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UNIVERSITÉ HASSAN II FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES -

UNIVERSITÉ HASSAN II FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - MOHAMMEDIA- La stratégie d’optimisation fiscale des multinationales. (cas d’IKEA) Réalisé par: El Mehdi SAFANTAH Abdelaziz AITLHAJ Aucune loi n'impose à une entreprise d'augmenter volontairement le montant de ses impôts. C'est pourquoi tout contribuable a la possibilité, lorsqu'il a le choix, d'opter pour les solutions fiscales les moins coûteuses. Cela nous amènera à parler d’une méthode adoptée par les multinationales qui occupe une place primordiale dans le débat public, à savoir l’optimisation fiscale des multinationales . Dans ce contexte, cet exposé a pour objectif de répondre aux questions suivantes : • Qu’est ce qu’on entend par l’optimisation fiscale? • Et comment les multinationales la pratiquent? PLAN: I. L’optimisation fiscale: L’arme légale des entreprises. 1. Optimisation, fraude et évasion fiscale: quelle différence? 2. Les différents leviers d’optimisation fiscale. II. L’optimisation fiscale des multinationales: 1. Comment une telle pratique est-elle- possible? 2. La concurrence fiscale et les paradis fiscaux. 3. L’impact de l’optimisation fiscale sur les finances publiques. III. Le circuit d’optimisation fiscale utilisé par IKEA . • Conclusion • Bibliographie I. L’OPTIMISATION FISCALE: L’ARME LÉGALE DES ENTREPRISES. 1. Optimisation, fraude et évasion fiscale: quelle différence? • La fraude fiscale: elle vise à contourner illégalement l’impôt par un comportement volontaire et délibéré. Elle expose le particulier ou l’entreprise à des poursuites. • L’optimisation fiscale: c’est un mécanisme d’évitement de l’impôt en respectant la légalité. Elle consiste à contourner la législation fiscale ou à en exploiter les failles(niches fiscales ou régimes dérogatoires). • L’évasion fiscale: elle consiste à déplacer le patrimoine ou l’activité taxée dans un autre pays(paradis fiscal),où les impôts sont moins élevés, notamment grâce à des montages financiers complexes. L’évasion est légale mais elle est caractérisée par la mauvaise foi de ceux qui la pratiquent car elle est utilisée de manière intentionnelle pour éviter l’impôt. L’optimisation fiscale est alors vue comme de la planification relevant à part entière d’une stratégie menée par des personnes de bonne foi. 2. Les différents leviers d’optimisation fiscale. Mener une stratégie d'optimisation fiscale suppose de bien connaître tous les outils à la disposition des entreprises. Une telle politique peut s'avérer très intéressante et permettre de faire de réelles économies. Pour ce faire, plusieurs moyens sont à la disposition des entreprises comme : • le recours à la dette; • les exonérations d'impôts ; • la gestion des déficits. o le recours à la dette : L'endettement fait partie intégrante de la politique d'investissement de l'entreprise. Le montant des dettes contractées par l'entreprise peut également avoir un impact très important sur son imposition. Dans la fiscalité des entreprises, les charges financières, c'est-à-dire les intérêts d'emprunt et assimilés, sont déductibles de la base imposable, ce qui induit une réduction de l'impôt. o les exonérations d'impôts : Pour alléger la charge fiscale, certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations d'impôts, en fonction de leur statut ou de leur implantation géographique. Souvent limitées dans le temps et soumises à des conditions parfois très strictes, ces exonérations n'en sont pas moins intéressantes et permettent de faire des économies sur l'impôt sur les sociétés, mais aussi sur d'autres taxes et cotisations. o la gestion des déficits: Lorsque l'année fiscale de l'entreprise se solde par un déficit, il est possible de le reporter par différents mécanismes. Le report en avant et le report en arrière (ou carry back) consistent ainsi à imputer des déficits reportables sur les exercices antérieurs ou ultérieurs, afin de diminuer le montant de l'impôt sur les sociétés. II. L’OPTIMISATION FISCALE DES MULTINATIONALES: 1. Comment une telle pratique est-elle- possible? La multinationale, est une maison-mère qui chapeaute un ensemble de filiales; des filiales qui effectuent entre-elles de nombreux échanges, dont le contenu, l’intensité et les prix peuvent être fixés par la maison-mère. Laquelle a ainsi la possibilité de manipuler les prix de transfert de manière à transvaser ses profits d’une filiale à l’autre. Concrètement, les multinationales utilisent quatre méthodes pour manipuler les prix de transferts entre leurs différentes filiales: • la capitalisation légère ; • la sur ou sous facturation des ventes de biens et de services; • la vente de services imaginaires; • la propriété intellectuelle . Ces 4 cas de figure ne changent rien aux profits globaux de la multinationale : l’appauvrissement d’une filiale est toujours compensé par l’enrichissement d’une autre, le but du jeu étant d’appauvrir les filiales situées dans des pays exigeants sur le plan fiscal pour doper les profits des filiales sises dans des paradis fiscaux. 2. La concurrence fiscale et les paradis fiscaux: • La concurrence fiscale existe entre tous les pays du monde. Les principes fondateurs de l’Union européenne ont accentué ce problème, notamment celui de libre circulation des capitaux. Les décisions fiscales étant laissées à chaque Etat membre, on offre la possibilité de les laisser se faire concurrence. Cette hétérogénéité des règles fiscales combinée à la libre circulation est donc une cause principale de la concurrence fiscale que se livrent les Etats membres. • Le paradis fiscal: Lieu qui se propose d’attirer des activités économiques en offrant à des particuliers ou à des entités un cadre politiquement stable qui permet tant de contourner les règles, les lois et les réglementations édictées dans les autres pays. Ces paradis fiscaux sont réparties en 4 groupes: • 1er groupe :Les paradis fiscaux européens (la Suisse) • 2e groupe :La City de Londres et son réseau (Bermudes) • 3e groupe : Les paradis fiscaux sous la sphère d’influence des Etats-Unis (Panama) • 4e groupe : Les curiosités (l’Uruguay). 3. L’impact de l’optimisation fiscale sur les finances publiques.  Cette stratégie coûte très cher aux finances publiques. Rien que pour 2015, le Fonds Monétaire International (FMI) estime que l’optimisation fiscale des multinationales a coûté aux finances publiques : 200 milliards de dollars (pays en développement) et 400 milliards de dollars (pays industrialisés de l’OCDE). Comme elle coute entre 50 et 70 milliards d'euros aux citoyens européens chaque année, selon la commission européenne. Face à ce problème, l’OCDE propose un instrument de lutte nommé le « principe de pleine concurrence ». Autrement dit, les échanges entre différentes filiales d’une même multinationale doivent se faire au prix du marché : si ce n’est pas le cas, le fisc est autorisé à faire modifier les prix pour éviter toute manipulation. III.LE CIRCUIT D’OPTIMISATION FISCALE UTILISÉ PAR IKEA Le groupe IKEA a été fondé en 1943 en Suède. Maintenant il est devenu un des leaders mondiaux de l’ameublement. Sa présence se fait surtout ressentir en Europe avec 69% de ses magasins et 76% de son chiffre d’affaires. Mais IKEA est de plus en plus présent sur les continents américains et asiatiques. Selon un rapport des Verts au Parlement européen, le groupe suédois aurait économisé plus d'un milliard d'impôts entre 2009 et 2014. En toute légalité. Ce qui a conduit à la perte de la France de 24 millions d'euros, l’Allemagne 35 millions d’euro et la Belgique 7,5 millions d’euro.  Première étape : les filiales Ikea de l'Union (France, Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Suède, etc.) réduisent leurs profits dans chaque pays grâce au paiement d'une redevance de 3 % de leurs ventes à Inter Ikea Group BV basée aux Pays-Bas pour l'utilisation de la marque Ikea. Cette manœuvre lui a permis de réduire son assiette imposable de 64 % de 2012 à 2014 en France, selon le rapport parlementaire.  Deuxième étape : Inter Ikea Group BV paie à son tour pour 587 millions d'euros de redevances et autres intérêts à un bénéficiaire inconnu, car les comptes ne sont pas publics. Mais, comme par hasard, ce type de versement n'est pas imposé aux Pays-Bas...  Troisième étape : Inter Ikea Group BV paie 972 millions d'euros d'intérêts d'emprunt supplémentaires à une société du groupe basée au Luxembourg, INTERGOGO Finance SA, pour l'achat de la marque Ikea par endettement. Ces intérêts ne sont toujours pas imposés aux Pays-Bas. Et grâce à plusieurs techniques encore obscures, INTERGOGO Finance SA ne paie que 0,06 % d'impôts au Luxembourg.  Quatrième étape : INTERGOGO Finance SA paie des dividendes à une fondation basée au Liechtenstein, ancienne détentrice de la marque Ikea, lesquels ne sont pas imposés par la principauté! SCHÉMA D’OPTIMISATION FISCALE D’IKEA On voit donc qu’IKEA a utilisé principalement les Pays-Bas, le Luxembourg et le Liechtenstein dans son schéma d’optimisation fiscale. Avant 2010, IKEA utilisait les centres de coordination belges. IKEA Treasury SA était donc la banque interne pour l’Inter IKEA Group (Luxembourg). Pour la seule année 2009, 4,7 millions € de bénéfices réalisés n’ont été taxés qu’à 1,98%. Il est toujours utile pour une entreprise de bien connaître les différentes législations et mécanismes fiscaux, afin d'optimiser sa charge fiscale. Cependant, la manipulation de la loi à la seule fin de diminuer le montant de l'impôt peut coûter très cher si elle est qualifiée d'abus de droit fiscal. BIBLIOGRAPHIE: Comment mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale, du Médias Event Publishing. Page:2-12. Rapport du CENTRE D’ÉDUCATION POPULAIRE ANDRÉ GENOT réalisé par Bruno Poncelet en Octobre 2016 .Page:1-5. La concurrence fiscale dans l’Union européenne(2008), d’Amélie Barbier-Gauchard. Page:385-387. uploads/Management/ presentation-optimisation-fiscale 1 .pdf