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CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ÉDITION 2018 Réalisé par Ce docu

CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ÉDITION 2018 Réalisé par Ce document a été réalisé par Contact : cliff@cliff.asso.fr Créé en 1987 , le Cliff est l’association française des professionnels de la communication financière. Il regroupe 240 membres issus de sociétés cotées, représentant plus de 90 % de la capitalisation boursière de la Place de Paris, ainsi que des consultants et des experts dans des domaines liés à la communication financière. À ce titre, le Cliff est une institution reconnue en France. Il participe à la valorisation de la profession grâce à ses activités favorisant le partage d’expériences, d’expertises et de nouveautés, grâce également à son programme de formation unique en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine et à sa contribution au guide annuel « Cadre et Pratiques de Communication Financière ». www.cliff.asso.fr PwC développe en France et dans les pays francophones d’ Afrique des missions de conseil, d’audit et d’expertise comptable, privilégiant des approches sectorielles. Plus de 236 000 personnes dans 158 pays à travers le réseau international de PwC partagent solutions, expertises et perspectives innovantes au bénéfice de la qualité de service pour clients et partenaires. Les entités françaises et des pays francophones d’ Afrique membres de PwC rassemblent 6 400 personnes couvrant 23 pays. Rendez-vous sur www.pwc.fr En se mobilisant au quotidien pour conseiller et accompagner ses clients dans leur réussite, PwC contribue à la dynamique de l’économie française. À travers ses études et ses analyses d’experts, PwC s’engage également à anticiper les économies du futur et à développer les nouveaux usages technologiques. Enfin, en apportant des solutions pour maîtriser les risques, PwC crée de la confiance entre les acteurs et sécurise le cœur de l’économie française. PwC France a lancé le mouvement #LetsgoFrance pour valoriser tous ceux qui travaillent à la réussite de l’économie française. Rejoignez-nous et agissons ensemble : www.letsgofrance.fr En 2017 , PwC a remporté pour la deuxième année consécutive le prix « Audit Innovation of the Year » qui témoigne de son engagement en matière d’innovations technologiques pour améliorer la qualité de l’audit et la valeur ajoutée apportée à ses clients. « PwC » fait référence au réseau PwC et/ou à une ou plusieurs de ses entités membres, dont chacune constitue une entité juridique distincte. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site www.pwc.com/structure Bredin Prat est composé de cent-soixante-dix avocats français, anglais ou américains et a concentré son activité sur certains domaines du droit des affaires. Très présent dans les opérations de fusions-acquisitions et sur les questions de droit boursier, son activité est également particulièrement développée pour ce qui concerne le droit de la concurrence français et européen, le droit social, le droit public, le droit fiscal, le financement, le contentieux attaché à ces matières et l’arbitrage international. www.bredinprat.com CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE La présente version complète l’ édition originale d’avril 2008, avec les nouveautés réglementaires introduites jusqu’à mai 2018. La version électronique de ce guide comprend, en partie 2, des exemples de communiqués de presse qui illustrent différentes situations de communication financière. Édition originale Avril 2008 Mise à jour Mai 2018 4 Préface Robert Ophèle - Président de l’ AMF Depuis plusieurs années déjà le guide de l’OCF accompagne les sociétés cotées dans la pratique de leur communication financière. Devenu un outil indispensable pour les Responsables des Relations Investisseurs comme pour les autres acteurs de la communication financière (agences, conseils…) le guide s’actualise chaque année pour prendre en compte les évolutions issues des domaines législatif et réglementaire. Bien plus qu’un recueil de textes, il apporte à ses utilisateurs une vision pratique et des réponses opérationnelles aux questions qui peuvent se poser. Parmi les grandes évolutions qui se dessinent, la dimension extra-financière et son intégration de plus en plus forte dans la stratégie des entreprises apparait comme une tendance de fond qui devrait impacter plus largement encore la communication financière des sociétés cotées. Qu’il s’agisse de déclaration de performance extra-financière, de corruption (Loi Sapin II), du devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement ou bien encore de transition énergétique, l’ensemble du dispositif conduit à un renforcement des obligations en matière de RSE. Ce renforcement des obligations s’accompagne d’un changement de paradigme important puisque la déclaration de performance extra- financière à publier en 2019 au titre de 2018, devra notamment contenir une présentation du modèle d’affaires, les principaux risques sur les grandes thématiques sociales et environnementales et des indicateurs clé de performance. Ainsi posées, les exigences réglementaires consacrent donc la RSE parmi les éléments qui participent à la création de valeur et à la performance globale des entreprises et invitent les sociétés à faire un lien plus direct entre le financier et l’extra-financier. Cet exercice, auquel certaines entreprises se sont déjà livrées en produisant un rapport intégré, impose aux sociétés cotées de repenser leur communication pour l’appréhender dans un ensemble plus large et plus cohérent sur un horizon de temps moyen/long terme sans perdre de vue le critère essentiel de la matérialité. 5 À cet égard, il semble que les sociétés cotées auront à relever plusieurs défis dans la communication qu’elles vont délivrer au marché : n assurer une cohérence d’ensemble, et dans la durée, dans l’articulation des informations financières et extra-financières ; n trouver les bons métriques et publier un nombre d’indicateurs limités. De façon générale, les entreprises devront rester attentives aux évolutions des pratiques de leurs pairs et de la règlementation. La Commission Européenne ayant annoncé en mars 2018 une série de mesures en faveur de la finance durable dont la mise en place d’une taxonomie. L ’ AMF souhaite accompagner ce mouvement et a inscrit la finance durable dans les grandes orientations de son plan stratégique 2018-2022. En 2018, elle sera donc attentive à l’information produite par les sociétés dans ces domaines en contrôlant la complétude d’une part et la cohérence d’autre part. Même s’il s’agit, dans cette première étape, d’une ambition encore mesurée consistant à observer, à analyser et gagner en expertise elle est indispensable pour donner de solides fondations à une étape ultérieure plus prescriptive. Juin 2018 6 Préface Chris Hollis, Directeur de la Communication Financière de LVMH, Président du Cliff* Nous avions célébré en 2017 la dixième édition du guide de L ’Observatoire de la Communication Financière, structure collégiale composée de représentants de Bredin Prat, du Cliff, d’Euronext, de PwC et de la SFAF . L ’OCF a œuvré, de 2005 à 2018 pour promouvoir les meilleures pratiques en matière de communication financière. Désormais, « Cadre et Pratiques de Communication Financière » sera publié par ses réalisateurs effectifs que sont Bredin Prat, le Cliff et PwC. Nous remercions Euronext et la SFAF pour leur soutien durant toutes ces années au cours desquelles la réglementation de la communication financière n’a cessé d’évoluer et de se renforcer, couvrant un périmètre de plus en plus large, entraînant nos pratiques dans son sillage. Cette publication au service des émetteurs se veut en toute simplicité, synthétique et pédagogique. Elle ambitionne de permettre à ses utilisateurs de répondre de façon pertinente à leurs besoins quotidiens en matière de communication financière en leur fournissant les réponses essentielles à l’exercice de leurs obligations. Ce guide est également traduit en anglais afin d’atteindre une audience internationale. Les évolutions dans l’édition 2017 avaient été nombreuses, avec les conséquences sur la communication financière de l’entrée en application du Règlement européen sur les abus de marché ou encore celles de l’entrée en vigueur de la loi Sapin II. En attendant les nouveautés en matière d’information extra-financière pour 2019, cette édition 2018 comprend quelques évolutions néanmoins significatives, telles le remplacement du Rapport du Président par le Rapport sur le gouvernement d’entreprise, l’apparition dans le rapport de gestion du rapport sur le devoir de vigilance, déjà la nouvelle déclaration de performance extra-financière, les nouvelles dispositions sur le dépôt de l’information réglementée et du document de référence, des nouveautés relatives à l’archivage de l’information réglementée issue de la Directive Transparence, celles liées au Règlement Prospectus, la mise à jour des Guidelines de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance, les nouvelles règles de vote sur le Say on Pay, l’actualisation de la recommandation AMF sur les AG, les premiers impacts potentiels de l’entrée en vigueur de Mifid II, sans oublier quelques exemples de sanctions de l’ AMF ou encore les nouveautés pour les PME/ETI. Depuis 2017 , ce guide est enrichi en annexe d’un lexique des termes employés en communication financière. * Olivier Psaume, Directeur des Relations Investisseurs de SOPRA STERIA, lui a succédé le 4 juin 2018. 7 En tant que manuel de référence en matière de communication financière, la vocation du guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » est d’aider les divers intervenants de la communication financière, dirigeants, responsables des relations investisseurs chez les émetteurs, mais aussi tous les acteurs et intervenants des marchés financiers. Ce guide soulève parfois les difficultés d’application des règles et met en évidence la nécessité du travail conjoint des autorités des marchés avec l’ensemble des parties prenantes, afin que la réglementation soit pragmatique et réponde ainsi aux besoins de transparence et à uploads/Management/ pwc-cadre-et-pratiques-de-communication-financiere-fr.pdf