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0 | P a g e 1 | P a g e 2 | P a g e TABLE DES MATIÈRES Mot du Directeur Général

0 | P a g e 1 | P a g e 2 | P a g e TABLE DES MATIÈRES Mot du Directeur Général Crédits/Equipe de la rédaction Liste des sigles Table des figures Sommaire exécutif I. La mobilisation des recettes fiscales .................................................................................................. 9 1. L’analyse en glissement .......................................................................................................... 111 2. Le projet d’amélioration des potentialités fiscales des communes (PEPFIC)........................... 144 II. Les grands chantiers de modernisation..................................................................................... 177 A. La modernisation technologique ............................................................................................ 177 1. Le Projet d’Appui à la Mobilisation des Recettes Fiscales (PAMREF) ................................... 177 2. Le projet d’informatisation des registres fonciers d’Haïti (PIRFH) .................................. 211 3. Le projet de Registre d’Inventaire Territorial Actualisé (RITA) ....................................... 222 4. Le projet INSIGHT ................................................................................................................. 255 B. La modernisation structurelle .................................................................................................... 266 1. L’Avant-projet de loi organique (Réingénierie organisationnelle) ........................................... 266 2. L’adoption d’une nouvelle loi organique........................................................................ 266 C. La modernisation infrastructurelle ........................................................................................... 300 D. Le Code Général des Impôts et LPF ......................................................................................... 344 III. La gestion des carrières et le développement des compétences .............................................. 388 Le développement des compétences .............................................................................................. 388 1. PAMREF volet Femmes-Hommes ............................................................................................. 49 IV. Conclusion et perspectives.......................................................................................................... 500 3 | P a g e LISTE DES SIGLES DGI : Direction Générale des Impôts DGC : Direction des Grands Contribuables CDI : Centre des Impôts DOEE : Direction des Organismes et entreprises exonérés DMC : Direction des moyens contribuables DDI : Direction départementale des impôts TCA : Taxe sur le chiffre d’affaires IRB : Impôt sur le revenu base bénéfice réel IRDD : Impôt sur le revenu base déclaration définitive PEPFIC : Projet d’évaluation des potentialités fiscales des communes CGI : Code Général des Impôts ALI : Agence Locale des Impôts CTPEA : Centre de Techniques de Planification et d’Economie Appliquée PIRFH : Projet d’Informatisation des registres fonciers d’Haïti RMS : Revenue Mangement System RITA : Registre d’Inventaire Territorial Actualisé SGF : Système de Gestion Fiscale PAMREF : Projet d’Appui a la Mobilisation des Recettes Fiscales PMOP : Plan de mise en œuvre du projet TDR : Termes de référence BRH : Banque de la République d’Haïti ONI : Office National d’Identification NIN : Numéro d’Identification Nationale CIAT : Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire DECF : Direction de l’Enregistrement et de la Conservation Foncière 4 | P a g e CIF : Carte d’Immatriculation Fiscale DLVR: Driver License and Vehicle Registration CFPB : Contribution Foncière sur Propriétés Bâties AMC : Affaires Mondiales Canada TMS : Taxe sur Masse Salariale PVA : Procès-Verbal d’Arpentage FAD: Fiscal Affairs Departement FMI: Fond Monétaire International MEF : Ministère de l’Economie et de Finances CPF : Comité de Politique Fiscale CI : Code des Investissements BIC : Bénéfice Industriel et Commercial BNC : Bénéfice Non Commercial LPF : Livre des Procédures Fiscales DRHF : Direction des Ressources Humaines et de la Formation CCGDCF : Coordination Chargée de la Gestion du Développement des Compétences et de la Formation. C2D : CDC : Centre de Développement des Compétences PTF : Partenaires Techniques et Financiers MPCE : Ministère de la Planification et de la Coopération Externe OMRH : Office du Management et des Ressources Humaines (OMRH) CEFOPAFOP : Centre de Formation et de Perfectionnement des Agents de la Fonction Publique GRH : Gestion des ressources Humaines ENAF : École Nationale d’Administration Financière EFH : Égalité Femmes-Hommes 5 | P a g e EQUIPE DE LA REDACTION RÉDACTION : Nathalie PLUVIOSE Huguens LUBIN Rylandris PROPHETE François SERANT Réginal PIERROT Joseph Wilbert MONTGERARD Kenson CESAR Henry-Claude CESAR SUPERVISION DE LA RÉDACTION Jacques Antoine S. PIERROT COORDINATION DE LA RÉDACTION Huguens LUBIN REVISION DE LA RÉDACTION Francois SERANT Rylandris PROPHETE Yanic JOSEPH Rose Carmel Jean VICTOR Huguens LUBIN 6 | P a g e HISTORICITÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS La création de la Direction Générale des Impôts a été décidée en pleine occupation Américaine. En effet, le gouvernement du Président Louis Borno, dans le souci de rationaliser les Finances Publiques Haïtiennes promulgue la loi du 6 juin 1924, portant création de l’Administration Générale des Contributions. Cette nouvelle institution aura pour mission essentielle la perception des Impôts d’Etat. Face à l’incurie et la gabegie administratives dont ont fait montre les Autorités municipales, le gouvernement Sténio Vincent, par l’arrêté présidentiel en date du 13 Octobre 1932, confiait à l’Administration Générale des Contributions la gestion partielle des Finances Publiques locales. L’arrêté présidentiel du 31 Aout 1942 viendra étendre les pouvoirs de l’Administration fiscale sur l’ensemble des Finances locales. L’Administration Générale des Contributions aura connu cinq (5) lois organiques, celle du 6 juin 1924, celle du 26 Octobre 1961, celle du 22 Juillet 1980, celle de Janvier 1985 et enfin celle du 29 septembre 1987. Au niveau structurel, elle aura gardé le même profil de 1924 à 1987. L’Administration est dirigée au cours de ces dites périodes par un Directeur Général, assisté d’un Directeur technique et d’un Directeur administratif. Les Services centraux sont dirigés par des Chefs de bureau ou des Chefs de Division. Les Bureaux de province sont coiffés dans les districts financiers par les Collecteurs des impôts qui sont les représentants directs du Directeur Général. Et au niveau communal, ils sont coiffés par les Préposés. Ces derniers étaient payés au pourcentage et sur la base du rendement. Au cours de la décennie 90, aux préposés ont été substitués les inspecteurs principaux. Depuis, ces derniers ont un salaire fixe. Jusqu’à la fin des années 80, il a existé 11 postes de collecteur. Ce nombre sera porté à 12 avec la création du district financier de Hinche, en 1986. Pour la petite histoire, le premier Directeur de la DGI a été un américain du nom de J.C Cradook. Il aura passé près d’une décennie à la tête de l’Administration Fiscale. Le premier Directeur Haïtien de l’institution a été l’Ing. François Georges, nommé par le Président Sténio Vincent en 1934, au lendemain de la désoccupation. La configuration structurelle de l’Administration Fiscale ne va pas subir de grandes modifications avec la promulgation de la loi organique du 21 Janvier 1985 qui vient conférer une nouvelle dénomination à l’Administration Fiscale qui aura hérité les attributions du Service du Fichier Fiscal et de la Régie du tabac et des allumettes. Désormais on parle plus d’Administration Générale des Contributions, mais de la Direction Générale des Impôts (DGI). Le grand bouleversement structurel suivra avec la promulgation de la loi organique de septembre 1987. Mission La mission fondamentale de la DGI consiste à contribuer à la mise en œuvre de la politique fiscale de l’État. En ce sens, elle doit faire preuve d’efficacité et d’équite dans l’exécution de la mission qui lui est dévolue par la loi, en facilitant l’accomplissement volontaire et promouvant le civisme fiscal. 7 | P a g e Vision Une administration fiscale moderne, dotée de fonctionnaires compétents et honnêtes, appliquant avec équité les lois fiscales, faisant preuve dans ses actions d’un haut niveau d’efficacité et d’efficience, offrant un service de qualité aux contribuables pour faciliter leur accomplissement fiscal. Valeurs Les valeurs fondamentales qu’il convient d’affirmer sont : la compétence, la loyauté, le respect, l’intégrité, l’impartialité, la discrétion. 8 | P a g e RAPPORT ANNUEL DE L’EXERCICE FISCAL 2019-2020 Chers Contribuables, Chers Collaborateurs, C’est avec un immense plaisir que j’accueille la publication de ce document de travail aussi important qu’est le Rapport annuel d’activités de la DGI. Je suis d’autant plus heureux qu’on renoue avec une tradition qu’on avait perdue depuis des décennies. En effet, le dernier rapport annuel de l’administration fiscale date de quelques décennies. Les tous premiers datent de la période de l’occupation américaine qui a porté notre administration sur les fonts baptismaux. Nous sommes ainsi en train de valoriser ce qu’on a fait de meilleur. La publication du Rapport annuel d’activités de l’exercice 2019-2020 répond aux impératifs démocratiques qu’impose la philosophie de la nouvelle gestion publique qui veut bien que les administrations publiques soient transparentes, imputables, prêtes à partager, avec leurs administrés, à l’instar des actionnaires des grandes sociétés commerciales et industrielles, les résultats engrangés au cours de l’année écoulée, les valeurs et les compétences engagées dans la mise en œuvre des projets, les engagements pris pour l’avenir. La DGI a mis le cap sur la modernisation ces dix dernières années. Ce qui s’entend une réforme profonde de notre législation fiscale, de notre loi organique, l’adoption de nouvelles pratiques, la réingénierie de notre architecture technologique. C’est un processus de longue haleine. La mise en œuvre de ces projets titanesques qui sont loin d’être achevés a mis à rude épreuve l’opiniâtreté et l’esprit d’abnégation de nombre de nos cadres, l’accompagnement de nos bailleurs tant internes qu’externes. On aura colligé tout cela dans le Rapport annuel d’activités de l’exercice 2019-2020 qui se veut le pont entre l’administration et son personnel, entre l’administration et le peuple des contribuables dont on se soucie. Nous vous invitons tous à prendre lecture du Rapport annuel 2019-2020 qui vous apprendra davantage sur la vie de cette institution vôtre qui joue un rôle prépondérant dans la vie de la nation Haïtienne, sur votre quote-part citoyenne dans l’effort national pour le progrès et la rénovation. Cordialement, Jean Emmanuel uploads/Management/ rapport-annuel-2019-2020.pdf