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DGI- Rapport annuel- 2019 -  20 29 99 18 – www.dgi.gouv.ml [Tapez ici] MINISTE

DGI- Rapport annuel- 2019 -  20 29 99 18 – www.dgi.gouv.ml [Tapez ici] MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI ET DES FINANCES Un Peuple-Un But-Une Foi ****************** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ****************** CELLULE PLANIFICATION ET SUIVI RAPPORT ANNUEL 2019 DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS 2 Résumé : Les activités réalisées par la Direction Générale des Impôts (DGI) en 2019 s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique (PS) 2019 -2021. Le plan stratégique 2019 – 2021 de la Direction Générale des impôts marque une rupture avec le plan intérimaire de 2018 en ce sens qu’une nouvelle vision a été retenue qui s'énonce comme suit : «La DGI est une administration publique performante offrant la meilleure qualité de services » Les Orientations stratégiques retenues dans ce plan sont les suivantes : Contribuer à l’amélioration des recettes budgétaires par un élargissement de l’assiette fiscale ; Favoriser un environnement propice au civisme fiscal ; Renforcer le professionnalisme des agents comme étant un préalable à la performance ; Poursuivre l’application des règles de bonne gouvernance. Au niveau des recettes, les prévisions révisées dans la loi de finances rectifiée de 2019 sont atteintes. Le montant des recettes s'élève à 919,455 milliards de F CFA. Cela représente un taux de réalisation de 100,96 % par rapport à la prévision révisée fixée à 910,700 milliards de FCFA dans le tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE). .Comparées à l'année 2018 dont les réalisations étaient de 632,635 milliards de FCFA, les recettes 2019 connaissent un accroissement absolu de 286,820 milliards FCFA. Il en résulte un taux d’augmentation annuelle de 45,34 %.  Au plan des résultats, le PS, au titre de 2019, affiche un taux de performance annuel de 55,07 %, soit 152 résultats atteints sur 276 résultats attendus. Par Orientation la situation est la suivante : Orientation 1 : « Contribuer à l’amélioration des recettes budgétaires par un élargissement de l’assiette fiscale », 11 résultats atteints sur 48 attendus soit un taux de performance de 22,92% ; Orientation 2 : « Favoriser un environnement propice au civisme fiscal », 65 résultats atteints sur 116 attendus soit un taux de performance de 56,03% ; Orientation 3 : « Renforcer le professionnalisme des agents comme étant un préalable à la performance », 48 résultats atteints sur 70 attendus soit un taux de performance de 68,57% ; Orientation 4 : « Poursuivre l’application des règles de bonne gouvernance », 28 résultats atteints sur 42 attendus soit un taux de performance de 66,67%. I. Analyse des Recettes de la DGI du 1er janvier au 31 décembre 2019 Les prévisions de recettes rectifiées de l’exercice budgétaire 2019 de la Direction Générale des Impôts (DGI) ont été fixées à 910,7 milliards de francs CFA dans la Loi de Finances Rectificative, contre 845,602 milliards de francs CFA pour l’exercice budgétaire 2018. Soit un accroissement absolu de 65,098 milliards de francs CFA et de 7,7% en valeur relative. 3 La réalisation de ces objectifs de recettes a été mise en œuvre selon le calendrier ci-après : Mois 2019 Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct. Nov. Déc. Prévis 910,7 58,157 67,922 87,522 84,692 81,714 82,349 76,727 54,715 68,092 72,825 80,204 95,781 A. ANALYSE GENERALE : Au 31 décembre 2019, la DGI a globalement recouvré un montant de 919,455 milliards de FCFA pour un objectif annuel de 910,7 milliards, soit un taux de réalisation de 100,96%. Le tableau suivant donne la situation des réalisations cumulées au 31 décembre sur la période de 2010 à 2019. Tableau 1 : taux de réalisation de 2010 à 2019. ANNEE PREVISION ANNUELLE REALISATION AU 31 DECEMBRE TAUX DE REALISATION 2010 370 000 370 338 100,09% 2011 425 534 426 167 100,15% 2012 470 104 470 806 100,15% 2013 521 300 469 870 90,13% 2014 558 400 561 325 100,52% 2015 630 000 631 234 100,20% 2016 720 000 722 837 100,39% 2017 790 940 792 729 100,23% 2018 845 602 632 635 74,81% 2019 910 700 919 455 100,96% Ce tableau fait ressortir que le plus fort taux de réalisation annuelle sur la période visée ci- dessus est celui de 2019, soit 100,96%. 1. Evolution comparative des recettes de la DGI et du PIB au cours des dix (10) dernières années 4 Les recettes de la DGI ont évolué de 370,34 milliards de Francs CFA en 2010 à 919,45 milliards en 2019 avec une moyenne annuelle de 599,74 milliards entre 2010 et 2019. Le taux de croissance annuel moyen des recettes est de 12,17% pour la période. Au cours de la même période, le PIB est passé de 5 288,9 milliards de Francs CFA en 2010 à 10 227 milliards de Francs CFA en 2019 avec une croissance annuelle moyenne géométrique de 7,90%. Tableau N°2 : Evolution comparée des recettes de la DGI et du PIB courant de 2010 à 2019. Année Recettes annuelles DGI PIB COURANT Croissance annuelle Recettes DGI Croissance annuelle PIB 2010 370,34 5 288,90 15,30% 10,00% 2011 426,17 6 123,90 15,10% 15,80% 2012 470,81 6 352,40 10,50% 3,70% 2013 469,87 6 543,90 -0,20% 3,00% 2014 561,33 7 113,80 19,50% 8,70% 2015 631,23 7 747,70 12,50% 8,90% 2016 722,84 8 308,50 14,50% 7,40% 2017 792,73 8 929,10 9,70% 6,60% 2018 632,64 9 561,00 -20,55% 5,0% 2019 919,46 10 227,00 45,34% 6,97% Moyenne 599,74 7 620 12,17% 7,90% NB : les montants sont en milliards de Francs CFA. Graphique N°1 : Courbes représentatives de l’évolution des taux de croissance annuel Commentaires : d’une année à l’autre, la croissance des recettes de la DGI est généralement plus accentuée que celle du PIB courant. Les années 2013 et 2018 peuvent être considérées comme une exception dans l’évolution des recettes de la DGI ce qui est conforme aux réalités sociopolitiques résultant des évènements de mars 2012 et du contexte électoral de 2018. -10.00% -20.00% -30.00% 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 50.00% 40.00% 30.00% 20.00% 10.00% 0.00% Croissance annuelle PIB Croissance annuelle Recettes DGI 5 B.ANALYSE DES RECETTES A FIN DECEMBRE : Comme indiqué ci-dessus, les prévisions de recettes assignées à la Direction Générale des Impôts (DGI) à fin décembre 2019 étaient de 910,7 milliards de FCFA. Les réalisations totales au 31 décembre 2019 se sont chiffrées à 919,455 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 100,96% et un dépassement de 8,755 milliards de Francs CFA. Le tableau ci-dessous donne la répartition des recettes de l’exercice 2019 par grandes masses par rapport aux prévisions : Tableau 3 : Réalisations au 31 décembre 2019 (Montants en millions de Francs CFA) Désignation Impôts Directs Impôts Indirects Enreg. &Timbre Total Prévisions 470 406 397 654 42 640 910 700 Réalisations 471 573 416 202 31 680 919 455 Taux Réalisé 100,25% 104,66% 74,30% 100,96% ECART 1 167 18 548 -10 960 8 755 L’analyse de ce tableau de réalisations laisse apparaître en 2019 les constats suivants : 1. Une bonne tenue des impôts directs: On constate en effet que les réalisations en matière d’impôts directs sont au-delà des prévisions pour un montant de 1,167 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 100,25%. En effet, les réalisations en matière d’impôts directs ressortent à 471,573 milliards de FCFA au 31 décembre 2019, soit 51,78% des recettes recouvrées par la DGI. Ce qui démontre que la performance de notre système fiscal est dominée par les impôts directs, principalement par l’impôt sur les sociétés (IS) qui représente en moyenne 27% des recettes et l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) qui représente en moyenne 13% des recettes de la DGI. On note aussi un accroissement régulier (à l’exception de 2018) des recettes en matière d’impôts directs qui passent de 324,048 milliards en 2014 à 471,573 milliards en 2019 avec des taux d’accroissement de 2,09% en 2015 et 13,84% en 2017. Toutes choses qui dénotent des efforts du service pour l’élargissement de l’assiette et l’optimisation des apports de tous les secteurs de l’économie. L’analyse ci-dessus est résumée dans le tableau 4 ci-dessous. Tableau 4 : apport dans les recettes de 2014 à 2019, en matière d’impôts directs(en millions de FCFA) Libelle 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total recettes DGI 561 325 631 234 722 837 792 729 632 635 919 455 Taux d'accroissement 12,45% 14,51% 9,67% -20,20% 45,34% Total Impôts Directs 324 048 330 828 367 716 418 606 338 574 471 573 Taux d'accroissement 2,09% 11,15% 13,84% -19,12% 39,28% Part dans les recettes 57,73% 52,41% 50,87% 52,81% 53,52% 51,29% 6 2. Une bonne tenue des impôts indirects : Les réalisations en matière d’impôts indirects s’élèvent à près de 105% des prévisions. Cette performance appréciable découle d’une bonne tenue de la TAF dont les recouvrements s’élèvent à 55,652 milliards de FCFA, soit 108,13% des prévisions fixées à 51,466 milliards de FCFA. La performance concerne également l’ISCP/Or avec une réalisation de 50,367 milliards de FCFA sur une prévision de 43,840 milliards de FCFA, soit 114,89%. Malgré cette performance, on enregistre un fléchissement de près de 5% au niveau de la TVA. uploads/Management/ rapport-annuel-2019-dgi-version-finale.pdf