1 Thème : Les outils du contrôle de gestion dans un établissement public : cas

1 Thème : Les outils du contrôle de gestion dans un établissement public : cas de l’ONEE BRANCHE EAU 2 SOMMAIRE  Sigles et abréviations  Remerciement  Introduction  Chapitre I : Présentation générale de l’ONEE  Historique  Organisation de l’office  Les missions de la DR4  Procédure du marché public  Chapitre II : Le service du contrôle de gestion  Le contrôle de gestion au sein des établissements publics  Le contrôle de gestion au sein de l’ONEE BO  Chapitre III : Les outils du contrôle de gestion utilisés dans la DR4  La comptabilité analytique  La gestion budgétaire  La Contractualisation Interne de Performance (CIP)  Suggestions  Conclusion Générale  Bibliographie 3 Sigles et abréviations AS Agence de Service AEP Alimentation en Eau Potable SAP Systems, Applications and Products for data processing BEP Projets de Budgets d’Engagement et de Paiement CAP Charges A Payer CIP Contractualisation Interne de Performance CP Contrat Programme CPC Compte de Produits et de Charges DG Direction Générale DR Direction Régionale DR4 Direction Régionale de l’OUEST DSI Direction Contrôle de gestion et Système d’informations HCP Haut-Commissariat au Plan KWH Kilowattheure MAD Marocain Dirhams ONE Office National de l’Electricité ONEE Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable ONEP Office National de l’Eau Potable OVAR Objectifs, Variable d’Action et Responsable PAPE Programme Annuel Prévisionnel d'Engagement PVRD Procès-Verbal de Réception Définitive PVRP Procès-Verbal de Réception Provisoire RAK Régie Autonome de Kenitra SP Station de Production 4 Remerciement Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué au succès de mon stage :  A Monsieur JAMAL Adam, le chef de division Finances au sein de la direction régionale de l’ONEE Branche Eau, pour m’avoir donné cette opportunité d’effectuer ce stage au sein de leur direction.  Je tiens à remercier vivement Mme LOUDIY Nadia (chef service contrôle de gestion) pour son accueil chaleureux et sa précieuse aide pour l’obtention de ce stage.  Je tiens aussi à remercier, Mme El MOUFAREK Hanane (contrôleur de gestion) pour leur accueil, le temps passé ensemble et le partage de son expertise au quotidien malgré sa préoccupation. Grâce aussi à sa confiance j'ai pu m'accomplir totalement dans mes missions ;  Enfin, je tiens à remercier tout le personnel de la DR4 qui nous a soutenu et conseillé lors de la recherche et de la réalisation du stage. 5 Introduction Le stage constitue un élément important de la formation, il s’agit de la toute première réelle expérience en milieu professionnel qui permet à l’étudiant de vivre la réalité des entreprises et leurs problèmes de gestion. C’est dans ce cadre que nous avons eu à effectuer notre stage au sein de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE) Branche-Eau (ONEE BO) pour la période allant du 1e au 31 Juillet 2021. Ce stage vise entre autres, la mise en pratique des connaissances acquises à l’université et l’amélioration des connaissances en matière administrative et de gestion nécessaire à la vie professionnelle des entreprises publiques. Il en ressort une très grande diversité en management au sein des entreprises du secteur public comme privé. De nos jours, le contrôle de gestion est devenu une fonction indispensable pour les entreprises qu’elles soient Etatiques ou privées afin d’augmenter leur performance et atteindre ses objectifs. Il devient une fonction qui joue le rôle du conseillé de la direction, permettant ainsi à cette dernière de prendre des décisions en adéquation avec les exigences de l’entreprise et du marché. L’implantation du système de contrôle de gestion reste un outil incontournable de ventilation des charges, de prévision et du contrôle au sein de l'Office National d’électricité et de l'Eau Potable Branche-Eau (ONEE BO), bras armé de l'Etat dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Le présent rapport rend compte les travaux que j’ai eu à effectuer au cours mon stage sur les outils du contrôle de gestion dans un établissement public : cas de l’ONEE BRANCHE EAU. Afin de traiter ce sujet, le travail se portera sur la problématique suivante : Quels sont les outils du contrôle de gestion utilisés par la DR4 pour une prise de décision afin d’atteindre les performances ? 6 Pour répondre à la question posée et rendre notre travail encore plus riche, nous allons dans un premier temps effectuer de manière générale une présentation de l’ONEE, ensuite au niveau de la deuxième partie, on s’attarderait sur une brève présentation de service du contrôle de gestion au sein des organismes publics en général et en particulier dans la DR4 et en dernier lieu, nous aborderons les outils du contrôle de gestion utilisés par l’ONEE BO pour ses prises de décision. 7 Chapitre I : Présentation générale de l’ONEE L’Office National de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE) est un établissement public indépendant créé en 2012 avec une autonomie financière. L’ONEE assure la gestion de son budget qui est fourni par le ministère des finances tout en respectant certains accords avec l’Etat (Contrat Programme). C’est un organisme public spécialisé dans la production, la distribution de l’eau potable et l’activité de l’assainissement des eaux usées et la généralisation de l’accès à l’électricité dans le Royaume. I. Historique L’ONEE, établissement public né du regroupement en 2012 de l’Office National de l’Electricité (ONE, créé en 1963) et l’Office National de l’Eau Potable (ONEP, créé en 1972), par la loi 40-09, publiée le 17/11/2011. Cette fusion a été mise en place dans le but d’obtenir des gains en efficience, difficile à obtenir dans le cas d’une organisation séparée. Ce regroupement s’est traduit par la mise en place d’un seul Conseil d’Administration. Avec cette opération, l’ONEE se doit de se mettre à niveau et de trouver les synergies nécessaires entre ces deux branches, en tant qu’organisme public chargé de la politique de l’État sur ces deux secteurs. Depuis des années, cet Office s’investit dans plusieurs causes : généralisation de l’accès à l’électricité et à l’eau potable, épuration des eaux usées et développement du service de l’assainissement liquide, modernisation et élargissement des réseaux de production, de commercialisation et de distribution des ressources électriques et hydrauliques, lutte contre le gaspillage et l’implémentation de nouveaux instruments et techniques d’économies de l’eau et d’électricité… Actuellement, l’ONEE s’investit pleinement dans de grands projets structurants pour le Maroc, le dotant d’infrastructures de production, transport et de distribution d’électricité et d’eau potable ainsi que l’épuration des eaux usées indispensables au développement durable du pays. L’office est divisé en deux branches, soient branche eau qui assure la production et la distribution de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées et la branche électricité qui assure la généralisation de l’accès à l’électricité. 8 II. Organisation de l’office L’ONEE dont le siège social est à Rabat, possède des directions régionales un peu partout dans le pays, qui sont au nombre 10 : Direction Régionale Signification Ville DRC Direction Côte Atlantique Rabat DR1 Direction Régionale du Sud Agadir DR2 Direction Régionale du Tensift Marrakech DR3 Direction Régionale du Centre Khouribga DR4 Direction Régionale de l’OUEST Kenitra DR5 Direction Régionale du Centre nord Fès DR6 Direction Régionale de l’Oriental Oujda DR7 Direction Régionale du Centre Sud Meknès DR8 Direction Régionale des Zones Sahariennes Laayoune DR9 Direction Régionale du Nord Tanger Chacune de ces directions assure la production et la distribution de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées et la généralisation de l’électricité de sa région. Nous nous intéresserons à l’ONEE Branche-Eau (ONEE BO) de la région de l’OUEST qui couvre la région de Rabat, Salé et Kénitra, situé au Nord-Ouest du pays, ayant une superficie de 18 305 km² et une population de 5 059 540 habitants. Quatre agences de service sont assujetties à la DR4 : 1. Agence de service Kénitra-Sidi Slimane(AS4/1) ; 2. Agence de service Sidi Kacem (AS4/2) ; 3. Agence de service Khemissat (AS4/3) ; 4. Agence de service Tamesna (AS4/4). Ces agences de service assurent la gestion des prestations de service, le suivi des réseaux et la maintenance des installations d’eau et d’assainissement. Une cinquième agence de service SP4/1 instaurée à Kenitra, est chargée du secteur de production. L’ONEE branche eau de la direction régionale de l’ouest comprend également plusieurs centres répartis un peu partout dans la région dont la gestion est assurée par les agences. 9 La Direction Régionale de l’ouest (DR4) est composée de 4 divisions qui sont :  La Division Développement : Son rôle consiste à l’étude et à la planification des projets de développement dans les deux secteurs (eau potable et assainissement) dans toute la région, le contrôle des opérations réalisées et la veille à la bonne application des procédures de travail. Elle se compose de quatre services : études de l’accès à l’eau potable (AEP), travaux d’AEP, études d’assainissement et travaux d’assainissement ;  La Division Industrielle : Elle a la responsabilité de produire et d’alimenter les centres de la région en eau potable, grâce à l’exploitation et la maintenance des équipements industriels. Elle est aussi chargée du suivi des projets réalisés et du contrôle de la uploads/Management/ rapport-de-stage-de-ahmed.pdf

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  • Publié le Mar 04, 2022
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