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1 RAPPORT DE STAGE SUJET : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Présenté par OUBRAH

1 RAPPORT DE STAGE SUJET : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Présenté par OUBRAHIM HAJAR PLAN DU RAPPORT : Introduction général 4 Chapitre 1 : la Direction générale des impôts Section 1 : Présentation de la DGI 5 A) Mission et stratégies 6 B) Organisation …………………………………………………………… 9 Chapitre 2 : Le Cadre Du Stage Section 1 : La structure sociale 13 Section 2 : Fonctionnement 14 Chapitre 3 : Les Travaux Effectués Et Les Apports Du Stage Section 1 : Les travaux Effectués 15 Section 2 : Les Apports Du Stage 17 Conclusion générale …………………………………………………… 18 Bibliographies 2 DEDICA Nous dédions ce travail à : Nos mères ; sources de tendresse et d’amour pour le soutien tout Au long de notre vie scolaire Nos pères ; qui nous ont toujours soutenu et qui ont fait tout leur Possible pour nous aider Nos frères et nos sœurs que nous aimons beaucoup Notre grande famille Nos chers amis et enseignants Tous ceux qui ont collaboré de près ou de loin à l’’élaboration de ce travail Que Dieu leurs accorde santé et prospérité. 3 Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage. J’ai le plaisir d’avoir l’occasion pour présenter mes sincères formules de gratitude et remerciement à toutes les personnes qui m’ont soutenu de près ou de loin pour acquérir une formation de haute qualité, spécialement Notre Coordonnateur Pr. MOHAMMED RACHID AASRI qui nous a donné la chance d’effectuer ce stage. Mes remerciements vont aussi au chef de la subdivision des impôts de khemisset Mr : EL KABIR EL MILOUDI qui m'a beaucoup aidé dans ma recherche de stage. Son écoute et ses conseils. Mes remerciements les plus respectueux à mes maitres de stage, Mr : BELARBI LARBI chef de secteur des PPP, Mme : BRAHIMI LATIFA ET LAGHZAOUI MARIYAM, Mlle : BOUCHRA OUJA ET Mr : SEDDIK EL JOUNI. Pour Leur accueil sympathique, le temps passé ensemble et le partage de leur expertise au quotidien. INTRODUCTION 4 Remerciement Remerciement Le stage est le moment approprié accordé aux étudiants de concilier les théories apprises à la pratique professionnelle. Tout étudiant doit effectuer un stage dans une entreprise, un Etablissement, une institution tant publique que privée de son choix. De plus réussir une expérience dans le monde professionnel constitue un enjeu important pour chaque stagiaire du fait qu’il est tenu à déployer un effort et une vigilance pour se libérer du cadre étroit de l’école où la théorie demeure triomphante, et effleurer le contexte fonctionnel de l’environnement professionnel. Ainsi dans le cadre de ma formation à l’université Mohammed-V Souissi de Rabat et pour l’obtention du diplôme universitaire (Master finance des marchés et de l’entreprise), j’ai choisi d’effectuée mon stage à la Direction Provinciale des Impôts à khemisset. Pendant 1 mois et demi Du 15/07/2019 au 31/08/2019. CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA DGI Informations générales : 5 La direction Générale des impôts (DGI) est une direction du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. À ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). À fin 2011, l’effectif des ressources humaines de la DGI est de 4.704 cadres et agents. Elle est composée de trois directions métiers (législation, études et coopération internationale, assiette, recouvrement et affaires juridiques et contrôle fiscal), une direction des ressources et système d’information et une Division de l’audit et de l’inspection. Elle comprend également 15 directions régionales et 13 directions inter préfectorales. Parmi les quelles la DRI MARRAKECH dans laquelle j’ai effectué mon stage. Missions : La direction générale des impôts représente un organe administratif qui a pour mission d’Asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l’assiette de certains impôts locaux. Les principales missions de la direction sont représentées comme suit : Assiette de l’impôt Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés : les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre) ; 6 la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux). Les gestionnaires chargés de l’assiette instruisent également les réclamations des contribuables. Recouvrement Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Contrôle fiscal Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables. Il a un rôle dissuasif et pédagogique. Il est exercé : sur pièces, dans les locaux des services fiscaux, par les gestionnaires des dossiers des contribuables qui procèdent à l’examen des déclarations déposées, à travers le recours aux renseignements et documents qu’ils détiennent sur place, par les inspecteurs-vérificateurs qui se rendent auprès des contribuables pour vérifier la sincérité des éléments déclarés, en les rapprochant des écritures et documents comptables. Stratégies : Se moderniser en profondeur, se fixer des objectifs de rendement et de qualité, maîtriser les coûts de gestion : 7 Chacune de ces ambitions, prise isolément, constitue un chantier en soi. Leur combinaison forme une feuille de route qui montre que service public peut rimer avec performance. -La Direction Générale des Impôts veille constamment : à la bonne application de la loi fiscale ; au rapprochement de l’administration des citoyens ; à l’amélioration de sa performance et de son efficacité. -Les efforts de réforme au niveau de la législation fiscale ont concerné principalement : la simplification des textes fiscaux ; l’élargissement de l’assiette fiscale ;  la baisse des tarifs fiscaux. -Au plan de la gestion, les changements opérés ont porté en priorité sur : la réorganisation des structures et leur adaptation aux besoins et aux attentes des contribuables la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information. Les valeurs de la DGI : La direction générale des impôts adopte dans ce processus de travail 4 valeurs essentielles dont : 1. Engagement : L’engagement constitue la base de la gestion de la direction qui adhère à toutes les voies de modernisation et d’innovation, pour accompagner les besoins et les mutations de notre environnement socio-économique et juridique. 8 2. Professionnalisme : Le professionnalisme traduit la détermination de la direction à servir de manière efficace et adaptée. 3. Service public : Constitue le fondement du rôle de la direction, qui œuvre pour être au service et à l’écoute des contribuables, pour les assister et leur faciliter l’accomplissement des obligations fiscales. L’organisation de la DGI : La DGI est organisé par type et par taille de contribuable. Les services sont spécialisés pour gérer distinctement les dossiers des particuliers, des professionnels, des personnes morales et des grandes entreprises, dans le but de fournir un service de proximité adapté à chaque profil. Chaque contribuable s’adresse ainsi à un interlocuteur unique, polyvalent qui traite Son dossier au titre ses différents impôts et reçoit éventuellement ses demandes et réclamations. 1. Organisation des services centraux : L’administration centrale comprend trois Directions «Métier », une direction « Rapport » et une division de l’Audit et de l’inspection. Les directions « Métier » représentent les domaines d’expertise à travers :  La Direction de la législation, des études et de la coopération internationale  La Direction de l’assiette, du recouvrement et des affaires juridiques ;  La Direction du contrôle fiscal. La Direction des ressources et du système d’information fournit aux différentes 9 Entités de la Direction générale des Impôts les ressources et l’infrastructure Nécessaires au bon déroulement de leurs missions. 2. Organisation territoriale La Direction Générale des Impôts s’appuie sur une organisation territoriale déconcentrée regroupant 15 directions régionales des impôts: - Agadir - Béni Mellal - Casablanca - El Jadida - Fès - Kenitra - Marrakech - Meknès - Mohammedia - Nador - Oujda - Settat - Rabat-Salé - Tanger - Tétouan La Direction Régionale de la Wilaya du Grand Casablanca englobe 10 Directions Préfectorales et Inter Préfectorales. La Direction Régionale de la Wilaya de Rabat-Salé compte 3 Directions Préfectorales. Globalement, les Directions Régionales, Inter Préfectorales et Préfectorales sont organisées autour de trois fonctions principales : L’assiette de l’impôt et les affaires juridiques qui sont gérées au niveau des subdivisions d’assiettes spécialisées par type de contribuables ; Le recouvrement des impôts effectué au niveau des recettes de l’administration fiscale (RAF) ; Le contrôle fiscal accompli par les brigades de vérification. L’Organigramme de la Direction Générale des impôts La DGI est organisée par type et par taille de contribuable. Les services sont spécialisés pour gérer distinctement les dossiers des particuliers, des 10 professionnels, des personnes morales et des grandes entreprises, uploads/Management/ rapport-de-stage-dgi-hajar.pdf