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RAPPORT DE STAGE : LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS Année universitaire : 20

RAPPORT DE STAGE : LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS Année universitaire : 2016-2017 Réalisé par : EL AMRANI Amine Encadré par : Mme ENNAMRI Ichrak 1 Sommaire Remerciement ………………………………………………………………………………………………………………………….……….2 Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………………….3 Chapitre 1 : la direction provinciale des impôts…………………………………………...……….4 Historiques de la direction générale des impôts……………………………………………………..... 4 Présentation de la direction provinciale des impôts de Meknès…………………………………...…...5 Les principales missions de la direction provinciale des impôts de Meknès …………………..…..… 8 Chapitre 2 : Généralités sur l’impôt sur le revenu (Théorique)…………………………...…..…. 9 Les revenus professionnels ……………………………………………….…………………..10 Les revenus provenant des exploitations agricoles ……………………………………….……….….11 Les revenus salariaux et assimilés : Par revenus salariaux et assimilés…………………...……..……12 Les revenus et profits fonciers ……………………………………………………………...…………13 Profits fonciers exonérés……………………………………………………………………...…….….13 Les revenus et profits des capitaux mobiliers……………………………………………….....…14 Chapitre 3 : Les Taches Effectuées……………………………..………………………...…..……..15 La réception et la saisie des déclarations de l’IR ………………………………………...…..….15 Réception et contrôle des déclarations de la TVA …………………………………………….……...15 Prise en charge de nouveaux redevables et montage du dossier …………………...…….....................16 Classement des dossiers ……………………………………………………………………….…..….17 Etude et contrôle de la liasse fiscale pour les R.N.R ……………………………………………...….17 Cas des forfaitaires ……………………………………………………………………………………18 CONCLUSION…......................................................................................................................................19 2 Remerciement Je présente mes remerciements, tout d'abord à Monsieur le Directeur de la Direction Provinciale des Impôts de Meknès qui m’a donné l'occasion de tester mes compétences, en m’accordant la possibilité d’effectuer un stage dans le milieu professionnel. Je tiens à remercier particulièrement Mme ENNAMRI Ichrak, mon encadrante de stage au sein de cet établissement, pour la forte attention qu’elle m’a donnée, et ses conseils précieux qui m’ont été un appui considérable afin de tirer profit de mon stage. Enfin, j’aimerais exprimer ma reconnaissance pour le personnel de la Direction Provinciale des Impôts (Meknès) qui m’a encadré et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et pédagogie, tout en leur exprimant aussi toutes vives et profondes reconnaissances surtout qu’ils n’ont jamais hésité à répondre à tout moment à mes questions malgré leur préoccupation par les tâches administratives quotidiennes. 3 Introduction L’impôt est un phénomène social lié à l’existence du pouvoir politique, il est l’expression de la souveraineté de l’Etat. On dirait même que l’impôt est né simultanément avec l’Etat. L’impôt est une contribution de plusieurs formes à laquelle on peut assigner plusieurs fonctions. L’impôt peut être défini comme « un prélèvement en argent opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ». Cette définition soulève quatre points essentiels :  C’est un prélèvement en argent, l’impôt n’est jamais payé en nature.  L’impôt est prélevé par voie de contrainte de ceci découle le caractère obligatoire de paiement de l’impôt. Désormais nous devons comprendre par l’expression « droit fiscal », l’ensemble des règles juridiques qui organisent et déterminent le paiement de l’impôt.  L’impôt consiste à payer les charges publiques. On comprend alors que l’Etat doit disposer des ressources pour veiller à l’application du droit et traduire ses objectifs d’ordre économiques, sociaux et financiers.  L’état doit répartir les charges en fonction des capacités contributives des citoyens. L’impôt sur le revenu touche l’ensemble des sommes perçues par une personne pendant une période préalablement définie. L’impôt va imposer le revenu quelle que soit son origine : revenu foncier, revenu de capitaux mobiliers, revenu professionnel ; revenu salarie, revenu agricole …. Dans ce rapporte : Dans le premier chapitre on va présenter la direction provinciale des impôts de Meknès . Dans le deuxième chapitre on va présenter et expliquer le thème intitulé : « l’impôt sur le revenu » et donner un guide pratique pour bien vouloir travail dans la subdivision des professionnelle. Dans le troisième chapitre on va présenter les taches effectuées. 4 Chapitre 1 : La direction générale des impôts 1- Historiques de la direction générale des impôts L’administration fiscale vie actuellement un progrès remarquable tant au niveau de sa gestion interne qu’au niveau de la gestion de la matière imposable. En effet, l’administration cherche sans cesse d’adapter son organisation et renforcer ses moyens humains et matériels afin d’évoluer avec son environnement. Jusqu’en 1990, l’organisation de la Direction des Impôts était caractérisée par une structure administrative de type horizontal, suivant les catégories d’impôts. Cette structure était à l’origine du cloisonnement des services ne permettant pas une bonne appréhension de la matière imposable et de la multiplicité des interlocuteurs vis-à-vis du contribuable. Enfin, elle était caractérisée par une concentration du pouvoir décisionnel au niveau central. A partir de 1991, cette structure a évolué vers une organisation fonctionnelle (Assiette, Vérifications et Contentieux) ; et a connu l’amorce d’un processus de déconcentration pour une gestion de proximité. 5 2- Présentation de la direction provinciale des impôts de Meknès La Direction Provinciale des Impôts est un service extérieur de la direction générale des impôts qui relèvent directement du ministre de l’économie et de finances donc il s’agit d’un service administratif décentralisé elle a son siège à la ville nouvelle Meknès En effet la direction provinciale de Meknès a été créée en 1991 répartie en quatre services à savoir :  Un service provincial d’assiette  Un service provincial des vérifications  Un service des ressources humaines de la formation et des affaires générales  Un service provincial de l’inspection des services La structure de la DPI de Meknès est composée des organes qui en assurent la gestion et le pilotage. Ces organes représentent de deux natures différentes, d’une part les directions chargées de la conception du travail au sein de l’administration en vue d’une exécution parfaite de la mission de celle-ci d’autre part les services constitués de subdivision qui comprennent à leur tour des secteurs leur tour des secteurs leur permettant d’agir dans l’esprit de la direction. Direction Provinciale des Impôts Meknès Direction Provinciale d’inspection Service Provincial des Ressources et de système d’information Service Provincial d’assiette I Service Provincial de vérification Service Provincial d’assiette II 6  Organigramme du service Provincial d’assiette I et d’assiette II: Service Provincial d’assiette I Bureau de contrôle Meknès B.E.T ordonnancement Meknès Subd. Des particuliers Meknès Menzeh TSAVA Meknès Section des affaires judiciaires et du suivi devant les commissions RAF ISMAILIA Meknès Subd.des professionnels Meknès ISMAILIA RAF mutation Meknès Subd. Personne Morales Subd.des professionnels Meknès Menzeh Subdivision d’AZROU Subdivision MEDELT Section des émissions, des titres d’annulation, de la comptabilité et statistiques Subd.des particuliers Meknès ISMAILIA RAF AZROU RAF MEDILT Subd. D’EL HAJEB RAF EL HAJEB Subdivision d’ERRACHIDIA RAF ERRACHIDIA 7 Service Provincial de vérification Brigade vérification II Brigade vérification III Section de recoupement Centre Régional d’information Section des Ressources Humanes et de la Formation Section du Budget et Equipement Brigade vérification I Bureau d’accueil Service Provincial des Ressources et système 8 3- Les principales missions de la direction provinciale des impôts de Meknès Les missions que la DPI est habilitée à exercer sont également diverses et elles portent sur plusieurs volets à savoir : L’Assiette de l’impôt : cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés : Les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôts sur les revenus droits d’enregistrement et de timbre) La taxe professionnelle la taxe d’habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux) les gestionnaires chargés de l’assiette instruisent également les réclamations des contribuables Le Recouvrement : les recettes de l’administration fiscales (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Le Contrôle : le contrôle fiscale constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité .ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissent les droits des contri3buables il a un rôle dissuasif et pédagogique. Il est exercé : Sur pièces, dans les locaux des services fiscaux par les gestionnaires des dossiers des contribuables qui procèdent à l’examen des déclarations déposées à travers le recours aux renseignement et documents qu’ils détiennent ; Sur place, par les inspecteurs –vérificateurs qui se rendent auprès des contribuables pour vérifier la sincérité es éléments déclarés en les rapprochent des écritures et document comptable 9 Chapitre 2 : Généralités sur l’impôt sur le revenu L’impôt général sur le revenu a été institué par la loi n° 17-89. Il s’applique aux revenus acquis par les personnes physiques à partir du 1er janvier 1990. Son adoption a mis fin aux distorsions et inégalités qui existaient auparavant en soumettant l’ensemble des revenus des personnes physiques à un barème unique et aux mêmes déductions quelle que soit la source du revenu. Cependant, des conventions ont été passées avec certaines professions (médecins, pharmaciens, avocats). Or, l'existence de ces conventions remet en question le principe même de l’impôt général sur le revenu et constitue donc un retour en arrière vers les impôts cédulaires différenciés par profession. Le bureau de l’IR a pour tâche, la gestion de l’impôt général sur le revenu et de la TVA qui va avec des personnes physiques qui relèvent du secteur correspondant. L’IR frappe les revenus et profits suivants : 1. Les revenus professionnels : Ces uploads/Management/ rapport-de-stage-dpi-docx.pdf