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A.MESSAOUDI Enseignant chercheur Fiscalité de l’entreprise Semestre 5 Gestion –

A.MESSAOUDI Enseignant chercheur Fiscalité de l’entreprise Semestre 5 Gestion –Sections: D; E; F Séance 1 & 2 Présentation du syllabus Objectifs généraux du cours • Comprendre et maitriser les concepts de base propre à la fiscalité • Comprendre les mécanismes des principaux impôts : Taxe sur la valeur ajoutée Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Objectifs généraux du cours Comprendre les principales dispositions fiscales se rapportant à la TVA, l’IS et l’IR professionnel : o Champ d’application o Base imposable o Liquidation o Et recouvrement Prérequis du cours Bonne maitrise: o De la comptabilité générale oDu Droit des sociétés Plan du cours Chapitre I: La Taxe sur la Valeur Ajoutée Chapitre II: L’Impôt sur les Sociétés Chapitre III: L’Impôt sur le Revenu Professionnel Références bibliographiques Notes de cours MOUNIR Mohammed: « Fiscalité de l’entreprise » 3ème édition 2019. NMILI Mohammed: « Les impôts au Maroc: techniques et procédures », 2017. Loi des finances pour l’année 2019, Bulletin officiel n°6736 du 21 Décembre 2018. Direction Générale des Impôts, code général des impôts 2019. Direction Général des Impôts, notes circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois des finances 2011 à 2019 Introduction Fiscalité et Droit fiscal La fiscalité: Discipline juridico-économique qui a pour objet l’étude des règles, des principes et des techniques de fonctionnement des différents impôts et taxes; Le Droit fiscal: discipline du Droit des affaires qui règlemente les relations financières entre l’Etat et les contribuables à travers un certains nombre de prélèvements sous forme d’impôts. Définition de l'impôt « Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie immédiate en vue de la couverture des charges publiques ». Caractéristiques de l'impôt L’impôt est un prélèvement obligatoire: Transfert de fonds: de l’agent qui paie (le contribuable ou redevable) • vers l’entité qui opère le prélèvement (l’Etat). Transfert irréversible et définitif. L’impôt n’est pas affecté L’impôt collecté est destiné à financer le budget public sans affectation préalable. Caractéristiques de l'impôt L’impôt est sans contrepartie directe On ne peut exiger des services immédiats en contrepartie de l’impôt payé. Caractéristiques de l'impôt Objectifs de l'impôt 3 objectifs différents: L’objectif de financement des dépenses publiques…; L’objectif de redistribution…; Et l’objectif économique... Classification des impôts Classification administrative: Impôts directs Impôts indirects Classification économique : L’impôt sur le revenu L’impôt sur la dépense L’impôt sur le capital Classification des impôts Classification administrative Impôt direct : supporté à titre définitif par le contribuable Exemple : IS. Impôt indirect : payé par un redevable, qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire Exemple : TVA. Classification des impôts Classification économique L’impôt sur le revenu: •Touche l’ensemble des sommes perçues par une personne pendant une période préalablement définie. • Impose le revenu quelle que soit son origine. • Exemple: IR , IS Classification des impôts Classification économique L’impôt sur la dépense: Frappe l’utilisation du revenu. • Exemple: TVA Classification des impôts Classification économique L’impôt sur le capital: Impôt assis sur le capital. Il porte sur des éléments du patrimoine (immeubles, terrains ,valeurs mobilières) donnant naissance à des terrains, valeurs mobilières) donnant naissance à des revenus. Exemple: DE/Successions . La technique fiscale Démarche qui porte principalement sur 4 étapes: Champ d’application de l’impôt Détermination de l’assiette Liquidation de l’impôt Recouvrement de l’impôt La technique fiscale Champ d’application Déterminer le champ d’application d’un impôt consiste à délimiter le périmètre de l’assujettissement à l’impôt. La détermination du champ d’application peut se faire par: • La détermination des personnes imposables • La détermination des opérations imposables • Le principe de territorialité La technique fiscale L’assiette L’assiette ou la base imposable ou encore la matière imposable est le montant sur lequel repose l’impôt. C’est le montant qui sert de base au calcul de l’impôt. Le montant de l’impôt dû est le plus souvent calculé par multiplication de l’assiette par un taux. Exemple: le bénéfice fiscal est l’assiette de l’IS. La technique fiscale La liquidation Opération qui consiste à calculer le l’impôt dû sur la base de l’assiette. La liquidation est faite soit par le contribuable lui-même (exemple TVA, IS) soit par l’administration fiscale (certaines catégories d’IR). La technique fiscale Le recouvrement Ensemble des techniques et démarches qui permettent au contribuable de s’acquitter de l’impôt auprès de l’administration fiscale. Trois modalités de recouvrement: Paiement spontané Imposition par voie de rôle Retenue à la source uploads/Management/la-fiscalite-de-l-x27-entreprise-seance-1-amp-2.pdf