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Le partenaire privilégié du développement local FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENT ET D

Le partenaire privilégié du développement local FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE B.P 718 Yaoundé - Cameroun - Tél : (237) 22 22 27 28 - (237) 22 23 51 64 - Fax : (237) 22 23 17 59 Site web : www.feicom.cm FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE RAPPORT ANNUEL 2006 S.E. Monsieur Paul BIYA Président de la République du Cameroun En ouvrant le grand chantier de la décentralisation, nous assurerons ainsi au niveau des collectivités locales une meilleure participation des citoyens à la vie publique. “ ” Extrait du Message à la Nation, 31 décembre 2002 • GLOSSAIRE • LE MOT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION • LE COMITE DE REDACTION • AVANT PROPOS DU DIRECTEUR GENERAL • CONTEXTE DE DECENTRALISATION • PRESENTATION GENERALE DU FEICOM • MISSIONS • RESSOURCES • DOMAINES D’INTERVENTION • FINANCEMENTS • BILAN DE LA RESTRUCTURATION : • RESSOURCES HUMAINES • ALLEGEMENT DES EFFECTIFS • UNE ORGANISATION DE LA PERFORMANCE • ORGANIGRAMME • SYSTEME D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUE • MISE EN OEUVRE DE LA MATRICE D’ACTIONS • LES PERSPECTIVES : CONSOLIDER LES ACQUIS ET ARRIMER L’ENTREPRISE A LA MODERNITE SOMMAIRE • UNE ANNEE D’OUVERTURE • FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE RAPPORT ANNUEL 2006 • ETATS FINANCIERS • RECOUVREMENT DES RECETTES • PATRIMOINE 4 5 6 7 8-11 12-13 14-17 18-19 20-21 22-23 24-25 26-27 40-41 43 44-47 48-51 52-53 54-57 • FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL • APPUI A LA FORMATION 28-37 38-39 1- AC 2- ACP 3- AEP 4- AES- SONEL 5- AFD 6- APAD 7- APC 8- APE 9- APEN 10- APLT 11- APN 12- APNO 13- APOU 14- APSO 15- APS 16- ARD 17- ARMP 18- B.M 19- CA 20- CAC 21- CAC/TVA 22- CAMTEL 23- CEFAM 24- CFC 25- C2D 26- CTD 27- CTR 28- CVUC 29- DAF 30- DCPCA 31- DCFDL 32- DEPCGI 33- DED 34- DGE 35- DGD 36- DGI 37- DGTCFM 38- DG 39- DPO 40- DSI 41- DR 42- DSRP 43- ENAM 44- EPA 45- ExT 46- FEICOM 47- GTZ 48- IRPP 49- IS 50- KfW 51- MINATD 52- MINEE 53- MINEFI 54- MINPLAPDAT 55- MINTP 56- MINREX 57- OMD 58- ONG 59- PACDDU 60- PADDL 61- PGU 62- PDM 63- PDSE 64- PNDP 65- PNUD 66- POE 67- SIG 68- SNEC 69- SNV 71- TVA 72- UE 73- USA GLOSSAIRE Agence Comptable Afrique Caraïbes Pacifique Adduction d’Eau Potable Société Nationale d’Electricité Agence Française de Développement Agence Provinciale de l’Adamaoua Agence Provinciale du Centre Agence Provinciale de l’Est Agence Provinciale de l’Extrême-Nord Agence Provinciale du Littoral Agence Provinciale du Nord Agence Provinciale du Nord-Ouest Agence Provinciale de l’Ouest Agence Provinciale du Sud-Ouest Agence Provinciale du Sud Apport en Ressources Définitives Agence de Régulation des Marchés Publics Banque Mondiale Conseil d’Administration Centimes Additionnels Communaux Centimes Additionnels Communaux issus de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Cameroon Telecommunications Centre de Formation en Administration Municipale Crédit Foncier du Cameroun Contrat Désendettement et de Développement Collectivités Territoriales Décentralisées Commission Technique de Réhabilitation des entreprises publiques et parapubliques Communes et Villes Unies du Cameroun Direction Administrative et Financière Direction de la Coopération, du Partenariat, de la Communication et des Archives Direction des Concours Financiers et du Développement Local Direction des Etudes, de la Planification, du Contrôle de Gestion et de l’Informatique Coopération Allemande au Développement (Deutscher Entwicklungsdienst) Division des Grandes Entreprises Direction Générale des Douanes Direction Générale des Impôts Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire Directeur Général Direction Par Objectifs Document de Stratégie d’Intervention Direction du Recouvrement Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature Etablissement Public Administratif Exercice Transitoire Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale Coopération Technique Allemande (Gesellschaft für technische Zusammenarbeit) Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Impôt sur les Sociétés Banque Publique Allemande de Développement ou Coopération Financière Allemande (Enwicklungsbank) Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Ministère de l’Eau et de l‘Energie Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l’Aménagement du Territoire Ministère des Travaux Publics Ministère des Relations Extérieures Objectifs du Millénaire pour le Développement Organisation Non Gouvernementale Programme d’Appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local de la GTZ Programme de Gouvernance Urbaine Partenariat pour le Développement Municipal Plan de Développement du Secteur de l’Energie Programme National de Développement Participatif Programme des Nations Unies pour le Développement Plan d’Organisation et d’Effectifs Système d’Informations Géographique Société Nationale des Eaux du Cameroun Netherlands Developement Organisation Taxe sur la Valeur Ajoutée Union Européenne United States of America 04 05 LE MOT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION S uite à la promulgation le 22 juillet 2004, par le Président de la République, de trois (03) importantes lois de décentralisation dont l’une d’orientation de la décen- tralisation et deux autres fixant les règles applicables aux Communes et aux Régions respectivement, une nouvelle ère s’est ouverte pour le Renouveau des Collectivités Territoriales Décentralisées camerou- naises, dans leur mission de déve- loppement des potentialités locales, dans le cadre du partage des responsabilités et des compétences avec l’Etat. Les Communes et les Régions sont désormais des acteurs, au côté de l’Etat, du développe- ment économique, sanitaire et social, éducatif, sportif et culturel du Cameroun. Les lois de 2004 consacrent, en effet, non seulement la libre administration des Collectivités Territoriales Décentralisées par les organes élus mais aussi, l’implication des popula- tions dans l’élaboration, la définition et la gestion des affaires locales en vue de promouvoir le développe- ment, la démocratie et la bonne gouvernance au niveau local. L’Etat attend de l’ensemble des Collectivités Territoriales Décentralisées, aujourd’hui Communes, Communautés Urbaines, et demain les Régions, qu’elles favorisent l’accès des popu- lations aux services essentiels de base et qu’elles luttent efficacement, contre la pauvreté par des réponses appropriées aux besoins d’équipe- ment sociaux et d’infrastructures de développement. Le développement du Cameroun se fera principalement à la base avec l’émergence d’une économie locale et la mise en place d’une fiscalité locale adaptée, caractérisée par plus de souplesse et permettant aux Collectivités et à l’ensemble des acteurs de participer au renouveau de l’activité économique locale. Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale plus connu sous son abréviation FEICOM, est, à cet égard, le partenaire de référence des collectivités locales. Sa connaissance du marché, son expé- rience avérée en matière d’expertise et d’innovation issue du renforce- ment de ses capacités managériales, la maîtrise du risque bien assurée à travers un contrôle interne sur le modèle des standards internatio- naux et, surtout, son savoir-faire dans la redistribution des ressources aux Communes constituent, assuré- ment, des atouts de premier choix. Il s’agit là de quelques-unes des retombées majeures de sa restructu- ration prescrite par le Gouvernement et visant, entre autres objectifs, à installer durablement le culte du bon résultat et la soif de la performance au sein de cet outil privilégié de la poli- tique de décentralisation de l’Etat. Objet d’admiration de la part des pays voisins qui y envoient très régulière- ment des missions d’études, le FEICOM doit mettre son expertise au service de la décentralisation, dans une dynamique répondant aux exigences d’un paysage institutionnel appelé à connaître à la fois la concur- rence et de profondes mutations. Ainsi, avec l’atteinte du Point d’Achèvement de l’Initiative PPTE, l’in- vestissement local est appelé à être redynamisé avec le souci, toutefois, de maîtriser l’endettement des Collectivités Territoriales Décentralisées à l’égard du FEICOM. Il est souhaitable que cela se fasse dans le cadre d’une refonte de la politique d’octroi des financements en vue de l’assainisse- ment de la situation financière des Communes. L’avenir du développement local passe donc par la pour- suite de la politique de moder- nisation en vigueur au FEICOM mais aussi et surtout par la mise en œuvre de choix straté- giques visant, par l’innovation constante, à collecter une ressource plus abondante et plus stable en vue de maintenir la croissance des investisse- ments locaux, au bénéfice des populations. Aucun de ces succès escomptés n’est acquis d’avance. C’est donc sur le travail bien fait, sur la détermination et sur l’enthousiasme positif des équipes du FEICOM qu’il faudra tout le temps compter pour pouvoir espérer voir demain les fruits porter effectivement la promesse des belles fleurs qui sont en train d’éclore aujourd’hui. MARAFA HAMIDOU YAYA, Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation UN GRAND DESSEIN POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GENERAL 06 07 L e Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Etablissement Public Administratif (EPA) créé par la loi n°74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale, et rendu fonc- tionnel par le décret n° 77/85 du 22 mars 1977, a pour mission d’ac- compagner la politique gouverne- mentale dans le domaine de la décen- tralisation. A ce titre, il met à la dispo- sition des Communes des moyens financiers concourant à la réalisation de leurs équipements de base et parti- cipe à la formation des élus munici- paux dans le cadre du renforcement de leurs capacités managériales. L’on pourrait alors se demander comment ce Fonds, vieux de près de uploads/Management/ rapport-feicom-2006.pdf