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O.C MINISTERE DE L’EDUCATION, REPUBLIQUE DU MALI DE L’ALPHABETISATION ET DES LA

O.C MINISTERE DE L’EDUCATION, REPUBLIQUE DU MALI DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES Un Peuple – Un But - Une Foi NATIONALES ************ ************ SECRETARIAT GENERAL *********** ARRETE N° 10-0688/MEALN-SG FIXANT REGLEMENT INTERIEUR DES ECOLES DE L ’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Le Ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, Vu La Constitution ; Vu la Loi N° 99-046 du 28 décembre 1999 modifiée, portant loi d’Orientation sur l’Education ; Vu l’Ordonnance N° 20/CMLN du 20 avril 1970 portant réorganisation de l’Enseignement en République du Mali ; Vu Le Décret N° 235/PG-RM du 04 octobre 1962 portant organisation de l’Enseignement Fondamental en République du Mali ; Vu le Décret N° 314/PG-RM du 26 novembre 1981 portant règlement de l’obligation de la fréquentation scolaire ; Vu Le Décret N° 90-200/P-RM du 17 mai 1990 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Enseignement Fondamental ; Vu Le Décret N° 09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : PRÉAMBULE Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, d’ede neutralité etéquité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. Manque l’aspect gestion CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES 1 Article 1 er : Le Règlement Intérieur des Ecoles de l’Enseignement Fondamental Ecoles Fondamentales est fixé conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 : Le Règlement Intérieur des Ecoles Fondamentales Ecoles de l’Enseignement Fondamental répond aux objectifs suivants :se définit comme un code de conduite pour la gestion de l’école. Le Règlement Intérieur des Ecoles Fondamentales répond aux objectifs suivants : 1- Créer les conditions propices pourà une vie collective et la rendre agréable ; 2- Favoriser une participation responsable de tous les acteurs de l’école à la vie et 3- au fonctionnement de l’établissement par la conjugaison harmonieuse du savoir et du savoir faire en vue d’instituer un savoir être positif. A ce titre, il vise à : - Identifier les responsabilités des uns et des autres pour le bon fonctionnement de l’établissement l’école - Assurer le calme et la sérénité nécessaires à un bon rendement scolaire ; - Sauvegarder et protéger le patrimoine de l’établissement (locaux, matériels didactiques, installations de toutes sortes) ; dDidactiques ou installations de toutes sortesautres installations) ; - Prévenir les accidents et les violences; - Assurer la formation intellectuelle, physique, civique et morale des élèves en mettant l’accent sur le respect de soi-même, d’autrui et du bien commun patrimoine national ; - Favoriser la participation des élèves dansà la vie de l’établissementl’école. Article 3 : - L’administration de l’école relève de la compétence exclusive du personnel enseignant : directeur d’école, surveillants généraux, maîtres d’écoles,enseignants, CGS chacun dans son domaine. - Les gardiens, les manœuvres, le personnel des cantines scolaires et autres constituent les auxiliaires de l’administration de l’école. Le directeur est le premier responsable de l’école. - Le directeur est le premier responsable de l’école. Article 4 : L’administration de l’école est chargée de veiller à l’application correcte des lois et règlements régissant la vie de l’école. A ce titre, elle reçoit les instructions des instances hiérarchiques dont elle dépend. Article X : La gestion de l’école est assurée par le CGS dont le directeur est membre. Les rôles et responsabilité de cet organe estsont définist dans l’arrêté X. CHAPITRE II : DES INSTITUTIONS ET DES PARTENAIRES 2 Article 5 : Les institutions et les partenaires des écoles fondamentales établissements de l’Enseignement Fondamental sont : Les institutions des établissements de l’Enseignement Fondamental sont : - Le directeur, - Les adjoints, - Le surveillant, - Le conseil des maîtres, - Le conseil de discipline, - Le Comité de Gestion Scolaire (CGS), - L’Association des Parents d’Elèves (APE),La Commission culturelle et sportive, - Les syndicats - La Ccoopérative Scolaire (CS). Les partenaires des établissements de l’Enseignement Fondamental sont : - Le Comité de Gestion Scolaire (CGS), - L’Association des Parents d’Elèves (APE), - L’Association des Mères d’Elèves (AME), - La Commission culturelle et sportive, - Syndicat , - Les Organisations Non Gouvernementales (ONG), - Le chef de village/fractions/quartiers. - Proposition de scinder les La coopérative Scolaire. Les institutions veillent à ce que les partenaires prennent connaissance de ce présent RI et les partenairesle respectent. Article X : Les partenaires intervenants dansdeintervenant dans l'école doivent respecter les principes de ce présent règlement intérieur en en prenantet sont tenus d’en prendre connaissance. Ces partenaires sont à titre indicatif : les syndicats d’enseignants, l’Association des Mères d’Elèves (AME), les ONG et associations… Les institutions de l’école veillent à ce que les partenaires en aient connaissance et au respect de celui-ci. Article 6 : Les institutions et les partenaires ci-dessus cités pourraient être élargis. CHAPITE III : DU DOMAINE SCOLAIRE Article 7 : Le domaine scolaire comprend : les classes, la cour et les autres infrastructures scolaires. (le terrain de sport, les latrines, les logements, la bibliothèque, les champs/jardins scolaires, les clôtures, les blocs scientifiques, la salle informatique, les cités des enseignants…). Article 8 : Le domaine scolaire est inviolable. Nul n’a le droit de troubler la quiétude à l’école. Les locaux et les dépendances ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable du Directeur en collaboration avec le CGS et à des fin d’utilité publique. Dans le cas contraire, tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires pourront être engagéessanctions prévues par la réglementation en vigueur. 3 Article 9 : Les élèves sont sous la responsabilité du directeur de l’école, des maîtres et des surveillantsenseignants durant les heures de cours. Article 10 : Les maîtresenseignants doivent être présents à l’école au moins 15 minutes avant l’heure pour la préparation matérielle de la classe, au moins 15 minutes avant. Article X : La direction de l’école met en place un(e) cahier/ ou une fiche de référence des parents et tuteurs des élèves. Pour des raisons de sécurité et de protection, les enfants ne peuvent être confiés qu’aux seuls parents ou personnes dûment accréditées par eux dans le cahier de référence ou par une autorisation consignée. Article X : Pendant les déplacements hors de l’école, il est demandé auxles élèves doivent de suivre les consignes des accompagnateurs encadreurs et de se tenir correctement. Article 11 : Il est formellement interdit de soustraire les élèves des cours. pour des fins personnelles ou autres. Article 12 : T ous les maîtres sont tenus de présenter leurs préparations au Directeur La présentation des préparations des maîtresenseignants au Directeur est obligatoire. conformément à un calendrier établi par lui. Les documents officiels et affichages réglementaires doivent être tenus à jour avec le plus grand soin. Article 13 : Le Directeur , le Comité de Gestion Scolaire, l’Association des Parents d’Elèves, l’Association des Mères d’Elèves, les maîtresles enseignants et les élèves doivent prendre soin des fournitures, des mobiliers, des infrastructures et de l’environnement scolaires. Article 14 : La propreté et l’embellissement de l’école, la gestion rationnelle de l’eau, de l’electricité, l’entretien des arbres et des parterres incombent à tous les acteurs de l’école : maîtres, élèves, Comité de Gestion Scolaire, Association des Parents d’Elèves, Association des Mères d’Elèves et auxiliaires de l’administration de l’école. Le balayage à sec est à éviter et le gaspillage de l’eau est interdit. Article X : Pendant les heures de cours, aucune personne ne peutdoit accéder Les parents ne peuvent accéder à la cour du primairedeà l’école et aux classes en dehors des réunions, des portes ouvertes ou rendez-vous avec les enseignants ou le directeur de l’école. Tout contrevenant s’expose à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur . Toute intrusion sera signalée à la mairie ou au CAP et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents. Article X : les enseignants ne doivent pas sortir de la cour de l’école ou de la classe pendant les heures de cour sauf en cas de force majeure ou sur l’autorisation du directeur de l’école. Article X : Les maîtres et le directeur l’administration de l’école rencontrent les parents 4 d'élèves à chaque rentrée scolaire, à la fin de l’année scolaire et durant l'année scolaire au besoin pour toutes questions relatives aux acquis résultats ou au comportement scolaire de l'élève. Article X : Les animaux chiens ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école. Article X : Le stationnement des engins roulant devant l’entrée de l’établissementl’école est strictement interdit. Il est également interdit de rouler dans l’enceinteLes engins de l’école. sauf pour les personnes à mobilité réduite. Les enginsde déplacement à roulettes et à roues sont interdits dans l’enceinte de l’école. CHAPITRE IV : DE LA FREQUENTATION SCOLAIRE uploads/Management/ ri-revu-atelier-de-validation-1-01-2016.pdf