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R EVENUS SA LA RIA UX ET OP TIMISATION FISCALE Présenter p ar le ca b inet NA S

R EVENUS SA LA RIA UX ET OP TIMISATION FISCALE Présenter p ar le ca b inet NA S CONSEIL SAR L NAOUSSI NDE RENE DESS en FISCALITE 699 84 20 26 / 674 61 74 63 renaoussi@gmail.com SEMINAIRE :  CONTEXTE Dans un environnement caractérisé par un taux de chômage des jeunes sans cesse croissant accompagné des nouvelles dispositions liées à la flexibilité du code du travail, les relations entre employeurs employés semblent être guidé quelques fois par des intérêts antagonistes. Pour ce qui est de la détermination de la rémunération de l’employé. Dans ce contexte l’optimisation fiscal des revenus salariaux devient pour une entreprise un enjeu prépondérant dans la mesure ou il réconcilie facilement les deux partie. Il s’agira donc pour nous de mieux appréhender les impôts liés aux salaires dans un premier temps, et d’analyser en profondeur comment l’employeur pourrait augmenter le salaire de l’employé sans augmenter la charge fiscales qui lui incombe.  OBJECTIF GENERAL Cette formation à pour mission principale de permettre aux différents responsables, de pouvoir augmenter le net perçu tout en maitrisant les charges fiscales.  OBJECTIF SPECIFIE Le séminaire animé en ce jour orienté sur le traitement de salaire a plusieurs objectifs, à savoir permettre aux cadres d’entreprise (comptable et gestionnaires des ressources humains) de : Pouvoir déterminer avec exactitude, les éléments constituant le salaire perçu. Savoir évaluer les heures supplémentaires De maitriser les méthodes de calculs de salaire taxales et cotisables De maitriser les méthodes de calcul et les différents taux des retenues fiscales et sociales Présenter un bulletin de paie.  RESULTAT ATTENDU A la fin de cette formation, les membres présents lors de ce séminaire doivent pouvoir déterminer les éléments de salaire, calculer les salaires taxables et cotisales, déterminer les retenues fiscales et sociales et enfin présenter un bulletin de paie INTRODUCTION GENERALE On entend par traitements et salaires : « les rémunérations versées aux personnes qui sont placées dans état de subordination juridique vis-à-vis de leur employeur. Qu’il s’agisse d’ouvriers ou d’agents de maîtrise, d’employés, « de cadre » ou de « cadres supérieurs » autrement dit les impôts sur salaires sont des prélèvements à la source opérés sur les revenus et ayant leur source dans un contrat de travail écrit ou verbal. Ce qui matérialise le contrat de travail, c’est le lien de subordination entre employé et employeur. Ainsi nous pouvons distinguer deux catégories d’impôts sur salaires :  Ceux collectés par l’entreprise auprès des employés et reversés à l’Administration Fiscale  Ceux supportés par l’entreprise. Cependant avant de développer les impôts sur salaires, il est nécessaire d’analyser les éléments du salaire. SECTION 1 : LES ÉLÉMENTS DU SALAIRE Le salaire versé est constitué de plusieurs éléments à savoir:  Le salaire de base mensuel (1) Ou Le salaire horaire mensuel (2)  La prime d’ancienneté (3)  Les heures supplémentaires (Art. 80 du Code de Travail) (4)  Les indemnités (5)  Le salaire exceptionnel (6)  Les allocations à caractère familial (7)  Les indemnités et primes spéciales destinées à couvrir des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi. (8)  Les avantages en nature (9)  L’indemnité de préavis (10)  L’indemnité de licenciement (11) Ces éléments sont détaillés dans la suite du module ainsi qu’il suit: Il est déterminé à partir de la grille des salaires en vigueur au Cameroun. 1.1) LE SALAIRE DE BASE MENSUEL 1.2) LE SALAIRE HORAIRE MENSUEL Certains employés, surtout dans le secteur industriel, ont des salaires négociés sur des taux horaires, dont les montants se trouvent sur la grille des salaires en vigueur au Cameroun. Le nombre d’heures normales mensuel est de 173,33 heures. Ce nombre n’est qu’une référence car certains mois, le nombre d’heures travaillées est parfois assez élevé. C’est la prime qui récompense la stabilité et l’expérience. Son assiette de calcul est le salaire minimum catégoriel du secteur d’activité du salarié. Le taux légal de détermination de la prime d’ancienneté est fixé comme suit : 4 % après 2 ans d’ancienneté (pour les employés qui bénéficient de la prime pour la première fois). 2 % par année supplémentaire. 1.3) LA PRIME D’ANCIENNETÉ Le salaire perçu en heures supplémentaires résulte du travail effectué après 8 heures de travail journalier. Ce sont des heures décomptées tous les jours. A la fin de chaque semaine, après 40 heures (pour le cas général, cependant les conventions collectives de certains secteurs peuvent avoir certains taux):  les 8 premières heures sont rémunérées au taux horaire négocié par l’employé majoré de 20%. (de la 41ème à la 48ème heure)  les 8 heures suivantes sont des heures supplémentaires à 30%. (de la 49ème à la 56ème heure)  les 4 heures suivantes sont des heures supplémentaires à 40%. (de la 57ème à la 60ème heure)  Les heures accomplies le dimanche et les jours fériés obligatoires sont des heures à 40%.  Les heures de nuit après 22 heures et les heures accomplies les jours non ouvrables sont des heures à 50%. 1.4) LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (ART. 80 DU CODE DE TRAVAIL) Comme exemple de tableau de liquidation des heures supplémentaires, on a : Semaines Total heures Heures normales Heures supplémentaires Total 20% 30% 40% 50% Semaine 1 45 35 10 - - 6 4 Semaine 2 56 40 16 - - 8 8 Semaine 3 50 40 10 8 2 - - Semaine 4 50 40 10 6 - 4 - Total 201 155 46 14 2 18 12 Les indemnités à complément de salaire sont :  Indemnité de technicité ;  Indemnité de rendement ;  Indemnité de suggestion,  Etc… Le montant de ces indemnités dépend de l’employeur. 1.5- LES INDEMNITÉS 1.6– LE SALAIRE EXCEPTIONNEL Les éléments qui rentrent sous cette rubrique sont : les allocations congés ; Les gratifications ; les rappels salaires ; le 13ème mois, etc. NB : on entend par gratification, une somme d’argent donnée à quelqu’un en plus de ce qui l’est du, elle peut encore être qualifiée de pourboire REMARQUE : Parmi ces éléments de salaire exceptionnel, seuls les allocations congés ont un principe de calcul bien défini. Le montant des autres éléments est fixé par l’employeur. 1.6.1) PRINCIPE DE DÉTERMINATION DES ALLOCATIONS CONGÉS. Le congé est un repos que prend le travailleur après douze mois de services effectifs chez le même employeur. La durée totale de congé est constituée de :  a durée principale de congé : Selon l’article 89 du Code du Travail camerounais la durée principale de congé est de 1,5 jours par mois de travail, soit 18 jours ouvrables dans l’année;  la majoration de la durée de congé : Selon l’article 90 du Code du Travail camerounais, la durée principale de congé est majorée pour :  Les mères salariées qui ont droit à deux jours ouvrables par enfant mineur de 6 ans  Les anciens dans le service qui ont droit à deux jours ouvrables par période continue de 5 ans ; NB : Les allocations congés sont les sommes perçues correspondant à la période de congés. La base de détermination des allocations est constituée de l’ensemble des éléments suivants : le salaire de base mensuel ou le salaire mensuel des heures normales le salaire des heures supplémentaires les indemnités à caractère de complément de salaire les indemnités en espèces représentatives d’avantages en nature REMARQUE : Selon l’article 65 du Code du Travail, les indemnités et primes spéciales destinées à couvrir des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi, les indemnités et primes de fin de carrière (indemnité de licenciement, indemnité de fin de carrière, indemnité de rupture du contrat de travail, indemnité de décès, indemnité départ en retraite, prime de bonne séparation, prime de reconversion), les indemnités de préavis, les primes irrégulières et les allocations congés de la période précédente n’entrent pas dans la base de détermination des allocations congés. Les allocations congés se décomposent en allocations congés principales et en allocations congés supplémentaires. les allocations congés principales : ce sont les allocations correspondant à la durée principale de congé. Elles sont égales au 1/16ème de la rémunération totale (salaire versé) pendant les douze derniers mois. les allocations congés supplémentaires : Pour plus de précision sur le mode de calcul des allocations congés se référer au Décret N° 75/28 du 10 janvier 1975 fixant les modalités de calcul des allocations congés. Allocations congés principales x durée supplémentaire 18 Allocations congés supplémentaires = EXEMPLE D’APPLICATION : Mme OSWALDE est employée de la société SOCATAM S.A. Rentrée des congés le 01/06/2000, elle souhaite repartir le 31/07/2001. Déterminer les allocations congés de Mme OSWALDE sachant que : Mme OSWALDE est mère de trois enfants de moins de 6 ans ; Elle a 6 ans d’ancienneté ; son salaire mensuel a été le suivant depuis son retour de derniers congés : 180 000 du 01/06/00 au 30/08/00 190 000 du 01/09/00 au 31/12/00 210 000 du 01/01/01 au 31/05/01 200 000 du 01/06/01 au 31/07/01 SOLUTION : 1- Durée totale de congé : Depuis son retour uploads/Management/ seminaire-chambre-de-commerce-salaire.pdf