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MODULE GESTION ET DROIT DE LA FORMATION Professeur : M. Abdoulaye TRAORE Septem

MODULE GESTION ET DROIT DE LA FORMATION Professeur : M. Abdoulaye TRAORE Septembre 2021 IMAN INSTITUT DE MANAGEMENT DAKAR - SENEGAL MASTER 2 GRH SOMMAIRE Introduction Chapitre 1 : Les fondamentaux de la formation en entreprise 1- Historique et base Politico-juridique a- Définition b- Cadre politico-juridique 2- Objectifs et Enjeux a- Objectifs b- Enjeux Chapitre 2 : Le processus et types de formations 1- Rôles et Responsabilités des acteurs a- Managers b- Bénéficiaires c- Formateurs et Consultants SOMMAIRE 2- Types de formations a- Prévisionnelles b- Génériques c- Circonstancielles Chapitre 3 : Elaboration et Mise en œuvre du Plan de Formation 1- Identification et analyse des besoins a- Collecte et analyse des données b- Recueil des données c- Conceptualisation du Plan 2- Validation et mise en œuvre du Plan a- Procédure de validation b- Exécution du Plan (Suivi administratif, logistique et budgétaire) SOMMAIRE Chapitre 4 : Suivi évaluation et Impact des actions 1- Suivi-Evaluation des formations réalisées a- Les types d’évaluation à réaliser b- Analyse des impacts 2- Contribution de la formation à la performance de l’entreprise a- Les relations de la formation avec les autres politiques RH b- Les indicateurs de mesure de performance Conclusion INTRODUCTION Selon T. ARDOUIN, « La formation est l’acte de se doter de moyens pour permettre l’acquisition de savoir par une personne ou un groupe, dans une perspective contractuelle, en lien avec un contexte donné en vue d’atteindre un objectif. ». Elle représente un investissement stratégique et un axe de développement privilégié pour améliorer et faire acquérir les qualifications et les compétences aux travailleurs, capital précieux et principale richesse de l’entreprise. Ainsi, en France, la formation professionnelle est un droit individuel inscrit dans la loi du 4 mai 2004, renforcé par la loi du 24 novembre 2009 puis par la loi Travail du 8 août 2016, qui permet de se former tout le long de sa vie afin d'acquérir de nouvelles compétences. Au Sénégal, I'option stratégique fondamentale de l’Etat consiste à faire de la formation et de la qualification des ressources humaines une priorité dans les politiques publiques. dont l’’élaboration d’une loi d’orientation de la formation professionnelle et technique du 06 janvier 2015. En effet, I 'État a pris conscience que la recherche du développement économique passe d'abord par un capital humain avec de solides compétences et qualifications professionnelles. Thierry Ardouin. Prof. Unv. de Rouen (France). Expert en formation professionnelle. INTRODUCTION En effet, le présent cours sur la Gestion et le droit de la formation a pour objectif de déterminer les principes directeurs, I 'organisation et le pilotage de la formation professionnelle continue au sein des entreprises. Le contenu proposé comprend quatre chapitres. Premièrement, nous allons revenir sur les fondamentaux du sujet, notamment l’historique et les enjeux de la formation en passant par le cadre politico-juridique et les objectifs majeurs ciblés. Deuxièmement, voir l’intégralité du processus avec les rôles respectifs des acteurs et les types de formations classifiés. Troisièmement, aborder les étapes pratiques de l’élaboration et de mise en œuvre du plan de formation. Et quatrièmement, finir avec l’interprétation des résultats et leurs impacts dans l’environnement et la performance de l’entreprise. 1- Définition et Cadre politico-juridique a- Définition La définition présentée par L. SEKIOU et autres, qui s’accordent à définir la formation comme « un ensemble d’actions, de moyens, de techniques et de supports planifiés à l’aide desquels les salariés ont incités à améliorer leurs connaissances, leurs comportements, leurs attitudes, leurs habiletés et leurs capacités mentales, nécessaires à la fois pour atteindre les objectifs de l’organisation et des objectifs personnels ou sociaux, pour s’adapter à leur environnement et pour accomplir de façon adéquate leurs taches actuelles et futures ». De cette définition on peut dire que la formation est un ensemble d’actions, de méthodes et des techniques dont la finalité est de faciliter la transmission des connaissances , l’apprentissage de savoir-faire, le développement personnel et l’évolution des comportements. b- Cadre politico-juridique Considérés comme les textes fondateurs, l’Accord National Interprofessionnel du 9 juillet 1970 et la loi du 16 juillet 1971 « portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente », dite loi Delors, restent les références du système français de formation qu’ils ont organisé. Chapitre 1 : Les Fondamentaux de la Formation en entreprise Suite aux évènements de mai 1968, les partenaires sociaux ont décidé, dans les accords de Grenelle, d’intégrer la formation professionnelle des salariés dans la négociation collective. L’ANI du 9 juillet 1970 fait entrer la formation professionnelle continue dans le droit du travail et acte de la création d’un congé individuel de formation pour les salariés. La loi de 1971 organise la formation professionnelle continue. Elle crée un droit pour les salariés à prendre un congé pour suivre une formation et instaure une obligation pour les entreprises de 10 salariés et plus de participer au financement des actions de formation par le biais d’une contribution obligatoire. Par la suite, toute une série de textes ont développé la formation professionnelle continue des salariés créant ou développant des dispositifs, modifiant un volet ou des taux de prise en charge des contributions obligatoires et organisant la gestion des fonds. Chapitre 1 : Les Fondamentaux de la Formation en entreprise Au Sénégal bien qu’une grande partie des conditions de travail aient été déterminées, en 1982, par la convention collective nationale interprofessionnelle, mise à jour récemment en décembre 2019. Les dispositions règlementaires sur la formation figurent dans le code du travail en ses articles L75, L76, L86 et L167. Il faut préciser que ces dernières régissent les obligations et devoirs des deux parties dans le cadre de la réalisation des actions de formation. En outre, c’est lors des Assises nationales de 2001 sur l'enseignement technique et de la formation professionnelle, ayant mis l'accent sur la promotion de la formation professionnelle et technique et sur son orientation vers le marché du travail. Que les bases de la réforme ont été jetées et conduit à la rédaction d'un document de politique sectorielle de la formation professionnelle et technique, puis sont inscrites dans les différentes lettres de politique générale de I 'Education et de la Formation. Ce dispositif a abouti à des orientations stratégiques pour la réforme et modernisation du sous-secteur, avec pour but ultime la satisfaction des besoins du marché du travail en ressources humaines qualifiées. Et aboutissant à la loi d’orientation de le formation professionnelle du 06 janvier 2015. Eu égard de l’importance stratégique qu’est la formation pour l’ensemble des parties prenantes, à savoir : les employeurs, les salariés et l’Etat. Elle est considérée comme : Chapitre 1 : Les Fondamentaux de la Formation en entreprise Un facteur d’efficacité car elle permet d’accroître les compétences des personnes, qui peuvent de ce fait, maîtriser de mieux en mieux leurs activités actuelles et futures. Un facteur de motivation des salariés, car elle répond au besoin du développement et d’épanouissement de l’individu. Elle leur permet de conserver leur emploi et leur assurer une progression dans leur parcours professionnel. Un moyen de développement économique, de progrès social et d’assurance contre la sclérose, la perte d’emploi et l’inadaptation de l’individu au travail. Chapitre 1 : Les Fondamentaux de la Formation en entreprise 2- Objectifs et Enjeux a- Objectifs: La politique de formation comme étant un élément d’une politique d’ensemble d’une entreprise, visant à assurer de manière durable sa rentabilité, la satisfaction de ses clients, l’implication de son personnel et une relation positive avec son environnement, a une durée de vie de plusieurs années. Mais les orientations sont généralement redéfinies chaque année pour être présentées au comité d’entreprise. Une politique de formation doit répondre à un double but : Permettre d’adapter les salariés aux changements structurels et aux modifications des conditions de travail impliquées par l’évolution du contexte économique. Permettre de déterminer et d’assumer les innovations et les changements à mettre en place pour assurer le développement de l’entreprise. La politique de formation continue, précise la vision qui inspirera les actions tant à court terme qu’à moyen ou long terme. Cette vision devra être cohérente avec le futur désiré, de manière à construire l’avenir de façon progressive. Chapitre 1 : Les Fondamentaux de la Formation en entreprise Par conséquent les objectifs doivent être définis en fonction des stratégies de l’organisation. Les RH propose des objectifs qui tiennent compte des contraintes existantes, notamment les ressources financières disponibles pour la formation. L’organisation examine s’ils sont réalistes, praticables et pertinentes. Les principaux objectifs sont : Assurer l’adéquation entre les exigences pratiques et les connaissances théoriques des employés. Adapter les employés à des tâches bien déterminées et à l’évolution des métiers. Maintenir un degré de compétence nécessaire au progrès de l’organisation. Favoriser l’efficacité de tous les nouveaux employés par une meilleure utilisation du matériel et des équipements et une réduction des accidents et des départs. Engendrer un meilleur comportement au travail et favoriser des attitudes positives qui permettent de réduire les coûts et les pertes de production ainsi qu’améliorer la qualité et la quantité des produits. Chapitre 1 : Les Fondamentaux de la Formation en entreprise Accroître l’estime de soi chez chaque employé. uploads/Management/ support-de-cours-complet-module-gestion-et-droit-de-la-formation-20-h-m2-grh-iman.pdf