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ISO 26 000 I- RSE ? Un concept dans lequel les entreprises intègrent le DD (pré

ISO 26 000 I- RSE ? Un concept dans lequel les entreprises intègrent le DD (préoccupations économiques, environnementales et sociales) dans leur fonctionnement (activités et fonctionnement avec les PP) sur une base volontaire II- ISO 26 000 Une norme qui donne des lignes directrices sur la responsabilité sociale des entreprise (!!!! pas des exigences ou un cahier de charges précis). Plus simplement, c’est une norme qui va aider les entreprises à intégrer la RSE. III- Pratiques fondamentales de la RSE - Identifier ses impacts par rapport aux sept questions centrales = impacts économiques, sociaux, environnementaux - Identifier et dialoguer avec ses parties prenantes (qui j’influence et qui influence mes activités) IV- Avant tout et pour tout : les 7 principes - la redevabilité : rendre compte à la société des impacts de mon entreprise - la transparence : rendre les informations disponibles - l’éthique : respecter les valeurs - l’intérêt des PP : dialoguer avec mon entourage et tenir compte de leurs intérêts - le respect de la légalité : respecter les lois en vigueur - le respect des normes internationales : adopter les principes du droit international surtout dans les pays à législation faible - le respect des droits de l’homme (déclaration universelle des droits de l’homme) V- Rendre compte sur quoi ? (questions centrales) (Méthode : Définition -> enjeux -> domaines d’action)  La gouvernance (la direction) - La gouvernance : système par lequel une entreprise prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. - Enjeux : projet stratégique, PP (identification et dialogue), VA et pour travailleurs et territoires - Intégration de la RS dans la politique et le projet stratégique de l’entreprise Intégration de la RS dans la politique et le projet stratégique de l’entreprise - Formalisation - Ressources - Organes de mise en œuvre, de suivi et de revue - Projet d’entreprise - Tableau d’analyse des enjeux RSE Engagement de la gouvernance - Sensibilisation de l’encadrement à la RS - Application des 7 principes - Engagement écrit dans la RS - Communication interne et externe de l’engagement - Réunion du comité de direction - Missions de l’encadrement - l’animation des OP du CA Identification et évaluation des PP et de la sphère d’influence directe Identification des PP - Besoins et attentes - Niveau d’importance des PP (j’impacte et je suis impactée) - 1ère analyse des PP par le responsable qualité - Hiérarchisation en 3 niveaux - Hiérarchisation des PP - Voir méthode AFNOR - Méthode d’hiérarchisation des PP utlisée Dialogue avec la PP - Responsabilités - Fréquence - Existe-t-il un plan de communication formalisé avec les PP ? - Enquête de perception auprès des PP Sélection des PP de la sphère d’influence directe - Méthode de l’arbre de décision (annexe B) - Réactualisation de la cartographie des PP - Evaluation de leurs attentes et de leurs impacts - Accès et prise en compte/identific ation des réglementations Système de veille règlementaire et normative (Conformité règlementaire : SST, GRH, envi, normes inter, pratiques, communication et information) - Revue de conformité - Planification des actions de mise en conformité - Réalisation des actions de mise en conformité - Organisation de la veille réglementaire dans un tableau de veille globale Veille technologique, technique et scientifique - Evoluer des procédés - Communication des évolutions scientifiques à sa sphère d’influence directe - Abonnement à un système de veille réglementaire externe - Partage des faits marquants en réunion d’encadrement - Revues de conformité réglementaires régulières et planifiées Analyse des impacts des activités de l’entreprise Identification et évaluation des impacts (générés ou subis) - Détermination des plus significatifs - Rédaction d’une procédure documentée (identification, analyse et évaluation des impacts) - - Plan de surveillance/d’actions - - Sensibilisation de la sphère d’influence directe - Mise en œuvre de démarches similaires - Mise en œuvre opérationnelle de la RS, surveillance et amélioration continue des performances de la RS Système de management - Axes du projet stratégique -> objectifs ->actions ->planification - Revue du SM - P 14 - Intégration des critères de la RSE au sein de l’entreprise - Tableau de bord RSE permettant de lier les axes stratégiques de l’entreprise, les enjeux en matière de RSE et les objectifs - Mise en place d’un système de reconnaissance Redevabilité et transparence Communication interne et externe - Rapport RSE - Communication assez facile au personnel vu la taille restreinte - Rapport développement durable - Comité RSE au sein de l’entreprise Réactualisation - -  Les droits de l’homme (DH) - Droit fondamentaux auxquels tout homme peut prétendre (droits civils/politiques – droits économiques/sociaux/culturels) - Enjeux : veiller-s’assurer du respect sur la chaine de valeurs et d’approvisionnement-lutter contre les discriminations Devoir de vigilance Politique RS -intégration d’engagements DH et DTravail Cartographie des PP - Identifier celles ---su DH - Intégration des critères en lien avec les DH pour le référencement et l’évaluation des fournisseurs et prestataires - Questions sur les DH - Intégration dans les données d’achats de critères DH - Intégration dans les cahiers de charge de critère d’engagement au respect des droits de l’homme Entreprises ave producteurs agri dans la sphère d’influence - Sensibilisation des exploitants agri aux DH (partenariat avec les représentants locaux, convention de l’OIT) - Situations présentant un risque pour les DH Recensement des situations à risque - Méthode d’identification et d’analyse des risques relatifs aux droits de l’homme Prévention de la complicité- remédier aux atteintes aux DH Plan d’actions de prévention Identification de PP de non-respect des DH - Action de correction, de suivi ou d’exclusion - Plan de communication, sensibilisation et formation du personnel Information des autorités compétentes Discrimination et groupes vulnérables-droits civiques et politiques- droits économiques, sociaux et Lutte contre les discriminations - Signature d’accord sur l’égalité des chances Sensibilisation de l‘encadrement et de la sphère d’influence sur - Formation des cadres à la gestion du handicap culturels l’identification des atteintes aux DH Principes fondamentaux et droits au travail Respect des DT et information des salariés Construction avec l’ensemble des PP Plan de communication et de formation des PP réservation de l’indépendance et de a capacité à réagir en cas de violation des DH - Panel large de fournisseurs - Filiales : respect du DT - Suivi approprié des sites - Traitement salarial équitable -  Les relations et conditions de travail (les salariés) - Relation de l’organisation avec ses employés directs et le travail réalisé par d’autres pour son compte y compris sous-traité (Recrutement/promo, formation et développement des compétences, CHST, temps de travail et rémunérations, dialogue social) - Enjeux : attractivité des entreprises et des métiers, compétences, environnement de travail de qualité, mixité, communication employeurs- employés Emploi et relations employeurs/employés Respect de la législation en matière d’emploi - Contrat de travail - Fiche de poste - Stabilité et continuité de l’emploi - Mécanisme de fidélisation des saisonniers - Charte et parcours d’intégration des nouveaux, journée d’accueil -LA1 : nombre total de salariés, tye de contrat, répartition par zone géographique -LA2 : turnover du personnel par sexe, âge, zone géographique Proximité avec les travailleurs et prise en compte des aspects humains - Sensibilisation et formation du personnel au SM - Atténuation des impacts négatifs suite à une modification d’activité - dispositifs - Engagement formel - plan d’actions pour favoriser la mixité et l’égalité des chances - intégration des travailleurs en - accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - charte éthique et sociale LA13 : repartition des employés par sexe, tranche situation d’handicap d’âge LA14 : ration salaire de base des femmes par rapport à celui des hommes par catégorie professionnelle Exigences de respect du droit de travail aux fournisseurs et prestataires éléments de vérification de l’application Conditions de travail et protection sociale Respect des engagements envers les salariés Congés, horaires, organisation et durée du travail Equilibre vie pro/vie perso Respect des temps de repos et de prévenance des modifications des horaires de travail Rémunération Communication et transparence sur la rémunération et leurs composantes -LA3 : Prestation offerte aux salariés à temps plein (assurance, retraite, soins, avantages sociaux…) Dialogue social : échanges entre employeurs te employés Libre exercice du droit syndical - comité d’entreprise LA4 : % de salariés couverts par une convention collective Instances représentatives du personnel (IRP) Concertation avec les employés - Présentation aux nouveaux salariés des organes de dialogue social - Présentation de la convention collective aux salariés Faire connaitre aux IRP leur rôle Formation - formation des IRP Association des IRP aux actions de RS Conditions d’écoute et d’échanges employeur/employés - Enquêtes de satisfaction Sensibilisation de la sphère d’influence sur les outils de dialogue social en partenariat avec l’organisation représentative des employeurs signataire d’une convention collective -LA6 : % de l’effectif représenté dans les comités mixtes d’hygiène et de sécurité SST : bien-être physique, mental et social Analyse de risques SST Document unique d’évaluation des risques pro - Document unique d’évaluation des risques pro - Etudes des postes - Etudes ergonomiques Prévention des risques - Plan d’action - Sensibilisation - Rencontre des représentants des salariés avec la médecine et l’inspection du uploads/Management/ synthese-iso-26000.pdf