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Et avec la précieuse collaboration du Projet : Appui à l’intégration de la popu

Et avec la précieuse collaboration du Projet : Appui à l’intégration de la population migrante dans les services d'assistance sociale et d'alphabétisation du Royaume du Maroc 2018-2021 Ce projet est financé par l’Union Européenne TERMES DE REFERENCE (TDR) APPEL A CONSULTATION Étude de faisabilité analysant les conditions de réussite d’un programme d’alphabétisation spécifique adressée aux migrants (e) réfugiés (é) en situation régulière au Maroc, et notamment aux femmes migrantes. Mission Etude Réf ; E 2 IMG Type de contrat Contrat de bureau d’études Durée 30 jours ouvrables Date de début 8 Juillet 2019 (indicatif) Date limite pour les propositions Le 26 Juin 2019 Processus de sélection Appel à consultation Liste d’abréviations AECID Agencia Española de Cooperación International para Desarrollo ANLCA Agence Nationale de Lutte contre l’Analphabétisme MAECI Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale MRE Marocains Résidant à l'Étranger MDM Marocains du Monde MDCMREAM Ministère délégué chargé des Marocains Résidant à l'Étranger et des Affaires de la Migration SNIA Stratégie Nationale d'Immigration et d’Asile SNMRE Stratégie Nationale au profit des Marocains Résidant à l’Étranger UE Union Européenne Table des matières : 1. Contexte de la consultation 2. Justification 3. Objectifs et consistance de la Consultation 4. Résultats Attendus 5. Compétences requises 6. Livrables et durée de la consultation 7. Population ciblée 8. Supervision de la consultation 9. Dossier de candidature 10. Méthodologie d’évaluation des offres 11. Procédure pour la soumission des offres 2 1. Contexte de la consultation : Au cours des dix dernières années, l'évolution des schémas de migration a fait du Maroc un pays d'origine ou de transit de la migration, et de destination pour les migrants et demandeurs d’asiles. La nouvelle politique migratoire adoptée par le Royaume du Maroc en 2013 a été conçue avec la volonté de répondre aux défis d’un nouveau contexte et ceci dans une approche globale en accord avec les engagements internationaux pris par le Royaume du Maroc en matière de migration et suivant les dispositions de la Constitution de 2011, qui réaffirme dans son préambule l’attachement aux droits humains. En 2014, une Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) est adoptée ; elle est centrée sur l'intégration et l'accès aux services publics pour les migrants réguliers et réfugiés, et la gestion des flux migratoires selon une approche humaniste, les migrants non régularisés ayant également accès à certains services de base. Dans le cadre du Cadre Unique d’appui de l’Union européenne (UE) au Maroc, l’UE et le Maroc ont signé une convention de financement en Décembre 2017 pour un programme d’appui aux politiques migratoires pour un montant de 35 millions d’euros pour la période 2017-2020. En ce sens, sous le volet de l'aide complémentaire de ce programme, une subvention de délégation a été signée avec l'AECID pour la mise en œuvre d'un projet : « Appui à l’intégration de la population migrante dans les services d’assistance sociale et d’alphabétisation du Royaume du Maroc ». Au sein de la composante II de ce programme : Accompagner l’Agence Nationale de lutte contre l’Analphabétisme dans l’élaboration et la diffusion de programmes d’alphabétisation adaptés ciblant les migrants(tes) et refugiés (es), il est attendu que l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Analphabétisme dispose : i) d’une méthodologie d’alphabétisation pour les migrants/tes et réfugiés (és) régularisé/es au Maroc ii) et d’un support pédagogique correspondant adapté et testé. En ligne avec l’Objectif spécifique 3 de la SNIA « Former les immigrés et réfugiés aux langues et cultures marocaines » pour faciliter leur intégration éducative, l’ANLCA a signé en Octobre 2017 une convention de partenariat avec le MDCMREAM dont l’objectif est la mise en œuvre d’un programme d’alphabétisation et d’apprentissage des langues et cultures marocaines au profit des immigrants adultes résidents au Maroc. La réalisation des dispositions de cet objectif passe par la concrétisation des actions suivantes :  La connaissance des spécificités et des besoins en alphabétisation des MRE et des immigrants régularisés au Maroc ;  L’élaboration des dispositifs d’alphabétisation et de formation spécifiques pour ces catégories ;  L’élargissement de l’assiette des bénéficiaires par l’élaboration et la mise en œuvre d’un dispositif E-Learning adéquat en faveur des migrants. L’Agence Nationale de Lutte Contre l’Analphabétisme est l’établissement public ayant pour mission la coordination entre les différents acteurs intervenant dans les efforts d’alphabétisation et de l’éducation des adultes au Maroc. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’alphabétisation et la Feuille de route 2017-2021, l’ANLCA oriente ses efforts vers plus de convergence avec les partenaires nationaux et internationaux afin d’atteindre les différentes catégories d’analphabètes ou illettrés y compris le 3 segment des populations relevant du domaine de la migration (les MRE et les immigrants résidents au Maroc). Dans le cadre de l’appui budgétaire de l’Union Européenne à la Stratégie Nationale d’Alphabétisation une application mobile d’alphabétisation en ligne, Alpha Nour a été développée. Elle vise l'alphabétisation fonctionnelle, à travers un dispositif E-Learning, des artisans qui ne peuvent pas suivre des cours présentiels, et comporte de nombreux matériels pédagogique (textes, vidéos, activités et exercices). L'application est opérationnelle, et peut être utilisée à tout moment sans besoin de connexion internet permanente. Un des principaux enseignements tirés des évaluations des programmes d'appui de l'UE à la stratégie marocaine d'alphabétisation est la nécessité d’adopter une approche contextualisée. Il a été recommandé de : - Refondre les processus d’apprentissage pour une meilleure prise en compte de la diversité dans le cadre d'une approche andragogique. - Changer de paradigme et modularisation des supports d'apprentissage pour une adaptation au profil et à l’environnement de l’apprenant. En tenant compte de ce contexte, il est proposé : - De mener une étude de faisabilité analysant les conditions de réussite d’un curricula de formation en alphabétisation spécifique adressée aux migrants/tes en situation régulière au Maroc, et notamment aux femmes migrantes. - De mener cette étude tout en considérant que l’objectif du dispositif d’alphabétisation est de contribuer à l’intégration des migrants sur le territoire marocain ; en s’appuyant sur une approche genre. 2. Justification : Le Maroc a élaboré une stratégie (la stratégie nationale de la migration et de l'asile) nationale en matière de l'immigration, basée sur une approche globale et humaniste respectant les principes des droits de l'Homme et de la gouvernance. Cette stratégie, lancée depuis 2013, a permis la mise en place d'une opération exceptionnelle ayant connu l'enregistrement de 27.643 demandes de régularisation des étrangers en situation irrégulière et le règlement de la situation de 18.694 personnes qui ont obtenu la carte de séjour en 2014, dans la première opération de régularisation de migrants la plupart des étrangers régularisés provenaient de pays subsahariens. Et depuis le lancement, en décembre 2016, de la deuxième phase de régularisation de migrants au Maroc, 25.600 demandes ont été déposées. (Communiqué du CNDH le 28/03/2018). Dans ce contexte, l’intégration socio-économique constitue le portail pour l’insertion des migrants(es) et refugiés (es), dont la plupart ont des difficultés d’accès aux services de base à cause de non maitrise de la langue arabe. 4 En dépit du fait que la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA), notamment son programme 1 vise l’intégration des immigrés et réfugiés dans le système scolaire formel et non formel, pour promouvoir l’apprentissage des langues et cultures marocaines, il n’existe pas une méthode d’apprentissage spécifique pour les migrants non-arabophones. Aussi, et dans le même cadre, il y a un manque évident du matériel didactique développé exclusivement pour ce groupe cible. 3. Objectifs et consistance de la consultation : 3.1 Objectif général : Accompagner l’ANLCA dans l’élaboration d’un programme d’alphabétisation à l'attention des migrants/es et réfugiés (é) résidents au Maroc. 3.2 Objectifs spécifiques La présente consultation a pour objectifs principaux de mener une étude de faisabilité pour : Objectif spécifique Outputs Livrables Réaliser une analyse des conditions de réussite d’un programme d’alphabétisation destiné aux migrants(es) et refugiés (es) et notamment aux femmes migrantes en situation régulière au Maroc  Une proposition pour appuyer l’ANLCA dans le développement d’un programme d’alphabétisation spécifique et en priorité destiné aux migrants(es) et réfugiés (es) notamment aux femmes.  Réalisation d’un atelier d’une journée à l’attention des parties prenantes afin de partager les résultats et recommandations de la recherche ;  Un rapport de démarrage (max 3-5 pages)  Un rapport intermédiaire complet de l’étude (max 50 pages)  Un rapport final de l’étude (max 60 pages) Mener une étude tout en considérant que l’objectif du dispositif d’alphabétisation est de contribuer à l’intégration des migrants sur le territoire marocain ; en s’appuyant sur une approche genre  Une proposition pour appuyer l’ANLCA pour l’élaboration de supports pédagogiques correspondants et à tester dans 2 régions du Maroc ;  Réalisation d’un atelier d’une journée à l’attention des parties prenantes afin de partager les résultats et recommandations de la recherche ; 3.3 Services demandés 5 L’étude doit aboutir à la production de recommandations et d’actions concrètes pour la mise en place d’un programme d’alphabétisation destiné aux migrants (es) et refugiés (es) en situation régulière au Maroc. Pour mener à bien la mission demandée conformément à la présente consultation, cette étude devra être élaborée sur la base d’une uploads/Management/ tdr-e2-mig-final.pdf