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Audit Général 2018-19 1 Licence Fondamentale «Sciences Economiques et Gestion»

Audit Général 2018-19 1 Licence Fondamentale «Sciences Economiques et Gestion» (S5) Audit Général (2018-19) Thème 1: Introduction à l’Audit 1. Définition de l’audit 2. Conformité aux normes 3. Assurance, importance significative et certification 4. Types d’Audit 5. Audit et contrôle interne 6. Auditeurs, éthique et compétences ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ce thème 1, qui présente une introduction générale de l’audit, est d’une grande importance car il offre les définitions des principaux concepts sur lesquels est basé ce module et que nous utiliserons tout au long de ce semestre. Il est à noter qu’il n’est pas suffisant de connaitre ces concepts en se contentant de mémoriser leurs définitions, il est essentiel de les comprendre, de saisir les relations qui existent entre eux et d’assimiler leur importance pour la réussite d’une mission d’audit. 1. Définition de l’audit « L’audit est un examen, mené par un professionnel indépendant, en vue de donner, sur l’objet examiné, une opinion sur la concordance de cet objet avec le référentiel applicable » (Burlaud, 2009). Ainsi, l’audit est :  Un examen: donc un processus déterminé par les activités qui le composent (contenu) et par comment ces activités sont réalisées (méthodologie),  Réalisé par un auditeur ou par une équipe d’audit (professionnel(s) indépendant(s)),  Qui porte sur un « objet »: c’est la réponse à la question « qu’est ce qui est audité ? ». L’objet peut être les comptes ou états de synthèse d’une entreprise, dans le cas de l’audit comptable et financier, ou tout autre aspect de la gestion d’une entreprise,  Dont le « output » ou produit est un jugement (une opinion) porté par l’auditeur sur la conformité de l’objet de l’audit à un référentiel. On parle généralement de « mission d’audit », qui a donc un début et une fin. Chaque mission d’audit peut être gérée comme étant un « projet ». Le résultat de l’audit (l’opinion émise par l’auditeur) peut, selon les cas, intéresser l’entreprise et/ou des tiers comme, par exemple, les clients, les investisseurs, et ceci pour la prise de décision. [Note: des exemples seront commentés en classe] 2. Conformité aux normes Un des objectifs de l’audit est de s’assurer que l’objet de l’audit est conforme au référentiel applicable. Ceci nous mène à définir les trois éléments suivants: (a) l’objet de l’audit, (b) le référentiel et (c) la conformité aux normes. a. L’objet de l’audit Il s’agit du domaine étudié par l’audit. Selon la taille du domaine étudié l’audit peut avoir un caractère allant du stratégique, ayant une portée globale, au technique, se limitant à des aspects spécifiques et donc ayant une portée relativement restreinte. Audit Général 2018-19 2 La considération de l’objet de l’audit nous permet de distinguer différents types d’audit :  Audit comptable et financier: il porte sur les comptes ou états de synthèse de l’entreprise;  Audit social: il traite du fonctionnement des relations sociales au sein de l'entreprise;  Audit qualité: il est relatif au système de gestion de la qualité;  Audit du système d’information: il est relatif aux opérations du système d’information et aux technologies d’informations utilisées;  Audit environnemental: il concerne la gestion environnementale de l’entreprise et son impact;  Audit stratégique: il porte sur la pertinence des « grands choix » effectués par l’entreprise. b. Le référentiel Définition: « Le référentiel est constitué de règles [normes ou critères] dont le respect conditionne les qualités requises. » (Burlaud, 2009) L’étude de la conformité de l’objet de l’audit est donc basée sur un référentiel. L’existence d’un référentiel est essentielle pour l’audit. Les normes qui constituent le référentiel applicable peuvent être définies en interne, être le résultat d’obligations contractuelles ou être imposées par voie réglementaire. Il est alors possible de distinguer: - Normes internes: Elles sont auto-imposées par l’entreprise selon les objectifs qu’elle s’est fixée. Par exemple, si la loi impose un congé de maternité d’un certain nombre de semaines, une entreprise peut décider, comme norme interne, de donner plus de semaines de congé dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) pour faciliter à son personnel féminin une meilleure compatibilité entre la vie professionnelle et familiale. - Normes contractuelles: Elles sont convenues, par contrat, entre l’entreprise et son client. Par exemple, un client peut imposer à l’entreprise l’application de certaines normes pour « garantir » un certain niveau de qualité des modes de production de l’entreprise, et donc des produits qu’elle lui fournit. - Normes réglementaires: Elles sont édictées (c’est-à-dire décidées et décrétées) par les organes législatifs du pays où l’entreprise est implantée ou exerce ses activités. Par exemple, concernant la protection de l’environnement, l’Etat peut fixer, par voie légale, des normes limitant les émissions de certains gaz contaminants ou relatives au traitement des eaux résiduelles des processus de production de certaines industries. Exemples de référentiels: - La norme ISO 9001 sert de référentiel pour la certification du système de gestion de la qualité au sein d’une organisation. Une organisation qui vise la certification ISO 9001 doit concevoir et mettre en œuvre son système de gestion de la qualité selon un modèle déterminé. Pour la certification l’auditeur examine donc le système de management de la qualité en vérifiant s’il remplit les critères requis par cette norme. - La norme ISO 14001 sert de référentiel pour la certification du système de gestion environnementale au sein d’une organisation. c. La conformité aux normes Le plus souvent une norme spécifie les modalités à respecter tout en précisant une marge pour les objectifs à atteindre; on parle de « seuil de tolérance ». Il s’agit, en quelque sorte, de l’erreur maximale acceptable. Audit Général 2018-19 3 La conformité de l’objet audité à la norme dépend du degré de déviation estimé et de l’importance absolue et relative de cette déviation. Remarque importante: La conformité aux normes doit être évaluée individuellement pour chaque anomalie et globalement pour l’ensemble des anomalies repérées: la non-conformité globale peut être le résultat de l’appréciation de l’effet cumulé de déviations individuelles qui, chacune prise séparément, ne dépasse pas le seuil de tolérance. Activité : Lisez le texte ci-dessous, concernant l’audit comptable et financier, et identifiez les différents éléments relatifs à l’audit qui y sont mentionnés. Nature d’une mission d’audit des états de synthèse Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et applicable, et qu’ils donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de la Société au titre de l’exercice concerné, ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie. 3. Assurance, importance significative et certification 3.1. Assurance Dans le cas de l’audit comptable et financier, l'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité des états de synthèse ; elle fournit une assurance raisonnable, mais non absolue, relative à leur qualité. Pour le référentiel des normes d’audit (2011), « le terme "assurance" désigne la satisfaction de l'auditeur quant à la fiabilité d'une déclaration formulée par une partie à l'intention d'une autre partie ». De nombreux facteurs font que l’assurance absolue ne peut pas constituer un objectif de l’auditeur. Parmi ces facteurs il y a :  l’utilisation de la technique des sondages (échantillonnage): les tests et vérifications réalisées ne sont pas exhaustives (ne portent pas sur la totalité des opérations, documents, etc);  les limites inhérentes à tout système comptable et de contrôle interne;  le recours au jugement: il appartient à l’auditeur de juger quels sont les risques les plus significatifs, quelle est l’information pertinente et suffisante pour fonder son opinion, etc. [Note: Les notions d’assurance, de crédibilité et de confiance sont d’une extrême importance. Nous y reviendrons tout au long de ce module] 3.2. Importance significative En général, les anomalies, y compris les omissions, sont considérées comme étant significatives si on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles influent, individuellement ou en cumul, sur les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. 3.3. Certification Certaines missions d’audit ont pour objectif la certification des états de synthèses. Selon les Normes d’audit (2011) « La certification des comptes consiste à émettre un avis motivé par un professionnel compétent et indépendant les concernant ». Dans ce cas, dans son rapport de fin de mission, l’auditeur donne son avis et prend une des trois décisions suivantes: - certifier sans réserve, Audit Général 2018-19 4 - certifier avec réserve, - refuser de certifier. 4. Types d’audit Nous avons déjà vu qu’en considérant l’objet de l’audit, il est possible de distinguer différent types d’audit : audit qualité, audit comptable et financier, etc. En prenant en compte d’autres critères nous distinguerons d’une part entre l’audit interne et externe et, d’autre part, entre l’audit légal et contractuel. 4.1 Audit interne et audit externe L’audit interne et l’audit externe ne se différencient pas uniquement par la réponse à la question « qui réalise l’audit ?» sinon aussi par l’objectif de l’audit et à qui il est dirigé. L’audit uploads/Management/ th-1-introduction-a-l-x27-audit.pdf