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TORA CHRISTIAN Activité 4. 2 Etude des Cas 3 I. Cas BATIMAT Acceptation de la m

TORA CHRISTIAN Activité 4. 2 Etude des Cas 3 I. Cas BATIMAT Acceptation de la mission - diligences d’acceptation 1. Quelles seront les principales diligences de la phase d’acceptation ? Avant d’accepter une mission, le commissaire aux comptes doit apprécier :  Son indépendance ;  L’absence d’incompatibilités (personnelles, financières et professionnelles) ;  L’appartenance à un réseau ;  Sur ses compétences ;  Sur une prise de connaissance globale de l’entité ; Sur une prise de contact avec le commissaire aux comptes prédécesseur 2. Sur la base de la description de la société BATIMAT, identifiez les principaux facteurs de risques pouvant avoir une incidence sur la mission du commissaire aux comptes.  Liens familiaux et personnels  Liens professionnels  Appartenance à un réseau  Les compétences  Prise de contact avec le commissaire aux comptes prédécesseur 3. Quels sont le rôle et le contenu de la lettre de mission ? La lettre de mission a pour rôle de constituer un contrat classique qui va lier l’entreprise avec son expert- comptable et sera en cas de litige une preuve à part entière. La lettre de mission doit comporter les éléments suivants, sans préjudice d'autres éléments liés aux particularités de la personne ou de l'entité contrôlée, que le commissaire aux comptes jugerait utile d'ajouter :  la nature et l'étendue des interventions qu'il entend mener conformément aux normes d'exercice professionnel ;  la façon dont seront portées à la connaissance des organes dirigeants les conclusions issues de ses interventions  les dispositions relatives aux signataires, aux intervenants et au calendrier ;  la nécessité de l'accès sans restriction à tout document comptable, pièce justificative ou autre information demandée dans le cadre de ses interventions ;  le rappel des informations et documents que la personne ou l'entité doit lui communiquer ou mettre à sa disposition  le souhait de recevoir une confirmation écrite des organes dirigeants de la personne ou de l'entité pour ce qui concerne les déclarations faites au commissaire aux comptes en lien avec sa mission ;  le budget d'honoraires et les conditions de facturation. 4. Comment se concrétisent l’obligation de vigilance et l’identification du bénéficiaire effectif dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme lors de l’acceptation du mandat ? Lorsque le CAC apprécie le caractère probant des éléments collectés à l’occasion des travaux mis en œuvre pour les besoins des missions et prestations , et le commissaire aux comptes procède à un examen attentif des opérations objet de ses contrôles, en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec sa connaissance de l’entité. Orientation de la mission – identification inhérents Facteurs Risques d’anomalies significatives Incidence sur la mission du commissaire aux comptes Complexité Réglementation. Modèle économique. Référentiel d’information financière applicable. Opérations. Activités faisant l’objet d’une réglementation poussée et très complexe. Évaluations comptables faisant appel à des processus complexes, Recours à des opérations de financement à des entités et d’autres mécanismes complexes de financement. Subjectivité Référentiel d’information financière. Large fourchette de critères d’évaluation possibles d’une estimation comptable. Modèle choisi par la direction pour l’évaluation d’actifs non courants Changements Conjoncture économique. Modèle économique. Situation géographique. Structure de l’entité. Activités dans des régions économiquement instables Changements dans la chaîne d’approvisionnement. Expansion vers de nouveaux lieux d’implantation. Autres facteurs de risque inhérent Contraction du capital et du crédit Examen analytique – seuil de signification 1. Donnez une définition et préciser le rôle de l’examen analytique. La revue analytique, également appelée l'examen analytique, est une technique d'audit utilisée lors de l'examen des comptes annuels d'une entreprise. Elle consiste à comparer les données résultant des comptes clôturés à la fin d'un exercice avec :  des données antérieures,  les données des entreprises concurrentes,  des données postérieures en vue d'effectuer un prévisionnel. L'objectif de cette analyse est de comprendre la situation actuelle de l'entreprise pour cerner ses failles, ses points forts et envisager des solutions pour l'avenir. 2. Sur la base des chiffres significatifs du bilan et du compte de résultat, quels pourraient être, pour BATIMAT, les risques d’anomalies et les principaux domaines et axes de contrôles ? Les risques d’anomalies :  Des estimations comptables qui ne semblent pas raisonnables ;  Des informations inexactes, ou omises, dans les états financiers Les axes de contrôles :  Appréciation du contrôle interne  Contrôle des comptes 3. Vous avez prévu de contrôler le cycle « stocks » Le seuil de signification est constitué par la limite en deçà de laquelle une erreur commise de bonne foi par l'entreprise est sans incidence sur l'image fidèle des annuels. Par défaut, le seuil de signification constitue donc la limite à partir de laquelle un élément cesse d'être considéré comme fiable. Le seuil est défini par la norme professionnelle NP 2400 relative à la mission d'examen limité. Elle précise que préalablement à la mise en œuvre des procédures d’examen limité, le professionnel de l’expertise comptable détermine le (ou les) seuil(s) de signification qui vont lui permettre d’évaluer l’incidence des anomalies détectées sur sa conclusion. Pour la détermination de ces seuils, il applique les principes définis dans la norme professionnelle relative aux anomalies significatives et au seuil de signification applicable à la mission d’audit de comptes. En pratique, l’audit portera sur les postes et les opérations qui sont les plus porteurs de risques et à travers lesquels la fidélité des comptes se révèle le plus. Les montants au-delà desquels les décisions économiques ou le jugement fondé sur les comptes sont susceptibles d’être influencés. Les seuils choisis me semblent raisonnables vue les comptes présentés. Appréciation contrôle interne – risques – assertions 1. Donnez une définition et préciser les objectifs du contrôle interne Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la direction d'une administration (privée comme les entreprises ou publique comme les ministères) pour lui permettre de maîtriser les opérations à risques qui doivent être faites par elle. Le contrôle interne peut être aussi un processus mis en œuvre par l'organe de direction (c'est-à- dire le Conseil d'Administration), les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :  Réalisation et optimisation des opérations,  Fiabilité des informations financières,  Respect des lois et réglementations en vigueur. Appréciation du contrôle interne – tests de procédures 1.Rappelez le rôle du commissaire aux comptes dans l’appréciation du contrôle interne. L’appréciation du contrôle interne par le commissaire aux comptes est composé de deux étapes 1) comprendre les procédures de traitement des données mises en place par l’entreprise. 2) vérifier le fonctionnement des contrôles internes de l’entreprise pour être sûr que les résultats escomptés tout au long de la période examinée soient justes. 2. Donnez une définition et précisez le rôle des tests de procédures. Les tests de procédures permettent de collecter des éléments en vue d'apprécier l'efficacité des contrôles conçus et mis en œuvre par l'entité pour prévenir, détecter ou corriger les anomalies significatives au niveau des assertions. Le commissaire aux comptes réalise des tests de procédures pour collecter des éléments suffisants et appropriés montrant que les contrôles de l'entité ont fonctionné efficacement au cours de la période contrôlée dans les cas suivants :  Lorsqu’il a retenu, dans son évaluation du risque d'anomalies significatives au niveau des assertions, l'hypothèse selon laquelle les contrôles de l'entité fonctionnent efficacement ;  Lorsqu’il considère que les seuls contrôles de substance ne permettent pas de réduire le risque d'audit à un niveau suffisamment faible pour obtenir l'assurance recherchée. Contrôle des comptes – sélection en audit – confirmation directe 1. Dans un tableau synthétique, présentez la liste et décrivez les contrôles de substance à votre disposition 2. Quelles sont les techniques de sélection des éléments à contrôler en audit ?  Contrôles sur pièces ;  Observation physique :  Confirmation directe (circularisation) ;  Examen analytique ;  Sondages. Contrôle des comptes – examen analytique – contrôle de substance 1. Le commissaire aux comptes peut-il utiliser les procédures analytiques lors du contrôle des comptes ? Oui, parce que l'utilisation de cette technique peut notamment permettre au commissaire aux comptes d'identifier des opérations ou des événements inhabituels. II. Cas ATSUKAYA S.A La revue du processus Clients-Ventes Annexe 1 complétée : Diagrammes de circulation des documents (flow chart) du processus Clients-Ventes avec identification des forces [FO] du système SERVICES Misàjourle15/03/NparJ.A. TravaileffectuéparReprésentantDirectionMarketingComptabilitéMagasin Client Client B/C(4) F/A(4) F/A1, B/C3 Prisedecommandeet préparationd’unB/C prénuméroté Contrôleconformité B/Cetapposelevisa Bonde commande (1 4) ,2,3, Établissement facture ,2,3, 4) (1 Contrôleconformité B/C,F/A SurbasedeF/A2et3 etB/C4sortie mandataire FO1 FO2 FO3 A Représentant Directeurdu Marketing ) ( ousonadjoint Employéduservice defacturation Magasinier ATSUKAYASA1/3 PROCÉDURES Lereprésentantprendlaco mmandedu 1) revendeur(client)etétablitunbo ndecommande B/C)en4exemplaires.Ilyindiq ueréférences, ( quantités,prix,conditionsduc réditetdélaide livraison,puislerépartitc ommesuit:1 e r exemplaireauclient(avecaccus éderéception),2 e et 3 eàladirectionMar keting,4 e exempla ireau classementpersonneld ureprésentant. LedirecteurduMarketing(ous onadjoint ) 2) revoitquotidiennementlacon formitédesB/C références,quantités,...)etmat érialisesonaccord ( encontresigna nt(visa). 2 3) Les eet 3 eexemplairesduB/C sontalors transmisauserviceFacturatio ndeladirection Marketingpourétablissemen td’unelicencede facturationprénuméroté erépartieaussi. Exemplaires1,2et3transmisavec les2exemplaires duB/Càlacomptabilité.Exemplai re4classédans leserv ice. 4) LacomptabilitécontrôleavecleB /Clafacture. Ellematérialisesoncontrôle parunvisasur l’exemplairen°2delaF/A, ettransmet: – F/A2et3etB/C2auma gasin; – FV1etB/C3auclassementp rovisoire. 5) Àlaréceptiondes2exemplairesd elaF/Aetde l’exemplaire3,lemagasinierso rtlamarchandise correspondant uploads/Management/ activite-4-2-acfe-tora-christian-partie-2 1 .pdf