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Manuel des Normes Audit légal et contractuel 96 TITRE 2 - Evaluation des risque

Manuel des Normes Audit légal et contractuel 96 TITRE 2 - Evaluation des risques-Janvier 2011_1DB36A9 Version janvier 2011 EVALUATION DES RISQUES ET ELEMENTS DE REPONSE AUX RISQUES IDENTIFIES MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel TITRE 2 Manuel des Normes Audit légal et contractuel 97 TITRE 2 - Evaluation des risques-Janvier 2011_1DB36A9 Version janvier 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION 2300. PLANIFICATION D’UNE MISSION D’AUDIT D’ETATS DE SYNTHESE 2315. CONNAISSANCE DE L’ENTITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ET EVALUATION DU RISQUE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES 2320. CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE D’AUDIT 2330. PROCEDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L’AUDITEUR EN FONCTION DE SON EVALUATION DU RISQUE 2402. FACTEURS A CONSIDERER POUR L’AUDIT D’ENTITES FAISANT APPEL A DES SERVICES DE CONSEIL OU D’ASSISTANCE Manuel des Normes Audit légal et contractuel 98 TITRE 2 - Evaluation des risques-Janvier 2011_1DB36A9 Version janvier 2011 NORME 2300 PLANIFICATION D'UNE MISSION D'AUDIT D'ETATS DE SYNTHESE Introduction 1. L'objet de la présente Norme est de définir des procédures et des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d'application concernant les sujets à prendre en considération lors de la planification d'une mission d'audit d'états de synthèse. Cette Norme vise les audits récurrents. Les questions que l'auditeur peut prendre en considération lors de missions d'audit initiales sont développées aux paragraphes 27 et 28. 2. L'auditeur doit planifier l'audit afin que la mission soit réalisée de manière efficace 3. Planifier un audit implique d’établir un plan de mission décrivant la stratégie générale d’audit adoptée pour la mission et de développer un programme de travail dans le but de réduire le risque d'audit à un niveau faible acceptable. La planification demande la participation de l'associé responsable de la mission et des autres membres clés de l'équipe affectée à la mission afin de bénéficier de leur expérience et de leur apport personnel et de rendre le processus de planification plus efficace et plus efficient. 4. Une planification adéquate permet de s'assurer qu'une attention particulière est portée aux aspects essentiels de l'audit, que les problèmes potentiels sont identifiés et résolus en temps voulu et que la mission d'audit est correctement organisée et administrée afin qu'elle soit menée d'une manière efficace et efficiente. Une planification adéquate permet également l'attribution des travaux aux membres de l'équipe affectée à la mission, facilite la direction et la supervision de ceux-ci ainsi que la revue de leurs travaux et, enfin, facilite, le cas échéant, la coordination des travaux avec les auditeurs des composants ou les experts. La nature et l'étendue du processus de planification variera en fonction de la taille et de la complexité de l'entité, de l'expérience passée de l'auditeur dans l'entité, ainsi que des changements de situations qui peuvent intervenir au cours de la mission d'audit. 5. La planification n'est pas une phase isolée d'un audit, mais au contraire un processus continu et itératif qui commence souvent avec, ou peu de temps après (ou en relation avec) l'achèvement de l'audit précédent et se poursuit tout au long de la mission jusqu'à l'achèvement de la mission d'audit en cours. Manuel des Normes Audit légal et contractuel 99 TITRE 2 - Evaluation des risques-Janvier 2011_1DB36A9 Version janvier 2011 Travaux préliminaires à la planification de la mission 6. L'auditeur doit, au commencement d'une mission d'audit récurrente  mettre en œuvre des procédures concernant le maintien de la relation client et de la mission d'audit individuelle  évaluer le respect des règles d'éthique, y compris celles relatives à l'indépendance  s'assurer qu'il a connaissance des termes de la mission La prise en considération par l'auditeur du maintien de la relation client et des règles d'éthique, y compris les règles d'indépendance, reste permanente tout au long du déroulement de la mission d'audit en fonction de changement dans les conditions et les circonstances. Cependant, la démarche initiale de l'auditeur pour évaluer le maintien de la relation client d'une part, et le respect des règles d'éthique (y compris les règles d'indépendance) d'autre part, est préalable avant la réalisation de toute autre tâche relative à la mission d'audit en cours. Pour des missions d'audit récurrentes, cette démarche préalable intervient souvent juste après (ou en relation avec) l'achèvement de l'audit précédent. 7. L'objectif poursuivi en procédant à ces tâches préliminaires est d'aider l'auditeur à s'assurer qu'il a pris en considération tous évènements ou circonstances qui peuvent affecter négativement la possibilité de planifier et de réaliser la mission d'audit en ayant réduit le risque d'audit à un niveau faible acceptable. En procédant ainsi, ceci lui permet de s'assurer qu’il, en planifiant la mission d’audit :  conserve son indépendance et les capacités nécessaires pour mener la mission ;  qu'il n'y a pas de problèmes relatifs à l'intégrité de la direction qui peuvent affecter son souhait de poursuivre la mission ;  qu'il n'y a pas de malentendus avec le client quant aux termes de la mission. Planification de l'audit Le plan de mission 8. L'auditeur doit établir un plan de mission décrivant la stratégie globale adoptée pour la mission. 9. Le plan de mission fixe l'étendue, le calendrier et la démarche d’audit, et donne des lignes directrices pour la préparation d'un programme de travail plus détaillé. L'établissement du plan de mission implique : (a) de déterminer les caractéristiques de la mission qui définissent son étendue, telles que: le référentiel comptable suivi, les règles spécifiques de Manuel des Normes Audit légal et contractuel 100 TITRE 2 - Evaluation des risques-Janvier 2011_1DB36A9 Version janvier 2011 présentation des états de synthèse requises dans le secteur d'activité concerné et la localisation des composants de l'entité ; (b) de s'assurer des objectifs de la mission en terme de rapport à émettre afin de planifier un calendrier pour effectuer les travaux ainsi que la nature des communications demandées, tels que les dates limites pour signer le rapport intercalaire ou final, et les dates-clés pour les communications prévues à la direction et aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise ; (c) de prendre en compte les facteurs importants qui détermineront les aspects qui feront l'objet d'une attention toute particulière de l'équipe affectée à la mission, tels que la fixation de seuils de signification appropriés, l'identification préliminaire des domaines où un risque plus important d'anomalies significatives peut exister, l'identification préliminaire des composants importants et des soldes de comptes, l'évaluation de la possibilité pour l'auditeur de recueillir des éléments probants permettant d'évaluer l'efficacité du contrôle interne, ainsi que l'identification des développements récents relatifs aux spécificités du secteur d'activité dans lequel l'entité opère, au mode de présentation ou à la diffusion des états de synthèse ou à d’autres sujets pertinents. Pour établir le plan de mission, l'auditeur prend également en compte le résultat de ses travaux préliminaires (voir paragraphes 6 et 7) et, lorsque ceci est possible, l'expérience acquise sur d'autres missions réalisées pour l'entité. Le guide d’audit donne une liste d'exemples de sujets que l'auditeur peut considérer lorsqu'il établit le plan de mission. 10. Le processus d'établissement du plan de mission aide l'auditeur à s'assurer de la nature, des disponibilités et de l'étendue des ressources nécessaires pour effectuer la mission. Le plan de mission indique clairement, en réponse aux questions identifiées au paragraphe 9, et sous réserve de la complète mise en œuvre des procédures d'évaluation des risques : (a) les ressources à déployer sur des domaines spécifiques de l'audit, tels que l'utilisation de membres de l'équipe affectée à la mission ayant une expérience appropriée pour des aspects revêtant un risque élevé, ou le recours à des experts sur des domaines complexes ; (b) le volume des ressources à allouer à des domaines d'audit spécifiques, tels que le nombre de membres de l'équipe affectée à la mission à assigner à la prise d'inventaire physique des sites importants, l'étendue de la revue du travail d'autres auditeurs dans le cas d'un audit de groupe, ou le budget d'heures d'audit à affecter aux domaines à risque élevé ; (c) les périodes au cours desquelles ces ressources seront déployées, soit à un stade intérimaire de l'audit, soit à des dates de césure importantes ; et (d) la façon dont ces ressources sont administrées, dirigées et supervisées, telle que les dates auxquelles des réunions préparatoires ou de conclusions avec Manuel des Normes Audit légal et contractuel 101 TITRE 2 - Evaluation des risques-Janvier 2011_1DB36A9 Version janvier 2011 l'équipe affectée à la mission se tiendront, la manière dont les revues des dossiers par l'associé responsable de la mission ou le directeur de mission auront lieu (par exemple chez le client ou en dehors du client), et si des revues de contrôle qualité de la mission auront lieu. 11. Lorsque le plan de mission a été arrêté, l'auditeur est alors en mesure de développer un programme de travail plus détaillé répondant aux différentes questions identifiées lors de l'établissement du plan de mission. 12. Dans de petites entités, l'établissement d'un plan de mission n'est pas un exercice complexe prenant beaucoup de temps; le temps à y consacrer varie donc avec la taille de l'entité et la complexité de l'audit. Par exemple, un bref mémorandum préparé à la fin de l'audit précédent sur la base d'une revue des dossiers de uploads/Management/ titre-2-evaluation-des-risques.pdf