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1 AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE L'impact de la LSF sur le Contrôle Interne 3ème

1 AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE L'impact de la LSF sur le Contrôle Interne 3ème année Certificat Professeur : Papa Ibra Kébé 2 SOMMAIRE Introduction ................................................................................................. 3 I) Contrôle interne avant 2003 .............................................................................. 4 II) Origine de la Loi de Sécurité Financière : ....................................................... 6 III) Les Principes de la LSF vis à vis du contrôle interne: .................................... 8 IV) Cas Concret d'une mise en œuvre d'un processus de contrôle interne au sein d'un grand groupe : .............................................................................................. 10 1) Les objectifs du document LSF : ................................................................................. 10 2) Domaine d’intervention : ............................................................................................. 10 3) Organisation de la mission : ......................................................................................... 11 4) Programme de travail : ................................................................................................. 11 Conclusion ................................................................................................. 14 Annexes ..................................................................................................... 15 Exemple de Cartographie des risques .............................................................................. 16 Exemple de plan d'action : ............................................................................................... 17 Exemple de notation des risques ...................................................................................... 18 3 INTRODUCTION Le « capitalisme » est actuellement en crise avec des pertes colossales engendrées entre autre par les plus grands géants bancaires de la planète. La mondialisation a contribué à produire un effet boule de neige sur le monde entier. Ainsi les faillites se succèdent, avec comme point de départ la baisse du marché immobilier américain et la crise des subprimes (crédit immobilier gagé sur le logement de l'emprunteur (hypothèque), avec un taux d'emprunt variable au cours du temps). Cela aurait dû ou pu être évité telles sont certaines questions posées par les économistes contemporains. En effet, le début du XXIème siècle a été traversé par des tempêtes financières médiatiques accentuées par un contexte politico-environnemental qui s’est dégradé (cas ENRON, attaque du 11 septembre 2001, réchauffement de la planète… sont autant de facteurs affectant la confiance) Ainsi, l’efficacité de la loi Sarbannes-Oxley et de la LSF (Loi Mer) est remise en question. Comment en est-on venu à une nouvelle crise alors que ces lois sont censées apporter une plus grande transparence sur les opérations financières, les procédures de contrôle interne afin d’émettre une plus grande confiance aux actionnaires et aux épargnants ? Dès lors il convient de s’intéresser aux enjeux de la LSF ou plus particulièrement aux conséquences directes sur l’application du contrôle interne des entreprises cotées. Nous verrons alors en première partie le contrôle interne avant 2003, puis l’origine de la LSF et les changements apportés au contrôle interne, pour terminer sur l’exposition d’un plan détaillé du déploiement du contrôle interne qui en découle. 4 I) Contrôle interne avant 2003 Le contrôle interne existait bien avant la Loi sur la Sécurité Financière mais il était présent dans les entreprises sous une autre forme. Avant 1949, la direction était responsable de la mise en place et du suivi des systèmes et processus, des planifications et des procédures qui existaient à l’époque. Dans ce cas-là, il s'agissait d'une vérification et d'un contrôle des processus. C'est en 1949 que l’Institute Internal Audit (IIA) a publié une définition officielle du contrôle interne. Le contrôle interne y est défini comme un plan de l’organisation et toutes les méthodes et mesures qui permettent d’assurer la sauvegarde des actifs de l’entreprise. Si le fait de contrôler au sein d'une entreprise a toujours existé, la perception du contrôle interne a évolué. Nous sommes passés d'un contrôle répressif avec une vision postérieure à un contrôle pro actif, cherchant avant tout à se positionner en amont. Le contrôleur perd progressivement son rôle de gendarme pour acquérir une fonction d’accompagnateur de l’entreprise, en support de la stratégie et des objectifs de l’entreprise. Dans le domaine du contrôle interne, le cadre fournit par le COSO1 vise à réduire la confusion sur la notion de contrôle interne. Il a été un des premiers référentiels de contrôle à mettre explicitement en exergue le lien entre contrôle interne et objectif. De plus, il a accordé une place prépondérante à l’environnement de l’entreprise pour appréhender la qualité d’un dispositif de contrôle interne. D'autre part depuis une vingtaine d'années, les entreprises s'intéressent au contrôle interne et ont mis en place des dispositifs. Appréhendé essentiellement jusqu’aux années 70 comme un dispositif destiné à prévenir les erreurs et les fraudes dans le domaine comptable, le contrôle interne a revêtu, depuis cette date, des ambitions plus globales. En effet il est défini dès 1977 par l’OEC (Ordre des experts-comptables français) comme l’ensemble des sécurités contribuant à une meilleure maîtrise de l’entreprise. Mais, très souvent, ces efforts 1 COSO (Committee of Sponsoring Organization of the treadway Commission) : Ce comité est une initiative de secteur privé des États-Unis, formé en 1985. Son objectif principal est d'identifier les facteurs qui causent des informations financières frauduleuses et d'émettre des recommandations de réduire son incidence. COSO a établi une définition commune des commandes internes, les normes, et les critères contre lesquelles des compagnies et des organismes peuvent évaluer leurs systèmes de contrôle. 5 étaient faits séparément par les différents responsables chargés des activités de contrôle dans l'entreprise. Il n'existait pas de cohésion dans le système de contrôle interne. A ce titre les opérations couramment identifiées étaient les suivantes : - L'audit comptable. Ces missions sont généralement effectuées par le service d'audit interne, par les commissaires aux comptes et, le cas échéant, par les autorités de tutelle. - L'audit interne. Ce sont toutes les missions allant de l'inspection à l'audit de gestion en passant par l'audit opérationnel. Elles ont pour but de permettre aux directions générales d'avoir l'assurance d'un niveau de sécurité patrimonial suffisant. - L'analyse des risques. Il est fortement recommandé d'évaluer périodiquement le niveau des risques opérationnels et des risques bilanciels des entreprises. - L'audit informatique. C'est un ensemble de missions dont l'objectif est de s'assurer du bon fonctionnement des systèmes informatiques, des projets, des applications opérationnelles et plus généralement du système d'information de l'entreprise. - L'audit sécurité. Il a pour but de s'assurer que les dispositifs de sécurité matériels et logiciels fonctionnent correctement. - L'audit qualité. Il est nécessaire de s'assurer que les dispositifs d'assurance qualité sont opérationnels, efficaces et permettent de garantir un niveau de qualité satisfaisant. Le cloisonnement de ces différentes démarches n'a pas permis de tirer la pleine valeur ajoutée de l'ensemble de ces missions. Il est aujourd'hui nécessaire de changer de dimension et d'avoir une démarche globale concernant tous les acteurs concernés. 6 II) Origine de la Loi de Sécurité Financière : Les dernières années ont été marquées par une succession de scandales qui ont affecté les marchés financiers les plus importants de la planète et qui ont été à l’origine d’une crise de confiance généralisée. Cette crise de confiance a été la conséquence directe de la révélation de graves délits au sein de certaines sociétés, comme le cas de la société Enron qui était une des plus grandes entreprises américaines grâce à sa capitalisation boursière. Outre ses activités propres dans le gaz naturel, cette société texane avait monté un système de courtage par lequel elle achetait et revendait de l'électricité, notamment au réseau des distributeurs de courant de l'État de Californie. En décembre 2001, elle fit faillite en raison des pertes occasionnées par ses opérations spéculatives sur le marché de l'électricité. Celles-ci avaient été masquées en bénéfices via des manipulations comptables. Cette faillite a entrainé également la chute du cabinet d'audit Arthur Andersen, qui certifiait les comptes d'Enron. La chute de ces sociétés (Enron, WorldCom,…) a remis en question le fonctionnement des systèmes financiers aux Etats-Unis. Cette crise s’est généralisée dans d’autres pays par la découverte de scandales de même nature. Dans chaque affaire qui a éclaté, on retrouve certains disfonctionnements : la passivité des membres du conseil d’administration et des actionnaires, une créativité comptable visant à dissimuler aux analystes financiers le montant des engagements du groupe, un optimisme exagéré de l’information financière délivrée aux marchés, des pressions exercées sur les commissaires aux comptes pour les pousser à fermer les yeux sur des pratiques douteuses,... Par conséquent, les systèmes de gouvernance des entreprises et de fiabilisation de l’information financière ont été remis en cause. Pour remédier à cette situation, les gouvernements ont réagi en engageant des processus législatifs pour renforcer leur structure juridique. Ceci a abouti à l’adoption de lois sur la sécurité financière : les lois de Sarbanes-Oxley mis en place aux Etats-Unis et la Loi de Sécurité Financière (LSF) en France. 7 La LSF a été promulguée le 1er août 2003. Cette loi marque un tournant au sein des sociétés françaises. Elle couvre un champ beaucoup plus large que celui du contrôle interne, puisqu’elle a pour ambition générale de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers. Cette loi s’inscrit donc dans un contexte de prévention et d’homogénéisation internationale. La LSF ou dit Loi « Mer » en France correspond donc à l’équivalent américain de la loi SAO (sarbannes-oaxley). 8 III) Les Principes de la LSF vis à vis du contrôle interne: « La loi n°2003-706 du 1er août 2003 dite loi de Sécurité Financière impose au président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de rendre compte, dans un rapport joint au rapport de gestion annuel, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en uploads/Management/ ucao-9-kebe-lsf-ci.pdf