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UNIVERSITE D’ANTANANARIVO FACULTE DE DROIT, D'ECONOMIE, DE GESTION, ET DE SOCIO

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO FACULTE DE DROIT, D'ECONOMIE, DE GESTION, ET DE SOCIOLOGIE DEPARTEMENT DE GESTION MEMOIRE DE MASTER II ES-SCIENCES EN GESTION III ème CYCLE Option : COMPTABILITE, AUDIT, ET CONTROLE Présenté par : ANDRIANJAFY Philippe Patrick Sous l'encadrement de : Encadreur Pédagogique : Mr Pr-Ing. RAZAFINDRAVONONA Jean, Professeur Encadreur Professionnel : Mme RANDRIAMBELOMANANA Rivoharisoa, Expert-Comptable et Financier Année Universitaire : 2014-2015 Session : 31 Mai 2016 ESSAI D'UNE DEMARCHE D'AUDIT FISCAL DANS LES PME POUR L'EXPERT COMPTABLE UNIVERSITE D’ANTANANARIVO FACULTE DE DROIT, D'ECONOMIE, DE GESTION, ET DE SOCIOLOGIE DEPARTEMENT DE GESTION MEMOIRE DE MASTER II ES-SCIENCES EN GESTION III ème CYCLE Option : COMPTABILITE, AUDIT, ET CONTROLE Présenté par : ANDRIANJAFY Philippe Patrick Sous l'encadrement de : Encadreur Pédagogique : Mr Pr-Ing. RAZAFINDRAVONONA Jean, Professeur Encadreur Professionnel : Mme RANDRIAMBELOMANANA Rivoharisoa, Expert-Comptable et Financier Année Universitaire : 2014-2015 Session : 31 Mai 2016 ESSAI D'UNE DEMARCHE D'AUDIT FISCAL DANS LES PME POUR L'EXPERT COMPTABLE Une Philosophie de Succès GARDEZ VOS CROYANCES POSITIVES CAR : Ce que vous croyez devient vos Pensées Vos Pensées deviennent vos Paroles Vos Paroles deviennent vos Actions Vos Actions deviennent vos Habitudes Vos Habitudes deviennent vos Valeurs Vos Valeurs deviennent votre Destinée MAHATMA GANDHI i AVANT PROPOS Ce mémoire est le fruit d’un travail de recherche que nous avons mené durant la moitié de l’année universitaire 2014-2015. Il nous a permis pour la première fois d’œuvrer pour une chose tangible en matière d'audit fiscal. Œuvre personnelle confirmant le proverbe français qui dit : « A cœur vaillant rien d’impossible ». En second lieu, ce mémoire marque l’ultime étape de nos études en troisième cycle. Ce qui fait qu’il a été pour nous une occasion de réflexion sur les concepts de gestion reçu depuis la première année, réflexions qui n’ont pu toutefois être réalisées qu’à partir des cours dispensés par les Professeurs de la filière de Sciences de Gestion. Toutefois, nous ne pouvons pas englober toutes les connaissances de gestion en général dans notre mémoire ; plus encore prétendre l’appréhension d’une branche de la gestion dans une seule étude, ce serait présomptueux vu notre niveau. C’est ainsi que l’étude d’un thème restreint et précis nous paraît mérité et raisonnable. C’est dans ce sens que nous avons travaillé sur le sujet intitulé : « Essais d'une démarche d'audit fiscal dans les PME pour l'Expert-Comptable ». Le thème, qui est à la fois d’actualité brillante et de phénomène évolutif dans le temps, a exigé beaucoup d’efforts et de temps. Mais son étude n’aurait pu être réalisée sans la Direction de Monsieur Pr-Ing. RAZAFINDRAVONONA Jean, Professeur et de Madame RANDRIAMBELOMANANA Rivoharisoa, Expert-Comptable et Financier qui nous ont prodigué des précieux conseils et instructions. Enfin, nous espérons que notre étude, aussi modeste soit-elle, contribue à une compréhension plus approfondie et plus claire des multiples aspects sur l'audit fiscal, et sans vouloir verser dans la prétention, à apporter des suggestions aux décideurs responsables en ce domaine. ii REMERCIEMENTS « Par la grâce de Dieu, nous sommes ce que nous sommes » Nous tenons à remercier vivement toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration de ce mémoire de fin d’étude en vue de l'obtention de Diplôme de Master 2 ès-sciences en Gestion, en particulier : Monsieur RAMANOELINA Armand René Panja, Professeur Titulaire, Président de l’Université d’Antananarivo, pour son éminente persévérance. Nous lui adressons nos sincères gratitudes; Monsieur RAKOTO Olivaniaina David, Maître de Conférences, Doyen de la Faculté de Droit, d'Economie, de Gestion et de Sociologie, pour sa grâce au sein de notre Faculté. Nous lui adressons nos sincères remerciements; Madame RANDRIAMBOLOLONDRABARY Corinne, Maître de Conférences, Chef du Département (CD) de GESTION, pour son courage et son enthousiasme à développer notre filière Gestion. Qu’elle trouve ici notre profonde reconnaissance ; Madame SAHOLIARIMANANA, Professeur, Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches en Gestion(CERG), pour son ample collaboration à la documentation. Qu’elle trouve ici notre profonde reconnaissance ; Monsieur RAZAFINDRAVONONA Jean, Professeur, notre encadreur pédagogique, qui a bien voulu nous diriger, corriger et aider tout au long de ce travail, qui a bien voulu m’accorder son appui dans la réalisation de ce travail et qui n’a pas lésiné sur les conseils précieux ainsi que sur les encouragements. Qu’il soit assuré de tous nos vifs remerciements ; Madame RANDRIAMBELOMANANA Rivoharisoa, Expert-comptable et financier, Gérante du cabinet d’expertise comptable, notre encadreur professionnel, pour son aide et son appui. Qu’elle sache combien nous avons apprécié ses conseils et estimé ses aides précieuses et qu’elle reçoive tous nos sincères gratitudes; Tous les Professeurs permanents et vacataires, et tous les responsables administratifs du Département Gestion qui ont énormément contribué à notre formation, et l’accomplissement de ce mémoire, et tous les personnels du cabinet d’expertise comptable qui ont bien voulu fournir les informations à leur disposition durant nos entretiens. Qu’ils soient assurés de notre extrême reconnaissance; Toute notre famille pour leur soutien tant moral que financier durant nos cinq années d’études universitaires. Qu’elle soit assurée de notre extrême reconnaissance et; Nos collègues et tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation du présent mémoire. Qu’ils reçoivent nos sincères amitiés. Grand merci à tous ! iii LISTE DES FIGURES Figure n° 1: Organigramme du cabinet d’expertise ................................................................................ 11 Figure n° 2: Organigramme de DGE ...................................................................................................... 13 Figure n° 3: Organigramme de la DRI .................................................................................................... 13 Figure n° 4: Organigramme de la DGI .................................................................................................... 15 Figure n° 5: Système déclaratif et fiscal malgache ................................................................................. 17 Figure n° 6: Délais réglementaires de dépôt des impôts et taxes ............................................................ 22 Figure n° 7: Délais réglementaire de paiement et de dépôt des acomptes provisionnels ....................... 23 Figure n° 8: Procédures de contrôle fiscal à Madagascar ....................................................................... 25 iv LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1: Comparaison de l’IR et l’IS .............................................................................................. 21 Tableau n°2: Modèle de relevé des écritures basées sur des Pièces justificatives non validés .............. 67 Tableau n°3: La présentation de la mesure du risque fiscal ................................................................... 74 Tableau n°4: Le niveau de l' échelle de la maturité de la gestion du risque fiscal ................................. 95 v LISTE DES ACRONYMES AICPA : American Institute of Chartered Public Accountants. CA : Chiffres d’affaires CF : Centre fiscal CFRA : Commission fiscale du recours administratif CGIM : Code général des impôts Malgaches CITE : Centre d'Informations Techniques et Economiques. CNAPS : Caisse nationale de prévoyance sociale DC : Droit de communication DCFC : Directions des contrôles fiscaux et du contentieux DGE : Direction générale des entreprises DGI : Direction générale des impôts DRI : Direction régionale des impôts FIFO : First in first out IF : Impôt foncier IFPB : Impôt foncier sur la propriété bâtie IFRS / IAS : International financial reporting standard / International accountant standard IPVI : Impôt sur les plus-values immobilières IR : Impôt sur les revenus IRCM : Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers IRNR : Impôt sur les revenus des non-résidents IRSA : Impôt sur les revenus salariaux et assimilés IS : Impôt synthétique ISA : International standards on auditing JERH : Jeunes Experts en ressources humaines LF : Loi de finances MFB : Ministère des Finances et du Budget NIF : Numéro d’identification fiscale OECFM : Ordre des Experts Comptables et Financiers à Madagascar PME : Petites et moyennes entreprises RF : Responsable financier SARL : Société à responsabilité limitée SRE : Service régional des entreprises TEI : Taux Effectif d’Imposition TVA : Taxe sur la valeur ajoutée vi SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I. FONDEMENT THEORIQUE DE L'AUDIT FISCAL CHAPITRE I. CADRE GENERAL DE L'ETUDE Section 1. La présentation du cabinet Section 2. La direction fiscale Malgache Section 3. L'aperçu général delà fiscalité Malgache CHAPITRE II. CADRE THEORIQUE D'AUDIT FISCAL Section 1. Un objectif de régularité Section 2. Un objectif stratégique Section 3. L'audit fiscal et l'audit financier PARTIE II. FONDEMENT PRATIQUE D'AUDIT FISCAL CHAPITRE I. DEMARCHE DE LA MISSION D'AUDIT FISCAL Section 1. La prise de connaissance générale de l'entité auditée Section 2. La définition du cadre fiscal de la société auditée Section 3. L'évaluation du système de contrôle interne fiscal et d'information CHAPITRE II. TECHNIQUES DE LA MISSION D'AUDIT FISCAL Section 2. L'audit d'opportunité Section 1. L'audit de conformité Section 3. La finalité de la mission: le rapport d'audit fiscal COCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXE 1 INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc., les entreprises doivent en tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement, etc. Il est un ensemble de lois, règlements, instructions et usages administratifs qui fixent la composition et l'organisation du prélèvement en fonction des objectifs et de l'activité financière de l'Etat, seul le législateur dispose du pouvoir d'instituer un impôt, d'en établir le dispositif et d'en autoriser la perception.1 Aujourd’hui, la fiscalité constitue l’une des préoccupations majeures des entreprises du fait qu’elle tend à devenir une composante essentielle de la vie d’une entreprise. Souvent subie uploads/Management/andrianjafy-philippep-ges-mast2-16.pdf