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La comptabilité analytique, une démarche au service du pilotage de l’établissem

La comptabilité analytique, une démarche au service du pilotage de l’établissement 1 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 Plan Introduction Quelques éléments de contexte Qu’est-ce que la comptabilité analytique? A quoi sert une comptabilité analytique? Articulation Contrôle de gestion, Comptabilité analytique et Système de pilotage 1.Initialisation du projet 2.Le déploiement 3.Mise en œuvre de l’expérimentation 4.Analyse des résultats 2 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 Introduction : Quelques éléments de contexte DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES EPSCP DROIT DE LA CONCURRENCE FISCALITE Décret n° 62-1587 du 29 décembre1962 (article 53) : « La comptabilité analytique a pour objet : De faire apparaître les éléments de calcul des coûts des services rendus ou du prix de revient des biens et des produits fabriqués ; De permettre le calcul du coût du rendement des services. » Traité instituant la Communauté Européenne : toute activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné, constitue une activité économique et se trouve soumise aux règles de la concurrence. Les EPSCP accomplissent des activités qui se trouvent placées dans le champ d’application des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés (IS) et taxe professionnelle). Décret n° 80-700 du 17 novembre 1980 (contrats de recherche) « … le calcul précis et la décomposition du prix de revient. » Avis du 8 novembre 2000 du Conseil d’État : un EPA, lorsqu’il intervient sur un marché concurrentiel n’enfreint pas les règles du droit de la concurrence s’il est en mesure d’établir: Décret no 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des EPSCP (Art. 45) « Chaque établissement se dote d'une comptabilité analytique dont les procédures et méthodes sont conformes à celles proposées par le plan comptable général. » 1. que le prix qu’il propose comporte tous ses coûts, directs et indirects ; 2. qu’il n’a pas bénéficié, pour déterminer son prix, d’avantages découlant de ses missions de service public ; 3. que ses données peuvent être justifiées par des documents probants (et notamment comptables). LOLF n° 2001-692 du 1er août 2001 (art.27) « Obligation de l’Etat de tenir une comptabilité permettant la connaissance du coût des actions. » Pilotage par la performance, recherche d’efficacité (objectifs - résultats) et d’efficience (moyens - résultats) 7è PCRD : Contrat de recherche européen • « Obligation de présenter son budget en coût complet » Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 LRU (art. L. 711-1 du code de l’éducation) « Obligation pour les établissements de mettre en place « un outil de contrôle de gestion et d’aide à la décision de nature à leur permettre d’assumer l’ensemble de leurs missions, compétences et responsabilités » Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 (article 46) Chaque EPSCP « se dote d’une comptabilité analytique » 3 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 Introduction : Qu’est-ce que la comptabilité analytique? Une démarche encore récente dans les EPSCP Un outil d’aide au pilotage au service de la démarche de contrôle de gestion - Mesure de l’efficience (moyens/résultats) - Mesure de la pertinence (moyens/objectifs) Un outil « sur mesure » répondant aux objectifs spécifiques de l’Université en termes d’analyse des coûts - Objectifs fixés – mesure des résultats – actions correctives - Mesure et analyse des écarts entre coûts prévisionnels et coûts réels - Benchmarking Un système d’information utile à chaque niveau de l’organisation (Les résultats issus du calcul de coûts sont à intégrer dans les outils de pilotage : Tableaux de bord) Un dispositif complexe dont la mise en place nécessite l’implication de nombreux acteurs pendant plusieurs mois 4 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 Introduction : A quoi sert une comptabilité analytique? Une comptabilité analytique permet de répondre à différents objectifs de mesure de coûts définis à différents niveaux de l’Université : • Mieux se connaître • Faire des choix d’organisation • Outiller les choix d’allocation de ressources • Outiller les négociations avec les partenaires • Faire des choix stratégiques d’évolution des activités • Mesurer l’efficience de l’établissement • Identifier les coûts maîtrisables et les maîtriser • Communiquer le coût des biens et services • Réduire et/ou optimiser les coûts • Tarifer les biens et services au coût complet 5 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 1 Connaître 3. Préciser 2 Evaluer 6 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 4 Agir Introduction : A quoi sert une comptabilité analytique? 1. Connaître Calculer des coûts pour mieux se connaître Valoriser les échanges et la coopération entre les services • Calculer le coût des fonctions, des services, des actions…; • Favoriser la prise en compte des coûts comme éléments d’aide à la décision ; • Calculer des coûts « environnés ». • Valoriser les échanges et les prestations réciproques (prestations de services, mise à disposition de moyens) entre services ; • Calculer des prix de cession interne ; • Évaluer le niveau de consommation des services supports par les services «cœur de métier» (enseignement, recherche, diffusion des savoirs). 7 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 Introduction : A quoi sert une comptabilité analytique? 2. Évaluer Se comparer Valoriser certains éléments patrimoniaux • Disposer de standards de gestion afin d’améliorer et objectiver l’allocation budgétaire au sein de l’établissement ; • Favoriser la comparaison des meilleures pratiques • Valoriser les immobilisations en fonction de leur utilisation économique ; • Intégrer les amortissements dans le calcul de coûts. 8 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 Introduction : A quoi sert une comptabilité analytique? 3. Préciser Analyser les coûts, prévoir et expliquer des écarts • Compléter la comptabilité budgétaire ; • Fixer des niveaux de coûts standards (ou coûts cibles); • Apprécier l’effet et l’impact des résultats au « premier euro investi » ; • Souligner les impacts économiques des choix de régie directe ou d’externalisation 9 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 Introduction : A quoi sert une comptabilité analytique? 4. Agir Nourrir les arbitrages lors de l’allocation de ressources Disposer d’éléments de négociation du budget Tarifer des produits et / ou prestations • Objectiver la prise de décision ; • Négocier les moyens avec les acteurs internes et les partenaires externes sur la base de données complètes et justifiées ; • Calculer le coût des actions LOLF ; • Alimenter le Rapport Annuel de Performance (RAP) ; • Décider de faire ou de faire faire (externalisation). • Comparer des coûts de revient et des prix ; • Définir la structure des coûts en fonction d’un coût cible ; • Disposer des éléments de coûts concourant à la formation des prix dans le cadre d’un contrat. Améliorer le degré de précision des autres comptabilités • Valoriser la gestion des matières, produits et fluides ; • Définir le montant des amortissements dans le calcul de coûts ; • Compléter les informations issues de la comptabilité budgétaire par des valorisations de coûts « réels ». 10 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 Introduction : A quoi sert une comptabilité analytique? Introduction : A quoi sert une comptabilité analytique? 11 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 Le contrôle de gestion repose sur une démarche itérative en trois temps : ●l’identification et la quantification des objectifs ; ●la mesure de la réalisation de ces objectifs (efficacité et efficience) ; ●l’analyse des écarts. Il s’insère dans : ✓une dimension instrumentale : ●les tableaux de bord ; ●le contrôle budgétaire ; ●les analyses de coût et la comptabilité analytique. ✓une dimension animation : ●recherche collective ou individuelle des causes ; ●affichage des standards ; ●utilisation et commentaires des résultats. Le contrôle de gestion est un système d’aide au pilotage qui s’attache aux objectifs fixés et aux résultats obtenus Contrôle de gestion Introduction : A quoi sert une comptabilité analytique? 12 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 ✓Les coûts calculés permettent de mesurer l’efficience des biens et services fournis par l’établissement (indicateurs d’efficacité de la gestion dans le cadre de la LOLF). ✓La possibilité de mesurer la pertinence des moyens et du coût au regard des objectifs. ✓L’utilisation des résultats de coût dans le cadre du contrôle budgétaire (préparation budgétaire et analyse des écarts). La comptabilité analytique est un outil au service de la démarche de contrôle de gestion Comptabilité analytique Introduction : A quoi sert une comptabilité analytique? 13 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 ✓Des indicateurs de coût intégrés dans les tableaux de bord, alimentés par les résultats du système de comptabilité analytique et destinés aux responsables des centres de responsabilité prédéterminés ; ✓Les résultats de la comptabilité analytique, partie intégrante du dialogue de gestion : des résultats analysés, communiqués et exploités. Les résultats issus du calcul de coûts à intégrer dans les outils de pilotage système de pilotage Triangle du contrôle de gestion Objectif Réalisation Moyens Mesure de la pertinence Mesure de l‘efficacité Mesure de l’efficience Introduction : A quoi sert une comptabilité analytique? 14 Colloque GISGUF YAOUNDE 27/04/2010 1. Initialisation du projet Les étapes de la mise en œuvre A. Les facteurs clefs de succès B. Mobiliser les acteurs  Le choix des acteurs  Schéma d’organisation C. Définir les objectifs  Pourquoi veut-on mesurer les coûts ? D. Définir les axes analytiques et les objets de coût  Quels sont les axes d’analyse des coûts ?  Que veut-on mesurer ? 15 Colloque GISGUF YAOUNDE uploads/Management/4-comptabilite-analytique 1 .pdf