Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro

Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 138 La programmation budgétaire en période de Pandémie COVID-19 Budget programming during the COVID-19 pandemic NAFZAOUI Mohamed Achraf Enseignant chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra Université Ibn Tofail Laboratoire de Recherche en Sciences de Gestion des Organisations , Maroc achrafnafzaoui@yahoo.fr FERDOUSSI Soukayna Doctorant Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra Université Ibn Tofail Laboratoire de Recherche en Sciences de Gestion des Organisations , Maroc ferdoussi.soukayna@gmail.com Date de soumission : 13/01/2021 Date d’acceptation : 18/03/2021 Pour citer cet article : NAFZAOUI M. & FERDOUSSI S. (2021) «La programmation budgétaire en période de Pandémie COVID-19 », Revue Internationale des Sciences de Gestion « Volume 4 : Numéro 2» pp : 138- 152. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN : 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 139 Résumé L’évaluation des finances publiques est depuis quelques années un impératif pour le gouvernement marocain ayant opté pour la performance publique. La nouvelle loi organique relative à la loi de finances a apporté de nouvelles exigences en matière de rationalisation de la dépense publique, elle exige ainsi une programmation budgétaire triennale par programme axée sur les résultats. Toutefois, en pleine mise en œuvre progressive de la réforme budgétaire et comptable, la pandémie Covid-19 s’est propagée d’une vitesse considérable au sein du pays enregistrant au début du mois de novembre 225.070 cas de contamination et 3826 morts un bilan lourd malgré les mesures préventives de confinement et de fermeture adoptées au pays. Ce fléau ayant impacté les finances du Maroc en profondeur a conduit le gouvernement à opter pour une loi rectificative de la loi de finances. L’objectif de cet article est d’effectuer une analyse de la situation actuelle des finances publiques et d’évaluer la mise en œuvre des programmes budgétaires dans ce contexte épidémique. Mots clés : Finance publique ; Covid-19 ; Pandémie ; Programmation budgétaire ; Bilan budgétaire. Abstract The assessment of public finances has been recently an imperative for the Moroccan government having opted for public performance. The new organic law relating to the finance law brought new requirements in terms of rationalization of public expenditure, thus requiring three-year budgetary programming by program focused on results. However, in full gradual implementation of the budgetary and accounting reform, the Covid-19 pandemic has continued at a considerable speed within the country recording at the beginning of November 225,070 cases of contamination and 3,826 deaths a heavy toll despite the preventive containment and closure measures adopted by Morocco. This scourge having deeply affecting the country's finances led the Moroccan government to opt for a law amending the finance law. The objective of this article is to carry out an analysis of the current public finance situation and to assess the effectiveness of the decisions taken by the government in budgetary matters Keywords: Public finance; Covid-19; Pandemic; Budget programing; budget report. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN : 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 140 Introduction Depuis l’adoption de la nouvelle loi organique des finances, le Maroc s’est engagé dans une démarche de performance publique permettant au pays de s’aligner avec les standards internationaux. La gestion s’oriente actuellement vers une logique de résultat visant la rationalisation de la dépense et le renforcement de la transparence publique. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts d’affermissement de la performance publique appuyés par ce nouveau cadre de gestion dont les principales actions sont axées sur la maitrise de la dépense, l’amélioration des procédures de gestion publique et le renforcement des contrôles. Il n’est plus question de moyen mais plutôt de résultat (M. Nafzaoui, S. ferdoussi, 2019, p.3). La nouvelle démarche budgétaire s’oriente depuis 2016 vers l’adoption des budgets programme et la prévision budgétaire triennale axée sur les résultats. Elle vise également le renforcement de la transparence budgétaire à travers le renforcement du contrôle parlementaire et l’introduction de nouveaux principes et règles financières. Après plus de quatre années de mise en œuvre progressive, le nouveau modèle budgétaire et comptable est confronté à plusieurs contraintes qu’il conviendrait d’analyser, particulièrement en cette période de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19. Sur ce thème de l’instauration de la gestion budgétaire axée sur les résultats, il est plus que nécessaire d’étudier la question suivante : Quel est l’impact du Covid-19 sur la réalisation des objectifs stratégiques des programmes de supports et de pilotages communs aux administrations publiques ? Ce sujet soulève dans le cadre de cette étude deux questionnements : Quelle est le niveau d’atteinte des objectifs stratégiques en matière de pilotage et de supports ? Et quel est l’impact de la pandémie Covid-19 sur la marche de la mise en œuvre desdits programmes ? Après plus de quatre ans, un bilan des réalisations serait nécessaire afin d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et ressortir l’impact de la pandémie Covid-19 sur l’aboutissement de la réforme budgétaire. Le positionnement de ce travail est donc très important puisqu’il influence la méthode de travail du chercheur et les résultats obtenus. Cette recherche visant l’évaluation de l’apport d’impact du Covid-19 sur les finances du pays se positionne épistémologiquement dans l’interprétativisme. La méthode de travail se basera sur la collecte des données dans une phase d’exploration et l’analyse de ces données qualitativement dans une phase d’étude tout en adoptant les étapes Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN : 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 141 de la méthode de conception. Il serait de même pour l’évaluation de l’impact du Covid-19 sur l’atteinte des objectifs budgétaire fixés pour l’année 2020. L’objet de la présente étude est d’évaluer l’impact de la pandémie Covid-19 sur la réalisation des objectifs stratégiques contenus dans les projets de performance des administrations publiques. Pour ce faire, une mise en évidence de l’impact de la pandémie Covid-19 sur les finances publiques sera effectuée tenons compte dans un premier lieu des résultats de mise en œuvre de la loi de finances de 2020, ensuite une évaluation de l’atteinte des objectifs stratégiques relatifs aux programmes dits de « supports et de pilotage » sera établie en se basant sur une méthode d’échantillonnage aléatoire et une étude quantitative. Dans un dernier lieu, une analyse de l’existence d’un éventuel lien entre la pandémie Covid- 19 et la réalisation desdits objectifs sera effectuée selon une analyse qualitative de l’échantillon objet de la présente étude. Une attention particulière sera accordée aux programmes dits « de support et de pilotage » communs à l’ensemble des administrations publiques. 1. Revue de littérature de la recherche 1.1. La légitimité de la performance au cœur de la démarche marocaine de budgétisation Depuis plusieurs années, le Nouveau Management Public est considéré comme un modèle de gestion accepté et utilisé dans le secteur public. Toutefois, cette notion a dernièrement été « remplacée » si nous pouvons avancer, par une nouvelle notion : la nouvelle gouvernance publique. Dans ce cadre, le gouvernement marocain a adopté plusieurs réformes dans l’objectif de concrétiser les principes de rationalisation, de transparence, et de bonne gouvernance. La performance publique, surtout budgétaire se positionne au cœur de la réforme de l’Etat et fait partie des grands débats du pays en matière de mise en œuvre. Il conviendrait tout d’abord de définir le concept de la performance tel qu’il est présenté par le gouvernement marocain. Le guide marocain de la performance défini ce concept par « la capacité à atteindre les objectifs préalablement fixés par les organismes. Dans le secteur public, elle a pour objectif d'améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion vers l’atteinte des résultats prédéfinis dans le cadre de moyens prédéterminés. Concernant la démarche de performance, c’est un dispositif de pilotage des administrations pour l'atteinte des résultats prévus visant le renforcement de la transparence, l’amélioration de l’efficacité et l’efficience Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN : 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 142 de la gestion des deniers publics et l’accroissement de la responsabilisation des gestionnaires quant à leurs obligations de rendre compte de leurs performances et de leurs résultats » (2016, pp.6-7). La démarche de performance présentée se base sur l’introduction de trois nouvelles exigences : - La programmation budgétaire triennale : Cette exigence est introduite par la loi organique des finances dans son article 5 et stipule que les programmes budgétaires doivent suivre une programmation prévisionnelle annuelle glissante sur une période de trois années ; - Le budget-programme : La budgétisation en programme est un modèle de répartition des crédits en programmes dont le pilotage incombe aux responsables désignés officiellement par la hiérarchie. La loi organique des finances assimile le programme à un ensemble cohérent de projets ou actions relevant d'un même département ministériel auquel sont associés des objectifs définis en fonction des finalités d'intérêt général ainsi que des indicateurs chiffrés permettant de mesurer les résultats escomptés. Il fait l'objet d'une évaluation visant l’instauration des conditions d'efficacité, d'efficience et de qualité des réalisations (article 39, 2015). - uploads/Management/571-article-text-2056-1-10-20210502.pdf