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1 1 a.charkaoui@ucam.ac.ma a. charkaoui Les Modes de Transport Abdelkabir Chark

1 1 a.charkaoui@ucam.ac.ma a. charkaoui Les Modes de Transport Abdelkabir Charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport - - - - M a r r a k e c h M a r r a k e c h M a r r a k e c h M a r r a k e c h - - - - Institut de Haute Etudes de Management Institut de Haute Etudes de Management Institut de Haute Etudes de Management Institut de Haute Etudes de Management 4 4 4 4è è è ème me me me ann ann ann anné é é ée e e e « « « « Marketing Marketing Marketing Marketing » » » » 2 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Plan Plan Plan Plan Les Modes de Transport Transport Maritime 2 Transport Aérien 3 Transport Combiné 5 Transport Routier 1 Transport Ferroviaire 4 Transport Routier 1 3 a.charkaoui@ucam.ac.ma a. charkaoui Les Modes de Transport Abdelkabir Charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport - - - - M a r r a k e c h M a r r a k e c h M a r r a k e c h M a r r a k e c h - - - - Institut de Haute Etudes de Management Institut de Haute Etudes de Management Institut de Haute Etudes de Management Institut de Haute Etudes de Management 4 4 4 4è è è ème me me me ann ann ann anné é é ée e e e « « « « Marketing Marketing Marketing Marketing » » » » Transport Routier Transport Routier Transport Routier Transport Routier 4 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Transport Routier Transport Routier Transport Routier Transport Routier Les Modes de Transport Plan Plan Plan Plan Généralité Lettre de Voiture Responsabilités Assurances A. D. R. 5 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Transport Routier Transport Routier Transport Routier Transport Routier Les Modes de Transport G G G Gé é é én n n né é é éralit ralit ralit ralité é é és s s s Géré par la convention de Genève dite CMR (Convention de transport des Marchandise par Route) Signé le 19 Mai1956 et entrée en vigueur le 02 juillet 1966 La CMR s’applique à Tout transport par route à titre onéreux au moyen de véhicules entre deux pays dont au moins l’un d’eux a adhéré à la convention Par véhicules s’entend : Automobile, les véhicules articulés, les remorques ou semi remorque. 6 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Transport Routier Transport Routier Transport Routier Transport Routier Les Modes de Transport 6 Conclusion et ex Conclusion et ex Conclusion et ex Conclusion et exécution du contrat de transport cution du contrat de transport cution du contrat de transport cution du contrat de transport Le contrat de transport est constatée par la lettre de voiture L’absence, l’irrégularité ou la perte de la lettre de voiture n’affecte ni l’existence ni la régularité du contrat de transport qui reste soumis aux disposition du CMR Lettre de voiture CMR Etabli en 3 exemplaires originaux Exemplaire 1 pour l’expéditeur 2ème exemplaire accompagne la marchandise Exemplaire 3 pour le destinataire 2 7 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Transport Routier Transport Routier Transport Routier Transport Routier Les Modes de Transport Contenu de la Contenu de la Contenu de la Contenu de la LETTRE DE VOITURE LETTRE DE VOITURE LETTRE DE VOITURE LETTRE DE VOITURE La lettre de voiture doit renfermer les informations suivante : Le lieu et la date de son établissement Le nom et l’adresse de l’expéditeur, Destinataire, Transporteur Le lieu et la date de prise en charge de la marchandise et le lieu prévu de sa livraison La dénomination commerciale de la marchandise et le mode de son emballage Le nombre des colis, leurs marques particulières, et leurs numéros Le poids brut et la quantité Les frais afférents au transport Les instructions requises pour les formalités douanières O B L I G A T O I R E S 8 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Transport Routier Transport Routier Transport Routier Transport Routier Les Modes de Transport Contenu de la Contenu de la Contenu de la Contenu de la LETTRE DE VOITURE LETTRE DE VOITURE LETTRE DE VOITURE LETTRE DE VOITURE L’interdiction de transbordement Les frais que l’expéditeur prend en charge Les instructions de l’expéditeur au transporteur en ce qui concerne l’assurance de la marchandise Les délais convenus pour effectuer le transport La liste des documents remis au transporteur N O N O B L I G A T O I R E S 9 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Les Modes de Transport Trois types de clauses : 1- Clauses impératives 2- Clauses prohibées ou à éviter 3- Clauses conventionnelles à prévoir Transport Routier Transport Routier Transport Routier Transport Routier Contrat de Transport Contrat de Transport Contrat de Transport Contrat de Transport 10 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Les Modes de Transport Clauses Impératives Clauses Prohibées ou à Evités Clauses Conventionnelles à Prévoir – Modalités d’exécution et conditions du transport – Prix du transport permettant une juste rémunération du transporteur (estimation des temps nécessaires à l’exécution des différentes tâches) – Modalités de calcul de la rémunération du transporteur en cas de dépassement des temps non imputables au transporteur – Pénalités dues par le transporteur en cas de dépassement des temps par son fait – Respect des dispositions du code de commerce Transport Routier Transport Routier Transport Routier Transport Routier Contrat de transport Contrat de transport Contrat de transport Contrat de transport Clauses Impératives 11 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Les Modes de Transport Clause de rémunération (au rendement) de nature à compromettre la sécurité, notamment par incitation au dépassement de la durée du travail et des temps de conduite Clause de renonciation à la forclusion Clause exonératoire de la responsabilité du transporteur ou limitant la réparation pour perte ou avarie à un montant dérisoire Clauses Impératives Clauses Prohibées ou à Evités Clauses Conventionnelles à Prévoir Transport Routier Transport Routier Transport Routier Transport Routier Contrat de transport Contrat de transport Contrat de transport Contrat de transport Clauses Prohibées ou à Evités Clauses prohibées 12 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Les Modes de Transport Clauses d’exclusivité (risque de requalification en cas de dépendance économique et de subordination juridique) Pénalités unilatérales pour manquement aux obligations du transporteur (Prévoir des pénalités pour les cas les plus graves ; respecter le principe de la réciprocité. Un excès de pénalités peut induire une requalification) Clauses à éviter Clauses Impératives Clauses Conventionnelles à Prévoir Contrat de transport Contrat de transport Contrat de transport Contrat de transport Clauses Prohibées ou à Evités Transport Routier Transport Routier Transport Routier Transport Routier 3 13 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Les Modes de Transport Établissement des ordres de mission : o Précision des lieux de prise en charge / livraison; o Des dates et horaires des enlèvements / livraison ; o Des prestations annexes convenues; etc… Clauses Impératives Clauses Conventionnelles à Prévoir Contrat de transport Contrat de transport Contrat de transport Contrat de transport Clauses Prohibées ou à Evités Transport Routier Transport Routier Transport Routier Transport Routier Conditions d’accès aux lieux de chargement et de déchargement (respect des protocoles de sécurité) o Fiches de sécurité des marchandises o Mesures à prendre o Indication des lieux o Coordonnées des personnes à contacter... Clauses Conventionnelles à Prévoir 14 a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Les Modes de Transport Clause d’indemnisation des dommages (réparation plafonnée ou illimitée) Clause d’assurance responsabilité du transporteur et éventuellement d’assurance ad valorem (marchandise) Clauses Impératives Contrat de transport Contrat de transport Contrat de transport Contrat de transport Clauses Prohibées ou à Evités Transport Routier Transport Routier Transport uploads/Management/cours-mode-de-transport-international-final-hem-20101.pdf