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SYNTHESE DE L’ATELIER D’ECHANGES AMELIORATION DE LA GESTION DES SYSTEMES D’ADDU

SYNTHESE DE L’ATELIER D’ECHANGES AMELIORATION DE LA GESTION DES SYSTEMES D’ADDUCTION D’EAU POTABLE SIMPLIFIES AU BURKINA FASO KAYA, les 21 et 22 juin 2017 Pourquoi un atelier sur cette thématique ? L’an deux mille dix-sept et les 21 et 22 juin s’est tenu, dans la salle Polyvalente de Kaya, un atelier sur le thème de l’« amélioration de la gestion des systèmes d’adduction d’eau potable simplifiés (AEPS) au Burkina Faso » organisé par le réseau des acteurs de l’eau et de l’assainissement au Burkina Faso (ACTEA-Burkina). Dans le cadre du processus de décentralisation, les compétences et les ressources de l’Etat dans le domaine de l’Approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement sont transférées aux communes, qui sont Maitres d’Ouvrage et assurent désormais la planification, la programmation, la mobilisation et gestion financière, la réalisation et la gestion des ouvrages ainsi que le suivi-évaluation. Cet atelier s’inscrit dans un contexte où le bilan de la mise en œuvre du PN-AEPA réalisé en 2015 a révélé que la plupart des communes étaient confrontées à des difficultés quant à la gestion de leurs AEPS. Ces difficultés sont essentiellement liées au manque de ressources financières et humaines qualifiées. Aussi, il a été donné de constater que parallèlement aux recommandations de l’Etat qui préconise dans le cadre de la réforme des systèmes de gestion en milieu rural et semi- urbain la délégation de gestion de AEPS à des opérateurs privés, il existe d’autres modes de gestion dans certaines communes qui viennent compléter l’ensemble des possibilités à l’échelle nationale. Ainsi, le présent atelier permettra aux participants de confronter leurs expériences dans la gestion des AEPS en vue de s’enrichir des bonnes pratiques dans ce domaine et en esquissant des pistes de solutions pour améliorer le fonctionnement des AEPS. Qu’est-ce que le réseau ACTEA ? Le réseau ACTEA-Burkina est une plate-forme d’informations et d’échanges entre les acteurs du domaine de l’eau et de l’assainissement au Burkina. Né en 2015, ce réseau a pour objectifs de :  Créer des cadres d’échanges autour de problématiques concrètes  Partager de l’information sur l’actualité du secteur  Mettre à la disposition des acteurs un ensemble de ressources  Conseiller et accompagner les porteurs de projets  Valoriser et capitaliser des expériences en cours 2 Compte-rendu de l’atelier « La gestion des adductions d’eau potables simplifiées au Burkina Faso » - Kaya, 28 et 29 juin 2017 Le réseau est animé par 2 structures (le pS-Eau en France et l’ACDIL au Burkina) ainsi que d’un comité de pilotage qui définit les orientations du réseau et participe à sa dynamique. Justin Bayili, animateur du réseau basé à Ouagadougou, coordonne les activités et joue le rôle d’interface entre les acteurs (cf ses contacts en annexe). Pour plus d’informations : http://www.actea.org/ Présentation du format et de la méthodologie de l’atelier L’atelier avait pour objectifs de :  Améliorer les connaissances des acteurs locaux en charge de la gestion des systèmes d’adduction d’eau potable simplifié (AEPS) ;  Favoriser les échanges entre acteurs du secteur et le partage d’expériences  Relever les acquis et les insuffisances des différents modes de gestion des AEPS développés au Burkina Faso Organisé à l’intention des acteurs impliqués dans la gestion des AEPS, l’atelier a connu la participation d’autorités communales, de techniciens municipaux, d’opérateurs privés, de responsables d’ONG et d’associations, de la Direction Régionale de l’eau et de l’assainissement de la région du Centre-Nord (Confère liste de présence en annexe). Cependant, l’atelier n’a pas connu la présence effective de la plupart des élus locaux qui participaient à la même période à une formation organisée par le Projet d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT). La méthodologie durant les deux jours de l’atelier a consisté à alterner des sessions en plénière, des travaux de groupes, une table ronde et une visite de terrain pour s’entretenir avec les personnes en charge de la gestion et de l’exploitation de l’AEPS. L’atelier a été ouvert par Monsieur le Maire de la commune de Kaya, M. Boukaré Ouédraogo qui a exprimé sa satisfaction de voir un tel atelier se tenir dans sa commune, sur un thème qui va dans le sens du renforcement des compétences des collectivités dans l’exercice de leur mission de maître d’ouvrage, et ce, dans un contexte où elles font face à d’énormes difficultés. Le contexte de la réforme et de la délégation de gestion des AEPS  Télécharger la présentation de Mme Yolande KONDITAMDE, chef de service approvisionnement en eau potable à la DREA/CN 3 Compte-rendu de l’atelier « La gestion des adductions d’eau potables simplifiées au Burkina Faso » - Kaya, 28 et 29 juin 2017 Les modes de gestion des AEPS développés au Burkina Faso  Télécharger la présentation de Justin BAYILI, animateur du réseau ACTEA- Burkina : cadre juridique et contexte institutionnel, les modes de gestion développés au Burkina Faso, acquis et insuffisance des modes de gestion, les handicaps majeurs au développement des AEPS. Retours d’expériences avec deux exploitants de réseaux d’AEP au Burkina Faso :  L’expérience de Vergnet Burkina par Christophe KI, Directeur  La gestion partagée de l’ADAE par Hyacinthe ZOUNGRANA, Secrétaire Exécutif. Compte-rendu des échanges avec les participants  Où en sommes-nous dans la mise en œuvre de la réforme ? Le décret instituant la réforme du système de gestion des infrastructures d’AEP a été adopté en 2000. Cependant, le premier programme d’application de la réforme (PAR) n’a vu le jour qu’en 2006 avec l’inventaire, état des lieux, l’élaboration de la stratégie du Programme et des documents opérationnels. Le démarrage effectif des projets pilotes a commencé en 2008 avec une zone de concentration dans les provinces dans la région du Sahel. Du bilan de la réforme réalisé en 2016, il ressort que sa mise en œuvre rencontre d’énormes difficultés si bien que les objectifs fixés au départ sont loin d’être atteints. Au regard de ce constat, il a été suggéré de procéder à une relecture des textes de la réforme. A ce jour, la nouvelle version n’est pas encore disponible.  Quel est la place des CPE après la mise en place des AUE ? La réforme n’exclut pas systématiquement les CPE de la gestion des PHM. L’AUE étant responsable de la gestion des ouvrages, elle peut, si elle juge satisfaisante la gestion des CPE déjà en place, les désigner comme gestionnaires des PMH. Quant au PMH situées dans l’aire de l’AEPS, elles sont sous la gestion du délégataire.  La durée trop longue du contrat d’affermage n’est-il pas défavorable à la commune ? Comment sont gérées les PMH dans le cadre d’un contrat de délégation de gestion ? 4 Compte-rendu de l’atelier « La gestion des adductions d’eau potables simplifiées au Burkina Faso » - Kaya, 28 et 29 juin 2017 Selon Monsieur Christophe KI, Directeur de Vergnet Burkina, la durée actuelle des contrats sont de 7 ans pour l’affermage et de 5 ans pour l’exploitation. Cette durée est relativement courte pour le délégataire car elle ne permet de réaliser certains investissements. Dans ce sens, des discussions sont en cours entre entres les opérateurs agréés et l’Etat pour faire passer la durée des contrats d’affermage à 10 ans. On note par ailleurs que la plupart des communes ne maîtrisent pas les termes du contrat qui les lient au fermier ou à l’exploitant.  Quelles sont responsabilités de chaque partie dans le contrat d’affermage ? Quelles responsabilités pour la commune ? La Commune a pour principales responsabilités : d’assurer la maîtrise d’ouvrage, de fixer le prix de l’eau, de gérer les AEPS de façon durable conformément aux principes de la Réforme en s’appuyant sur un opérateur privé avec lequel elle passera un contrat, d’assurer le renouvellement des équipements qui ne sont pas à la charge de l’Etat ou de l’exploitant, de veiller au bon déroulement du service de l’eau. L’Opérateur privé assure les responsabilités : de production et de distribution de l’eau aux usagers, l’entretien et la maintenance des ouvrages suivant les clauses du contrat passé avec la commune, le renouvellement d’une partie des équipements, assure la gestion financière du système : recouvrement du prix de l’eau, exécution des achats et paiements du personnel et des prestataires ainsi que l’établissement de bilans de gestion. Les Associations des Usagers de l’Eau (AUE) ne prennent pas en charge la gestion des systèmes. Ils assurent les responsabilités de contrôle du service public de l’eau (équité, qualité, disponibilité et accessibilité) assuré par l’opérateur privé et en rendent compte à la commune. Les AUE défendent également les intérêts communs des usagers dans le domaine de l’eau et participe à toutes les prises de décision concernant une éventuelle modification des infrastructures hydrauliques d’AEP du village. Télécharger le cahier 3 de la réforme sur la gestion des AEPS/PEA Pour faire face aux faibles capacités des communes, il est fortement recommandé une mutualisation des leurs moyens humains et financiers dans le cadre d’une intercommunalité, d’où l’adoption du décret n°2012-308/PRES/PM/MATDS/MEF du 24 avril 2012 portant statut général de la communauté de communes au Burkina Faso. On note que le regroupement des commune n’est pas très développé uploads/Management/cr-atelier-gestion-des-aeps-kaya-juin17.pdf