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L’apport des lois organiques en gestion financières des collectivisé territoria

L’apport des lois organiques en gestion financières des collectivisé territoriales Master : Action Publique Et Gouvernances Territoriales Réalisé par : F.KMIRI H.BARBACH A.BOUTCHICH Année universitaire : 2021-2022 Encadré par :Pr N.BENAISSA Introduction 23 juin 1960 La première loi réglementant les finances des collectivités locales le Dahir du 30 septembre 1976 la loi fiscale locale 47.06 la loi 45.08 relative à la régulation financière des collectivités locales la régionalisation avancée les lois d'organisation des collectivités territoriales de 2015 L’intérêt du sujet L'importance du sujet se traduit par la reconnaissance de l'apport de la nouvelle approche budgétaire et des principes de gouvernance financière au développement de la gestion finaciere des collectivités territoriale Problématique Dans quelle mesure le législateur a-t-il pu mettre en place des mécanismes modernes de gestion territoriale répondant aux exigences des règles de gouvernance et de développement ? Plan I. Moderniser les mécanismes de gestion financière des collectivités territoriales. A. Adopter l'approche de budgétisation axée sur les résultats B. Lier la gestion financière aux programmes de planification II. Les évolutions de la gouvernance financière des collectivités territoriales et leur rôle dans la réalisation du développement. A. Les principes et les valeurs de la gouvernance financière comme porte d'entrée pour favoriser le développement B. Moderniser le système du contrôle Conclusion Première partie: Moderniser les mécanismes de gestion financière des collectivités territoriales. A. Adopter l'approche de budgétisation axée sur les résultats Passer d’une simple gestion traditionnelle basée sur la tutelle à une gestion basée sur les résultats et l’accompagnement les mécanismes adoptés pour la mise en œuvre des mesures budgétaire axée sur les résultats A. Adopter l'approche de budgétisation axée sur les résultats Passer d’une simple gestion traditionnelle basée sur la tutelle à une gestion basée sur les résultats et l’accompagnement La mauvaise gestion des dotations financières Exécution lente des dépenses faible contrôle des dépenses publiques A. Adopter l'approche de budgétisation axée sur les résultats les mécanismes adoptés pour la mise en œuvre des mesures budgétaire axée sur les résultats Les lois organiques ont consacrés un titre à part au régime financier des CT Contractualisation et partenariat Obstacles lier à la planification traditionnelle des CT et leurs impacts sur la gestion financière Les piliers du plan de développement et son impact sur la gestion financière B. Lier la gestion financière aux programmes de planification B. Lier la gestion financière aux programmes de planification Obstacles lier à la planification traditionnelle des CT et leurs impacts sur la gestion financière B. Lier la gestion financière aux programmes de planification Les piliers du plan de développement et son impact sur la gestion financière Mode de planification stratégique Mode de planification opérationnel Deuxième partie: Les évolutions de la gouvernance financière des collectivités territoriales et leur rôle dans la réalisation du développement. A. Les principes et les valeurs de la gouvernance financière comme porte d'entrée pour favoriser le développement les principes et valeurs de la gouvernance financière des collectivités territoriales. la dimension territoriale du développement. . A. Les principes et les valeurs de la gouvernance financière comme porte d'entrée pour favoriser le développement les principes et valeurs de la gouvernance financière des collectivités territoriales. La planification stratégique Transparence la gestion participative Reddition des comptes L’ efficacité et l’efficience A. Les principes et les valeurs de la gouvernance financière comme porte d'entrée pour favoriser le développement la dimension territoriale du développement. B. Moderniser le système du contrôle Les conseils régionaux des comptes Les mécanismes modernes du contrôle et leur importance dans l'évaluation des nouveaux rôles des collectivités territoriales B. Moderniser le système du contrôle Les conseils régionaux des comptes Présentation Compétences Mission Présentation sont le prolongement de celles de la Cour au niveau national entrées en vigueur à partir du premier janvier 2004. l’article 149 de la Constitution CRC sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements. renforcement de la politique de décentralisation et de déconcentration Contrôle de la gestion Contrôle des actes budgétaires Discipline budgétaire et financière Vérification et jugement des comptes Gestion de fait mission Compétences oncourt au contrôle des actes relatifs à l’exécution des budgets Exerce une fonction juridictionnelle en matière de discipline budgétaire et financière juge les comptes et contrôle la gestion des collectivités locales, contrôle l’emploi des fonds publics B. Moderniser le système du contrôle • Les mécanismes modernes du contrôle et leur importance dans l'évaluation des nouveaux rôles des collectivités territoriales le contrôle interne l'évaluation des performances le contrôle interne placé sous la tutelle des chefs de leurs conseils Les lois d'organisation des collectivités territoriales prévoient ce type de contrôle, Ces rapports sont publiés par les organes compétents pour qu'il soit accessible au public. étudier les rapports et les présenter à l'ordre du jour l'évaluation des performances Le rapport d'évaluation est présenté aux commissions permanentes du Conseil Utiliser l’indicateur d'efficacité et d'efficience, afin de connaître l'efficacité de la solution qui a été prise. dans quelle mesure la décision prise a répondu aux problèmes et demandes soulevés un outil de suivi, qui vise à mesurer l'impact des stratégies de développement Conclusion Les évolutions de la gestion financière des collectivités territoriales doivent constituer une opportunité pour moderniser et renforcer la gestion financière locale et faire évoluer leurs modes de gestion financière locale vers une culture managériale. Puisque la réforme de la gestion financière est l'entrée de chaque réforme. L'action locale, doit être caractérisée par les valeurs et les principes de la gouvernance financière, afin de renforcer l'efficience et l'efficacité de la gestion locale, et de consolider la culture d'évaluation et de contrôle sur les différents aspects du décaissement de l'argent public. Bibliographie • عبد اللطيف بروحو، مالية الجماعات الترابية، بين واقع الرقابة ومتطلبات التنمية، طبعة- . 2016 • نجيب جيري، " تنزيل الدستور المالي بين ضرورة اإلصالح ورهان الحكامة المالية"، منشورات مجلة ،الحقوق، سلسلة الدراسات واألبحاث، اإلصدار السادس، مطبعة األمنية، الرباط. 2013 • Dahir ne 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n 113-14 relative aux communes • Dahir ne 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n 112-14 relative aux préfectures et provinces • Dahir ne 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n 113-11 relative aux régions uploads/Management/expose-mr-beaissa.pdf