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UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE ÉCOLE DOCTORALE SCIENCES DE L’HOMME ET DE

UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE ÉCOLE DOCTORALE SCIENCES DE L’HOMME ET DE LA SOCIETE (555) THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Discipline : SCIENCES DE GESTION Spécialité : Contrôle de Gestion Présentée et soutenue publiquement par FANE OUMAR Le 12 novembre 2018 ELABORATION D’UN SYSTEME DE CONTROLE DE L’ESPIONNAGE INDUSTRIEL PAR LA FONCTION CONTROLE DE GESTION Thèse dirigée par PR MBENGUE ABABACAR JURY M. Birahim GUEYE, Professeur, Université Gaston Berger de Saint-Louis, Président M. Ababacar MBENGUE, Professeur, Université de Reims Champagne-Ardenne, Directeur de thèse M. Mohamed El Bachir WADE, Professeur, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Rapporteur M. Karim SAID, Maître de Conférences HDR, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Rapporteur Mme Yulia ALTUKHOVA, Maître de Conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne, Examinatrice M. Jean-Luc PETITJEAN, Maître de Conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne, Examinateur 1 Remerciements Je remercie tout d’abord le Bon DIEU, qui m’a permis de mener ce travail de recherche. J’exprime ma profonde gratitude au Professeur Ababacar MBENGUE pour avoir accepté d’encadrer cette thèse. Il m’a montré la voie de la rigueur et de la curiosité intellectuelle. Sa disponibilité a été sans faille et je tiens à le remercier vivement pour la confiance et la liberté qu’il m’a accordées. Je témoigne ma reconnaissance à Monsieur Jean-Luc PETITJEAN pour son indéfectible soutien, son aide, son assistance et sa participation comme membre de jury. Madame Yulia ALTUKHOVA, Monsieur Birahim GUEYE, Monsieur Karim SAID et Monsieur Mohamed El Bachir WADE ont accepté d’être les membres de jury de ce travail. Je leur en sais profondément gré. Je remercie exhaustivement toutes les personnes qui ont accepté de me recevoir dans le cadre des différents entretiens semi-directifs sur le terrain. Merci à Madame Louise DAGUET, Monsieur Jean-Paul MEREAUX et Monsieur Jimmy FEIGE pour leur aide. Mes sincères remerciements à toute l’équipe pédagogique, administrative et de recherche de l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Je dédie ce travail de recherche à mon Père et ma Mère, qui ont cru en moi et m’ont toujours soutenu dans mes projets. Je remercie ma femme, mes frères, sœurs, oncles, tantes, cousins, cousines, amis et amies qui m’ont encouragé dans cette recherche. 2 Résumé Plusieurs problèmes accablent les organisations, mais l’espionnage industriel occupe de plus en plus une place grandissante. Ses conséquences sont catastrophiques, allant des pertes de sommes colossales à la faillite de certaines entreprises. Ce travail de recherche, s’inscrivant dans le champ disciplinaire des Sciences de Gestion, particulièrement du contrôle de gestion, a pour finalité d’appréhender le processus de contrôle de l’espionnage industriel dans les organisations, en élaborant un système de contrôle de l’espionnage industriel par la fonction contrôle de gestion. Après une revue de littérature et une première vague d’entretiens semi- directifs, qui ont montré les limites des protections juridiques et les vides de gestion des protections techniques contre l’espionnage industriel, nous avons construit un modèle théorique du processus de contrôle de l’espionnage industriel par la fonction contrôle de gestion, qui met en interaction les figures imposées / libres, les leviers de contrôle diagnostic / interactif et leurs outils, et les six dimensions d’analyse réajustées. Ensuite, nous avons élaboré un système de contrôle de l’espionnage industriel, en déterminant ses outils et en spécifiant son instrumentation dans les organisations. Une deuxième vague d’entretiens semi- directifs a été effectuée pour justifier la pertinence dudit système auprès des spécialistes professionnels et universitaires du contrôle de gestion. Mots-clefs : Espionnage industriel - Contrôle de gestion - Système de contrôle - Elaboration - Processus de contrôle. Elaboration of a system of control of the industrial espionage by the management control function Abstract Several problems overwhelm organizations, but industrial espionage is becoming more and more important. Its consequences are catastrophic, ranging from the loss of colossal sums to the bankruptcy of certain companies. This research work, which is part of the disciplinary field of Management Sciences, particularly management control, aims to understand the process of controlling industrial espionage in organizations by developing a control system of industrial espionage by the management control function. After a literature review and a first wave of semi-directive interviews, which showed the limits of legal protections and management gaps of technical protections against industrial espionage, we constructed a theoretical model of the control process of industrial espionage by the management control function, which puts into interaction the imposed / free figures, the diagnostic / interactive control levers and their tools, and the six readjusted analysis dimensions. Then we developed a system of control of the industrial espionage by determining its tools and specifying its instrumentation in organizations. A second wave of semi-directive interviews was conducted to justify the relevance of this system with professional and academic management control specialists. Keywords : Industrial espionage - Management control – System of control - Elaboration - Control process. 3 Liste des abréviations ABC : Activity-Based Costing AFDIE : Association Française pour le Développement de l'Intelligence Economique ALENA : Accord de Libre-échange Nord-Américain CE : Comptabilité Environnementale CGE : Contrôle de Gestion Environnemental CHMCV : Contribution Horaire à la Marge sur Coût Variable CNRTL : Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales COSO : Committee Of Sponsoring Organizations ISEOR : Institut Socio-économique des Entreprises et des Organisations ISO / IEC : Organisation Internationale de Normalisation / Commission Electrotechnique Internationale KPI : Key Performance Indicators LICCD : Ligue Internationale Contre la Concurrence Déloyale NAFTA : North American Free Trade Agreement OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques ORAA : Objectifs Récurrents et Axes d’Action OVAR : Objectifs Variables d'Action Responsabilités PCG : Plan Comptable Général QQFI : Qualitative Quantitative et Financière R&D : Recherche et Développement RS : Référents Sureté SCIP : Society for Competitive Intelligence Professionals SOF : Social Organisationnel Financier 4 SYNFIE : Syndicat Français de l’Intelligence Economique TGI : Tribunal de Grande Instance TRIPS : Trade-Related aspects of Intellectual Property Rights ULC : Uniform Law Commission USC : United States Code UTSA : Uniform Trade Secrets Act 5 SOMMAIRE Introduction générale .................................................................................................................. 7 Partie I : Etat de l’art et définition d’un cadre théorique et conceptuel .................................. 21 Chapitre 1 : Etat de l’art de l’espionnage industriel ............................................................. 22 Section 1 : Espionnage industriel : définitions, caractéristiques et évolution ................... 24 Section 2 : Intelligence économique et espionnage industriel : droit et éthique ............... 39 Section 3 : La nécessité d’introduire le contrôle de l’espionnage industriel dans la gestion de l’entreprise .................................................................................................................... 59 Conclusion du chapitre 1 .................................................................................................. 82 Chapitre 2 : Cadre conceptuel .............................................................................................. 84 Section 1 : Comptabilité environnementale, coûts cachés et contrôle de gestion environnemental ................................................................................................................ 87 Section 2 : Cadre théorique du processus de contrôle de l’espionnage industriel par la fonction contrôle de gestion ............................................................................................ 100 Section 3 : Les six dimensions d’analyse de Chiapello revisitées et le modèle théorique ......................................................................................................................................... 118 Conclusion du chapitre 2 ................................................................................................ 133 Partie II : Détermination empirique d’un système de contrôle de l’espionnage industriel par la fonction contrôle de gestion ................................................................................................... 136 Chapitre 3 : Posture épistémologique et méthodologie ...................................................... 137 Section 1 : Démarche de recherche et posture épistémologique ..................................... 139 Section 2 : Recueil et traitement des données ................................................................. 146 Conclusion du chapitre 3 ................................................................................................ 163 Chapitre 4 : Les étapes d’élaboration d’un système de contrôle de l’espionnage industriel par la fonction contrôle de gestion ..................................................................................... 165 Section 1 : Détermination des outils du levier de contrôle diagnostic ............................ 167 Section 2 : Détermination des outils du levier de contrôle interactif .............................. 212 6 Conclusion du chapitre 4 ................................................................................................ 218 Chapitre 5 : Le système de contrôle de l’espionnage industriel ......................................... 220 Section 1 : Le système de contrôle : les outils des leviers de contrôle diagnostic et interactif de l'espionnage industriel via les six dimensions d’analyse réajustées de Chiapello ......................................................................................................................... 222 Section 2 : les enseignements de la deuxième vague d’entretiens .................................. 234 Conclusion du chapitre 5 ................................................................................................ 241 Conclusion générale ............................................................................................................... 244 Bibliographie .......................................................................................................................... 253 Annexes .................................................................................................................................. 268 Table des annexes ................................................................................................................... 269 Annexe 1. Charte d'éthique du SYNFIE ............................................................................. 270 Annexe 2. Lettre du premier guide d'entretien ................................................................... 274 Annexe 3. Lettre du deuxième guide d'entretien ................................................................ 276 Liste des tableaux ................................................................................................................... 294 Table des figures .................................................................................................................... 296 Table des matières .................................................................................................................. 297 7 INTRODUCTION GENERALE 8 Le XXIème siècle connait et ne cesse d’engendrer des phénomènes impactant considérablement les organisations en termes de stabilité politique, économique, sociale… Certains problèmes perdurent et connaissent un essor sans précédent à cause de l’évolution technologique. Toutes les disciplines demeurent unanimes sur le fait que l’avancée scientifique est toujours accompagnée de ses répercussions. De ce fait, il apparait nécessaire d’accompagner l’évolution scientifique inlassablement des remèdes adéquats aux différentes conséquences néfastes que celle-ci peut engendrer. C’est tout à fait l’objectif ultime du développement durable, si l’on se réfère à la définition classique provenant du rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations Unies : « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »1. Dans le dessein d’atteindre ces objectifs, les organisations uploads/Management/fane-2018-archivage.pdf