87 ofn6eqrj6a,-Nfa"e1a aq-ai2re x-&zU á∏eÉ°T á£N ´ÉÑJG ‘
87 ofn6eqrj6a,-Nfa"e1a aq-ai2re x-&zU á∏eÉ°T á£N ´ÉÑJG ‘h áeÉ©dG äÉ°SÉ«°ùdG π«©ØJ ‘ äGƒæ°S IóY ≈∏Y áfRGƒŸG á›ôH QhO QÉ¡XEG ‘ ∫É≤ŸG Gòg ᫪gCG øªμJ .áeÉ©dG á«dÉŸG IQGOEGh ádhódG åjó– ¤EG πNóªc .óeC’G Ió«©H ¬fCG ɪc ,áeÉ©dG äGQGOE’G AGOCGh á«dÉ©a õjõ©J ‘ á›ÈdG øe ´ƒædG Gòg ᫪gCG ≈∏Y nAƒ°†dG Gòg §q∏°ùj ,∂dP øY kÓ°†a .óeC’G ᣰSƒàe á«ŒGΰSG »qæÑJ ∫ÓN øe É¡≤«≤– ƒLôŸG ±GógC’G ∞∏àfl ¢Vô©à°ùj ,(OECD) ᫪æàdGh …OÉ°üàbE’G ¿hÉ©àdG ᪶æe - áeÉ©dG á«dÉŸG ‘ á°ü°üîàŸG áãMÉÑdG ,ó∏gôd πeCG áÑJÉμdG ¢Vô©Jh ™°Vh â≤aGQ »àdG äGƒ£ÿGh πMGôŸG ∞∏àfl ká°UÉNh ,óeC’G ᣰSƒàŸG á›ÈdG áHQÉ≤e OɪàYG ‘ IóëàŸG áμ∏ªŸGh Üô¨ŸG áHôŒ .QGô≤dG »©fÉ°U â¡LGh »àdG πcÉ°ûŸGh äÉÑ≤©dG ôcP øY kÓ°†a ,ò«ØæàdG õq«M áHQÉ≤ŸG √òg La réforme de l’État a pris une place croissante dans le débat politique, dans un double contexte de mondialisation et d’accumulation des déficits publics(1). La réforme de l’État englobe également les aspirations des citoyens à une meilleure qualité des services publics, celles des contribuables à une réduction des prélèvements fiscaux, et l’assurance de limiter le report de charges sur les générations futures en se rapprochant de l’équilibre budgétaire. Les finances publiques constituent donc l’une des meilleures voies pour pénétrer les arcanes de l’État(2). Elles fondent la subsistance des pouvoirs politiques et l’apport de la programmation budgétaire pluriannuelle dans la modernisation de l’état AMAL LARHILD Chercheur en Finances Publiques (1) S. GODEFROY, H. ZELLER, “La LOLF et la réforme de l’État”, in La réforme de l’État, cahier français n° 346, septembre-octobre 2008. (2) P. GAUDEMET, “Finances publiques : budget/trésor”, Tome 1, 7ème édition. (3) M. BOUVIER, “Réforme des finances publiques : réforme de l’État”, Revue française des Finances Publiques, n° 73, janvier 2001.) constituent ainsi un instrument privilégié d’analyse et de création des institutions. Elles ont à plusieurs reprises dans l’histoire joué un rôle majeur dans le processus de formation et de transformation de l’État, se situant ainsi à l’origine de la démocratie(3). La réforme budgétaire n’est pas toute la réforme de l’État, mais elle en constitue un levier. La rénovation des procédures budgétaires constitue un véritable levier de la réforme de l’État, surtout dans un contexte marqué par la rareté des ressources, où la simplification des procédures budgétaires, la déconcentration des crédits et l’octroi de plus de flexibilité et d’autonomie aux gestionnaires © Institut Des Finances Basil Fuleihan This document was downloaded from the website of Institut Des Finances Basil Fuleihan and is copyrighted work. 86 budgétaires s’impose(4). Vu que “l’établissement du budget constitue l’acte fondamental de la vie de l’État”(5), la préparation d’un tel document doit se faire avec soin. Elle doit s’inscrire dans un processus transparent visant à allouer les ressources aux priorités stratégiques en assurant une discipline budgétaire d’ensemble. C’est pourquoi on assiste à la mise en œuvre de réformes financières un peu partout dans le monde. Ces réformes sont loin d’être de simples aménagements, c’est bien une forme tout à fait nouvelle de gouvernance, conduisant à réévaluer en profondeur le fonctionnement de l’État(6), animée par la volonté de rendre plus transparente l’action des administrations et de renforcer le contrôle démocratique sur la gestion publique(7). Cette quête de transparence dans la gestion des finances publiques va de pair avec l’introduction de la notion de performance dans l’action administrative qui est à l’origine des réformes du mode de budgétisation axée sur les résultats(8) et permettant la modernisation du secteur public. Si l’absence de référence aux résultats des administrations est la caractéristique centrale du mode de gestion qui entrave leur modernisation(9), une gestion budgétaire performante constitue, quant à elle, un moyen essentiel pour le développement économique et social d’un pays(10). Les mécanismes de reddition des comptes dépendent de la qualité fondamentale des informations disponibles et des incitations offertes aux responsables du choix des politiques et de leur mise en œuvre(11). Dans ce sens, des informations constamment de haute qualité permettent à l’administration publique de toujours faire de meilleurs choix en matière d’orientations. Des informations de haute qualité sont également une composante essentielle de tout mécanisme de responsabilité(12). L’élaboration de stratégies aussi bien nationales que sectorielles à moyen et long terme, indispensables à la formulation des politiques publiques, se situe en amont du processus de budgétisation(13). Une stratégie sectorielle comprend les objectifs des politiques (4) “La nouvelle approche budgétaire”, in Revue Al Maliya, n° 33, juin 2004. (5) M. DUVERGER, “Finances publiques”, Themis, 1963. (6) M. BOUVIER, “La réforme des finances publiques au Maroc: performance, responsabilisation, transparence”, in Revue Française des Finances Publiques, n° 102, Juin 2008. (7) H. GUILLAUME, G. DUREAU, F. SILVENT, “Gestion publique: l’État et la performance”, Presse sciences Po and DALLOZ, 2002. (8) D. CATTEAU, “La LOLF et la modernisation de la gestion publique: la performance, fondement d’un droit public financier rénové”, Senat et Dalloz, coll. “Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle”, 2007. (9) B. ABATE, “La nouvelle gestion publique”, LGDJ, 2000. (10) M. BOUVIER, “La réforme des finances publiques au Maroc: performance, responsabilisation, transparence”, in Revue Française des Finances Publiques, n° 102, Juin 2008. (11) WARREN K. et BARNES C., “Les incidences des principes comptables généralement admis (GAAP) sur la prise de décision budgétaire: bilan de douze années d’expérience de la budgétisation sur la base des droits constatés et des produits en Nouvelle-Zélande”, Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire, vol. 3, n° 4, 2003. (12) WARREN K. et BARNES C., op.cit. (13) G. VERGER, “La reddition des comptes”, SPID, 2010. CETTE QUÊTE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES VA DE PAIR AVEC L’INTRODUCTION DE LA NOTION DE PERFORMANCE DANS L’ACTION ADMINISTRATIVE amal larhild © Institut Des Finances Basil Fuleihan This document was downloaded from the website of Institut Des Finances Basil Fuleihan and is copyrighted work. 85 publiques pour le secteur concerné et la définition du rôle de l’État par rapport à ces objectifs; une analyse de l’existant et la détermination des défis à relever pour atteindre les objectifs. Elle comprend également les activités et les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie ainsi qu’une estimation du coût de cette mise en œuvre(14). La programmation budgétaire pluriannuelle est un outil qui permet de renforcer l’efficacité et l’efficience de la dépense publique, assurant une bonne visibilité des politiques publiques, une meilleure articulation entre les programmes sectoriels à travers une programmation appropriée des crédits. Si le renforcement de l’efficacité et l’efficience de la dépense publique est l’un des soucis majeurs des gestionnaires, ces derniers ne peuvent plus se limiter à un horizon budgétaire annuel même si les autorisations budgétaires données par le pouvoir politique ne peuvent l’être que dans le cadre annuel(15). Tous les programmes sectoriels pris en charge par les budgets publics revêtent une dimension pluriannuelle dès lors qu’ils traduisent une vision ministérielle sur plusieurs années. La pluriannualité apparaît donc comme un élément de modernisation des administrations publiques et de conduite concrète des réformes structurelles qu’appelle un redressement pérenne des comptes publics(16). Cette pluriannualité s’opère à travers les “Cadres de Dépenses à Moyens Terme (CDMT)”. La mise en place d’un CDMT s’inscrit souvent dans un cadre plus général de réforme de la gestion de la dépense. Selon une étude de l’OCDE(17), la maitrise effective des dépenses publiques nécessite de réunir sept caractéristiques institutionnelles interdépendantes, à savoir la mise en place d’un cadre de dépense à moyen terme, la formulation d’hypothèses économiques prudentes, l’utilisation des techniques de budgétisation descendantes, l’assouplissement du contrôle financier, la concentration sur les résultats, la transparence budgétaire et l’utilisation de méthodes modernes de gestion financière. Plusieurs définitions ont tenté de définir le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT). L’une d’entre elles dispose que c’est “un cadre comprenant une enveloppe financière globale fixée au sommet par les services centraux, des discussions à la base pour l’estimation des coûts présents et à moyen terme des options de politique publique et, enfin, un processus d’ajustement des coûts et des ressources disponibles”(18). Une deuxième définition réfère au CDMT comme “un ensemble cohérent d’objectifs stratégiques et de programmes de dépenses publiques qui définit le cadre dans lequel les ministères opérationnels peuvent prendre des décisions pour la répartition et l’emploi de leurs ressources”(19). (14) Ibid. (15) X. DOUBLET, B.DREYFUS, P.BLASQUEZ, “Guide pratique du management des organisations publiques”, éd. SEFI, 2000. (16) “La réforme de l’État”, L’ENA, Tome 1, La documentation française, 1999. (17) J. BLONDAL, “La réforme budgétaire dans les pays membres de l’OCDE: tendances communes” Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire. Vol. 2, No. 4. OCDE. 2003. (18) G. COLLANGE, P. DEMANGEL, R. POINSARD, “Guide méthodologique du suivi de la performance”, Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement, 2006. (19) “Public expenditure management handbook”, the World Bank, 1998. LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE EST UN OUTIL QUI PERMET DE RENFORCER L’EFFICACITÉ ET L’EFFICIENCE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE l’apport de la programmation budgétaire pluriannuelle © Institut Des Finances Basil Fuleihan This document was downloaded from the website of Institut Des Finances Basil Fuleihan and is copyrighted work. 84 Ce qui est à retenir, c’est que le CDMT est un instrument de programmation très utile pour combler le vide entre les politiques et leur traduction budgétaire(20), permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective uploads/Management/file-1622-pdf-201115350458.pdf
Documents similaires
-
18
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 01, 2022
- Catégorie Management
- Langue French
- Taille du fichier 0.1294MB