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Formation aux fondamentaux de l’audit interne Module 1 : Présentation générale

Formation aux fondamentaux de l’audit interne Module 1 : Présentation générale de l’audit interne 6 & 13 octobre 2014 1 (Intervenant : Bernard Caisso, ministère de l’agriculture) Formation aux fondamentaux de l’audit interne Les ancêtres : missi dominici et auditors de l’Histoire Charlemagne et ses « missi dominici », IXème siècle Edouard 1er d’Angleterre et ses « auditors » , XIIIème siècle En 1929, une fonction nouvelle dérivée de l’audit externe Crise de 1929, les Cabinets d’AE américains cherchent des « petites mains » pour leur fournir depuis l’intérieur des compagnies des éléments pour leur certification des comptes et des états financiers > tâches préparatoires Années ’60 : apparition en France (toujours avec la coloration comptable) Années ’80 : l’AI moderne commence à se dégager Années 2000 : scandales financiers (Enron, Tyco, Worldcom ...) pointant les carences de professionnels dont l’intervention aurait dû prévenir ou détecter les manquements observés ; faillite de Lehman Brothers et krach financier de 2008 ; comptes publics grecs et Goldman Sachs ; G20 Pittsburgh 2009 En parallèle, les développements du contrôle interne COSO en 1992, COSO-2 en 2004, COSO-2013 entré en vigueur le 1-1-2014 2 Bref historique de l’AI 1/5 Formation aux fondamentaux de l’audit interne Bref historique de l’AI 2/5 Structuration progressive par l’IIA Depuis les années ’80, l’Institute of Internal Auditors (160 pays, environ 170 000 membres) présente un triptyque : définition de l’AI (qui a changé plusieurs fois), code de déontologie (peu d’évolutions), corpus de Normes (qui s’améliorent et se complètent régulièrement) Contrôle interne, gestion des risques, gouvernance Depuis 2004 la gestion des risques est au cœur de la « doctrine » ; elle est directement liée à la question des objectifs Elle n’a pas supprimé l’attention au contrôle interne, elle l’a seulement déplacé, replacé comme une suite logique de la gestion des risques Depuis 2009, l’intérêt pour la gouvernance est renforcé. 3 Formation aux fondamentaux de l’audit interne Bref historique de l’AI 3/5 Aujourd’hui en France L’IFACI est affiliée à l’Institute of Internal Auditors ; ses travaux sont plutôt orientés vers le secteur privé Le CHAI a été créé en 2011, il recherche une adaptation au secteur public des trois éléments de « doctrine » traduits par l’IFACI En parallèle, évolution des réglementations Lois Sarbanes-Oxley (2002) et Dodd-Franck (2010) aux USA ; directive 2011/85/UE (2011) et règlement EMIR de l’UE (2012) ; lois sur la nouvelle réglementation économique (15 mai 2001) et sur la sécurité financière (1er août 2003) en France. État français : LOLF (1er août 2001, application en 2006), GBCP (7 nov. 2012), et LO programmation et gouvernance des finances publiques (17 déc. 2012). Des dispositions réglementaires de plus en plus strictes et contraignantes (obligation de rapport annuel, certification, éthique de gouvernance). Bonne gestion financière (y compris pour les finances publiques) mais aussi bonne gestion des humains + notions de responsabilité économique, sociale et environnementale + obligation de rendre compte. 4 Formation aux fondamentaux de l’audit interne Le sens (actuel) de l’existence de auditeurs internes Depuis les années 90’, l’auditeur est de moins en moins considéré dans les grandes compagnies du secteur privé comme un certificateur interne des comptes, et de plus en plus comme une source d’information pour les dirigeants, un élément du management stratégique. Sa position d’indépendance (à la fois « en dehors » des opérations et « au- dessus » d’elles) en fait une ressource recherchée, dans les cas où les recommandations qu’il formule sont crédibles et utilisables et où les responsables opérationnels reconnaissent leur utilité. Une évolution est en cours, son achèvement sera sans doute progressif. 5 Bref historique de l’AI 4/5 Formation aux fondamentaux de l’audit interne L’importance de l’AI dans son acception actuelle On peut espérer que l’évolution vers cette acception se poursuive dans le secteur public : moins de comptabilité, plus d’attention aux objectifs Métiers et d’examen par les risques. Il s’agit d’une extension du périmètre de l’audit interne, en même temps qu’une élévation des examens et conclusions au niveau des dirigeants. Les auditeurs internes de l’État, et les services auxquels ils appartiennent, peuvent s’attendre à l’évolution des pratiques d’audit interne en ce sens. Les pratiques et les outils doivent être adaptés à la situation particulière des administrations de l’État, sans s’écarter des principes dégagés et formalisés au niveau international par la communauté des auditeurs. 6 Bref historique de l’AI 5/5 Formation aux fondamentaux de l’audit interne 7 Définitions du Contrôle interne 1/3 COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) : « Le CI est un processus mis en œuvre par le conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quand à la réalisation des objectifs. » La vision tridimensionnelle du cube COSO initial permet de déterminer de quelle manière les composants du contrôle interne participent à l’atteinte des objectifs, et ceci pour chaque processus. Formation aux fondamentaux de l’audit interne 8 Définitions du Contrôle interne 2/3 Le cube COSO initial a évolué en 2004 puis en 2013 pour faire apparaître 6 étages au lieu de 5 (voir ci-contre). Il ajoute les objectifs stratégiques au triplet « opérations / infos fin. / conformité ». Il remplace les processus par les entités. Environnement favorable Gestion des risques Activités de contrôle Information et communication Pilotage Définitition des objectifs COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) : « Le CI est un processus mis en œuvre par le conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quand à la réalisation des objectifs. » Formation aux fondamentaux de l’audit interne Définitions du Contrôle interne 3/3 9 Décret du 28 juin 2011 (l’audit interne dans l’administration) : « Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs formalisés et permanents décidés par chaque ministre, mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux, sous la coordination du secrétaire général du département ministériel, qui visent à maîtriser les risques liés à la réalisation des objectifs de chaque ministère. » Le contrôle interne désigne un ensemble de dispositifs : - mis en place par une organisation pour maîtriser ses activités, - mis en œuvre par l’ensemble des agents de cette organisation, - en vue de fournir une assurance raisonnable (et non une garantie absolue) que les objectifs de l’organisme seront atteints. Pour maintenir les degrés de pertinence et d’adéquation, le contrôle interne doit faire l’objet d’évaluations régulières : c’est le rôle de l’audit interne qui s’assure que les dispositifs de contrôle interne sont efficaces. Formation aux fondamentaux de l’audit interne Définitions actuelles de l’AI 1/6 Définition de l’AI selon l’IIA : Internal auditing is an independent, objective assurance and consulting activity designed to add value and improve an organization's operations. It helps an organization accomplish its objectives by bringing a systematic, disciplined approach to evaluate and improve the effectiveness of risk management, control, and governance processes. 10 Formation aux fondamentaux de l’audit interne Définitions actuelles de l’AI 2/6 Définition de l’AI selon l’IFACI : L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. 11 Formation aux fondamentaux de l’audit interne Définitions actuelles de l’AI 3/6 Définition de l’AI selon le CHAI : L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour l'améliorer. L'audit interne s'assure que les dispositifs de contrôle interne d'une organisation sont efficaces. A ce titre, il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de gouvernance, de management des risques et de contrôle et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. 12 Formation aux fondamentaux de l’audit interne Définitions actuelles de l’AI 4/6 Définition de l’AI selon le CHAI : L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour l'améliorer. L'audit interne s'assure que les dispositifs de contrôle interne d'une organisation sont efficaces. A ce titre, il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de gouvernance, de management des risques et de contrôle et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. 2 « produits » : assurance et conseil Les « objectifs » : point central 3 sujets d’examen : Gouvernance, Risques, Contrôles internes 13 Formation aux fondamentaux de l’audit interne 14 Définitions actuelles de l’AI 5/6 Définitions issues du glossaire des normes : La Mission d’assurance « Examen objectif d’éléments probants, effectué en vue de fournir à l’organisation une évaluation indépendante des processus de gouvernance, de management uploads/Management/formation-chai-module1-diffusion.pdf