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1 Introduction La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle da

1 Introduction La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie de l’entreprise appelée, plus que jamais à bien la manipuler au quotidien. Compte tenu de nouveau contexte, nous constatons que la fiscalité dans sa nouvelle dimension, se traduit également par une certaine pression sur les opérateurs économiques qui se caractérise par sa permanence et par son omniprésence, à tel point que chaque opération effectué au niveau de l’entreprise croise l’impôt. Dans ce nouveau contexte l’entreprise se doit d’être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et pourrai menacer sa pérennité, voire même sa survie. Partant du fait que la fiscalité constitue une matière dense et complexe nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur. Il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des « fiscalistes » et que, pris dans le feu de l’action, ils peuvent commettre volontairement ou involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus au moins important pour l’entreprise et subir éventuellement des sanctions judiciaires. Compte tenu de ce qui précède, nous pouvons affirmer que le terrain est aujourd’hui propice pour le développement au Maroc d’une nouvelle discipline intitulée « Adit Fiscal » et qui pourrait parfaitement contribuer à aider l’entreprise à maitriser et à gérer sa situation fiscale. Dans un environnement aussi mouvant et caractérisé par l’existence de règles hétérogènes et parfois contradictoires, l’entreprise Marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent, lui imposant de surveiller son environnement fiscal. Ainsi, l’audit fiscal pourrait constituer un recours privilégié pour prévenir er réduire ce risque fiscal. C’est pour cette raison que nous nous proposons dans le cadre de ce travail, de tenter d’entourer le concept de l’audit fiscal dans un chapitre préliminaire. Dans un premier chapitre les aspects méthodologiques qui, à méritent d’être intégrer afin d’assurer le développement et 2 le succès de ce genre de mission auprès des entreprises marocaines. Et finalement les outils de l’audit fiscal. 3 Chapitre préliminaire : Autour du concept de l’audit fiscal L’audit est une fonction récente dans l’entreprise actuelle et encore plus dans l’entreprise marocaine. Ce dernier a été utilisé surtout par les grandes firmes pour des raisons d’organisation et compétitivité. Et permettre en effet, à la Direction Générale d’apprécier et d’améliorer tous les aspects du fonctionnement des différentes unités opérationnelles, en expliquant les causes et en qualifiant les conséquences des situations insatisfaisantes, puis en proposant des recommandations pour réduire ou supprimer les dysfonctionnements constatés. Dans l’accomplissement de ces activités, l’Audit a accès totalement, librement et sans limitation à tous les services : contrôles, biens et personnels de l’entreprise. Dans ce contexte, plusieurs types d’audit en vue le jour avec l’évolution qu’a connu l’entreprise, ses fonctions, et ses domaines d’interventions. D’autre part, grâce à un environnement multiple, complexe et instable, ce qui génère de plus en plus des risques. D'où, la nécessité de développer la fonction de la fiscalité vu son impact sur la vie de l'entreprise. Pour ce faire un audit fiscal il s’apparaît convenable. 4 I. Définitions, objectifs et principes de l’audit fiscal 1. Définitions Malgré que la notion d'audit fiscal n'acquiert pas encore l'unanimité pour une telle variété d'audit, plusieurs définitions ont tenté de l'expliciter dont voici quelques unes : o L'audit fiscal est un moyen de se prononcer sur l'ensemble des structures fiscales d'une entité et leur fonctionnement : c'est la fiscalité sous toutes ses formes qui est l'objet de l'audit. o C'est un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler une appréciation. En clair, il s'agit d'établir un diagnostic. Cependant à travers ces deux définitions on peut qualifier l'audit fiscal d'une expression d'opinion ou d'appréciation d'une conjoncture fiscale d'une entreprise. o L'audit fiscal permet de réaliser le diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise de faire le point sur la stratégie fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante en diminuant la charge fiscale. o L'audit fiscal permet d'établir un diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise et de proposer des solutions propres à diminuer la charge fiscale. D'après ce qui précède, on constate que les définitions antérieurement présentées de l'audit fiscal ont évolué vers une approche plus concrétisée où l'audit fiscal se présente comme un outil de gestion et d'aide à la prise de décision. En résumé, l'audit fiscal est un diagnostic de la situation fiscale d'une entité permettant d'apprécier le respect des règles fiscales en vigueur et l'aptitude de cette entité à mobiliser les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion pour y atteindre ses objectifs. 5 2. Les Objectifs La mission d'audit fiscal se justifie à travers les pensées suivantes : o L'audit fiscal étudie et analyse les dispositions desquelles résultent des obligations légales auxquelles l'entreprise doit s'y conformer sous peine de sanctions. o Il oriente les décisions prises par l'entreprise vers des choix rationnels et cohérents fondés sur des avantages et/ou options fiscales qui sont de nature à lui procurer un gain en termes d'impôt. Ainsi, on attribue à l'audit fiscal deux objectifs distincts :  Un objectif de régularité : contrôle de la régularité fiscale  Un objectif stratégique : contrôle de l'efficacité Le Contrôle de Régularité C'est un contrôle qui consiste à s'assurer de la fiabilité des supports d'informations. Il permet ainsi de détecter les anomalies, leurs origines et les risques y découlant afin de réparer les éventuelles infractions fiscales et éviter l'exposition à un contrôle en la matière. Le Contrôle d'efficacité Il mesure la prédisposition de l'entreprise à exploiter les opportunités et les avantages fiscaux accordés par la loi ainsi que les maîtriser. Ce contrôle porte sur deux types de choix : o Les uns sont des choix tactiques liés à la gestion courante et qui peuvent porter par exemple sur l'adoption du régime d'option en matière de TVA, le mode d'amortissement... o Les autres sont des choix stratégiques opérés occasionnellement, dont la fiscalité est l'un des critères de prise de décisions. Ces choix sont déterminants des caractéristiques fiscales de l'entreprise. À titre d'exemple, on illustre le choix du mode d'imposition, le choix du régime fiscal pour certaines opérations spécifiques. 6 3. Principes de l’audit fiscal Comme toute discipline, l’audit fiscal obéit à certains principes dont notamment: 1- Le principe de l’importance relative Selon ce principe, l’auditeur doit s’intéresser aux seules procédures ou opérations pouvant avoir un impact significatif sur la gestion fiscale de l’entreprise. 2- Le principe de la transparence Selon ce principe, l’auditeur doit s’abstenir d’auditer des entités dont la Direction ne fait pas valoir la transparence dans ses opérations commerciales ou déclarations fiscales. 3- Le principe de non immixtion dans la gestion Selon ce principe, l’auditeur ne doit pas s immiscer dans la gestion de l’entité audité. Il ne doit non plus mettre en cause les décisions prises par la Direction dans la mesure où elles sont réglementaires. Toutefois, il doit orienter la Direction vers les choix de nature à minimiser le risque fiscal ou pouvant faire bénéficier l’entreprise d’avantages fiscaux. II. Les règles applicables à l’auditeur fiscal Les règles générales devraient s’appliquer d’une façon personnelle à l’auditeur fiscal. Elles concernent son indépendance, sa compétence et son intégrité. 1. Indépendance : L’auditeur fiscal doit être et paraître impartial dans son jugement. Cette indépendance devrait s’apprécier aussi bien sur le plan matériel que sur le plan moral. L’indépendance matériel exige que l’auditeur ne soit pas dans une situation de dépendance qui risque de compromettre son objectivité, tel que par exemple le fait d’être en relation d’affaires avec le client ou encore d’avoir un lien quelconque avec l’audité qui pourrait restreindre sa liberté. 7 L’indépendance moral par contre, permettra de s’assurer que l’auditeur fiscal fait preuve d’honnêteté et d’intégrité dans son comportement en écartant toute possibilité de subir des pressions externes l’amenant à modifier son jugement. 2. Compétence : Ce critère revêt une grande importance pour l’audit fiscal, du fait qu’il va conditionner le développement de ce type de missions. En effet, le succès de l’audit fiscal auprès des entreprises marocaines dépendra en premier lieu d’un niveau minimum de qualité que seule la compétence des intervenants dans ce domaine pourrait garantir. En matière d’audit fiscal, cette exigence se pose avec beaucoup d’acuité étant donné que l’auditeur fiscal doit maîtriser non seulement la fiscalité, mais également les techniques d’audit, ce qui présuppose qu’il est maître de la matière comptable, informatique (support privilégié de la technique comptable), financière, juridique et d’une manière générale tout ce qui a trait au management des entreprises. De même, étant amené à utiliser le techniques d’audit qui sont essentiellement basées sur l’analyse des risques (Approche par les systèmes), l’auditeur fiscal doit allier une maîtrise assez large de l’analyse de l’environnement industriel, économique et social des entités qu’il est appelé à auditer. Il en résulte donc que l’auditeur fiscal doit être d’un uploads/Management/ expose-sur-l-x27-audit-fiscal.pdf