Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre 0 : Généralités sur la fiscalité 31 octobre 2015 ©Moussaoui Mohamed® E

Chapitre 0 : Généralités sur la fiscalité 31 octobre 2015 ©Moussaoui Mohamed® Etudiant chercheur en Master Ingénierie Comptable, Financière et Fiscale-Fsjes Mohammedia. Etudiant en cycle d’agrégation en gestion –Centre Régional des Métiers de l’éducation et de la Formation de Casablanca Contact :Amoussaouimed@gmail.com 1 Plan I- Notion de l’impôt ......................................................................................................... 2 II- Caractéristiques de l’impôt........................................................................................ 2 III- Rôles de l’impôt.......................................................................................................... 2 A- Rôle économique : .................................................................................................. 2 B- Rôle budgétaire :...................................................................................................... 2 C- Rôle Social : .............................................................................................................. 3 IV- Distinction entre l’impôt et les autres prélèvements......................................... 3 La Taxe :.......................................................................................................................... 3 La Redevance :............................................................................................................... 3 La Parafiscalité : ............................................................................................................. 3 VI- Les Sources du droit fiscal marocain...................................................................... 3 A- Sources législatives :................................................................................................ 3 B- Sources réglementaires : ........................................................................................ 4 C- La doctrine : ............................................................................................................. 4 D- La jurisprudence :.................................................................................................... 4 V- classification des Impôts............................................................................................. 4 VII- Technique fiscale....................................................................................................... 5 A-Champ d’application................................................................................................. 5 B- L’Assiette................................................................................................................... 6 C- La liquidation ............................................................................................................ 6 D- Le Recouvrement.................................................................................................... 6 Chapitre 0 : Généralités sur la fiscalité 31 octobre 2015 ©Moussaoui Mohamed® Etudiant chercheur en Master Ingénierie Comptable, Financière et Fiscale-Fsjes Mohammedia. Etudiant en cycle d’agrégation en gestion –Centre Régional des Métiers de l’éducation et de la Formation de Casablanca Contact :Amoussaouimed@gmail.com 2 I- Notion de l’impôt L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales, à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer le financement des dépenses publiques. II- Caractéristiques de l’impôt  L’impôt est un prélèvement pécuniaire (En argent).  L’impôt est un prélèvement obligatoire et définitif : Prélèvement obligatoire : en vertu de la loi (Légitimité).  L’impôt n’a pas de contrepartie directe (on ne reçoit pas directement la contrepartie mais on bénéficie des services et des infrastructures Mises en place par l’état : Route, Hôpital, Port, Enseignement….).  L’impôt est destiné à couvrir les dépenses publiques.  L’impôt est un procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus.  L’impôt est un instrument d’intervention économique et sociale (Stimulation de l’économie via l’arme fiscale). III- Rôles de l’impôt L’impôt à plusieurs Rôles dont : A- Rôle économique :  Il permet à l’Etat de se procurer des ressources directes financières. Les impôts constituent les recettes fondamentales de l’Etat qui alimentent le budget général. B- Rôle budgétaire :  L’impôt constitue également un instrument de politique économique susceptible d’appuyer les orientations économiques d’ensemble d’une nation. Chapitre 0 : Généralités sur la fiscalité 31 octobre 2015 ©Moussaoui Mohamed® Etudiant chercheur en Master Ingénierie Comptable, Financière et Fiscale-Fsjes Mohammedia. Etudiant en cycle d’agrégation en gestion –Centre Régional des Métiers de l’éducation et de la Formation de Casablanca Contact :Amoussaouimed@gmail.com 3 C- Rôle Social :  Moyen pour assurer une redistribution des richesses pour plus d’équité sociale. IV- Distinction entre l’impôt et les autres prélèvements La Taxe : La taxe est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie d’un service direct rendu par la collectivité, tandis que l’impôt est sans contrepartie directe. Exemple : La taxe urbaine et la taxe d’édilité. La Redevance : La redevance est prélèvement obligatoire qui est due par les usagers en contrepartie de l’utilisation d’un service public. Elle ne s’impose qu’aux utilisateurs effectifs. Exemple : La redevance de l’eau et de l’électricité et la redevance audiovisuelle. La Parafiscalité : La parafiscalité est un prélèvement effectué dans un intérêt économique et social au profit des organismes sociaux. Elle s’apparente à l’impôt car c’est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe. Mais elle est affectée à des organismes déterminés. Exemple : les cotisations à la CNSS et les cotisations à la CIMR. V- Les Sources du droit fiscal marocain A- Sources législatives : Chapitre 0 : Généralités sur la fiscalité 31 octobre 2015 ©Moussaoui Mohamed® Etudiant chercheur en Master Ingénierie Comptable, Financière et Fiscale-Fsjes Mohammedia. Etudiant en cycle d’agrégation en gestion –Centre Régional des Métiers de l’éducation et de la Formation de Casablanca Contact :Amoussaouimed@gmail.com 4 La constitution. Les lois adoptées par le Parlement. Les traités et accords internationaux. B- Sources réglementaires : Les décrets et arrêtés ministériels conformes à la loi émanent du pouvoir exécutif. C- La doctrine : Elle regroupe l’ensemble des écrits et interprétations des personnes du domaine fiscal (professeurs, analystes, avocats, juges, intellectuels) ainsi que les commentaires des textes de la loi et les modalités de leur application (instructions, circulaires, notes, réponses du gouvernement aux questions posées au parlement). D- La jurisprudence : Elle regroupe l’ensemble des jugements rendus par les tribunaux compétents à l’occasion de contentieux entre le contribuable et l’administration fiscale. Autrement dit, c’est l’activité des juridictions et décisions juridictionnelles. VI- Classification des Impôts Plusieurs classifications des Impôts :  1ière classification : Impôt direct et impôt indirect Dans les impôts direct : pas d’intermédiaire. Dans les impôts directs : via des intermédiaires. Les impôts directs sont basés sur des données constantes (exemple de l’IS qui frappe le résultat dégagé par les personnes soumises a cet impôt c.-à-d. qu’il ya toujours un résultat (perte, ce). Chapitre 0 : Généralités sur la fiscalité 31 octobre 2015 ©Moussaoui Mohamed® Etudiant chercheur en Master Ingénierie Comptable, Financière et Fiscale-Fsjes Mohammedia. Etudiant en cycle d’agrégation en gestion –Centre Régional des Métiers de l’éducation et de la Formation de Casablanca Contact :Amoussaouimed@gmail.com 5 Les impôts indirects sont basé sur des faits intermittents (exemple de TVA sur achat d’une Voiture, puisque pas toujours on achète une voiture……….). Les impôts directs sont douloureux (Cas du patron qui verse 30% de ces bénéfices à l’état. Les impôts indirects sont des impôts indolores (Cas de la TVA qui se cache dans le prix de vente). 2ième Classification : les Impôt réels et les impôts Personnels Impôt personnel est impôt qui vise des personnes (cas de l’IS qui vise les Personnes Morales …). Impôt réel est impôt qui vise les opérations (Cas de la TVA qui frappe les opérations d’achat et de vente). L’impôt personnel prend en compta la capacité contributive des personnes imposables. L’impôt réel ne prend pas en compte les capacités contributives de la personne imposable (cas de la TVA qui est considérée comme Aveugle) 3ième Classification : Impôts ad valorem et Impôts spécifiques Dans le Cas de l’impôt Ad valorem le Tarif est exprimé en %.(30% pour l’IS…) Pour l’impôt spécifique le tarif est exprimé en unité monétaire /unité physique (100dh/h du Vin). 4ième classification : Impôt proportionnel et impôt progressif Dans l’impôt proportionnel le tarif n’augmente pas avec l’augmentation de la base imposable (cas de l’IS). L’impôt progressif augmente avec l’augmentation de la base imposable (cas de l’IR salarial). VII- Technique fiscale Le processus de l’étude de l’impôt repose sur une démarche qui porte sur le champ d’application, l’assiette, la liquidation et enfin le recouvrement de l’impôt. Tous les impôts obéissent à ce processus. A. Champ d’application Trois éléments permettent de déterminer l’impôt : l’opération imposable, la personne imposable et la territorialité de l’opération. Exemple : Les opérations de ventes réalisées par une société au Maroc Chapitre 0 : Généralités sur la fiscalité 31 octobre 2015 ©Moussaoui Mohamed® Etudiant chercheur en Master Ingénierie Comptable, Financière et Fiscale-Fsjes Mohammedia. Etudiant en cycle d’agrégation en gestion –Centre Régional des Métiers de l’éducation et de la Formation de Casablanca Contact :Amoussaouimed@gmail.com 6 B. L’Assiette C’est la base ou la matière sur laquelle repose l’impôt. L’assiette s’analyse comme une détermination opérée dans la matière imposable pour délimiter une base de calcul à l’impôt. C’est le montant auquel s’applique le tarif de l’impôt. Exemple : Le résultat fiscal est la base de calcul de l’I/S. C- La liquidation C’est le calcul de la somme due par le contribuable sur la base de l’assiette. La liquidation est effectuée soit par le contribuable lui-même (cas d’I/S et de la TVA), soit par l’administration fiscale (cas d’I/R). deux types d’imposition peuvent être distingués : -Imposition proportionnelle : l’impôt est proportionnel lorsqu’il croît proportionnellement à la matière imposable. Le taux est constant quelle que soit la base d’imposition. Exemple : Impôt sur les sociétés I/S. -Imposition progressive : l’impôt est progressif lorsqu’il croît plus rapidement que la matière imposable. Le taux augmente au fur et à mesure que l’accroissement de la base d’imposition. Exemple : Impôt sur les revenus I/R. D- Le Recouvrement Le recouvrement de l’impôt est l’ensemble des techniques et démarches qui ont pour objectif le paiement de l’impôt. Il se fait de trois manières différentes : -Paiement spontané : le contribuable prépare sa déclaration fiscale et s’acquitte de l’impôt dont il est redevable sans recevoir de document administratif. Exemple : La Taxe sur la valeur ajoutée TVA. -Paiement par voie de rôle : Le contribuable reçoit un avis d’imposition émanant de l’administration pour payer ses impôts. Exemple : Impôt sur les revenus I/R et les taxes de services communaux. Chapitre 0 : Généralités sur la fiscalité 31 octobre 2015 ©Moussaoui Mohamed® Etudiant chercheur en Master Ingénierie Comptable, Financière et Fiscale-Fsjes Mohammedia. Etudiant en cycle d’agrégation en gestion –Centre Régional des Métiers de l’éducation et de la Formation de Casablanca Contact :Amoussaouimed@gmail.com 7 -Retenue à la source : Le contribuable donne l’autorisation à son employeur ou à sa banque de prélever le montant de l’impôt uploads/Management/generalite-sur-la-fiscalite.pdf