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RAPPORT DE STAGE Stage effectué à : la Direction Préfectorale de la fiscalité d

RAPPORT DE STAGE Stage effectué à : la Direction Préfectorale de la fiscalité des personnes physique- Salé La gestion de la fiscalité des collectivités locales : Cas des taxes gérées par la direction général des impôts Sous le thème : Tuteur : Mme. Alami Chentoufi Fatima Zahra ANNÉÉ UNIVERSITAIRE : 2016 /2017 Encadré par : M. Azegagh Jalal Réalisé par : El Alami Soukaina La gestion de la fiscalité des collectivités locales : Cas des taxes gérées par la direction général des impôts 3 Remerciement Je tiens à adresser mes remerciements et ma gratitude à toutes les personnes qui m’ont aidé dans l’accomplissement de ce stage. Tout d'abord, j'adresse mes remerciements à mon encadrant pédagogique, M. Jalal Azegagh de l’école nationale du commerce et de gestion de Kenitra pour la qualité de son enseignement et la patience à notre égard. Je tiens à remercier vivement mon encadrant professionnel de stage, Mme Alami Chentoufi Fatima Zahra, inspecteur au niveau de la Subdivision des Professionnels RNR / RNS au sein de la direction préfectorale des personnes physiques Salé, pour son accueil, le temps passé ensemble et le partage de son expertise au quotidien. De même, j’exprime ma profonde gratitude et mes sincères remerciements à toute l'équipe de la Subdivision des Professionnels RNR / RNS pour leur accueil, leur esprit d'équipe et en particulier M. Abdelghani Zrirate et Mme. Belakbir pour leurs soutiens, leurs encadrements et leurs grandes disponibilités. Merci à toutes personnes qui, de près ou de loin m’ont aidée, soutenue et cru en mes aptitudes à fin de présenter un travail aussi complet et que concis. 3 La gestion de la fiscalité des collectivités locales : Cas des taxes gérées par la direction général des impôts 4 Table des matières Remerciement.................................................................................................................2 Table des matières...........................................................................................................2 Liste des abréviations :....................................................................................................2 Introduction générale .....................................................................................................3 Première partie : Présentation de la direction générale des impôts ...............................4 La vision stratégique de la direction générale des impôts : .......................................5 Son organisation centrale : .........................................................................................6 Son organisation régionale :........................................................................................6 Les valeurs de la direction générale des impôts :........................................................7 ....................................................................................................................................7 Deuxième partie : Environnement de stage....................................................................8 Le bureau d'accueil......................................................................................................8 L’organisation du travail au sein de la subdivision (RNR /RNS)....................................9 A.Chef de subdivision :..........................................................................................10 B. Chef de secteur :................................................................................................10 C. Les gestionnaires :.............................................................................................10 Troisième partie : Mission à effectuer ..........................................................................11 Quatrième partie : La gestion de la fiscalité des collectivités locales ............................14 Chapitre 1 : La Taxe Professionnelle ..........................................................................15 A.Champ d’application : ........................................................................................15 B. Les exonérations et les réductions ....................................................................16 C.Liquidation de la TP............................................................................................16 Chapitre 2: La Taxe d’habitation................................................................................18 A.Champ d’application...........................................................................................18 B.Exonérations et réductions permanentes...........................................................19 C.Base et liquidation de la TH................................................................................19 4 La gestion de la fiscalité des collectivités locales : Cas des taxes gérées par la direction général des impôts 5 Chapitre 3 : La taxe des services communaux ..........................................................20 A.CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE...................................................................20 B.Exonérations ......................................................................................................21 C.LIQUIDATION DE LA TAXE...................................................................................22 Conclusion.....................................................................................................................23 Bibliographie.................................................................................................................23 .....................................................................................................................................25 Liste des abréviations : RNR : Régime nette réelle RNS : Régime nette simplifié TH: Taxe d’habitation TP : Taxe professionnelle TSC : Taxe services communaux DGI : Direction générale des impôts DRI : Direction régionale des impôts VL : Valeur locative 5 La gestion de la fiscalité des collectivités locales : Cas des taxes gérées par la direction général des impôts 6 Introduction générale Dans le cadre de mes études dans l’école nationale de commerce et de gestion, j’ai eu l’opportunité d’effectuer un stage d’initiation en entreprise d’une période minimale de 1 mois. La direction préfectorale des personnes physiques de salé étant un service externe de la direction régionale des impôts Rabat, et émanation de ses départements de fiscalité, est un terrain propice à l’application des acquis théoriques et le développement des qualités personnelles. C’est à ce titre, en tant qu’étudiante en 4éme année, j’ai eu l’occasion d’effectuer mon stage dans la direction préfectorale des personnes physiques de salé qui représente une expérience professionnelle primordiale pour ma bonne formation. Ce dernier avait pour objectif de faire la synthèse de mes connaissances théoriques, d’affiner ma perception de l’entreprise, d’en retirer une expérience ainsi qu’une analyse globale et approfondie de l’entreprise et de son environnement, tout en me préparant dans les meilleures conditions à la vie professionnelle. 6 La gestion de la fiscalité des collectivités locales : Cas des taxes gérées par la direction général des impôts 7 Le présent rapport est relatif à la période de stage passé à la direction préfectorale des impôts de salé, il s'agit d'un travail en grande partie descriptif de l'apprentissage que j'ai fait au sein de la direction. En plus de l'introduction, le rapport compte deux parties, la première rapportant à l'environnement de stage et donc au service de la fiscalité des professionnel (la deuxième subdivision des RNR/RNS), la deuxième partie concerne les missions effectué au sein du stage et la dernière se rapporte au thème qui est la gestion de la fiscalité locale. Première partie : Présentation de la direction générale des impôts La Direction Générale des Impôts relève du Ministère de l’économie et des Finances. Elle a trois missions principales qui consistent à : 1. Asseoir et recouvrer les impôts d’état : La Direction Générale des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés :  Les impôts d’état (impôts sur les sociétés, impôts sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’’enregistrement et de timbre) ; 7 La gestion de la fiscalité des collectivités locales : Cas des taxes gérées par la direction général des impôts 8  Certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle) Les recettes de l’administration fiscales se chargent de l’encaissement des impôts, droits et taxes. 2. S’assurer du respect de la loi fiscale et lutter contre la fraude fiscale Le système fiscal marocain est globalement déclaratif, La mission de contrôle occupe donc une dimension très importante. Le contrôle fiscal s’opère dans le cadre d’une procédure stricte qui garantit les droits des assujettis. Il a un rôle dissuasif et pédagogique. 3. Fournir au gouvernement une expertise fiscale Dans le cadre de l’élaboration des lois de finances et de la négociation des conventions de non double imposition avec les états étrangers, la direction générale des impôts est chargée d’étudier et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscale. Elle élabore également, en concertation avec les différents opérateurs économiques, les circulaires d’application relatives aux textes fiscaux. L’administration fiscale examine en outre les questions d’interprétation des dispositions fiscales soulevées par les contribuables ou leurs représentants et les informe de leurs positions. La vision stratégique de la direction générale des impôts : 8 La gestion de la fiscalité des collectivités locales : Cas des taxes gérées par la direction général des impôts 9 La Direction Générale des Impôts s’inscrit dans une stratégie de performance et d’innovation pour assurer la mobilisation des ressources avec équité et garantir un service de qualité au citoyen. La Vision stratégique de la DGI exprime la détermination des femmes et des hommes qui la composent, à relever de nouveaux défis. Elle dresse la feuille de route qui guide leurs priorités et leurs actions. Elle consolide leur vocation de service au citoyen et les recentre sur les impératifs de performance dans la collecte des ressources budgétaires. La vision stratégique de la DGI repose sur quatre orientations : 1. CONSTRUIRE UNE RELATION DE PARTENARIAT ET DE CONFIANCE AVEC LE CONTRIBUABLE :  Faciliter les différentes démarches et procédures liées au contribuable ;  Garantir au contribuable ses droits ;  Communiquer et favoriser l’adhésion à l’Impôt et le civisme fiscal ;  Renforcer l’éthique. 2. DEVENIR UNE ADMINISTRATION NUMERIQUE :  Développer et généraliser des télé-procédures sécurisées. 3. RENFORCER L’ACTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE CONTROLE :  Disposer d’informations pertinentes, fiables et exploitables ;  Mettre en place les ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et au ciblage de la fraude. 4. DEVELOPPER UNE PARFAITE MAITRISE DU METIER DU RECOUVREMENT :  Renforcer les structures et les ressources dédiées au recouvrement ; 9 La gestion de la fiscalité des collectivités locales : Cas des taxes gérées par la direction général des impôts 10  Optimiser le recouvrement spontané ;  Améliorer le recouvrement forcé. Son organisation centrale : L’administration centrale comprend cinq Directions :  Direction de la législation, des études et de la coopération internationale ;  Direction de l'animation du réseau ;  Direction du contrôle ;  Direction de la facilitation, du système d'information et de la stratégie ;  Direction des ressources et de l'audit. 10 La gestion de la fiscalité des collectivités locales : Cas des taxes gérées par la direction général des impôts 11 11 La gestion de la fiscalité des collectivités locales : Cas des taxes gérées par la direction général des impôts 12 Son organisation régionale : o Organisation territoriale Au niveau territorial, la DGI est organisée par type et par taille de contribuable. Ses services sont spécialisés pour gérer distinctement les dossiers des particuliers, des professionnels, des personnes morales et des grandes entreprises, dans le but de uploads/Management/ rapport-de-stage - 2023-02-06T233002.691.pdf