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Organisation des activités comptables  Objectifs Maîtriser les techniques et

Organisation des activités comptables  Objectifs Maîtriser les techniques et méthodes de la comptabilité générale Maîtriser les pratiques de la déclaration fiscale Connaître et maîtriser la documentation sociale professionnelle  Plan Chapitre 1 : Gestion comptable des opérations commerciales Chapitre 2 : Gestion fiscale et relation avec l’administration des impôts Chapitre 3 : Gestion de la paie et des cotisations sociales  Le droit fiscal marocain Les obligations fiscales de l’entreprise Les nouvelles mesures du CGI La déclaration des impôts L’enregistrement comptable Gestion fiscale  Le Droit Fiscal réglemente les relations financières entre les pouvoirs publics et les contribuables (personnes physiques ou morales) à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous formes d’impôts et taxes. Droit fiscal marocain  Au Maroc, on distingue entre l’impôt direct et l’impôt indirect : Impôt direct : Sans un intermédiaire Exemple : IR et IS Impôt indirect : Avec un intermédiaire Exemple : TVA Droit fiscal marocain  La technique fiscale est un processus de l’étude de l’impôt dans 4 étapes : Le champ d’application L’assiette ou la base d’imposition La liquidation de l’impôt Le recouvrement de l’impôt Droit fiscal marocain  Le recouvrement se fait de trois manières différentes : Paiement spontané Paiement par voie de rôle Retenue à la source Droit fiscal marocain  Présentation du code général des impôts (CGI) Obligations comptables Obligations déclaratives Obligations fiscales  En matière de la TVA : A compter du 1er janvier 2016, les paiements des factures en espèces sont sanctionnées avec une limitation du montant admis en déduction par jour et par mois. L’admission en déduction de la TVA est limitée à 10.000 dh (TTC) par jour et par fournisseur sans que le total des paiements n’excède pas 100.000 dh (TTC) par mois et par fournisseur. Nouvelles mesures  Au niveau de l’IS : A compter du 1er janvier 2018, l’IS est devenu un impôt progressif dont le taux est fonction du résultat fiscal imposable. Nouvelles mesures I.S théorique = (Résultat fiscal net * taux) – Somme à déduire  Au niveau de l’IS : Le barème proposé par la loi de finances 2018 retient trois taux appliqués au résultat fiscal net : Nouvelles mesures Résultat fiscal net (en dh) Taux Somme à déduire (en dh) Inférieur ou égal à 300.000 10% 0 300.001 – 1.000.000 20% 30.000 Supérieur à 1.000.000 31% 140.000  Au niveau de l’IS : A partir du 1er janvier 2016, le mécanisme d’imputation de la CM a été supprimé. Ainsi, selon la loi de finances 2016, la CM acquittée par une entreprise reste acquise au trésor public. Nouvelles mesures  Au niveau de l’IR : A compter du 1er janvier 2014, les grandes sociétés agricoles réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5.000.000 dh seront désormais imposées selon une démarche progressive. A partir du 1er janvier 2016, le revenu foncier rural bénéficie du même abattement appliqué au revenu foncier urbain (40%). Nouvelles mesures  Taxe sur la valeur ajoutée Régime des débits (régime optionnel) : La déclaration de la TVA exigible doit être faite dès la constatation de la créance sur le client quel que soit le mode de règlement. Régime de l’encaissement (régime de droit commun) : La déclaration de la TVA exigible doit être faite après le règlement du client quelle que soit la date de facturation. Déclaration des impôts  Taxe sur la valeur ajoutée Déclaration mensuelle : Elle est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires (HT) est supérieur ou égal à 1.000.000 dh. Déclaration trimestrielle : Elle est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires (HT) est inférieur à 1.000.000 dh. Déclaration des impôts TVA due (M) = TVA facturée (M) – TVA récupérable (M) – Crédit de TVA (M-1)  Impôt sur les sociétés L'I.S est calculé sur la base du résultat fiscal, cependant son montant ne peut être inférieur à une cotisation minimale. Déclaration des impôts I.S théorique = (Résultat fiscal net * taux) – Somme à déduire  Impôt sur les sociétés La cotisation minimale (C.M) est un minimum d'imposition que les contribuables sont tenus de verser même en l'absence de bénéfice. Déclaration des impôts C.M = (C.A + P.A + P.F + Subventions et dons reçus) * taux  Impôt sur les sociétés Après avoir calculé l'I.S et la C.M, il convient de déterminer le montant de l'impôt dû au titre de l'exercice comptable. 1er cas : Si la C.M est supérieure à l’I.S calculé, le montant de l'impôt dû est égal à la C.M. 2ème cas : Si la C.M est inférieure à l’I.S calculé, le montant de l'impôt dû est égal à l’I.S calculé. Déclaration des impôts  Impôt sur les sociétés L’I.S doit être versé spontanément selon un système d’acomptes trimestriels avec régularisation, une fois que le résultat de l’exercice est définitivement connu. Déclaration des impôts AcompteN = I.S dûN-1 * 25%  Impôt sur les sociétés Après la détermination de l’I.S dû, on procède à des régularisations. Deux cas à distinguer : 1er cas : I.S dû > Somme des acomptes ; la différence constitue un reliquat qui doit être versé avant le 31 mars de l'exercice suivant. 2ème cas : I.S dû < Somme des acomptes ; la différence constitue un excédent qui doit être imputé sur les acomptes de l’exercice suivant. Déclaration des impôts  Impôt sur les revenus L'I.R est calculé sur la base du revenu global imposable (RGI). Ce dernier est composé de la somme des revenus nets catégoriels du redevable, somme sur laquelle sont opérées les déductions sur revenu. Déclaration des impôts RBGI = Somme des revenus nets catégoriels RNGI = RBGI – Déductions sur revenu  Impôt sur les revenus Au revenu global imposable obtenu après avoir effectué les déductions sur revenu, est appliqué un barème à taux progressif. Déclaration des impôts Tranches de revenu (en dh) Taux Somme à déduire 0 – 30.000 0% 0 30.001 – 50.000 10% 3.000 50.001 – 60.000 20% 8.000 60.001 – 80.000 30% 14.000 80.001 – 180.000 34% 17.200 Plus de 180.000 38% 24.400  Impôt sur les revenus L'impôt ainsi obtenu en appliquant ce barème est un impôt brut duquel il convient de déduire un certain nombre de déductions afin d'obtenir l'impôt net à payer. Déclaration des impôts Impôt brut = Revenu global imposable * taux – Somme à déduire  Impôt sur les revenus L'impôt ainsi obtenu en appliquant ce barème est un impôt brut duquel il convient de déduire un certain nombre de déductions afin d'obtenir l'impôt net à payer. Déclaration des impôts Impôt brut = Revenu global imposable * taux – Somme à déduire Impôt net = Impôt brut – Déductions sur impôt  Exercice 1 : Pour le deuxième trimestre 2018, l’entreprise MAHA vous communique les informations suivantes : Travail à faire : 1- Calculer la TVA due pour le mois de mai et juin. 2- Enregistrer la déclaration et le règlement de la TVA due. Enregistrement comptable Eléments Avril Mai Juin -TVA facturée -TVA récupérable sur immobilisations -TVA récupérable sur charges 54.000 8.400 13.900 45.000 5.600 23.400 37.000 10.200 32.800  1- Calcul de la TVA due pour le mois de mai et juin : Enregistrement comptable Eléments Mai Juin TVA facturée – TVA récupérable sur immobilisations – TVA récupérable sur charges 45.000 5.600 23.400 37.000 10.200 32.800 = TVA due 16.000 - = Crédit de TVA - 6.000  2- Enregistrement de la déclaration de la TVA due : Enregistrement comptable 4455 34551 34552 4456 Etat, TVA facturée Etat, TVA récupérable sur immob. Etat, TVA récupérable sur charges Etat, TVA due Suivant déclaration mai 2018 45.000 5.600 23.400 16.000 4456 5141 Etat, TVA due Banque Chèque bancaire n°34587 16.000 16.000 4455 3456 34551 34552 Etat, TVA facturée Etat, Crédit de TVA Etat, TVA récupérable sur immob. Etat, TVA récupérable sur charges Suivant déclaration juin 2018 37.000 6.000 10.200 32.800 31/05/2018 20/06/2018 30/06/2018  Exercice 2 : Une société soumise en matière de TVA à la déclaration mensuelle et au régime des débits, vous fournit les informations suivantes : Travail à faire : 1- Sachant que la société dispose d’un crédit de TVA au titre du mois de mars de 2.600 dh, calculer la TVA due. 2- Enregistrer la déclaration de la TVA due au journal. Enregistrement comptable Opérations (HT) Avril Mai -Ventes de marchandises 96.000 115.000 -Achats de marchandises 65.000 72.000 -Achats de fournitures de bureau 8.200 7.600 -Acquisition d’immobilisations 23.000 17.000 -Services bancaires 600 800  1- Calcul de la TVA due pour le mois d’avril et de mai : Enregistrement comptable Eléments Avril Mai TVA facturée 19.200 23.000 - TVA récupérable sur immobilisations 4.600 3.400 - TVA récupérable sur charges : *Marchandises *Fournitures de bureau *Services bancaires 13.000 1.640 60 14.400 1.520 80 - Report de crédit de TVA 2.600 2.700 = TVA due - 900 = Crédit de TVA 2.700 -  2- Enregistrement de la déclaration de la TVA due : Enregistrement comptable 4455 3456 34551 34552 3456 Etat, TVA facturée Etat, Crédit de TVA Etat, TVA récupérable uploads/Management/gestion-fiscale.pdf