Référentiel ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives Ce guide a été
Référentiel ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives Ce guide a été élaboré par la chaire ESSEC Entrepreneuriat Social sous la direction de Thierry Sibieude et Marie Trellu-Kane. Toute reproduction devra expressément porter la mention précédente. Ouvrage édité par les Editions de l’Epargne pour le Groupe Caisse d’Epagne, la Macif et la MAIF . Cet ouvrage ne peut être vendu au public. Guide de bonnes pratiques en matière de transparence, de gouvernance et de gestion associatives 2 Sommaire Le mot de la Chaire Entrepreneuriat Social 04 Le référentiel Essec BPTA 08 1. Mission sociale 09 2. Gouvernance 09 3. Planification et évaluation des activités et de l’impact social 13 4. Communication et transparence 14 5. Gestion financière 16 6. Gestion des ressources humaines 19 7. Partenariats et relations externes 22 8. Responsabilité sociétale 23 Lexique 24 Définitions 24 Bibliographie 25 4 Le mot de la chaire ESSEC Entrepreneuriat Social Fidèle à sa tradition à la fois humaniste et entrepreneuriale, l’ESSEC a été la première grande école de management française à créer, en 2002, un pôle d’expertise sur le thème de l’entrepreneuriat social, constitué en Chaire d’enseignement, avec le soutien de la MACIF et de la Caisse des Dépôts et Consignations, rejoints par la MAIF et le groupe Caisse d’Epargne (partenaires fondateurs), Resideo et Eco-emballages (partenaires associés). Forte du succès de ses nombreuses initiatives, de la confiance renouvelée de ses partenaires et de l’accompagnement financier du Feder, l’équipe de la Chaire a décidé d’aller plus loin en créant en 2009 l’Institut de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat Social – IIES, avec notamment pour objectif de contribuer à la professionnalisation des acteurs de l’économie sociale et solidaire, et à la maximisation de leur impact social, grâce à l’enseignement, la recherche, et la production d’outils pratiques et de connaissances utiles pour le secteur. La MACIF est donc plus que jamais un partenaire essentiel de cet Institut. Le projet Bonnes Pratiques et Transparence Associatives (BPTA) s’inscrit pleinement dans cet objectif. À travers ce dispositif d’analyse et d’évaluation des pratiques de gestion, de gouvernance et de transparence des associations, en particulier de taille intermédiaire, qui 5 interviennent dans les secteurs de l’action sociale ou médico-sociale, l’insertion, l’humanitaire ou l’environnement, nous offrons aux dirigeants associatifs l’opportunité d’identifier leurs forces et leurs axes d’amélioration pour une gouvernance et une gestion plus performantes de leur organisation, afin de pérenniser et renforcer leur impact social. Ce dispositif repose sur le référentiel ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives (ESSEC BPTA), que nous avons élaboré dans une optique d’exemplarité, sur la base des meilleurs référentiels existants en France et dans le monde. Il couvre l’ensemble des grands domaines du management des organisations, de la clarté de la mission sociale à la responsabilité sociétale, en passant par la gouvernance, l’évaluation de l’action, la communication, la gestion des ressources humaines, la gestion financière ou les partenariats. C’est ce guide de bonnes pratiques que nous mettons ici à la disposition de tous, et tout particulièrement aux sociétaires associatifs de la MACIF . Il permettra aux dirigeants associatifs qui souhaitent questionner leurs pratiques de gouvernance, de gestion, et de transparence, de le faire sur la base d’une série exhaustive de recommandations concrètes et exigeantes. Thierry Sibieude, Marie Trellu-Kane, Professeur titulaire de l’IIES Experte associée à l’IIES Pour toute information concernant le dispositif BPTA, contacter Julie Rebattet, rebatett@essec.fr Mutuelles, coopératives, associations sont de la même famille au sens où leur dessein commun est d’être socialement utile. Voilà pour le projet qu’elles doivent avoir pour guide lorsqu’il s’agit de choisir un chemin. Cela étant, entre ces trois composantes de l’économie sociale, les relations transversales sont insuffisantes. Chacune d’entre elles centre l’essentiel de sa réflexion sur son propre domaine, freinant ainsi l’essor de ce secteur qui ne manque pourtant pas d’avenir. En soutenant la chaire entrepreneuriat social de l’Essec, la Macif cherche donc à ouvrir quelques frontières, favoriser l’échange, la mise en commun de moyens et le partage de projets. Dès lors, il nous est paru naturel que notre Mutuelle encourage la publication du présent guide. D’autant plus naturel que nous connaissons bien les associations. Tout d’abord, nombre de délégués élus des sociétaires pour administrer la Macif sont issus du mouvement associatif. Les préoccupations et les besoins des associations nous sont familiers ; nous avons bâti pour elles des produits d’assurance pour y répondre. Je pense notamment à la protection des béné- voles. Aux côtés de notre fondation, elles s’avèrent par ailleurs d’efficaces partenaires lorsqu’elles nous aident à accomplir notre devoir sociétal. Elles constituent enfin, et cela nous apparaît fondamental, l’un des rares lieux d’apprentissage de la démocratie, de la citoyenneté et du confortement du lien social. Sur un autre plan, pour avoir dirigé un travail collectif sur la gouvernance des mutuelles du Gema, syndicat professionnel auquel la Macif adhère, je ne peux que m’intéresser à l’initiative conduite par l’Essec. Sans abreuver les lecteurs de chiffres (au demeurant bien connus d’eux), je rappellerai que près de 9 français sur 10 ont une bonne opinion des associations ! Préserver cette confiance, acquis précieux s’il en est, passe nécessairement par une gestion efficace des fonds confiés, par de la transparence et de l’exemplarité au niveau des règles de fonctionnement. L’idée que ce référentiel puisse y contribuer me ravit car, plus largement, le rayonnement du monde associatif c’est aussi celui de l’économie sociale. Gérard Andreck Président de la Macif Gérard Andreck, Président de la Macif 6 7 Les Chargés de Mission Partenariats régions Région Nom, prénom Adresse N° téléphone mail CENTRE Christiane BOBEE Macif Direction régionale 32/34 quai d’Allier 03200 VICHY 06 17 10 22 83 cbobee@macif.fr CENTRE EUROPE Agnès AMOROS Macif Direction régionale 12 route de Soultz 68500 GUEBWILLER 03 89 74 42 01 06 25 43 28 57 aamoros@macif.fr CENTRE-OUEST ATLANTIQUE Jean-Marie LE SAUX Alain PELAUD Macif Direction régionale 35 bld Jean Moulin 79079 NIORT CEDEX 06 08 75 59 53 06 76 97 93 42 jmlesaux@macif.fr apelaud@macif.fr GÂTINAIS CHAMPAGNE Marie-France BLONDIN Macif Direction régionale 106 rue de France 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 72 47 08 06 72 89 24 41 mblondin@macif.fr ÎLE-DE-FRANCE Sylvie GACHINIARD Macif Direction régionale 64 rue René Boulanger 75010 PARIS 01 40 40 35 02 06 17 38 13 02 sgachiniard@macif.fr LOIR BRETAGNE Christophe GIRARD Macif Direction régionale Les Barillers - route de la Charpraie 37174 CHAMBRAY LES TOURS 02 47 48 41 44 06 16 70 06 66 cgirard@macif.fr NORD- PAS DE CALAIS Gérard LONGATTE Macif Centre Commercial Lens 2 62882 VENDIN LE VIEIL CEDEX 03 21 69 22 28 06 80 25 52 43 glongatte@macif.fr PROVENCE MÉDITERRANÉE Jean-Marc LANGLET Macif Direction régionale Les Kermès - BP 43 83320 CARQUEIRANNE 04 94 38 12 22 06 72 82 44 99 jmlanglet@macif.fr RHÔNE-ALPES Pascal VASSAIL Macif Direction régionale 29 avenue Leclerc 69367 LYON CEDEX 04 72 72 68 41 06 27 65 03 74 pvassail@macif.fr SUD-OUEST PYRÉNÉES Hervé MICHAUD Bruno MESTRE Bureau Macif 129 allée de Brienne 31000 TOULOUSE Bureau Macif 1B ave, Gustave Eiffel 33600 PESSAC 05 61 23 00 32 06 03 68 05 40 05 53 48 47 86 06 20 60 42 08 hmichaud@macif.fr bmestre@macif.fr VAL DE SEINE PICARDIE Patrick GEAY Macif Direction régionale 9 rue des Domeliers 60200 COMPIEGNE 03 44 40 75 23 06 08 41 96 62 pgeay@macif.fr 8 © Référentiel ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives 9 A. La mission sociale de l’organisation est explicite, connue et comprise par ses membres, salariés, bénévoles et volontaires éventuels. B. La plus-value sociale de l’organisation dans le ou les domaines qui sont les siens est justifiée (nature et facteur d’impact, innovation éventuelle). C. Les programmes et activités menés sont en cohérence avec la mission sociale. 1. Mission sociale 2. Gouvernance 2.1. Cadre général A. Dans les statuts, approuvés par l’Assemblée Générale, sont définis : - la mission sociale de l’organisation - les critères d’adhésion et d’exclusion des membres - les différentes catégories de membres - les modalités de participation et de vote aux Assemblées Générales - les règles d’élection, de renouvellement et de fonctionnement du Conseil d’Administration - les pouvoirs respectifs de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Un règlement intérieur peut éventuellement compléter les dispositions statutaires sans toute- fois les modifier. B. Conformément à la loi, les modifications de statuts et les changements dans l’administration de l’association sont déclarés à la Préfecture dans les trois mois. C. Si l’organisation a mis en place des comités consultatifs, leur rôle, leur composition et la périodi- cité des réunions sont définis. D. La réalité des pouvoirs est conforme aux dispositions statutaires, réglementaires ou conven- tionnelles (statuts, Règlement Intérieur, procès-verbaux d’AG...) (notamment répartition des pouvoirs entre AG, CA, bureau et direction salariée). 10 E. L’organisation a défini un montant plafond de dépense, à partir duquel le directeur salarié n’a plus délégation de signatures. Cette disposition est respectée dans la pratique. F . Les dirigeants bénévoles sont signataires des principaux contrats passés par l’association avec des tiers (embauche, licenciements, baux, emprunts, principaux partenariats financiers). G. Dans le cas des organisations d’ampleur nationale (ou internationale) ou uploads/Management/guide-essec-bonnes-pratiques-transparence-associatives-juin-2010-pdf.pdf
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- Publié le Jui 25, 2022
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