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Reproduced with permission of the copyright owner Further reproduction prohibited without permission ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ À L'ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE COMME EXIGENCE PARTIELLE À L'OBTENTION DE LA MAÎT aUSE EN GÉNIE DE LA CONSTRUCTION M.lng. PAR JOSEPHJOVENELHENRY DÉVELOPPEMENT D'UN CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LES CONCESSIONS D'ENTRETIEN ROUTIER AU QUÉBEC MONTRÉAL, LE 3 DÉCEMBRE 2002 © droits réservés de Joseph Jovenel Henry Reproduced with permission of the copyright owner Further reproduction prohibited without permission DÉVELOPPEMENT D'UN CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LES CONCESSIONS D'ENTRETIEN ROUTIER AU QUÉBEC Joseph Jovenel Henry Résumé Les objectifs de l'approche "Concession de l'entretien routier" sont d'améliorer le financement des infrastructures routières et d'augmenter l'efficacité des solutions. La concession constitue un cadre légal, permettant à l'entretien routier, comme service public, d'être assuré par des sociétés privées, dans des conditions approuvées et contrôlées par 1' administration. Par son objet, sa durée, ses conditions de financement, son mode de gestion et l'étendue de sa responsabilité, le contrat de concession présente un caractère négocié nécessitant un cadre favorable et spécifique. Le cadre de référence proposé traite des modalités d'appel d'offres, des contraintes pour le secteur public et le privé, des responsabilités des partenaires, des risques, des critères de suivi de performance, des pénalités, de l'exploitation et de la rétrocession. Pour des raisons de flux de trésorerie, le niveau de trafic, peu élevé sur les autoroutes, rend le système de concession, avec droit de péage direct, peu attrayant au Québec. Reproduced with permission of the copyright owner Further reproduction prohibited without permission CE MÉMOIRE A ÉTÉ ÉVALUÉ PAR UN JURY COMPOSÉ DE : M. Gabriel Assaf, directeur de mémoire Département de génie de la construction à l'École de technologie supérieure Mme. Michèle St-Jacques, codirectrice Département de génie de la construction à l'École de technologie supérieure M. Dominique Bauer, président du jury Département de génie de la construction à l'École de technologie supérieure M. Jean-Sébastien Dubé, maitre de conférences Département de génie de la construction à l'École de technologie supérieure IL A FAIT L'OBJET D'UNE SOUTENANCE DEVANT JURY ET PUBLIC LE 21 SEPTEMBRE 2002 À L'ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE Reproduced with permission of the copyright owner Further reproduction prohibited without permission DÉVELOPPEMENT D'UN CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LES CONCESSIONS D'ENTRETIEN ROUTIER AU QUÉBEC Joseph Jovenel Henry Sommaire Les objectifs de l'approche "Concession de l'entretien routier" sont d'améliorer le financement des infrastructures routières et d'augmenter l'efficacité des solutions. Étant donné les demandes croissantes en entretien, l'implication du secteur privé est recherchée pour mobiliser des capitaux privés et la capacité de gestion du secteur privé, plus efficace que celle de l'administration publique. Pour atteindre cet objectif, la concession constitue un cadre légal, permettant à l'entretien routier, service public. d'être assuré par des sociétés privées, dans des conditions approuvées et contrôlées par 1 'administration. La réalisation de ce travail a impliqué une recherche bibliographique sur les concessions d'entretien routier de différents types dans le monde. Cette recherche démontre l'extrême diversité dans les concessions et l'intérêt pratique ainsi que les contreparties et écueils à éviter. Le deuxième chapitre présente un aperçu sur les données des systèmes de gestion de chaussées, indispensables au processus d'entretien. Au troisième chapitre, l'accent est mis sur les coûts des défaillances, pour les usagers et la société, générées par tout manquement de contrôle et d'assurance qualité. Le quatrième chapitre fait une analyse de l'évolution des méthodes actuelles d'octroi de marché. Par son objet, sa durée, ses conditions de financement, son mode gestion et 1 'étendue de sa responsabilité, le contrat de concession présente un caractère négocié, nécessitant un cadre favorable et spécifique. Ce cadre de référence, développé au cinquième chapitre. traite des modalités d'appel d'offres, des contraintes pour le secteur public et le privé, des responsabilités des partenaires, des risques, des critères de suivi de performance, des pénalités, de l'exploitation et de la rétrocession. Au dernier chapitre, on rappelle J'effet dissuasif des dispositifs financiers et juridiques complexes qu'impliquent les concessions routières sur les organisations souhaitant pénétrer le marché. Le trafic constituant le principal élément du cash-flow dans la concession à péage direct, Je niveau de trafic, peu élevé observé sur les autoroutes du Québec, laisse comprendre que les contrats de performance, sans des normes fixées par le Ministère, constituent encore la solution viable pour un partenariat public-privé dans le financement de l'entretien routier. Reproduced with permission of the copyright owner Further reproduction prohibited without permission REMERCIEMENTS Je tiens particulièrement à remercier mon directeur et ma codirectrice de recherche. M. Gabriel Assaf et Mme Michèle St-Jacques pour leurs soutiens constants. tant technique que moral. Les connaissances et les conseils judicieux qu•ils m•ont transmis tout au long de r élaboration de ce mémoire rn • ont été très bénéfiques. Mes remerciements vont également à mes collègues pour leur assistance fort utile. Finalement. je dédie ce mémoire à mes père et mère. Franck et Emmanise et à mes sœurs et beaux-frères pour leur aide et le support essentiels qu•ils m·ont apporté au cours de mes études et particulièrement lors de la réalisation de ce mémoire. Reproduced with permission of the copyright owner Further reproduction prohibited without permission TABLE DES MATIÈRES Page SOMMAJRE ........................................................................................... i REMERCIEMENTS ................................................................................. ii TABLE DES MATIÈRES ......................................................................... .iii LISTE DES TABLEAUX .......................................................................... vii LISTE DES FIGURES ............................................................................. viii LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES SIGLES .............................................. ix INTRODUCfiON ..................................................................................... 1 CHAPITRE 1 : SYNTHÈSE DES FORMES DE CONCESSION D'ENTRETIEN 1.1 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4 1.1.5 1.1.6 1.1.7 1.2 1.2.1 1.2.1.1 1.2.1.2 1.2.1.3 1.2.2 1.2.2.1 1.2.2.2 1.2.3 1.2.3.1 1.2.3.2 1.2.3.3 1.2.3.4 1.2.3.5 1.2.3.6 1.2.3.7 1.2.3.8 1.2.3.9 ROUTIER DANS LE MONDE ................................................ 6 Entretien routier ................................................................... 7 Contexte ............................................................................ 8 Inventaire des routes existantes ................................................. 9 Normes ............................................................................ 10 Analyse de rentabilité ........................................................... Il Évaluation de la situation ........................................................ l3 Établissement de priorités ...................................................... 15 Réhabilitation des routes au Québec .......................................... 15 Types et modalités de contrats d'entretien routier ......................... 16 lmpartition............. . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .... .. . . . . . . . . . . . . . . . 17 Bénéfices et conséquences de l'impartition ................................. 18 Risque de l'impartition ........................................................... 19 Perception de l'impartition par l'entreprise ................................. 21 Sous-traitance .................................................................... 23 Évolution de la sous-traitance ................................................. 23 Performance du sous-traitant. .................................................. 24 Contrats de concession routière ................................................ 24 Approche BOT (Build-Operate-Transfer) ................................... 25 Création du concept BOT ....................................................... 26 Structures opérationnelles d'un projet BOT .................................. 28 Principales composantes des projets BOT ................................... 28 Perspective de cession d'autorité .............................................. 32 Solution gagnant-gagnant.. ...................................................... 32 Cadre légal. ........................................................................ 32 Spécificités des contrats BOT ................................................. 33 Facteurs significatifs pouvant conduire à l'échec d'un BOT ............... 33 Reproduced with permission of the copyright owner Further reproduction prohibited without permission 1.2.4 1.2.4.1 1.2.4.2 1.2.4.3 1.2.4.4 1.2.4.5 iv Fonnes de concession d'entretien routier dans le monde .................. 34 Principes du partenariat. ........................................................ 35 Fonnes du partenariat pour l'entretien routier ............................... 37 Concession versus privatisation des services publics par vente d'actifs 39 RET Réhabilitation-exploitation-transfen et expressions apparentées .. 40 Étude de cas ....................................................................... 40 CHAPITRE 2 : DONNÉES DES SYSTÈMES DE GESTION DE CHAUSSÉE ....... 59 2.1 Description d'un système d'information ..................................... 59 2.2 Données pour la gestion des chaussées ....................................... 60 2.2.1 Système de gestion de chaussée ............................................... 60 2.2.2 Structure d'un système de gestion des chaussées ........................... 61 2.3 Systèmes d'information pour l'entretien et la gestion ...................... 62 2.3.1 Objectifs ............................................................................ 62 2.3.2 Recueil de données, stockage .................................................. 64 2.3.3 Imponance de l'évaluation reliée à la performance ........................ 65 2.3 .4 État de 1' art ....................................................................... 67 CHAPITRE 3 : CONCEPTS D'ASSURANCE QUALITÉ ................................ 69 3.1 3.1.1 3.1.2 3.1.2.1 3.1.2.2 3.1.3 3.1.3.1 3.1.3.2 3.1.3.3 3.1.3.4 3.1.3.5 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.2.4.1 3.2.4.2 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 Développement historique et évolution ...................................... 70 Inspection ........................................................................ 71 Contrôle statistique de la qualité .............................................. 73 Processus de contrôle .......................................................... 74 Échantillonnage .................................................................. 75 Assurance qualité ............................................................... 76 Coûts de la qualité .............................................................. 76 Contrôle de qualité totale ...................................................... 77 Fiabilité de l'ingénierie ......................................................... 78 z.éro défaut ........................................................................ 78 Stratégie de gestion de la qualité ............................................... 79 Assurance qualité/Contrôle qualit~ en route ................................. 79 Spécifications en construction traditionnelle ................................ 80 Spécifications sur le produit fini .............................................. 81 Spécifications liées à la performance ......................................... 83 Plans de paiement ajustables ................................................... 90 Plans basés sur le jugement ..................................................... 91 Plans rationnels de paiement ................................................... 91 Pénalités en cas de non-conformité ou de défectuosités ................... 92 Quantification des coûts de non-qualité ...................................... 93 Processus de déduction des coûts de non-qualité ........................... 93 v . bi . "fi . , )" , ana es s1gm 1cat1ves et pena 1tes ............................................ 94 Reproduced with permission of the copyright owner Further reproduction prohibited without permission v CHAPITRE 4 : ÉVOLUTION DES MÉTHODES ACTUELLES D'OCTROI DE MARCHÉ ...................................................................... 95 4.1 Les marchés publics ............................................................. 95 4.2 Encadrement des marchés publics au Québec ................................ 96 4.3 Attribution des marchés de travaux routiers au Québec .................... 97 4.3.1 Adjudication ...................................................................... uploads/Management/henry-joseph-jovenel-pdf.pdf