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RAPPORT 31/08/2018 INERIS- DRC-18-176753-07610A Evaluation des risques sanitair

RAPPORT 31/08/2018 INERIS- DRC-18-176753-07610A Evaluation des risques sanitaires (ERS) liés aux émissions de valproate de sodium de l’usine SANOFI de Mourenx Avis sur l’étude de sensibilité complémentaire au rapport d’ERS EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES (ERS) LIES AUX EMISSIONS DE VALPROATE DE SODIUM DE L’USINE SANOFI DE MOURENX AVIS SUR L’ETUDE DE SENSIBILITE COMPLEMENTAIRE AU RAPPORT D’ERS Rapport réalisé pour la DREAL Nouvelle-Aquitaine INERIS- DRC-18-176753-07610A Page 2 sur 15 PRÉAMBULE Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS, des données (scientifiques ou techniques) disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur. La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées. Les avis, recommandations, préconisations ou équivalent qui seraient portés par l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, peuvent aider à la prise de décision. Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de création, l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite. La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur. Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective. Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire. Il en est de même pour toute modification qui y serait apportée. L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation. INERIS- DRC-18-176753-07610A Page 3 sur 15 TABLE DES MATIÈRES 1 OBJET ET CONTEXTE .................................................................................... 4 2 DOCUMENTS CONSULTES ............................................................................ 5 3 AVIS SUR LA SENSIBILITE DES PARAMETRES D’EMISSION (TAILLE DES PARTICULES ET VITESSE D'EJECTION) .............................................. 6 4 AVIS SUR LA MODELISATION 3D AVEC PRISE EN COMPTE DE LA MICROPHYSIQUE ........................................................................................... 8 5 AVIS SUR LA VTR ......................................................................................... 11 6 AVIS SUR LA DUREE D’EXPOSITION ......................................................... 12 7 CONCLUSION ................................................................................................ 14 INERIS- DRC-18-176753-07610A Page 4 sur 15 1 OBJET ET CONTEXTE La DREAL Nouvelle-Aquitaine et la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère chargé de l’environnement ont sollicité l’avis de l’INERIS sur l’étude de sensibilité complémentaire au rapport d’Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) liés aux émissions atmosphériques de valproate de sodium par la tour de lavage de l’atelier d’atomisation de l’usine SANOFI de Mourenx. L’étude de sensibilité fait l’objet de 2 rapports (voir documents consultés au §2) : - le rapport « Complément à l’étude de sensibilité – ERS en lien avec les émissions de valproate de sodium » rédigé par AECOM daté du 1er août 2018 (transmis à l’INERIS le 24 août) ; - le rapport « Comparaison modélisations ADMS et CFD - Résultats préliminaires » rédigé par AECOM daté du 28 août 2018 (transmis à l’INERIS le 28 août). Le rapport ERS, objet de l’étude de sensibilité, daté du 19 juin 2017, a été rédigé par le bureau d’étude AECOM à la demande de SANOFI en réponse à l’arrêté préfectoral n°02680/2014/88 du 4 décembre 2014. Il a déjà fait l’objet d’un avis de l’INERIS portant sur la détermination des concentrations d’exposition dans l’air ambiant et des dépôts atmosphériques par modélisation de la dispersion atmosphérique, et d’un avis de l’ANSES portant sur la Valeur Toxicologique de Référence, tous 2 datés du 12/07/2018 (voir documents consultés au §2). Sur la base de ces avis, des compléments spécifiques au rapport ERS ont été demandés à SANOFI dans l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 (en particulier son article 2). Le présent avis vise à formaliser les réponses de l’INERIS aux questions formulées par la DREAL et la DGPR. L’avis de l’INERIS porte sur la méthode, les données et les modèles utilisés afin d’identifier les limites/lacunes éventuelles et les compléments nécessaires. L’avis de l’INERIS ne vise pas à valider les résultats présentés dans les rapports (en particulier : pas de vérification des données sources, des calculs et de la modélisation). En outre, l’avis de l’INERIS s’appuie uniquement sur les documents et données fournis (voir §2). Par ailleurs, l’analyse menée par l’INERIS n’a pas pour but de refaire, tout ou partie de l’étude, ou de s’y substituer. L’analyse de l’INERIS est menée en s’appuyant notamment sur la Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et sur le guide INERIS 20131 décrivant la démarche intégrée d’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires appliquée aux ICPE. 1 « Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires - Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées » (INERIS, 2013) INERIS- DRC-18-176753-07610A Page 5 sur 15 2 DOCUMENTS CONSULTES Le présent avis de l’INERIS porte sur les rapports : - « Complément à l'étude de sensibilité – ERS en lien avec les émissions de valproate de sodium - Site de Mourenx (64) » rédigé par AECOM pour SANOFI Chimie, daté du 1er août 2018, Référence : BDX-RAP-18-01809C (nommé « étude de sensibilité » dans la suite du document) ; - « Comparaison modélisations ADMS et CFD - Résultats préliminaires » rédigé par AECOM pour SANOFI Chimie, daté du 28 août 2018, Référence : BDX-COR-18-01847A (nommé « comparaison des modélisations ADMS et CFD » dans la suite du document) ; - « Etude de dispersion sur le site SANOFI à Mourenx à l’aide d’un modèle CFD : Hypothèse de modélisation » rédigé par ARIA Technologies et annexé au rapport précédent. Ces rapports sont complémentaires au rapport « Evaluation de l’impact sur la santé et l’environnement des émissions de valproate de sodium », rédigé par AECOM (Réf : BDX-RAP-17-01301B, 19/06/2017), nommé « rapport ERS » dans la suite du document. L’avis s’appuie en outre sur les avis de l’INERIS et de l’ANSES sur le rapport ERS : - Rapport INERIS-DRC-18-176753-06516A du 12/07/2018 : « Evaluation des risques sanitaires liés aux émissions de valproate de sodium de l’usine SANOFI de Mourenx - Avis sur le volet relatif à la détermination des concentrations d’exposition dans l’air ambiant et des dépôts atmosphériques par modélisation de la dispersion atmosphérique », - Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à une demande d’analyse critique des VTR du valproate de sodium (CAS n°1069-66-5), daté du 12/07/2018, Saisine n° 2018-SA-0150, ainsi que sur l’arrêté préfectoral (AP) N° 02680/18/59 du 18/07/2018 à l’encontre de la société SANOFI CHIMIE pour son établissement de Mourenx. INERIS- DRC-18-176753-07610A Page 6 sur 15 3 AVIS SUR LA SENSIBILITE DES PARAMETRES D’EMISSION (TAILLE DES PARTICULES ET VITESSE D'EJECTION) Question posée : Les paramètres retenus comme susceptibles d'influencer les résultats du modèle 2D sont la taille des particules et la vitesse d'éjection. L’influence de ces paramètres est-elle correctement prise en compte dans les calculs réalisés ? Renvoie à la prescription de l’AP du 18/07/2018 (article 2) : Révision de l’ERS prenant en compte « la nécessité de caractériser précisément la variabilité des résultats de la modélisation […] suivant les différents paramètres susceptibles de les influencer » Avis portant sur le rapport « Complément à l'étude de sensibilité – ERS en lien avec les émissions de valproate de sodium - Site de Mourenx (64) », daté du 1er août 2018, Référence : BDX-RAP-18-01809C Pour répondre aux questions sur le choix des hypothèses retenues sur les caractéristiques de la source d’émission de valproate de sodium, en particulier sur la taille des particules émises et sur la vitesse et l’orientation de la source, l’étude de sensibilité compare les résultats de modélisations supplémentaires avec les hypothèses suivantes : • Source de type « jet » horizontal orienté vers le sud-est avec une vitesse de 14 m/s (configuration réelle de la source), comparée à une source ponctuelle verticale avec une vitesse de 0,001 m/s (configuration retenue dans l’ERS 2017) D’après les résultats présentés, les concentrations modélisées en considérant une source de type « jet » sont inférieures à celles modélisées en considérant une source ponctuelle avec une vitesse d’éjection faible. Les résultats présentés sont des concentrations moyennes annuelles aux différents récepteurs avec des diamètres de particules de 5 et 100 µm. En supposant que la tendance est la même pour les conditions météorologiques défavorables (correspondant à des concentrations journalières maximales) et que le comportement microphysique dans le panache n’est pas susceptible de l’inverser, l’option retenue dans l’ERS (rejet vertical avec une vitesse de 0,001 m/s) est effectivement majorante par rapport à l’option « jet » (horizontal avec une vitesse de 14 m/s). • Valproate de sodium émis sous forme de particules de 0,001 à 100 µm ou sous forme gazeuse Pour tenter d’appréhender l’influence de la forme physique du valproate de sodium émis, l’étude de sensibilité compare les concentrations modélisées en considérant plusieurs diamètres de particules, entre 0,001 et 100 µm, et une forme gazeuse. Les résultats présentés sont des concentrations moyennes annuelles aux différents récepteurs, en considérant une source ponctuelle de faible vitesse. Bien que non exhaustive, l’étude de sensibilité montre qu’une taille de particule de 0,001 µm conduit aux concentrations les plus élevées pour tous les uploads/Management/ineris-drc-18-176753-07610a.pdf