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3 Rapport public d’activités 2017 ARCEP juin 2018 RAPPORT PUBLIC D’ACTIVITES 20

3 Rapport public d’activités 2017 ARCEP juin 2018 RAPPORT PUBLIC D’ACTIVITES 2017 4 ARCEP Rapport public d’activités 2017 SOMMAIRE k LISTE DES ABREVIATIONS k INDICATEURS-CLES DU BURKINA FASO k MOT DU PRESIDENT k INTRODUCTION k A. LES ACTIVITES DU CONSEIL DE REGULATION ET DE LA PRESIDENCE k B. LES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU SECRETARIAT GENERAL ET DES DIRECTIONS k C. SITUATION ET ANALYSE DES TENDANCES DES MARCHES k CONCLUSION k ANNEXES P 5 P 8 P 6 P 9 P 7 P 12 P 46 P 67 P 68 5 Rapport public d’activités 2017 ARCEP LISTE DES ABREVIATIONS 3G Troisième Génération 4G Quatrième Génération ADSL Asymmetric Digital Subscriber Line (Ligne numérique d’abonné asymétrique) BLR Boucle Locale Radio CCTLD Country code top level domain CDMA Code Division Multiple Access (Accès Multiple à répartition par Code) CPL Courants Porteurs en Ligne EDGE Enhanced Data rates for GSM Evolution (Evolution de la norme GSM pour les débits élevés) FH Faisceaux Hertziens FM Frequency Modulation (Modulation de Fréquences) FTTH Fiber To The Home (Réseau fibre optique) GHz GigaHertz GPRS General Packet Radio Services (téléphonie sans fil large bande ; transition de la deuxième à la troisième génération) GSM Global System for Mobile communications (norme numérique de seconde génération pour la téléphonie mobile) HF High Frequency (Haute Fréquence) ICAN Internet Corporation for Assigned Names and Numbers IMT International Mobile Telecommunications (norme globale pour la troisième Génération 3G ; communications sans fil définies par l’Union internationale des télécommunications) MHz MégaHertz MMDS Microwave Multipoint Distribution System (Système Distribution Micro-onde Multipoint) MVNO Mobile Virtual Network Operator (Opérateur de réseau mobile virtuel) NGN Next Generation Network (Réseau de nouvelle génération) NIC Network Informations Center PMR Private Mobile Radio or Professionnel Mobile Radio (Réseau mobile terrestre privé) SHF Super High Frequency (Super Haute Fréquence) TV Télévision UHF Ultra High Frequency (Ultra Haute Fréquence) UMTS Universal Mobile Telecommunications System (Systèmes de Télécommunications Mobiles Universels de la 3G) VHF Very High Frequency (Très Haute Fréquence) VOiP Voice over IP (Voix sur réseau IP ou téléphonie sur Internet) VSAT Very Small Aperture Terminal (Terminal à très petite ouverture) WIMAX Worldwide Interoperability for Microwave Access (Accès sans fil haut débit) 6 ARCEP Rapport public d’activités 2017 INDICATEURS-CLES DU BURKINA FASO Indicateurs de développement du Burkina Faso – données 2017 de l’INSD PIB : 6786 milliards de FCFA Population : 19,03 millions d’habitants Pourcentage de la population vivant sous le seuil de pauvreté : 46,7% Espérance de vie à la naissance : 59 ans Revenu national brut par habitant par an : 356 513 FCFA. 7 Rapport public d’activités 2017 ARCEP MOT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE RÉGULATION DE L’ARCEP Communications électroniques : condamnées à s’améliorer L’année 2017 a été un véritable test pour l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Elle a d’abord été celle de la concrétisation, à tout le moins, le début de la mise en œuvre de nos engagements. C’est connu, les communications électroniques sont le moteur de l’économie nationale. Ce sont elles qui impriment le rythme à l’ensemble des projets de développement. C’est donc à juste titre que les communications électroniques et les postes sont au cœur du processus de développement de notre pays. Ce n’est pas un fait du hasard si les autorités politiques de nos Etats ont choisi de faire du numérique, le fer de lance de l’ensemble de leur économie. Dans sa stratégie nationale de développement de l’économie numérique, le ministère en charge de l’économie numérique et des postes, se basant sur le Plan national de développement économique et social (PNDES)qui constitue la substance de l’engagement de Son Excellence Monsieur le Président du Faso veut qu’ à l’horizon 2025, le Burkina Faso dispose d’une économie numérique et compétitive qui impacte positivement, durablement et de façon inclusive, son développement’’. L’ARCEP est résolue, déterminée à jouer sa partition pour donner corps à cet engagement. La détermination commune de l’ensemble des acteurs a permis d’avoir des statistiques encourageantes à plus d’un titre. En effet, pour 2017, et au 31 décembre, les trois opérateurs mobiles totalisent un parc d’abonnements de 17 946 375 représentant un taux de pénétration mobile de la population de 91,4 % sur la base d’une population estimée à 19 632 147 habitants. Une belle progression dévalorisée par l’éternelle question de la qualité de service Le parc d’abonnés au réseau fixe poursuit sa relative progression. Ledit parc est estimé à 76 000 en 2017, alors qu’il était de 75 727 en décembre 2016, soit une croissance de 269 abonnements ou 0,36 % en valeur relative. Le taux de pénétration est de 0,39 lignes principales pour 100 habitants. Je dois dire toute ma satisfaction aux membres du Conseil de régulation qui ont travaillé sans relâche, à la tenue effective de sessions dont douze (12) ordinaires et six (06) extraordinaires, au cours desquelles quatre-vingt (80) dossiers ont été examinés. C’est incontestablement, une preuve d’abnégation au travail. Cependant, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Le talon d’Achille de l’Autorité de régulation et des opérateurs reste la qualité de service. En dépit des efforts des uns et des autres, nous nous devons de reconnaître avec humilité que la qualité de service fourni par les opérateurs peut et doit être améliorée. L’ARCEP a pris la pleine mesure et peut affirmer, sans aucune démagogie, que les actions de 2018 auront un impact positif pour entamer un début de solutions à ce problème récurrent. Pour le secteur de la poste, au cours de l’année 2017, quatorze (14) des vingt (20) opérateurs présents sur le marché postal ont traité un volume total estimé à 1 012 000 envois postaux, en baisse de 140 % par rapport à 2016. Durant l’année 2017, l’effectif des agents était estimé à 1 386 avec une masse salariale de 5 101 526 977 F CFA. J’ai donc espoir qu’ensemble, nous relèverons le défi. En 2018, nous continuerons de travailler avec les acteurs pour mieux porter les actions du secteur. C’est l’un des moyens les plus sûrs de prouver notre volonté de transparence dans la régulation d’un secteur au carrefour de tous les autres. Tontama Charles MILLOGO 8 ARCEP Rapport public d’activités 2017 INTRODUCTION Le présent rapport constitue une synthèse des activités réalisées, au cours de l’année 2017, de l’ARCEP à travers ses organes que sont le Conseil de régulation, la Présidence et le Secrétariat général. Il s’agit essentiellement, de :  la coordination générale de l’ensemble des activités de l’organe délibérant qu’est le Conseil de régulation, à travers notamment la préparation et la tenue des sessions dudit Conseil, et le suivi de la mise en œuvre des décisions desdites sessions ;  la coordination globale, au niveau du secrétariat général, de l’ensemble des activités opérationnelles menées et gérées au sein des différentes directions opérationnelles que sont :  la direction de la régulation des marchés fixe et mobile avec vingt-huit (28) activités et études ;  la direction des activités postales avec treize (13) activités et études ;  la direction des affaires juridiques avec douze (12) activités et études ;  la direction des services informatiques qui enregistre treize (13) activités et études ;  la direction de la gestion du spectre et de la numérotation pour treize (13) activités et études ; 9 Rapport public d’activités 2017 ARCEP A LES ACTIVITES DU CONSEIL DE REGULATION ET DE LA PRESIDENCE 10 ARCEP Rapport public d’activités 2017 I. AU TITRE DU CONSEIL DE REGULATION En 2017, le Conseil de régulation, organe délibérant de l’Autorité de régulation, a tenu dix-huit (18) sessions dont douze (12) ordinaires et six (06) extraordinaires. Au total, quatre-vingt (80) dossiers ont été examinés. Ainsi, le Conseil de régulation a pris les décisions relatives : - aux conditions et modalités d’attribution des licences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de 4ème Génération (4G) au Burkina Faso ; - au réaménagement des bandes de fréquences au Burkina Faso ; - à la dotation du fonds d’appui à la mise en œuvre des mesures exceptionnelles et de la contribution à la formation, pour l’exercice 2016 ; - à l’adoption de la stratégie de migration IPV4 vers IPV6 ; - à l’adoption du rapport annuel d’activités de l’exercice 2016 et le rapport d’exécution du budget, au 31 décembre 2016 ; - à l’approbation des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ; - à l’attribution de quatre autorisations pour la fourniture des services postaux non réservés à la concurrence réglementée ; - à l’attribution de trois (03) licences individuelles pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de transmission pour la fourniture de capacités ; - à l’approbation des catalogues d’interconnexion 2017, de ONATEL S.A., Airtel Burkina Faso S.A. et Telecel Faso S.A. ; - aux modalités d’activation et de renouvellement de souscription aux services à valeur ajoutée ; - à l’adoption du programme d’activités et du budget 2018 ; - au règlement des litiges. L’annexe 3 du présent rapport contient la situation exhaustive des dossiers examinés par le Conseil de régulation, au cours des dix-huit (18) sessions. 11 Rapport public d’activités 2017 ARCEP II. AU TITRE DE LA uploads/Management/ rapport-public-dactivites-2017-arcep.pdf