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1 Université Hassan 1er Ecole Supérieure de Technologie de Berrechid Université

1 Université Hassan 1er Ecole Supérieure de Technologie de Berrechid Université Hassan 1er Ecole Supérieure de Technologie de Berrechid Année universitaire : 2011- 2012 Année universitaire : 2011- 2012 L’audit fiscal : L’audit fiscal : Rapport de projet de fin d’études Réalisé par : Oussama SALIH Filière : Techniques de Management Formation : DUT Période de stage : Du 01/04/2012 au 31/05/2012 Encadrant pédagogique : M. Abderrahim AMEDJAR Encadrant professionnel : M. El Mostafa NAIM Qualité : chef comptable Sommaire Introduction………………………..………………………………………………….………1 Première partie : l’audit et la gestion du risque fiscal Chapitre I : généralité sur l’audit………………………………………………...4 1. La notion d’audit………………………………………………………………..4 2. L’audit et notions voisines……………………………………….……………..5 3. Les types d’audit……………………………………………………………..…6 4. L’audit fiscal……………………………………………………………….........7 5. Les limites d’audit fiscal……………………………...........................................9 Chapitre II : La gestion du risque fiscal…………………………………………...11 1. La gestion des risques………………………………………………………….11 2. La gestion du risque fiscal …………………………………………………….11 3. Les sources du risque fiscal……………………………………………………13 4. La démarche d’audit fiscal…… .………………………………………….…….15 5. L’audit mesure le risque fiscal………………………………………………...20 2 Deuxième partie : les tâches effectuées et la conception d’un audit fiscal Chapitre I : Présentation de l'environnement du stage ………………………..23 1. Aperçu sur la société………………………………………………………………..23 2. La mission et organigramme SORIAC…………………………………………...24 3. Ses activités …………………………………………………………………………25 4. Les départements SORIAC…………………………………………………………...26 Chapitre II : les tâches effectuées et les problèmes détectés………………….29 1. Les tâches effectuées…………………………………….………………………….29 2. Les acquis du stage……………………..…………………………………………...33 3. Les problèmes détectés……………………………….…………………………….33 Chapitre III : la réalisation d’audit fiscal au sein de SORIAC………………36 1. La réalisation de l’audit fiscal……………………………………………………...36 2. La synthèse générale…………………………………………...…..……………….42 Conclusion…………………………………………………………………………….43 Annexes……………………………………………………………………………….44 Bibliographie………………..………………………………………………………...45 3 Listes des figures : 4 Figure 1 : schéma de la démarche fiscale…………………………………………15 Figure 2 : informations sur la société……………………………………………..24 Figure 3 : organigramme SORIAC………………………………………………..25 Figure 4: sage saari comptabilité………………………………………………….31 Figure 5 : lancement du progiciel………………………………………………....31 Figure 6 : saisie des entrées……………………………………………………….31 Figure7 : mise à jour de la comptabilité………………………………………………32 Résumé : En matière fiscale, l’entreprise doit s’assurer qu’elle respecte ses obligations fiscales et travaille dans la transparence absolue. Elle doit être vigilante par rapport au suivi du paramètre fiscal en vue de minimiser le risque fiscal, qui pèse énormément sur sa situation financière, mais qui pourrait menacer sa pérennité et entraîner sa disparition. L’audit fiscal sera l’outil qui attestera la régularité, la sincérité et l’image fidèle des opérations fiscales effectuées par l’entreprise. Mots clés : audit, audit fiscal, auditeur fiscal, gestion du risque, image fidèle et gestion du risque fiscal. Abstract: In tax matters, the company must ensure that it meets its tax obligations and working in absolute transparency. It must be vigilant with respect the parameter tax monitoring in order to minimize the tax risk, which weighs heavily on its financial position, but that might threaten its survival and cause his death. The tax audit is the tool which will prove regularity, sincerity and fair presentation of the tax operations performed by the company. Keys words: audit, tax audit, tax auditors, risk management and tax risk management. 5 La fiscalité regroupe l’ensemble de la législation et la réglementation en vigueur en matière fiscale, les pratiques et les mesures propres à l’administration fiscale, les prélèvements fiscaux1et d’autres prélèvements obligatoires. Elle est considérée comme l’une des préoccupations majeures de l’entreprise. C’est une contrainte dont la maîtrise est difficile. Même si l’entreprise adopte une stratégie de transparence fiscale, elle n’est pas toutefois à l’abri des risques fiscaux. C’est pourquoi l’entreprise doit consacrer une attention à la gestion des risques fiscaux. Autrement dit, elle doit suivre l’évolution de la législation fiscale. Il est souvent très coûteux pour une entreprise d’attendre l’arrivé des inspecteurs fiscaux, pour se poser la question de savoir si elle respecte les prescriptions fiscales. D’où, le recours à des revus périodiques d’audit pour détecter les risques, les quantifier et prendre les mesures nécessaires. Le présent rapport est intitulé : « l’audit fiscal et la gestion du risque fiscal», permet de répondre aux questions suivantes : quelles sont les différentes sources des risques fiscaux ? Comment l’audit fiscal permet d’apprécier la performance fiscale de l’entreprise ? Et quelle est la démarche d’audit fiscal ? La première partie du rapport est consacrée à l’aspect théorique de l’audit et du risque fiscal pour mettre le lecteur dans le contexte du mémoire. Elle se subdivise en deux chapitres : 1 Impôt et taxe. 6 Introduction : Introduction : - Le premier chapitre permet de cerner le concept d’audit en général et a fortiori l’audit fiscal ; - Le deuxième chapitre s’intéresse aux risques fiscaux et leur rapport avec l’audit fiscal. La deuxième partie du rapport est consacrée à l’aspect pratique. Elle se compose de trois chapitres : - Le premier chapitre et le deuxième chapitre ont comme fonction de présenter l’environnement du travail et les tâches effectuées durant la période de stage ; - Le troisième chapitre est destiné à montrer la démarche adoptée par la société SORIAC au niveau de l’audit fiscal. 7 Première partie : L'audit fiscal et la gestion du risque fiscal Denis DIDEROT, « pensées philosophiques », union générale d’édition, Paris, 1998. 8 «L’observation recueille les faits ; la réflexion les combine ; l’expérience vérifie le résultat de la combinaison ». Les profondes mutations de l'économie moderne manifestées par l'intensification de la concurrence accrue au sein des différents secteurs, l'internalisation et la généralisation des échanges internationaux, imposent à la société de mobiliser ses ressources y compris dans le domaine juridique et fiscal. I. Généralité sur l’audit : Etymologiquement, la notion « audit » provient du mot latin « auditus », qui signifie « l’audition ». Il représente un instrument dont dispose l’entreprise pour mieux contrôler et gérer. 1) La notion de l’audit : a. La définition de l’audit : Plusieurs définitions ont été proposées et suggérées pour cerner au mieux une vague notion. Selon Colin Hockings Gary, l’audit est «un examen critique des informations fournies par l’entreprise2». Cette définition présente l’audit comme un simple diagnostic des données et informations présentées par l’entreprise. Mais elle s’avère alors insuffisante, car elle ne prend pas en considération les informations non fournies et non communiquées. Selon ATH3, l’audit est «l’examen d’information en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité, cette opinion doit accroître l’utilité de l’information4». 2 Henri Pinard FABRO, audit fiscal, Edition francis lefebvre, 2008, p 30. 3 Association qui regroupe plusieurs cabinets d’audit et expert comptable pour améliorer leurs prestations. 4 ATH, Audit Financier, Edition Dunod, Paris, 1983, p18. 9 Donc l’audit est une appréciation des informations basée sur des critères spécifiques. Il est le premier pas vers l’amélioration. Il permet d’obtenir une vision objective et claire d’un mode de fonctionnement ou bien d’une situation. b. L’évolution de l’audit : Le terme «audit » a évolué au fil du temps. Au début du moyen âge, se sont les sumériens qui ont ressentis le besoin d’un contrôle de la comptabilité des agents. Ce contrôle se basait sur la comparaison des informations provenant de deux sources d’enregistrements indépendantes. Mais la notion «audit » ne fera apparition que chez les romains, dès le troisième siècle avant Jésus-Christ, avec un sens plus large. Ensuite, ce contrôle s’est développé chez les anglais. Il avait comme objectif de détecter les fraudes, puis il s’est axé vers la recherche d’erreurs. Et en passant par l’analyse des publications d’opinion sur la validité des états financiers pour arriver enfin à l’analyse de la sincérité, la régularité et l’image fidèle. 2) L’audit et notions voisines : a. L’audit et contrôle : La notion «contrôle» est toujours associée à l’audit. Mais la différence entre les deux termes peut être prouvée à partir de la théorie des ensembles car la mise en place de l’audit implique essentiellement de procéder à des contrôles. Le terme «audit» regroupe sous sa tutelle toutes les procédures et techniques de contrôle pour constituer un examen approfondi. Le contrôle apparaît donc comme un outil et une technique d’audit. Toutefois, l’audit est l’opinion sur ce contrôle effectué. b. L’audit et conseil : 10 Dans aucun cas, l’audit ne peut pas être lié au conseil. Car ce dernier n’est qu’un simple élément facultatif du travail de l’audit. Cet audit constitue alors l’aboutissement d’une opinion sur le résultat obtenu. c. L’audit et révision : En se référant aux domaines d’application de l’audit et de la comptabilité, nous apercevons que la révision comptable est l’ancienne appellation de l’audit comptable. Selon Jacque Raffegeau, la révision comptable est : « comme une pratique à objet restreint dépourvue des aspects flatteurs de l’audit mais que les décalages techniques s’estompent et qu’il convient d’utiliser de manière équivalentes les termes de "réviseur", de "contrôleurs des comptes" "ou d’auditeurs"5». 3) Les types d’audit : a. L’audit interne : L’audit interne correspond à une activité de conseil réalisée par les employés de l’entreprise. Ces employés certifient la régularité de la gestion de l’entreprise en matière des procédures. L’audit interne est une activité indépendante, qui permet à l’entreprise de veiller à la maîtrise de ses opérations et lui offre des conseils d’amélioration continue. L’audit interne est un service autonome, lié directement à la direction générale pour réserver son objectivité. Il s’intéresse à la révision quotidienne des uploads/Management/l-x27-af-amp-gestion-du-risque-fiscal.pdf