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Correctional Service Service correctionnel Canada Canada Lignes directrices env

Correctional Service Service correctionnel Canada Canada Lignes directrices environnementales 318-1 Système de management environnemental (SME) Publiées en vertu de l'autorité de la commissaire adjointe des Services corporatifs 2003-06-11 Correctional Service Service correctionnel Canada Canada LDE 318-1 – Système de management environnemental TABLE DES MATIÈRES Page BUTS PRINCIPAUX 1 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 1 INSTRUMENTS HABILITANTS 1 SECTION 1 – DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ET PORTÉE 2 SECTION 2 – EXIGENCES GÉNÉRALES 3 SECTION 3 – EXIGENCES SPÉCIFIQUES 3 SECTION 4 – GESTION DES DONNÉES ET RAPPORTS 4 SECTION 5 – FORMATION ET RÉFÉRENCES 6 ANNEXE A – Responsabilités environnementales types des autorités en 7 établissement ANNEXE B – Composition des Comités de management environnemental 8 ANNEXE C – Modèle (cycle) proposé de fonctionnement des Comités de 9 management environnemental ANNEXE D – Exemple d’un ordre du jour typique d'un Comité de management 10 environnemental ANNEXE E – Structure harmonisée proposée pour le classement des dossiers 11 environnementaux constituant le Système de management environnemental (SME) de base du SCC ANNEXE F – Exemple d’un organigramme de classement des sous-dossiers 12 environnementaux, ventilé pour l'aspect « Mesure et gestion des déchets solides » Programmes environnementaux, AC Correctional Service Service correctionnel Canada Canada LDE 318-1 – Système de management environnemental LIGNES DIRECTRICES ENVIRONNEMENTALES (LDE) – SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) BUTS PRINCIPAUX Contribuer, grâce à des Systèmes de management environnemental (SME) efficaces, à préserver les ressources naturelles, à réduire la pollution sous toutes ses formes et à mettre en œuvre puis maintenir des mesures préventives axées sur la protection de l’environnement. Assurer l’amélioration continue de la performance environnementale dans les établissements du Service correctionnel du Canada au moyen de Systèmes d’information sur l’environnement (SIE), de systèmes de communication environnementale appropriés et de Comités de management environnemental (CME) officiels. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Promouvoir une gestion efficace et responsable axée sur la protection de l’environnement au sein des établissements du Service correctionnel du Canada. Mettre en place un Système de management environnemental (SME) aux fins de la planification, de la mise en œuvre et de l’examen des aspects environnementaux des activités en établissement. Le SME permettra : • de recueillir, d’enregistrer et de sauvegarder des données vérifiables sur les questions environnementales; • d’assurer une gestion structurée du volet environnemental de la Stratégie de développement durable du SCC; • d’assurer le suivi continu des résultats et donc de la performance environnementale. INSTRUMENTS HABILITANTS Directive du commissaire no 318 du Service correctionnel du Canada – Programmes environnementaux. La stratégie de développement durable (SDD) du Service correctionnel du Canada. ISO 14001 Système de management environnemental – Spécifications et lignes directrices pour son utilisation, Organisation internationale de normalisation (ISO), 1996 (et éditions subséquentes). ISO 14004 Systèmes de management environnemental – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre, Organisation internationale de normalisation (ISO), 1996 (et éditions subséquentes). Programmes environnementaux, AC Page 1 2003-06-11 Correctional Service Service correctionnel Canada Canada LDE 318-1 – Système de management environnemental SECTION 1 – DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ET PORTÉE DÉFINITIONS ET ACRONYMES Pour les besoins des présentes lignes directrices environnementales : DAPC – Directeur adjoint des Programmes correctionnels. DASG – Directeur adjoint des Services de gestion. CTSE – Chef des travaux ou Services d’entretien. ISO – Organisation internationale de normalisation. SIE – Système d’information sur l’environnement de l’établissement. CME – Comité de management environnemental de l'établissement. SME – Un Système de management environnemental est un outil qui permet à un établissement de se conformer à toutes les lois sur l’environnement et à toutes les exigences de rendement envers lesquelles le directeur de l’établissement est imputable. Aux termes de la norme ISO 14004, un SME fournit le cadre qui aide une organisation à gérer son programme environnemental ainsi qu’à documenter, à évaluer et à communiquer sa performance environnementale. Un SME aide les organisations fédérales à s’assurer que les principaux risques et atteintes environnementales sont dûment déterminés, réduits et gérés. À tout le moins, un SME aide les établissements à s’assurer que les opérations sont menées en conformité avec les lois sur l’environnement. ARE – Agent régional en environnement. SDD – Stratégie de développement durable du SCC. RESPONSABILITÉS Les directeurs d’établissement, leurs assistants et les directeurs adjoints de Corcan, doivent veiller au respect des présentes lignes directrices environnementales. Le chef des travaux ou Services d'entretien (CTSE) sera normalement la personne responsable de la mise en oeuvre et de la surveillance des présentes lignes directrices environnementales afin que la gestion environnementale soit mise en application, évaluée et maintenue à partir d’un point centralisé en établissement. PORTÉE Tous les secteurs en établissement qui doivent rendre compte d'aspects environnementaux reliés à leurs opérations sont assujettis aux présentes lignes directrices environnementales. Programmes environnementaux, AC Page 2 2003-06-11 Correctional Service Service correctionnel Canada Canada LDE 318-1 – Système de management environnemental SECTION 2 – EXIGENCES GÉNÉRALES 1. Le directeur de l’établissement doit s’assurer qu’un Système de management environnemental (SME) efficace est établi et mis en application au sein de son établissement et que ce système porte sur toutes les questions environnementales pour lesquelles il est tenu de rendre compte, incluant les activités de Corcan qui se déroulent à l’intérieur de l'établissement. 2. Le directeur de l’établissement doit mettre en place une structure formelle d’organisation aux fins de la gestion des aspects environnementaux des activités dont il est responsable. Ordinairement, il peut à cette fin confier la mise en application de chaque exigence des lignes directrices environnementales à un membre précis de la structure formelle de l’organisation [voir annexe A]. SECTION 3 – EXIGENCES SPÉCIFIQUES COMITÉ DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (CME) 1. Le directeur de l’établissement doit constituer un Comité de management environnemental (CME) permanent pour l'établissement et il peut également former un sous-comité permanent du CME. 2. En règle générale, le CME a pour but d’apporter des améliorations tangibles au chapitre du management environnemental au sein des unités opérationnelles du SCC. Les activités du CME doivent donc viser à l’obtention de résultats mesurables. À cette fin, il faudra souvent coordonner la mise en oeuvre de mesures environnementales au niveau de l'établissement, en collaboration avec l’AR et l’AC. 3. Le CME devrait normalement être formé du directeur de l’établissement (président), du directeur adjoint des Services de gestion (vice-président), du sous-directeur ou du directeur adjoint des Programmes correctionnels (ou des deux), du directeur adjoint de Corcan, du chef des travaux ou Services d’entretien et du chef des Services d’alimentation. Le directeur peut aussi exiger la présence d’autres personnes [voir annexe B]. 4. Le sous-comité ne serait ordinairement composé que du directeur adjoint des Services de gestion (président), du directeur adjoint de Corcan, du CTSE et de tout autre participant requis par le DASG. 5. Le CME complet, présidé par le directeur de l’établissement, doit tenir au moins une réunion par année, préférablement en avril. Le sous-comité devrait se réunir trimestriellement. 6. Les réunions du CME et des sous-comités ont principalement pour but de présenter les rapports sommaires sur les aspects environnementaux des activités de l’établissement et de confirmer ou de modifier les plans d’action pour la période suivante [voir annexe C]. Les réunions devraient être relativement brèves et très ciblées. Le plus souvent, les initiatives qui doivent être approuvées ou à l’égard desquelles une décision doit être prise ne sont pas portées à l’attention du Comité mais examinées au moment opportun par l’organisation intéressée. Chaque membre du Comité devrait être dûment informé avant les réunions. Programmes environnementaux, AC Page 3 2003-06-11 Correctional Service Service correctionnel Canada Canada LDE 318-1 – Système de management environnemental 7. Le directeur adjoint des Services de gestion (DASG) est responsable des réunions du CME et du sous- comité et doit, à ce titre, en déterminer le lieu, en établir l’ordre du jour [voir annexe D], en organiser le soutien administratif, notamment la photocopie et la distribution des documents d’information, et en préparer les procès-verbaux. Le DASG nomme généralement un secrétaire qui prendra des notes pendant la réunion. 8. Les établissements situés dans un complexe pénitentiaire (regroupant deux ou plusieurs pénitenciers) devraient établir des partenariats de management environnemental. Certains projets, reposant sur l’utilisation des infrastructures communes, pourraient donner lieu à des économies d’échelle (compostage, recyclage, plans d’urgence environnementale, etc.). Note : Dans certains cas, on peut former un Comité de management environnemental pour l’ensemble du complexe de manière à pouvoir mettre en commun les ressources, coordonner les activités écologiques à grande échelle ou simplement promouvoir la synergie entre les établissements. On peut en outre étendre cette coopération à plusieurs complexes ou conclure des accords avec les collectivités locales et d’autres services ou organismes de la région. À cet égard, les possibilités sont quasi illimitées. SECTION 4 – GESTION DES DONNÉES ET RAPPORTS SYSTÈMES D’INFORMATION ET DOSSIERS ENVIRONNEMENTAUX 1. Le CTSE est responsable de la mise en place et de l’exploitation du Système d’information sur l’environnement (SIE) de l’établissement. Ordinairement, le SIE est essentiellement composé d’un système de classement des dossiers papier et de fichiers informatiques. Comme certains de ces dossiers peuvent être des doubles d’autres dossiers conservés en un autre endroit, il faut établir des interactions et des liens uploads/Management/lignes-directrices-environnementales-correctional-service-service-correctionnel-canada-canada.pdf