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Le contrôle de gestion est une procédure durable de management d’entreprise per

Le contrôle de gestion est une procédure durable de management d’entreprise permettant d’évaluer en temps réel l’ensemble des activités et réalisations. Ce processus est axé sur un sens de perfectionnement de la performance des services exercés par l’organisation. En effet, c’est un outil qui apprécie l’efficacité de mobilisation des ressources de l’organisation, informe de façon précise sur les coûts de l’organisation afin de mieux orienter sa stratégie et de lui fournir des outils de gestion et de suivi des objectifs. Largement appliqué dans le secteur privé, le processus de contrôle de gestion commence à s’introduire doucement dans la culture de la gestion publique Marocaine et dans l’esprit des administrations publiques Marocaines, celles-ci sont conscientes de son caractère nécessaire pour assurer le service public dans des conditions optimales et ressentent la nécessité de disposer d'indicateurs de gestion et d'informations fiables. Aujourd'hui, un peu partout dans le monde, l'évaluation de la performance des organisations publiques est devenue un impératif et une nécessité. Ceci porté essentiellement par le New Public Management « NPM » qui cherche à formuler une répo nse à la pression sociale qui veut que l’on fasse bon usage des fonds publics pour réaliser des services de qualité dédiés aux citoyens. La réforme de l’Etat Marocain, inspirée des grands principes de la Nouvelle Gestion Publique « NGP » se traduit par de nouvelles méthodes de gestion publique dont la Loi organique relative à la loi de finances de 2016 « LOLF » peut être considérée comme le symbole le plus marquant. Cette approche repose sur le renforcement de la performance de la gestion publique et de l’administration ont fait de la mise en place d’un système de contrôle de gestion plus que jamais une nécessité et non plus un luxe dans le but d’améliorer sa performance et parler d’une performance globale en son sein. A ce titre, le devoir de renforcer les dispositifs de contrôle de gestion dans l’Administration Publique Marocaine est devenu une obligation, dont les objectifs principaux se résument dans la simplification des procédures, la maîtrise des délais, la réduction des coûts, l’évaluation des résultats et de la performance, et la responsabilisation des services. On outre, la mise en place d’un système de contrôle de gestion en bonne forme dans l’administration publique Marocaine est impérative et elle est considérée comme un élément indispensable du modèle d’administration moderne que souhaite avoir l’Etat. L’objectif de ce travail est de répondre à la problématique suivante : Quelles est l’apport du contrôle de gestion dans l’amélioration de la gouvernance de l’Etat ?  Le contrôle de gestion au sein des administration publiques Le contrôle de gestion est une fonction managériale qui a apparu dans le secteur privé et migré vers le secteur public au début des années 1980.C’est l’essence du New Public Management, qui s’est diffusé en modifiant à des degrés divers les structures et le fonctionnement des administrations publiques. « Le NPM pousse l’État à s’interroger sur son rôle et ses missions, celles qu’il doit assurer, celles qu’il peut déléguer ou confier à des agences ou des entreprises privées et celles qu’il peut organiser en partenariat avec le secteur privé » (Amar et Berthier, 2007, p. 3). Cette essence vise à moderniser les outils financiers de l’Etat, améliorer la qualité des services publics, maitriser les dépenses, assurer une homogénéité entre les actions et les objectifs poursuivis, réduire les déficits et piloter les services publics en les orientant vers la recherche et l’amélioration de la performance.  Le contexte d’implantation du CG au sein des administrations marocaines Le Maroc a engagé depuis plusieurs années un processus de réforme profonde des modes de fonctionnement de l’Administration Publique. Ce processus qui vise à renforcer la transparence et la bonne gouvernance de la gestion publique, s’inscrit dans un cadre plus global de réforme de l’Administration Publique Marocaine. Cette réforme qu’a connue l’Administration Publique Marocaine est le fruit d’une évolution progressive des réflexions autour de la modernisation de la gestion publique axée sur les résultats, la contractualisation, et la programmation pluriannuelle. Ces réflexions, qui ont permis de prendre conscience progressivement de la nécessité de moderniser, optimiser, rationaliser et simplifier les modes d’exécution de la gestion publique et de replacer le gestionnaire et le citoyen au cœur des préoccupations des activités de l’Administration Publique Marocaine, tout en prenant en considération la sécurité financière et budgétaire qui est une condition indispensable et l’obligation de fournir aux citoyens l’information concernant les buts, les coûts et les résultats de ses actions et ses services. De ce point de vue, la mission nouvellement assignée à l’administration publique Marocaine face aux nouvelles exigences est la « Performance » qui ne peut être réalisée en absence d’une mise en place au vrai sens du terme d’un système de contrôle de gestion. En tant qu’opérateur de l’État, l’Administration Publique Marocaine est soumise aux nouvelles règles de gestion définies par la L.O.L.F de 2016 qui entraîne l’obligation de maîtrise et du pilotage budgétaire, le renforcement de la transparence de l’action publique, la bonne gouvernance et la reddition des comptes.  Objectifs de la LOF La LOF qui constitue un couronnement au processus de l’expérimentation de la réforme budgétaire entamée depuis 2001 a pour finalité la mise en place d’une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques. Ainsi, elle définit les principes régissant la gestion des finances publiques, détermine le cadre juridique des lois de finances et encadre tout le processus budgétaire depuis la programmation jusqu’à l’évaluation. Elle a pour objectifs :  Le renforcement du rôle de la loi de finances. Elle constituera à terme, le principal outil de mise en œuvre des politiques publiques et des stratégies sectorielles. Cette politique permettra d'assurer le développement économique et social durable. La répartition équitable des fruits de la croissance tout en conservant l'équilibre financier du pays représente également un objectif de taille.  Le renforcement de l'efficacité, de l'efficience et de la cohérence des politiques publiques ; et l'amélioration de la qualité du service public fourni au citoyen ainsi que la responsabilisation des gestionnaires ;  L'amélioration de la soutenabilité des finances publiques et de la lisibilité budgétaire ; et le renforcement de la transparence des finances publiques ;  L'accroissement du rôle du Parlement dans le débat budgétaire, dans le contrôle et dans l'évaluation des politiques publiques.  La LOF et la recherche de la performance Le renforcement de la performance de la gestion publique est matérialisé d’une part, par la mise en place de la programmation budgétaire triennale qui représente un cadre de suivi de la performance en permettant d’inscrire la gestion budgétaire dans une perspective triennale, et d’autre part, par l’élaboration des programmes budgétaires qui visent l’amélioration de la gouvernance des politiques publiques et le renforcement de la responsabilisation des gestionnaires. La programmation budgétaire triennale : La loi organique relative à la loi de finances prévoit l'élaboration de la loi de finances de l'année par référence à une programmation budgétaire triennale (PBT). Cette PBT a pour objectifs de : • Soutenir la pérennité des politiques publiques en s'assurant de la compatibilité de leur impact budgétaire futur avec les possibilités financières de l’Etat et le cadre macro-économique ; • Accroître l'efficacité de l'allocation des ressources budgétaires en renforçant le lien entre les stratégies sectorielles et le budget annuel ; • Améliorer les conditions de préparation de la loi de finances en l’inscrivant dans un horizon de trois ans glissant tout en tenant compte des impératifs de maitrise des équilibres fondamentaux ; • Octroyer une meilleure visibilité aux gestionnaires pour gérer leurs programmes en fournissant un outil à moyen terme pour le suivi de la performance des politiques publiques. La programmation budgétaire triennale telle qu’institutionnalisée par la nouvelle LOF est glissant actualisée chaque année. Ainsi, les données de la première année de cette programmation budgétaire triennale sont celles du projet de loi de finances et les données afférentes aux deux années suivantes sont indicatives mais doivent être réalistes. La programmation budgétaire triennale fera l’objet d’une actualisation annuelle faisant ressortir les écarts par rapport aux prévisions initiales La gestion budgétaire axés sur les résultats : En 2001 le Maroc à engager le principe de la gestion budgétaire axée sur les résultats, ce dernier est considéré comme la carte maîtresse de la réussite de toute réforme administrative, la gestion axée sur les résultats est une nouvelle approche de gestion qui marque le passage d’une logique de gestion basée sur les moyens à une autre basée sur les résultats. Cette réforme repose sur les axes suivants :  La globalisation des crédits : qui consiste à accorder aux ordonnateurs et aux sous ordonnateurs une plus grande liberté, flexibilité et responsabilité dans la gestion des crédits mis à leur disposition, en contrepartie de la restructuration de leurs morasses autour de projets structurants et de la fixation des objectifs, mesurés par des indicateurs de performance ;  La déconcentration budgétaire à travers la contractualisation : il s’agit d’un nouveau mode de gestion de la relation entre l’administration centrale et ses services déconcentrés. Elle s’inscrit dans une optique basée sur uploads/Management/lolf.pdf