Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Annexe 8 octobre 2018 Page 1/3 MARCHE A BONS DE COMMANDES « DPE » REALISATION D

Annexe 8 octobre 2018 Page 1/3 MARCHE A BONS DE COMMANDES « DPE » REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LOGEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION 1 OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique de logements du parc de La Nantaise d'Habitations. A titre indicatif, on peut prévoir que la mission commencera en janvier 2019. 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION La consultation est ouverte aux cabinets d’audits et d’ingénierie. Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes : Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :  Règlement de consultation  Modèle d’acte d’engagement  Le cahier des charges administratives particulières  Le cahier des clauses techniques particulières  Liste des logements (oct. 18), au format Excel Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com Annexe 8 octobre 2018 Page 2/3 3 DOSSIER DE REMISE DES OFFRES Les dossiers de remise des offres devront impérativement contenir les documents suivants : 1. l'acte d'engagement et le cahier des charges, signés et paraphés 2. capacité techniques et professionnelles – maximum 5 feuillets A4 a. Moyens techniques et humains b. Présentation de l’organisation pour de la mission, portant notamment sur : i. les modes d’organisation définis pour la réalisation de la mission ii. le contrôle qualité iii. les rendus au maître d’ouvrage iv. la relation locataire 3. Copie des certifications, avec mention, des opérateurs pressentis 4. le certificat "CERFA DC2" dûment complété, et accompagné des attestations de qualification correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entrepreneur aura été autorisé à soumissionner. Dans le cas d’une entreprise domiciliée à l’étranger, l’entrepreneur devra également fournir dans son offre les documents prévus au cadre G du certificat "NOTI 2". 5. les attestations d'assurances (Responsabilité civile) 6. L'attestation "travail illégal" 7. l’attestation sociale, dite de vigilance, et l’attestation fiscale (attestation de l’administration ou NOTI2). 8. Un extrait de l’inscription au registre des métiers (extrait K ou Kbis) ou au répertoire des métiers, 9. La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et précisant pour chacun d’eux sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail ou une attestation justifiant que l’entreprise n’emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail. 10. Un relevé d’identité bancaire sur lequel l’entrepreneur entend être réglé, s’il est retenu. 4 OPTIONS - VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées. Annexe 8 octobre 2018 Page 3/3 5 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l’article 44 du décret 2016-360. Les offres seront examinées conformément aux dispositions de l’article 59 du décret 2016-360. Du fait de la nécessité d’atteindre un équilibre financier dépendant directement de l’économie générale du marché, la consultation sera déclarée fructueuse, ou infructueuse, en fonction du montant de l’offre par rapport au prix limite fixé par le maître d’ouvrage. Par ailleurs, le maître d’ouvrage pourra déclarer la consultation infructueuse s’il estime ne pas avoir réuni suffisamment d’offres, par exemple moins de 3 offres pour un lot déterminé. Dans le cas où la consultation sera déclarée fructueuse. Dans le cas où la consultation sera déclarée infructueuse, il sera ensuite lancé une procédure négociée entre les candidats ayant déposés une offre lors de la consultation initiale. Le maître d’ouvrage pourra toutefois étendre cette consultation à de nouvelles entreprises s’il estime le nombre d’offres insuffisantes. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fonction des critères suivants : CRITERE 1, pondération 50% : Valeur technique de l’offre Capacités techniques et professionnelles Organisation et méthodologie proposée Liste de références de missions similaires de moins de 3 ans CRITERE 2, pondération 50% : Conditions financières de la mission Prix, Suivant la position par rapport à l’offre la moins disante 6 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les offres devront impérativement être déposées sous forme électronique sur la plateforme de dématérialisation « achatpublic.com », pour le 14/12/2018 à 11h, dernier délai. En cas d’attribution, l’entreprise devra procéder à la signature électronique avec un certificat conforme au « Référentiel Général de Sécurité » (RSG) 2 étoiles. 7 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 300 jours, à compter de la date limite de remise des offres. 8 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Dès lors que le candidat aura été retenu, le marché lui sera notifié par courrier ou message électronique. 9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tous les renseignements complémentaires seront obtenus auprès de la personne responsable du marché dont les coordonnées figurent dans l’avis de consultation. Les questions écrites seront posées via la fonction « questions – réponses » sur la plateforme « achatpublic.com ». Aucune autre forme ne sera acceptée. uploads/Management/ 01-rpao-renouvellement-dpe-2019.pdf