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Dossier de presse TRECOBAT PRÉSENTE LA 1RE MAISON RT 2012 EN FRANCE SOMMAIRE LE

Dossier de presse TRECOBAT PRÉSENTE LA 1RE MAISON RT 2012 EN FRANCE SOMMAIRE LE GROUPE TRECOBAT p. 1 LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES EN FRANCE p. 3 LA LOI QUI RÉGIT LA MAISON RT 2012 p. 4 -LES OBLIGATIONS TECHNIQUES DE LA RT 2012 p. 6 - LES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS : 1 – Le coefficient bioclimatique : le Bbio 2 – Le coefficient de consommation d’énergie maximale : la CepMAX 3 – La température intérieure de consigne : la Tic - LES EXIGENCES DE MOYENS LE PARCOURS D’UN FUTUR PROPRIÉTAIRE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE RT 2012 p. 11 - Désormais, une étude thermique validée accompagne le dépôt de permis de construire - Des relations nouvelles entre le futur propriétaire et le constructeur - Le parcours du futur propriétaire 1 – Le choix du terrain 2 – La typologie des besoins 3 – Une pré-étude 4 – La signature du contrat de construction 5 – Dépôt du permis de construire a) Constitution de l’étude thermique par le bureau d’études b) Connexion au site www.rt-batiment.fr ETAPE 1 : Extraction du fichier XML et son dépôt sur le site du Ministère ETAPE 2 : Saisie des données administratives de l’opération ETAPE 3 : Contrôle des données réglementaires ETAPE 4 : Génération de l’attestation au format PDF c) Production de l’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité 6 - La vie de chantier 7 - La fin de chantier 8 – La délivrance du certificat de conformité par la mairie. 9 – Le suivi des consommations - Synthèse du parcours du futur propriétaire LES SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DE LA LOI p. 30 LA RT 2012, UNE AVANCEE MAJEURE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT p. 31 GROUPE TRECOBAT 2 Place de la Gare – 29870 LANNILIS Tel. : 02 98 04 01 82 – Fax : 02 98 04 00 60 Site : www.trecobat.fr / e-mail : infos@trecobat.fr Contacts presse Fabrice TRÉGUER, Directeur Commercial et Marketing du Groupe Trecobat - 02 98 04 01 82 – fabrice.treguer@trecobat.fr Agnès LOIN – Attachée de presse – 02 98 63 43 17 – 06 80 60 00 54 - agnes.loin@agnesloin.com 1 LE GROUPE TRECOBAT LE GROUPE TRECOBAT Créé en 1972, le Groupe Trecobat, dont le siège social est à Lannilis (29), construit près d’un millier de maisons individuelles par an sur toute la Bretagne et en Loire-Atlantique. Dirigeants : Marcel Tréguer, P-Dg – Alban Boyé : Directeur Général - Fabrice Tréguer, Directeur commercial et marketing – Marc Garo : Directeur administratif et financier. CA de l’exercice 2010-2011 : 105 M! (2009-2010 : 82 M !, soit + 21,9 %) L’effectif : - 320 salariés, - et environ 900 emplois indirects (artisans). Les agences : Morbihan : Auray – Lorient – Ploërmel – Pontivy. Finistère : Brest – Ergué Gabéric – Landerneau – Lannilis (siège) – Lesneven – Locquirec – Morlaix - Pont l’Abbé. Côtes d’Armor : Dinan – Guingamp – Lamballe - Lannion – Perros-Guirec. Ille-et-Vilaine : Cesson-Sévigné. Loire-Atlantique : Pontchâteau – Rezé. Midi-Pyrénées : Toulouse. 2 TRECOBAT, HISTORIQUE D’UNE LOCOMOTIVE PRÊTE À CONSTRUIRE LA MAISON RT 2012 La notoriété de ce groupe constructeur de maisons individuelles est particulièrement fondée sur le confort et l’innovation au service des économies d’énergie dans l’habitat. Cette éthique de constructeur et son esprit d’innovation lui ont valu des trophées nationaux (par Vivrelec1 en 2006 et 2007, par l’Union des Maisons Françaises, Médaille d’Or en 2005, 2006, 2007 et 2009. En 2009 : Prix spécial du Jury toutes catégories. Et en 2011, également Médaille d’Or, catégorie Maison Idéale, du Trophée Habitat organisé par EDF Bleu Ciel. Dans ce cadre, le Groupe Trecobat est un fer de lance dans le monde de la construction de maisons individuelles par l’anticipation des normes de construction qui abaissent les consommations d’énergies. Depuis 2007, l’installation d’une pompe à chaleur dans chaque maison pour le chauffage et la production d’eau chaude est systématique dans toutes les maisons individuelles du groupe. Dans cet esprit, le Groupe Trecobat a fait le choix, dès la fin 2008, de proposer que toutes ses maisons soient conformes aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation). C’est dire qu’au sein de la profession, il a anticipé la loi puisqu’au 1er janvier 2013 chaque maison individuelle devra respecter ces normes BBC. Il est intéressant de noter que la Bretagne est la première région de France en nombre de labels BBC- Effinergie délivrés. On peut penser que la démarche du Groupe Trecobat a fait des émules sur l’Ouest. Fort de sa maîtrise dans le BBC, Trecobat anticipe la RT 2012 et a basculé toute son offre en RT 2012 dans l’Ouest et en Midi-Pyrénées, depuis avril 2012. 2 CHIFFRES À RETENIR - 1 300 maisons individuelles construites par le Groupe Trecobat ont été livrées labellisées BBC- Effinergie à fin mai 2012. - 587 demandes auprès du Groupe Trecobat sont en cours de labellisation BBC-Effinergie. Soit, 1/3 des demandes déposées en Bretagne. 3 LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES EN FRANCE Évolution des ventes en France sur un échantillon de 310 constructeurs de maisons individuelles : - Ventes avril 2012 / avril 2011 = - 26 % (sur 300 constructeurs identiques) Sur cette même période, les ventes de maisons individuelles par Trecobat font apparaître une évolution de + 15 %. - Ventes avril 2012 / mars 2012 = - 14 % (sur 305 constructeurs identiques) Sur cette même période, les ventes de maisons individuelles par Trecobat font apparaître une évolution de + 10 %. Extrapolation au marché français : Nombre de ventes de maisons individuelles diffus au mois d’avril 2012 = 14 621 (ventes extrapolées avril 2011) x 0.7413 (coefficient d’évolution période) = 10 838 ventes Évolution des ventes de maisons individuelles : 12 derniers mois / 12 mois précédents = - 17% Comparaison des ventes de 2007 à 2012 : Total ventes en 2007 = 182 500 Total ventes en 2008 = 143 700 Total ventes en 2009 = 140 800 Total ventes en 2010 = 160 600 Total ventes en 2011 = 148 500 Les ventes des années précédentes sont redressées en reprenant le nombre de permis de construire autorisés en maisons individuelles neuves diffus décalées de six mois (5 mois + 1 mois enregistrement) x un taux d’annulation (Taux 2011 = 15 %) x poids des ventes mensuelles de l’échantillon. La carte de France montre l’évolution régionale (cumul des 12 derniers mois comparés aux 12 mois précédents) . Le nombre de ventes de maisons individuelles diffus des constructeurs d’un échantillon de 310 constructeurs de maisons individuelles est en très forte baisse de – 26 % par rapport au mois d’avril 2011 et, également en baisse, de – 14 % par rapport au mois de mars dernier. Sur les 12 derniers mois, le nombre de ventes brutes en maisons individuelles diffus s’élève à environ 138 300 unités et, il est en baisse de – 17 % par rapport aux 12 mois précédents. Sur les trois derniers mois, le nombre de ventes brutes de maisons est en chute de – 20 % par rapport aux trois mois correspondants de l’année 2011. Source : Bulletin Markemétron N°160 – Avril 2012 4 LA LOI QUI RÉGIT LA MAISON RT 2012 L’HISTOIRE DE LA LOI À l’instar des précédentes versions, la RT 2012 vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs, résidentiels et tertiaires. Mises en place en 1975 après les deux premiers chocs pétroliers, les versions successives de la RT ont imposé tous les 5 ans une amélioration de la performance thermique de 15 % à 20 %. Résultat : la consommation énergétique des constructions neuves a déjà été divisée par 10 en 30 ans. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la RT 2012, qui remplace la RT 2005, compte aller beaucoup plus loin puisque la consommation moyenne d’énergie primaire exprimée en Kwh Énergie Primaire (avant transformation et transport) des constructions neuves devra être près de 4 fois inférieure. Laquelle devrait ainsi passer de 180 kWhEP/m2/an aujourd’hui, à 50 kWh/m2/an. LE PAYSAGE DE LA LOI Trois facteurs justifient une loi qui a pour objet de réduire la consommation d’énergie des constructions neuves : - Le risque d'importants changements climatiques sur la planète ; La communauté internationale a pris conscience de l'enjeu et élabore des mesures pour lutter contre ce phénomène - L’évolution démographique importante ; - Des énergies fossiles à disposition, pour combien de temps et à quel coût ? LA LOI En attendant la date qui marquera un profond changement de paradigme pour le secteur de la construction, la RT 2012 représente une révolution sans précédent. La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) inscrite à l’article 4 de la loi n 2009-967 de programmation du 3 Août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement 1 renforce la réduction des consommations d’énergie des bâtiments. Elle a pour objectif que toutes les constructions neuves résidentielles présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m"/an contre 180 kWh/m"/an environ avec la RT 2005. 5 La loi est complétée par l’arrêté uploads/Marketing/ 03-exemple-pedagogique-trecobat.pdf