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Exercice d’application 13 : L'entreprise FATEH est soumise en matière de TVA à

Exercice d’application 13 : L'entreprise FATEH est soumise en matière de TVA à la déclaration mensuelle et au régime du droit commun au taux normal de 20%. Au titre des mois de janvier et février, elle vous remet les informations suivantes: Ventilation des ventes Ventilation des achats Travail à faire: 1. Calculer la TVA due au titre des mois de janvier et février. 2. Reprendre les calculs dans l'hypothèse du régime des débits Exercice d’application 14 : L'entreprise HAYAT vous remet les informations suivantes pour lui établir la déclaration de la TVA du mois de juin 2014: Ventilation des encaissements: Operations (HT) Montant Règlement  Ventes au Maroc 340 000  75% par chèque et 25% à crédit  Ventes à l'étranger 230 000  50% par chèque et 50% à crédit  Ventes hors champ de TVA 45 000  Au comptant par chèque Filière : FC2 /IG2 Formateur : M. AHERGOUG U.F : Fiscalité S.P : 1 O.P: 1 et 2 Durée : - Date : 12/11/2021 N.E : Série d'exercice 2 Opérations(TTC) Eléments Janvier Février Règlement  Ventes de produits finis 480 000 744 000  50% par chèque et 50% à crédit de 30 jours  Ventes de marchandises 420 000 456 000  100% à crédit de 30% jours  Créances clients 270 000 -  Par chèque bancaire Opérations(TTC) Eléments Janvier Février Règlement  Achats de matières premières 150 000 192 000  75% par chèque et 25% à crédit de 30 jours  Achats de fournitures diverses 90 000 78 000  Par chèque bancaire  Acquisition d'immobilisation 432 000 900 000  50% par chèque et 50% à crédit dans un mois. Ventilation des décaissements: Operations (HT) Montant Règlement  Acquisition d'un micro- ordinateur 120 000  Au comptant par chèque.  Achats de marchandises soumises à la TVA 86 000  50% par chèque et 50% à crédit de 30 jours  Achats de biens exonérés avec droit à déduction 28 000  75% par chèque et 25% à crédit de 60 jours  Achats de biens exonérés sans droit à déduction 32 000  Au comptant par chèque  Achats de fournitures de bureau 15 000  Au comptant en espèces  Frais d'électricité 2 000  Au comptant en espèces  Frais de téléphone 3 900  Au comptant en espèces  Honoraires d'un notaire 4 600  Au comptant par chèque  Cadeaux aux clients 2 500  Au comptant en espèces  Agios bancaires 600  Prélèvement bancaire Remarque:  Le prorata de déduction applicable pour l'exercice 2014 est de 85%.  Le crédit de TVA pour le mois de mai 2014 est de 4 620 dh. Travail à faire: 1. Calculer la TVA due du mois de juin selon le régime des encaissements. 2. Reprendre les calculs dans l'hypothèse du régime des débits Exercice d’application 15 : L'entreprise GHARAD est une entreprise industrielle dont l'activité est imposable à la TVA au taux normal de 20%. Elle dispose des immeubles qu'elle donne en location à l'état nu: Au titre de l'exercice 2013, elle vous communique les informations suivantes: Les opérations relatives à la déclaration de la TVA au titre des mois de janvier, février et mars 2014 sont présentées dans le tableau suivant: Opérations(HT) Eléments Montants  Ventes au Maroc 8 400 000  Ventes à l'étranger 2 200 000  Prestations de services au Maroc 850 000  Locations d'immeubles nus 1 260 000 Travail à faire: 1. Calculer le prorata de déduction applicable pour l'exercice 2014. 2. Calculer la TVA due pour les mois de janvier, février et mars 2014 Exercice d’application 16 : L'entreprise KHAIRAT, assujettie partiellement à la TVA au taux de 20%, a réalisé au cours de l'année 2013 un chiffre d'affaires réparti ainsi: En juin 2014, l'entreprise a acquis un camion de livraison des marchandises pour un montant (HT) de 420 000 dh. Au cours des années suivantes le prorata de déduction varient comme suit: Années 2015 2016 2017 Prorata 83% 96% 92% En avril 2017, l'entreprise a cédé le camion au prix de 96 000 dh. . Travail à faire: 1. Calculer le prorata de déduction applicable pour l'exercice 2014. 2. Calculer la TVA récupérable sur l'acquisition du camion 3. Procéder à la régularisation de la TVA Exercice d’application 17 : La société RAHA est une société anonyme spécialisée dans la production des produits cosmétiques, dont elle exporte une partie, et la commercialisation des produits de première nécessité. La société dispose en outre d'immeubles qu'elle donne en location à l'état nu. Le chiffre d'affaires de la société pour l'année 2013 s'est composé comme suit: Opérations(HT) Eléments Mars Avril Mai  Ventes au Maroc  Ventes de marchandises à l'étranger  Prestations de services au Maroc  Locations d'immeubles nus 650 000 340 000 120 000 80 000 700 000 280 000 140 000 80 000 760 000 320 000 150 000 80 000  Achats de marchandises  Achats de fournitures diverses  Frais généraux  Acquisition d'un photocopieur  Acquisition d'une machine  Acquisition d'un ordinateur 230 000 55 000 15 000 30 000 - - 180 000 45 000 10 000 - 60 000 - 360 000 70 000 12 500 - - 50 000 Eléments (HT) Eléments Montant  Ventes soumises à la TVA 1 500 000  Ventes exonérées avec droit à déduction 450 000  Ventes exonérées sans droit à déduction 220 000  Locations des locaux nus 40 000 Eléments (HT) Eléments Montant  Ventes de produits au Maroc 4 380 000  Ventes de produits à l'étranger 637 500  Ventes de produits de première nécessité 1 096 000  Revenus de location des immeubles nus 225 000 Au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 2014, la société RAHA a réalisé les opérations suivantes: (1): il concerne l'acquisition d'une voiture de tourisme (2): il concerne l'acquisition d'une machine réglée en espèces (3): il concerne l'acquisition d'un camion de livraison Travail à faire: 1. Calculer le prorata de déduction applicable pour l'exercice 2014. 2. Déterminer la TVA due pour la société pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2014 selon les deux régimes en vigueur sachant que: a) Le taux de la TVA est de 20% b) Le crédit de la TVA du mois de septembre s'élève à 24 000 dh c) La société accorde un crédit de 30 jours sur 20% de ses ventes sur le marché local et bénéficie d'un crédit fournisseur de 30 jours sur 50% de ses achats de matières premières Exercice d’application 18 : Le chiffre d'affaires pour les exercices 2013 et 2014 de l'entreprise NACHAT; partiellement assujettie à la TVA, se présente comme suit: Eléments (HT) 2013 2014  Ventes soumises à la TVA 1 200 000 2 800 000  Ventes exonérées avec droit à déduction 750 000 1 260 000  Ventes en suspension de taxe 380 000 670 000  Ventes exonérées sans droit à déduction 250 000 900 000  Ventes hors champs de TVA 420 000 1 024 000 Au cours de mois de décembre 2014, l'entreprise NACHAT a réalisé les opérations suivantes: Operations (T.T.C) Montant  Achats de marchandises taxables 240 000  Achats de fournitures de bureau 144 000  Frais d'électricité 6 042  Frais de téléphone 10 440  Frais d'eau 4 494  Frais de déplacement 11 400  Honoraires d'un notaire 9 460  Acquisition d'un camion de livraison 480 000  Acquisition d'un micro-ordinateur 7 2000 Opérations(HT) Eléments Octobre Novembre Décembre  Ventes de produits au Maroc 342 500 363 750 413 500  Ventes de produits à l'étranger 62 500 71 5000 66 000  Ventes de produits de première nécessité 104 000 99 000 112 000  Revenus de location 18 750 18 750 18 750  Acquisition d’immobilisations 50 000(1) 30 000(2) 160 000(3)  Achats de matières premières 192 150 242 500 214 750  Achats de produits de 1ère nécessité 32 000 47 500 43 600  Frais divers communs 57 500 71 000 76 750 Travail à faire: 1. Calculer le prorata de déduction applicable pour les exercices 2014 et 2015 2. Calculer la TVA déductible au titre du mois de décembre 2014 3. Régulariser la TVA relative à la déclaration du mois de janvier 2015 4. Procéder à la régularisation de la TVA pour le mois de janvier 2016 sachant que le prorata de déduction applicable pour l'exercice 2016 est de 90%. N.B: Pour faciliter le calcul prendre un nombre Exercice d’application 19 : La société SOBRA, assujettie partiellement à la TVA, a réalisé au titre de l'exercice 2013 un chiffre d'affaires composé comme suit: Pendant le premier trimestre 2014, elle a effectué les opérations suivantes: Ventilation des encaissements: Operations (HT) Janvier Février Mars  Ventes au Maroc 85 000 82 400 88 600  Ventes à l'étranger 48 400 38 600 36 800  Concession de brevet 10 000 10 000 10 000  Location nue 7 uploads/Marketing/ 2eme-serie-d-x27-exercices-fiscalite.pdf