Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

5 ENCG- Settat Taxe sur la valeur ajoutée 2015/2016 Semestre 5 Travaux dirigés

5 ENCG- Settat Taxe sur la valeur ajoutée 2015/2016 Semestre 5 Travaux dirigés M. CHAMI --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cas N° 1 : Une société est un déclarant mensuel de la TVA selon le régime des encaissements. Au courant de mars 2014 elle a effectué les opérations suivantes : • Achat de 240 000 dh TTC, TVA 20%, de marchandises. La moitié est payée au comptant par virement bancaire ; • Paiement d’un achat réceptionné en décembre 2013 par virement bancaire : 120 000 dh, TVA 20%, • Acquisition au comptant par chèque d’un matériel informatique pour 12 000 dh TTC, TVA 20%, • Vente de 180 000 dh de marchandises à crédit. • Paiement, au comptant par virement bancaire, de la facture d’eau 10 700 dh, TTC. TVA 7%, • Ventes de 360 000 dh TTC de marchandises et encaissement par virement bancaire de 75 %, • Encaissement de 180 000 dh sur des ventes de janvier 2014, • Reçu par virement bancaire d’une avance de 12 000 dh sur une commande à livrer en avril 2014, • Acquisition, au comptant, d’un meuble de bureau pour 18 000 dh TTC, TVA 20% , • Achat de 148 000 dh de marchandises au comptant en espèces. TAF : Etablir la déclaration de la TVA de cette société au titre de mars 2014. Cas N° 2 : 2.1-Mécanismes et conditions d’exercice du droit à déduction en matière de TVA. 2.2- La société GROCOM exerce le commerce en gros. De ses documents comptables on relève les informations suivantes : 1) Opérations effectuées en Janvier 2014 : 01/01- Achat de 250 000 dh HT de marchandises, payé 125 000 dh en espèces, 125 000 dh par chèque encaissé le même jour et et le reste est payable par traite à fin mars 2014 ; 06/01- Paiement par chèque bancaire de 12000 dh à titre d’avance sur une commande de 120 000 dh TTC . 09/01- Paiement par chèque de 120 000 dh de marchandises en suspension de la TVA; 10/01- Acquisition d’un micro-ordinateur et de divers périphériques pour 16 000 dh, paiement de 10 000 dh en espèces et le reste est payable le 25/02/2014. 12/01- Encaissement d’un chèque de 120 000 dh reçu en décembre 2013 et relatif à une livraison de marchandises effectuée en novembre 2013. 15/01- Encaissement du loyer du mois 14 500 dh ; 25/01- Paiement par chèque de la dette fournisseur de 18 000 dh; 5 ENCG- Settat Taxe sur la valeur ajoutée 2015/2016 Semestre 5 Travaux dirigés M. CHAMI --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 28/01- Réception de la commande passée le 06/01 et paiement du reliquat par chèque bancaire ; 30/01- Paiement des alaires et des charges sociales du mois en espèces : 135 000 dh ; 31/01- Vente de marchandises par chèque de 144 000 dh ttc. Travail à faire : Etablir la déclaration de TVA au titre de janvier 2014 dans l’hypothèse : 1) du régime des débits ; 2) du régime des encaissements. CAS N° 3 : La société PAPETRA est une entreprise de papeterie. Pour l’exercice 2013, son chiffre d’affaires se ventile comme suit : ♦ Chiffre d’affaires des opérations taxables à 20% : 3 890 400 dh ttc ; ♦ Chiffre d’affaires des opérations taxables à 7% : 1 199 470 dh ttc ; ♦ Chiffre d’affaires des opérations exonérées sans droit à déduction :1 429 967,50 dh ; ♦ Exportation d’articles normalement taxés à 20% : 525 000 dh HT. Pour établir la déclaration de TVA de Janvier 2014, vous disposez des informations suivantes : 1) Ventes de janvier 2014 : • vente d’articles taxés à 20% : 145 680 dh ttc ; • vente d’articles taxés à 7% : 88 275 dh ttc ; • vente d’articles exonérés sans droit à déduction : 24 800 dh ; • exportations : 68 200 dh. Toutes les ventes sont encaissées par chèques ou virements bancaires. 2) achats et charges réglés par chèques bancaires en janvier 2014 : Chiffre d’affaires des opérations taxables à 20% • achat de fournitures de bureau : 25 800 dh ttc ; • paiement de la redevance téléphonique: 1 848 dh ttc ; • loyer d’un magasin : 8 500 dh ; • carburant pour les véhicules de transport : 4 280 dh ttc. 3) Acquisition d’immobilisations : En janvier 2014, l’entreprise a acquis par chèque bancaire, une camionnette pour la livraison des marchandises au prix hors taxes de 278 400 dh. Travail à faire : 1) Calculer le prorata de 2013 ; 2) Etablir la déclaration de TVA de Janvier 2014 ; 3) Régulariser la TVA sur acquisition du camion dans les hypothèses suivantes : • Le prorata de 2014 est de 89 % ; • Le prorata de 2014 est de 74 %. 5 ENCG- Settat Taxe sur la valeur ajoutée 2015/2016 Semestre 5 Travaux dirigés M. CHAMI --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CAS N°4 : La librairie AL HIKMA déclare mensuellement la TVA suivant le régime des encaissements. Pour l’exercice 2013, ses ventes TTC se ventilent ainsi : * ventes de journaux et de livres 1095 000 dh, * ventes de fournitures scolaires 1284 000 dh, * ventes de fournitures de bureau 1 800 000 dh, * location de locaux non meublés 92 520 dh. L’entreprise met à votre disposition les informations suivantes pour lui établir sa déclaration de TVA du mois de septembre 2014 : 1° Ventes TTC encaissées en septembre 2014 : • ventes de journaux et de livres 91 250 dh, • ventes de fournitures scolaires 321 000 dh, • ventes de fournitures de bureau 450 000 dh, • location de locaux non meublés 7 710 dh. Toutes les ventes sont encaissées par chèques sauf les ventes de journaux qui sont encaissées en espèces. 2° Les achats TTC du mois de septembre 2014 : • journaux et de livres 68 437,50 dh, • fournitures scolaires 240 750,00 dh, • fournitures de bureau 337 500,00 dh, Tous les achats sont réglés par chèques sauf trois factures relatives à l’achat de fournitures de bureaux sont réglées en espèces. Les montants TTC de ces factures sont respectivement de 10 800 dh , 7 320 dh et 24 000 dh. 3° Autres charges TTC réglées en septembre 2014 : • Loyer d’un magasin………………………………………….11 300,00 dh, • téléphone …………………………………………………… 1 800,00 dh, • eau ……………………………………………….. ………….. .481,50 dh, • électricité…………………………………………....... .………..342,00 dh, • salaires ………………………………………… ……….. 25 000,00 dh, • réparation d’un triporteur de livraison de marchandises ……..1 800,00 dh, • agios bancaires…………………………………………..............256,30 dh, • redevance de crédit-bail pour location d’une voiture de service 4 400,00 dh. 4° Acquisition, en septembre 2014, d’immobilisations réglées par chèques : ♦ matériel informatique pour équiper le bureau……….13 200,00 dh ttc, ♦ voitures pour le déplacement des responsables…….180 000,00 dh ttc. TAF : Présenter la déclaration de TVA de septembre 2014sachant que la déclaration d’août s’est soldée par un crédit de TVA de 1330 dh. 5 ENCG- Settat Taxe sur la valeur ajoutée 2015/2016 Semestre 5 Travaux dirigés M. CHAMI --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cas N° 5: L’entreprise CHIFA.SA est une société industrielle soumise à la TVA au taux normal. Elle est aussi propriétaire d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu. Au titre de 2011 et 2012, l’extrait de ses CPC suivant vous est communiqué : Chiffre d’affaires HT 2011 2012 Ventes au Maroc 4 480 000 3 400 000 Exportations 1 200 000 1 760 000 Cession d’éléments de l’actif 680 000 195 000 Location de locaux nus 1 344 000 850 000 Ventes en suspension de la TVA 1 440 000 1 200 000 Ventes de déchets et de rebuts 228 000 132 000 1) Calculer les prorata de déduction de la TVA, 2) L’entreprise a acquis en mai 2011 une machine de production pour 500 000 dh HT, TVA 20%. Sachant que le prorata calculé sur la base du chiffre d’affaires de 2010 est de 65% ; quelles sont les régularisations à faire au titre de 2011 et 2012 ? 3) Supposons que la machine est cédée en septembre 2012, quelles sont les régularisations à faire ? Cas N°6: Une société a acquis le 15 février 2010 une machine de production pour 1200000 dh TTC, TVA 20%, Hypothèse 1: le prorata de déduction est de 100%: Quelles sont les régularisations à faire au cas où la machine serai cédée en: a) le 30 décembre 2010 b) le 2 janvier 2011 c) en 2012 d) début 2014. Hypothèse 2: Le prorata est de 75%, 85%, 60%, 70%, 80%, 90% et 72% respectivement pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. 1) Quelles sont les régularisations à faire pour chacune des années? 2) Quelles sont les régularisations à faire au cas où la machine serait cédée en 2011, 2012 , 2013, 2014, 2015? 5 ENCG- Settat Taxe sur la valeur ajoutée 2015/2016 Semestre 5 Travaux dirigés M. CHAMI --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPLICATION 125552256 Une société est un déclarant mensuel de la TVA selon le régime des encaissements. Au courant de Mars 2015 elle a effectué les opérations suivantes : • Achat de uploads/Marketing/ ggggg.pdf