ART PREMIER OCÉANIE Mardi 22 février 2022 Reproductions en première de couvertu
ART PREMIER OCÉANIE Mardi 22 février 2022 Reproductions en première de couverture : lot 110 et en quatrième de couverture : lot 108. VERSAILLES ENCHERES SAS - 3 impasse des Chevau-Légers -78000 Versailles +33(0)1 39 50 69 82 – contact@versaillesencheres.com www.versaillesencheres.com – www.versaillesencheres.auction.fr SVV agrément 2002-120 Commissaires-priseurs habilités Marie RENOIR & Thierry de CRISNAY Mardi 22 février 2022 à 14h30 ART PREMIER Arts D’afrique ET D’OCÉANIE Expositions Les expositions se tiendront dans le respect des règles sanitaires avec port du masque obligatoire Vendredi 18 février de 11h à 18h Samedi 19 février de 11 à 18h et Lundi 21 février de 11h à 18h & sur rendez-vous Le matin de la vente, à partir de 10 h, vente d’environ 200 lots de diverses ethnies www.interencheres.com/78001 Lot N° 64 2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VERSAILLES ENCHÈRES est une société de ventes volontaires de biens meubles régie par la loi du 20 juillet 2011. VERSAILLES ENCHÈRES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les ventes aux enchères organisées par VERSAILLES ENCHÈRES sont soumises à la législation française et aux conditions générales ci-après énoncées. 1. LA MISE EN VENTE : OBLIGATIONS DU VENDEUR Le vendeur garantit à VERSAILLES ENCHÈRES et à l’acheteur : Qu’il a la pleine propriété non contestée ou qu’il est mandaté par la personne ayant la pleine propriété non contestée des biens mis en vente, libres de toute réclamations, saisies, réserves de propriété, charges, garanties ou nantissement de la part de tiers, et qu’il peut valablement transférer la propriété pleine et entière des dits biens. Que les biens sont en règle avec la réglementation douanière française. Pour les biens entrés sur le territoire français provenant d’un pays non membre de l’Union Européenne, que toutes les déclarations requises à l’importation et à l’exportation ont été dûment effectuées et les taxes afférentes dûment réglées. Qu’il a mis à disposition de VERSAILLES ENCHÈRES toutes les informations concernant les biens mis en vente, notamment celles relatives à l’authenticité, l’origine, le titre de propriété, l’état, les obligations fiscales et douanières. En cas de non-respect de ses obligations, le vendeur sera tenu d’indemniser VER- SAILLES ENCHÈRES et l’acheteur de tous dommages et préjudices engendrés par ce non-respect, qu’il soit partiel ou total. En cas de doute sérieux quant aux garanties fournies par le vendeur, VERSAILLES ENCHÈRES se réserve le droit de retirer les biens mis en vente et d’en avertir l’acheteur. Si ce dernier demande l’annulation de la vente, de consentir à cette annulation au nom du vendeur, ce que le vendeur reconnait et accepte. En cas de retrait d’un objet avant la vente par un vendeur et après parution du catalogue ou en cas de modification d’un prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à VERSAILLES ENCHÈRES à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l’objet retiré sera soumise au règlement des dits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet sera représenté à la vente sous les conditions de la réquisition de vente initiale. LES EXPOSITIONS PUBLIQUES Les expositions publiques permettent aux amateurs et acquéreurs potentiels d’examiner les biens mis en vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de leurs caractéristiques. Les descriptions faites au catalogue, les étiquettes de présentation et les rapports sur l’état des lots ne sont que l’expression de la perception du lot par VERSAILLES ENCHÈRES et ne sauraient constituer la preuve d’un fait. Ces informations sont fournies afin de faciliter l’examen par l’amateur dont l’appréciation personnelle prévaut. Les dimensions sont données à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de VERSAILLES ENCHÈRES . VERSAILLES ENCHÈRES s’attache à exposer au mieux les objets mis en vente et de manière sécurisée. Toute manipulation d’objet non supervisée par un membre de VERSAILLES ENCHÈRES se fait à vos propres risques. Certains objets fragiles peuvent porter la mention NE PAS TOUCHER, auquel cas, seul un membre de VERSAILLES ENCHÈRES sera habilité à manipuler ces biens et pourra vous le présenter sur demande. ÉTAT DES BIENS MIS EN VENTE Tous les biens sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections et défauts. Les indications données quant à l’état du lot, la présence d’accidents ou de restaurations sont mentionnées pour faciliter l’examen par l’acquéreur du lot qui reste soumis à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident n’implique nullement qu’un bien en soit exempt. De même, la mention de défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Aucune réclamation ne pourra être admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se faire une appréciation du lot. Les restaurations d’usage et les réentoilages sont considérées comme des mesures conservatoires n’entraînant pas de dépréciation de l’objet. L’état des cadres n’est pas garanti. L’état de fonctionnement des objets d’horlogerie, leur mécanisme ainsi que les restaurations potentielles ne sont pas garantis. Les révisions et réglages sont à la charge de l’acquéreur. Les pierres et les perles peuvent avoir fait l’objet d’embellissements, pratiques considérées comme usuelles dans le commerce international des pierres et perles et ne sauraient engager la responsabilité de VERSAILLES ENCHÈRES ou son expert en cas d’absence d’indication. En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, VERSAILLES ENCHÈRES est tenue par une obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. INDICATIONS AU CATALOGUE Les indications mentionnées au catalogue sont établies par VERSAILLES EN- CHÈRES avec toute la diligence requise d’un opérateur de ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques. Les indications sont établies compte tenu des informations communiquées par le vendeur, des connaissances artistiques, techniques et scientifiques et de l’avis généralement admis des experts et spécialistes aux vues des connaissances à la date de rédaction des indications. VERSAILLES ENCHÈRES se réserve le droit d’apporter lors des expositions et pendant la vente des rectificatifs et des précisions quant à la description, l’origine, l’authenticité et l’état de l’objet, soit par le biais d’un affichage soit par une annonce orale. Les photographies reproduites dans les catalogues et sur les sites de diffusion des ventes ne sont pas à l’échelle (sauf indication contraire). Elles n’ont donc aucune de valeur contractuelle. De même, les couleurs des œuvres reproduites aux catalogues peuvent faire l’objet de variations dues à l’impression. Elles n’ont donc aucune valeur contractuelle. L’estimation figure à côté de chaque lot dans le catalogue et ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA. Les estimations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé. Elles ne sauraient constituer une quelconque garantie. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-des- sous duquel le bien ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse figurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par l’opérateur de ventes volontaires et consignée au procès-verbal. Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de VERSAILLES ENCHÈRES ne saurait être engagée vis-à-vis du vendeur si le prix de vente est inférieur à l’estimation basse publiée au catalogue de vente. EXPERTS En vertu de l’article L. 321-29 du Code de Commerce, VERSAILLES ENCHÈRES peut faire appel à des experts afin de l’assister dans la description, l’authentification et l’estimation des biens mis en vente. Ceux-ci seront mentionnés au catalogue et en cas d’intervention après publication du catalogue, une mention sera faite par l’opérateur de ventes aux enchères lors de l’ouverture de la vente. VERSAILLES ENCHÈRES s’assure que les experts intervenant ont souscrit une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle, étant précisé que VER- SAILLES ENCHÈRES est responsable solidairement avec ses experts. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Aucune garantie n’est donnée quant à savoir si un bien est soumis à un copyright ou un droit d’auteur. La vente des biens n’emporte en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits de reproduction et de représentation. 2. LA VENTE: Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent en salle. ENCHÈRES EN PERSONNE VERSAILLES ENCHÈRES se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier son identité et de fournir ses coordonnées bancaires. Dans le cadre de ventes de prestige, un enregistrement préalable des acquéreurs potentiels pourra être exigé. Toute personne se portant enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts et taxes qui pourraient être exigibles. ENCHÈRES PORTÉES PAR UN MANDAT L’acquéreur agissant pour le compte d’un tiers devra se faire connaître au préalable des opérateurs de ventes volontaires de VERSAILLES ENCHÈRES en justifiant d’un mandat écrit de la part du mandant indiquant son identité et ses références bancaires. Le mandataire est solidairement responsable avec le mandant. En cas de contestation uploads/Marketing/ arta-oceaniei.pdf
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- Publié le Nov 26, 2021
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