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Indications complémentaires du programme "on introduira, à l'aide d'un exemple

Indications complémentaires du programme "on introduira, à l'aide d'un exemple simple, la notion d'incidence fiscale. On montrera, à l'aide d'exemples (fiscalité écologique, crédit d'impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc...) qu'en changeant les prix relatifs ou les rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents.". Cette séquence se situe après le point 5.1 qui a permis de cerner les justifications des interventions de l'Etat ainsi que les moyens utilisés (notamment le rôle des impôts et taxes). Le concept d'incitation est également un point d'appui important. Il a été abordé au cours du thème sur la coordination par le marché à travers le mécanisme du prix comme signal pour le consommateur et le producteur. Enfin, la notion d'élasticité sera réinvestie pour comprendre le mécanisme de l'incidence fiscale. Il n'est donc pas nécessaire de refaire des calculs d'élasticité; mais il faut utiliser le sens de cette notion pour élaborer de nouveaux raisonnements économiques. Le déroulement de la séquence. La séquence comporte trois phases: 1. Cours en aval : capsule vidéo et exercice 2. Cours en présentiel : exercices de compréhension des notions et mécanismes d'applications 3. Cours en aval (à la maison) : travail d'analyse et d’argumentationsur la question des comportements durables : le tri des déchets Objectifs de la séquence :  Objectif portant sur la notion d’incidence fiscale :  l’élève doit être capable de définir la notion d'incidence fiscale et de l'illustrer. Partie 2 : les activités économiques Thème 5.2 : Comment le budget de l'État permet-il d’agir sur l’économie ? Comment agir sur les comportements des individus afin qu’ils adoptent des comportements plus responsables en faveur du développement durable : La taxation et la subvention des mesures incitatives pour responsabiliser les comportements individuels ? La question de l’incidence fiscale et les effets incitatifs de l’imposition sur les comportements des agents économiques NOTIONS : Prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public, dette publique  L’élève doit-être en mesure d'expliquer les causes de cette incidence, notamment en termes d'élasticité-prix de la demande et de l’offre.  L’élève doit être capable de transférer la maîtrise de la notion d’’incidence fiscale du cas de la taxe à celui de la subvention  L’élève doit-être capable de voir les prolongements à travers des exemples d'actualité : une réflexion sur la difficulté de mettre en œuvre l’incitation au comportement responsable  Objectif sur les effets incitatifs de l’imposition sur les comportements des agents économiques  l’élève doit être capable de définir la tarification incitative et de l'illustrer.  L’élève doit-être en mesure d'expliquer les effets de la tarification incitative.  L’élève doit maîtriser le principe du pollueur-payeur  L’élève doit-être capable de voir les prolongements à travers des exemples d'actualité : une réflexion sur les mesures à mettre en oeuvre pour contribuer au développement durable Partie I – Maîtrise du concept de l’incidence fiscale Etape 1 : en amont du cours : Regardez la capsule vidéo sur l’incidence fiscale  Pour visionner la capsule vidéo sur l’incidence fiscale cliquez sur : L'incidence fiscale  Puis pour vérifier votre maîtrise du concept présenté dans la capsule vidéo réalisez l’exercice d’Educaplay suivant : cliquez sur L'incidence fiscale Etape 2 : En présentiel : mise en application du mécanisme à partir d’un exemple de compréhension : Le gouvernement Canadien envisage d’imposer une nouvelle taxe sur un produit de consommation courant : les bouteilles d’un litre de wiskey Objectif final : Le gouvernement veut augmenter ses recettes afin de réduire son déficit budgétaire, sans pour autant diminuer le pouvoir d’achat des consommateurs qui progresse déjà lentement en raison du niveau élevé de chômage. Il cherche à dissuader les consommateurs de consommer de sproduits néfastes pour la santé Moyen mis en œuvre : le gouvernement canadien décide de mettre en œuvre une taxe de 4 $ qui est affectée aux vendeurs. Cette taxe porte sur un produit de consommation fabriqué au Canada et dont les importations sont réduites : le wiskey. Le gouvernement Canadien ne craint donc pas que des délocalisations en résultent. Cas n°1 : offreurs et demandeurs ont des élasticités prix similaire Source : https://www.youtube.com/watch?v=rCpducXCrmE* Avant la taxe le prix d’équilibre est de ____$, les quantités d’équilibre sont de __. Après imposition de la taxe : les nouvelles quantités vendus d’équilibre sont de : ___. Le prix de vente ttc payé par les _____________ est de _____$. Pour les ___________ le prix a donc augmenté de ____ Le prix reçu par les _____________ est de ___$, donc les ___________ ont vu leur prix reçu baisser de ____. Conclusion : le gouvernement qui voulait faire assumer la taxe par les _______ uniquement ______________________ son objectif. Cas n°2 : L’offre est élastique et la demande relativement inélastique Source : https://www.youtube.com/watch?v=rCpducXCrmE* Cas n°3 : La demande est élastique et l’offre relativement inélastique Source : https://www.youtube.com/watch?v=rCpducXCrmE* Cas n°4 : Les cas extrèmes Le prix de vente ttc payé par les _____________ est de _____$. Pour les ___________ le prix a donc augmenté de ____ Le prix reçu par les _____________ est de ___$, donc les ___________ ont vu leur prix reçu baisser de ____. Comme l’offre est ______________ et la demande ______________, ceux sont principalement les __________ qui assument la charge de la taxe Conclusion : le gouvernement qui voulait faire assumer la taxe par les _______ uniquement ______________________ son objectif. Le prix de vente ttc payé par les _____________ est de _____$. Pour les ___________ le prix a donc augmenté de ____ Le prix reçu par les _____________ est de ___$, donc les ___________ ont vu leur prix reçu baisser de ____. Comme l’offre est ______________ et la demande ______________, ceux sont principalement les __________ qui assument la charge de la taxe Conclusion : le gouvernement qui voulait faire assumer la taxe par les _______ uniquement ______________________ son objectif. Conclusion : Complétez les trous avec les termes suivants : inélastique, clients, réellement, producteur, légalement, élastique. Le premier concept fondamental de l’incidence fiscale est que celui qui paie____________ une taxe n’est pratiquement jamais celui qui la paie ___________. Dès lors, comment savoir qui paie in fine l'impôt ? C’est là la deuxième règle de l’incidence fiscale : finira par payer la taxe celui qui ne peut la faire porter sur d’autres acteurs de l’économie. Dans le jargon des économistes, c’est le côté « le plus___________ du marché » qui paie l’impôt. Imaginons qu'un impôt sur les canettes de Coca-Cola soit instauré. Les consommateurs pourront alors choisir de boire du Pepsi qui n’est pas taxé. Si Coca continue à vendre sa canette au même prix qu’avant (hors taxe), personne ne va acheter du Coca (sauf les fans de la marque qui sont prêts à payer du Coca plus cher que payer moins cher du Pepsi). S'il y a beaucoup de consommateurs prêts à changer pour Pepsi, on dira que la demande est ___________ (sensible au prix). Dans ce cas, qui paiera la taxe sur le Coca? Réponse : le ___________ de Coca, à moins de perdre une bonne partie de ses________. Source : Qui paie les impôts?,par Antoine Bozio, blog écopublix ___________ est inélastique donc ceux sont les _______qui assument la totalité de la charge de la taxe. Un exemple de produits : ____________________ ___________ est inélastique donc ceux sont les _______qui assument la totalité de la charge de la taxe. Un exemple de produits : ____________________ Etape 3 : les subventions profitent-elles vraiment à ceux à qui elles sont destinées ? Exemple de compréhension : Le gouvernement met en œuvre une subvention d’un montant de S euros au mètre carré qui vise à réduire le coût de la construction durable et écologique . Elle doit donc permettre de diminuer le prix des logements afin de permettre aux ménages les plus pauvres de pouvoir accéder à la propriété de biens durables . Source du graphique : https://www.youtube.com/watch?v=GKbxOtPLdU8 Etape 4 : Cours en aval : activité à réaliser à la maison Les aides sociales profitent-elles vraiment aux ménages à qui elles sont destinées ? L’exemple des APL pour les étudiants parisiens Document 1 A : cliquez sur la vidéo : L'APL favoriserait les loyers élevés - Francetv info Questions : 1. Quel est l’objectif recherché par les pouvoirs publics lors de la mise en place d’une aide sociale versée aux étudiants ? ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ Avant l’introduction de la subvention le prix était ___ et les quantités ___ A la suite de l’introduction de la subvention le prix passe de ___ à ___ donc les consommateurs augmentent leur demande : les quantités consommés passent de ___ à ___ Dés lors le prix payé par les consommateurs passe de ___ à ____ et le prix reçu par les offreurs de ____ à ____ Conclusion une partie de la subvention est captée par les _______, alors qu’elle avait pour objectif de diminuer le prix pour les _____________ Conclusion : la politique de subvention ______________ __________________ses objectifs Subvention 2. Caractériser la demande de logements étudiants à Paris (rayer la mauvaise réponse : élastique, inélastique) en justifiant uploads/Marketing/ la-taxation-et-la-subvention-des-mesures-incitatives-pour-responsabiliser-les-comportements-individuels.pdf