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PROTOCOLE D’ACCORD AFRICA VIRTUAL GROUP & GROUPE CLIS PROTOCOLE D’ACCORD 1 ENTR

PROTOCOLE D’ACCORD AFRICA VIRTUAL GROUP & GROUPE CLIS PROTOCOLE D’ACCORD 1 ENTRE LES SOUSSIGNES : La société Africa Virtual Group représentée par Direct Office, Société à Responsabilité Limitée pluripersonnelles au capital de 6 000 000 de F CFA, dont le siège social est à Abidjan, Cocody II Plateaux7ème Tranche, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2019-B-12243, diligences de son gérant, Monsieur KOFFI JEAN MICHEL PRIVAT D’une part, La société GROUPE CLIS, ……………………………….. au capital social ………………………… dont le siège social est à Abidjan, Boulevard Valéry Giscard d'Estaing , immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-…………….. prise en la personne de son représentant légal, ……………………………………. D’autre part, Préalablement à leur convention, les parties ont exposé ce qui suit : I) EXPOSE : Dans le souci de : 1) Développer un système d’interaction entre Africa Virtual Group et GROUPE CLIS, dans le cadre de leurs activités connexes en vue de la digitalisation des produits de la société GROUPE CLIS sur la plateforme « Direct Office ». 2) S’engager à travailler ensemble afin de développer une stratégie gagnante/gagnante pour les deux parties aux fins de générer un chiffre d’affaires et d’agrandir le portefeuille client. PROTOCOLE D’ACCORD 2 Les parties ont décidé de se rapprocher en vue d’élaborer une base de collaboration pouvant leur permettre de développer leurs activités respectives. A cet effet, les parties ont fixé les modalités et condition de leur partenariat dans les termes ci- après : II) PROTOCOLE D’ACCORDS ARTICLE 1 : Valeur du préambule Les parties se reconnaissent mutuellement dans les termes de l’exposé préalable, qui précède, et lui donne la même valeur que les présentes. ARTICLE 2 : Objet Le présent contrat a pour objet de déterminer et préciser les conditions du partenariat entre le « Société Africa Virtual Group » et la société «GROUPE CLIS» relativement à la mise en ligne de produits destinés à la publicité et à la vente. ARTICLE 3 : Obligations des parties 3.1 Obligations incombant à Africa Virtual Group La société Africa Virtual Group s’oblige : - à mettre sur sa plateforme tous les produits que la société GROUPE CLIS mettra à sa disposition aux fins de leurs donner une plus grande visibilité et inciter les clients à les acheter au travers de multiples actions de communication. - à procurer toutes informations et documentations stratégiques nécessaires à la mise en œuvre du présent accord y compris la mise à disposition de toutes les demandes clients - à insérer sur sa plateforme « Direct office », tous les produits que GROUPE CLIS voudrait mettre prioritairement en vente PROTOCOLE D’ACCORD 3 - à signer avec GROUPE CLIS un contrat individuel relatif à chacun de leur projet commun. - à être ouvert aux négociations des termes précis des contrats subséquents - à fournir si besoin d’autres prestations et services à GROUPE CLIS. En outre, Africa Virtual Group pourrait également fournir à GROUPE CLIS des services et prestations que cette dernière sollicitera. 3.2 Obligations incombant à GROUPE CLIS La société GROUPE CLIS S’oblige : - à procurer toutes informations et documentations stratégiques nécessaires à la mise en œuvre du présent accord y compris le fichier numérique des produits, la mise à jour des produits disponibles, les fiches techniques donnant le détail de chaque produit le cas échéant - à faciliter l’accès à son processus de fonctionnement pour permettre à Africa Virtual Group de fournir la bonne information aux clients lors de chaque commande ou demande de devis - à signer avec Africa Virtual Group SARL un contrat individuel relatif à chacun de leur projet commun. - S’engage à être ouvert aux négociations des termes précis des contrats subséquents. - à permettre à Africa Virtual Group d’ajouter une part de gain sur le total de la facture de chaque commande ou d’être rémunérée par des commissions de vente. 3.3 Obligations communes aux deux parties Les parties s’obligent et s’engagent à ne poser ni passer aucun acte susceptible de nuire aux intérêts l’une de l’autre. A cet effet, elles s’engagent réciproquement à éviter tout acte pouvant entrainer la concurrence d’autres partenaires vis-à-vis du signataire de la présente convention, notamment : PROTOCOLE D’ACCORD 4 ✓ La « Société Africa Virtual Group » s‘engage à ne pas divulguer les termes de son partenariat avec la société « GROUPE CLIS » à une société concurrente à celle-ci ou à toute autre entreprise agissant dans le même domaine d‘ activité, sous quelque forme que ce soit, sans un accord préalable écrit de la société «GROUPE CLIS » ✓ En retour, la société «GROUPE CLIS» s’engage à ne pas divulguer les informations relatives à sa stratégie de vente en ligne sans l’avis et l’accord préalable de la « Société Africa Virtual Group». ARTICLE 4 : Durée La présente convention est établie pour une durée initiale d’un (01) an à compter de sa date de signature par les deux parties ; Elle est renouvelable par accord express et par écrit ou par tacite reconduction. Toutefois, les parties se réservent le droit de dénoncer librement le présent protocole par lettre recommandée avec accusé de réception deux (02) mois avant la fin de la période initiale. ARTICLE 5 : Entrée en Vigueur Les Parties conviennent que le Protocole entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. ARTICLE 6 : Modification Les parties déclarent que les dispositions de la présente convention sont irrévocables. Par conséquent, elles s’engagent à ne les modifier sous aucun prétexte. Au cas échéant, toute modification devra y être apportée d’un commun accord entre les parties. ARTICLE 7 : Résiliation Le présent contrat sera résilié de plein droit à tout moment et sans préavis, au cas où l’une des parties manquerait gravement à ses obligations contractuelles. ARTICLE 8 : Règlement de litige PROTOCOLE D’ACCORD 5 Les parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait survenir de l’exécution du présent protocole dans un délai de 30 jours après une mise en demeure par exploit d’huissier de la partie défaillante. En cas d’échec, le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau sera seul compétent. ARTICLE 9 : Clause de confidentialité Les Parties attachent une importance particulière à la confidentialité du présent protocole. Les Parties s'engagent à garder strictement confidentiel l'existence et les termes du présent protocole. Par conséquent, elles s’interdisent toute publication de quelque nature que ce soit relative au présent protocole d’accord. En conséquence, toute violation par une Partie de la présente clause de confidentialité entraînerait pour la partie victime un préjudice extrêmement grave obligeant la Partie responsable de cette violation à la réparer. ARTICLE 10 : Election de domicile Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties fait élection de domicile en son adresse sus indiquée. Toute notification sera valablement faite au domicile élu, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre décharge. ARTICLE 12 : Mention PROTOCOLE D’ACCORD 6 Mention des présentes est consentie et pourra être faite partout où besoin sera. Le présent Protocole d’accord est conclu et prend effet le…../…../2020 Signatures : ____________________ ____________________ Nom Nom KOFFI JEAN MICHEL P. Gérant Gérant Africa Virtual Group GROUPE CLIS uploads/Marketing/ protocole-group-clis.pdf