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Comptabilisation des opérations usuelles Les achats et les ventes http://www.pr

Comptabilisation des opérations usuelles Les achats et les ventes http://www.procomptable.com 1 Les achats et les ventes La réalisation de l'objet de toute entreprise passe par les opérations d'achats et de ventes. Section 1. Généralités Sous-section 1. Définitions Les achats : Au sens comptable, les achats représentent l'ensemble des biens (marchandises, matières et fournitures) et services de production acquis par l'entreprise en vue de la vente, après transformation ou non, ou l'emploi comme matières consommables ou fournitures utilisées dans le cours des activités normales de l'entreprise. Les ventes : Au sens comptable, les ventes représentent l'ensemble des affaires réalisées par une entreprise avec ses clients dans l'exercice de ses activités professionnelles. Les ventes comprennent les produits fabriqués par l'entreprise (activités industrielles) ainsi que les produits achetés auprès des tiers et revendus en l'état, on parlera dans ce cas de revente (activités commerciales). Les prestations de services réalisées à titre onéreux dans le cadre des activités principales ou centrales de l'entreprise sont aussi classées en vente du point de vue comptable. Les achats et les ventes sont matérialisés par des factures. La facture de vente établie par le vendeur constitue pour l'acheteur une facture d'achat. Elle constitue de ce fait une pièce justificative à la fois pour le vendeur (produit) et pour l'acheteur (charge). Sous-section 2. Factures d'achat et de vente La facture est un document commercial émis par le fournisseur pour matérialiser la vente à son client. Aux termes de l'article 25 de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix, toute vente d'un produit ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l'objet d'une facturation. Le vendeur est tenu de délivrer la facture, dès la réalisation de la vente ou la prestation de service et l'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire au moins. Quant à la vente aux consommateurs, elle doit donner lieu à établissement de facture à la demande de l'acheteur. La facture doit comporter un numéro ininterrompu, et mentionner le nom et l'adresse des parties ainsi que leur matricule fiscal, la date de livraison de la marchandise ou de la réalisation de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise et le prix unitaire hors taxe sur la valeur ajoutée des produits vendus ou des services rendus et le cas échéant, les réductions accordées ainsi que les taux et les montants des différentes taxes. Les mentions obligatoires des factures sont fixées par le droit économique, le code de commerce, le droit fiscal et la loi régissant le registre de commerce et des sociétés. Aux termes des différentes dispositions légales régissant les factures, elles doivent comporter les mentions suivantes : 01) La dénomination du fournisseur. 02) Son adresse. 03) Son numéro de registre de commerce. 04) Le capital social pour les personnes morales. 05) La désignation du client et son adresse. 06) Le code d'assujetti à la TVA du fournisseur. Comptabilisation des opérations usuelles Les achats et les ventes http://www.procomptable.com 2 07) Le code d'assujetti à la TVA du client (lorsque la vente1 est susceptible d'être soumise à un taux majoré de 25%). 08) Un numéro séquentiel 2 de facture propre au fournisseur. 09) La date de la facture. 10) La désignation du produit ou de la prestation, la quantité livrée, la date de livraison et le prix unitaire avec la mention éventuelle des réductions accordées sur factures. 11) Les montants hors taxes. 12) Les taux et montants des taxes, et 13) Le montant toutes taxes comprises. La facture présente le montant brut hors taxes, duquel on déduit les réductions commerciales éventuellement accordées sur facture. Les réductions commerciales sur facture sont de deux sortes : les remises et les rabais. Les rabais : Un rabais est une réduction pratiquée sur le prix de vente courant pour tenir compte d'une diminution commerciale du produit (défaut de qualité, défaut de conformité, produits démodés). Les remises : Une remise est une réduction accordée sur le prix courant de vente généralement en considération de l'importance de la vente. Elle est accordée, habituellement par application d'un pourcentage au tarif courant de vente. Au montant net hors taxes de la facture appelé net commercial, viennent s'ajouter les taxes dans les entreprises assujetties. Entreprises industrielles : Les entreprises industrielles sont généralement soumises à deux taxes sur le chiffre d'affaires. - La taxe professionnelle ou Fonds de Développement de la Compétitivité (FODEC) au taux de 1%. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux taux de 6%, 10%, 18% ou 29%. Ces taux sont, sauf quelques exceptions, majorés de 25% pour les produits lorsque le client n'est pas assujetti à la TVA. Exemple : Une entreprise industrielle vend les produits suivants : Produit Q P.U A 10 2 B 20 4 C 30 5 D 100 2,5 Une remise au taux de 4% est accordée sur facture sur le montant total. Les produits sont soumis à la taxe professionnelle et à la TVA au taux de 18%. 1 Vente soumise à un taux majoré de 25% : Aux termes du point 10 de l'article 6 du code de la TVA relatif à la détermination de la base imposable, pour les ventes réalisées par les assujettis à la TVA à des non assujettis, la TVA est majorée de 25%. Sont, néanmoins, exclues de cette mesure : - Les ventes des produits alimentaires, des médicaments, des produits pharmaceutiques et des produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix. - Les ventes réalisées par les assujettis à la TVA au profit de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités locales. - Les ventes des commerçants détaillants. Cette disposition est applicable à partir du 1er juillet 1996. 2 Numéro séquentiel : ﺗﺴﻠﺴﻠﻲ- ﺗﻌﺎﻗﺒﻲ- أﻋﺪاد ﻣﺘﺘﺎﻝﻴﺔ ordonné en une suite, une séquence de numéro. Comptabilisation des opérations usuelles Les achats et les ventes http://www.procomptable.com 3 Hypothèse 1 : Calculer le montant de la facture si le client est assujetti à la TVA. Produit Q PU Montant A 10 2 20 B 20 4 80 C 30 5 150 D 100 2,5 250 Total brut 500 Remise 4% - 20 Montant net hors taxes ou net commercial 480 Taxe professionnelle 1% 4,800 Montant hors TVA 484,800 TVA 18% 87,264 Montant total toutes taxes comprises (TTC) 572,064 Hypothèse 2 : Calculer le montant de la facture si le client est non assujetti à la TVA Produit Q PU Montant A 10 2 20,000 B 20 4 80,000 C 30 5 150,000 D 100 2,5 250,000 Total brut 500,000 Remise 4% - 20,000 Montant net hors taxes ou net commercial 480,000 Taxe professionnelle 1% 4,800 Montant hors TVA 484,800 TVA majorée 22,5% 109,080 Montant total toutes taxes comprises (TTC) 593,880 Les ventes réalisées par les petits industriels soumis au régime fiscal du forfait qui suppose que le chiffre d'affaires annuel déclaré ne dépasse pas 30.000 D sont non soumises (non assujetties) aux taxes sur le chiffre d'affaires. Entreprises commerciales : Les entreprises commerciales se composent de trois catégories : - Les grossistes qui sont assujettis à la TVA mais non soumis à la taxe professionnelle. Lorsqu'un grossiste vend à un non assujetti, le taux de la TVA applicable est majoré de 25% (sauf certaines exceptions). - Les détaillants dont le chiffre d'affaires annuel atteint ou dépasse 100.000 D qui sont assujettis à la TVA mais non soumis à la taxe professionnelle. Les ventes faites par les détaillants assujettis sont soumises à la TVA au taux de base sans majoration quelle que soit la qualité de leurs clients assujettis ou non assujettis. - Les détaillants dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100.000 D qui sont (hors du champ d'application ou exonérés selon le cas) non assujettis à la TVA. Les prestataires de services : Les prestataires de services sont (sauf exceptions) soumis à la TVA aux taux de 6%, 10% ou 18%. Les prestations de services ne sont pas concernées par la majoration de 25% qui n'est applicable qu'aux ventes de produits. Ordonnancement des réductions commerciales : Plusieurs réductions commerciales peuvent être accordées de façon concomitante ou successive. A défaut d'accord contraire entre les parties, chaque réduction commerciale est accordée, selon les usages sur le montant net après déduction de la réduction précédente. L'ordre suivant est généralement appliqué : Comptabilisation des opérations usuelles Les achats et les ventes http://www.procomptable.com 4 Montant de la facture hors taxe brut 1000,000 à déduire : Rabais 10% 100,000 Montant net de rabais 900,000 a déduire : Remise 5% 45,000 Montant net commercial 855,000 à déduire : Réduction financière : Escompte de règlement 2% 17,100 Montant hors TVA (net financier) 837,900 TVA 18% 150,822 Montant TTC 988,722 Lorsque plusieurs réductions sont accordées à des dates différentes, les unes sur facture et les autres hors facture, la même règle s'applique : à défaut d'accord contraire, chaque réduction est calculée sur le montant net compte tenu de la déduction des précédentes réductions commerciales. Sort des taxes sur le chiffre d'affaires chez l'acheteur : Il convient de distinguer entre les acheteurs uploads/Marketing/comptabilisation-des-operations-usuelles.pdf