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Instruments de paiement et de credit

Droit des instruments de paiement et de crédit Cours de M J -J Fraimout Master Plan du cours Sommaire général Première partie les e ?ets de commerce ou la technique cambiaire Lettre de change billet à ordre et warrants Deuxième partie Techniques de mobilisation de créances Bordereau de créances professionnelles Dailly A ?acturage non traité Escompte non traité Troisième partie instruments bancaires de paiement Chèque Virement non traité Cartes de paiement non traité Titre interbancaire de paiement non traité Prélèvements non traité Plan détaillé Première partie les e ?ets de commerce ou la technique cambiaire Introduction Titre I La lettre de change Introduction Origines la lettre de change hier et aujourd ? hui Chapitre I La formation de l ? obligation cambiaire Observations générales Section I Rapports entre obligation cambiaire et créance originaire ? ? I La dépendance relative de l ? obligation cambiaire vis-à-vis des obligations originaires extra-cambiaires A Notion de rapport fondamental ? B Absence d ? e ?et novatoire de l ? opération cambiaire C Incidence de la nullité de l ? obligation primitive sur l ? obligation cambiaire Notion de cause illicite généralités et cas de la traite de complaisance Sanctions de la complaisance ? II Créance cambiaire et provision art L - A Dé ?nition B Rôle La provision justi ?e l ? acceptation par le tiré et l ? engagement cambiaire qui en résulte La disponibilité relative de la provision jusqu ? à l ? échéance L ? e ?cacité relative de la transmission de la provision aux porteurs successifs de la lettre art L - al a L ? incertitude sur la consistance et la certitude des droits transmis au porteur b Les prérogatives certaines du porteur à l ? égard de la provision c Utilité de la cession de la créance de provision CSection II La forme de la lettre de change ? I Les formes prescrites A La forme écrite du titre B Les mentions prescrites Les mentions essentielles Les cas de suppléance admise a Cas légaux b Jurisprudence La supposition ou inexactitude d ? une mention prescrite Conséquences et sanctions de l ? insu ?sance de forme a La nullité b La régularisation ? II Les modi ?cations de la forme de la lettre de change Les altérations L - ? III Les copies et exemplaires multiples L - à L - A La pluralité d ? exemplaires art L - à - B Les copies art L - et ?? ? IV La LDC relevé papier et sur support magnétique Chapitre II Le mécanisme de la lettre de change Section I L ? émission ou la création ? I Le contexte de l ? émission cause lieu date ? II Les modes de tirage licites L - -Tirage à l ? ordre du tireur art L - al er -Tirage sur soi-même ? III Les conditions de validité de l ? émission relatives à la personne du tireur A Le consentement B La capacité art L - C Le