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Amf 20080502 guide psdt com

Association des Maires de France Associations départementales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU s Le guide du président de communauté CAssociation des Maires de France Associations départementales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU N sLe guide du président de communauté Rédigé par Dominique Brachet Marie-Cécile Georges et François Bonaimé Date de rédaction février CAVANT PROPOS Depuis plus de quinze ans l ? intercommunalité à ?scalité propre s ? est développée et modernisée Plusieurs textes ont successivement adapté les structures intercommunales aux nécessités d ? une meilleure gestion des politiques locales Les lois du février et juillet ont ?xé le cadre actuel qui repose sur trois types de groupements la communauté de communes la communauté d ? agglomération la communauté urbaine Les dispositions de la loi du février et plus récemment celles de la loi du août accompagnent leur évolution Chaque communauté regroupe des communes autour d ? un projet de développement économique et d ? aménagement du territoire Son ?nancement est assuré par le recours à la ?scalité directe locale Établissement public administratif elle est dotée de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière Elle s ? administre librement dispose d ? une assemblée délibérante et d ? un exécutif Elle a son propre budget et ses propres moyens en biens et personnels La communauté est régie par les principes de spécialité et d ? exclusivité Elle ne peut intervenir qu ? à l ? intérieur de son périmètre et uniquement dans les domaines de compétences transférés par ses membres Lorsque les communes ont transféré une compétence elles en sont dessaisies et ne peuvent plus intervenir sous quelque forme que ce soit dans ce domaine La communauté de communes est la formule la plus souple en termes de compétences Pour les communautés d ? agglomération et urbaines la loi énumère de façon plus précise le contenu des compétences obligatoires et optionnelles Certaines attributions du maire ne peuvent pas être transférées à un EPCI état civil police judiciaire La rédaction des statuts et leurs modi ?cations éventuelles requièrent une grande vigilance Il convient de dé ?nir précisément les compétences transférées a ?n d ? éviter toute ambigu? té et tout risque juridique ultérieur CCe guide du président de communauté ?? qui vient compléter le guide du maire ?? s ? adresse à tous les présidents nouvellement élus Il s ? agit d ? une brochure concrète et pratique qui traite de l ? ensemble des aspects juridiques et ?nanciers spéci ?ques à l ? intercommunalité de même que des relations entre communautés et communes membres Elle sera régulièrement réactualisée sur le site de l ? AMF et constitue un outil ?able et de qualité à disposition des élus et des directeurs de services des structures intercommunales En permanence au service de ses adhérents l ? Association des maires de France et plus spécialement sa mission intercommunalité est à la disposition des présidents de communautés pour les informer les conseiller et réaliser les études juridiques et ?nancières qui leur sont