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L’éthique, pilier de la gouvernance municipale et de la confiance du citoyen di

L’éthique, pilier de la gouvernance municipale et de la confiance du citoyen discernement GUIDE DES BONNES PRATIQUES TRANSPARENCE Éthique INTÉGRITÉ LÉGISLATION FORMATION DÉONTOLOGIE VALEURS ÉQUILIBRE SENSIBILISATION DEVOIRS 2 – Guide des bonnes pratiques – Commission municipale du Québec Table des matières 1.1. Une manière de vivre ensemble 1.2. Sensibilité citoyenne et attentes élevées 1.3. L’atteinte de l’intégrité : la loi, la déontologie et l’éthique 2.1. La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale 2.2. L’engagement et les devoirs de l’élu 2.3. Mécanisme de traitement des plaintes 2.4. Enquête et décision de la Commission municipale du Québec 3.1. Un cadre rigoureux de gestion de l’éthique 3.2. Un code d’éthique et de déontologie évolutif 3.3. Agir dans l’intérêt de la municipalité 3.4. Reconnaître et encadrer les conflits d’intérêts 3.5. Déclaration des intérêts pécuniaires 3.6. Cadeaux et activités 3.7. Formation et sensibilisation 3.8. Conseiller à l’éthique 3.9. Comité d’éthique 4.1. Les valeurs, plus que de simples mots 4.2. Être un leader éthique 4.3. Améliorer sa compétence éthique 4.4. Le discernement à la base des décisions 4.5. Faire face aux dilemmes éthiques 4.6. Frontières entre vie privée et fonctions publiques 4.7. Diversité et égalité des chances 4.8. Équilibre entre transparence et confidentialité 4.9. Gestion et prévention des risques éthiques Préface 3 Introduction 4 Conclusion 36 Références 37 1. Devenir « encore plus » éthique 5 2. Des assises légales fortes et crédibles 8 3. Règles et déontologie 12 4. Valeurs et éthique 24 Commission municipale du Québec – Guide des bonnes pratiques – 03 PRÉFACE La Commission municipale du Québec exerce une nouvelle juridiction en éthique et déontologie municipale depuis le 2 décembre 2010. La Commission s’est également vu confier le mandat de faire la promotion de l’éthique et des bonnes pratiques déontologiques en matière municipale, notamment par la publication de guides des bonnes pratiques qui sont préparés sous la supervision du vice-président à l’éthique et à la déontologie en matière municipale. La Commission est heureuse d’offrir à tous les élus municipaux du Québec ce premier Guide sur les bonnes pratiques déontologiques en matière municipale. Nous souhaitons que cet ouvrage, qui aborde de nombreux sujets en matière d’éthique et de déontologie, constitue un outil permettant d’éviter les écueils déontologiques. Ultérieurement, la Commission produira d’autres guides qui aborderont des sujets plus pointus afin d’apporter des précisions dans certains domaines, d’aider à cerner les conduites à éviter et de répandre les bonnes pratiques. Je tiens à remercier tous les collaborateurs de la Commission dans l’élaboration de ce premier guide pour leur appui et leurs précieux conseils. Me Thierry Usclat Vice-président à l’éthique et à la déontologie en matière municipale Ce guide est offert en version électronique sur le site de la Commission municipale du Québec : http:/ /www.cmq.gouv.qc.ca/ 04 – Guide des bonnes pratiques – Commission municipale du Québec INTRODUCTION Le Québec, tout comme l’ensemble des sociétés développées, est touché par une détérioration du lien de confiance des citoyens envers les institutions publiques et privées. Les citoyens ont des attentes de plus en plus élevées à l’égard du comportement des acteurs publics. L’éthique constitue un élément clé pour rétablir et raffermir la confiance des citoyens dans les institutions publiques, dont font partie les municipalités. De plus en plus d’organisations ont développé une culture éthique, instauré des programmes éthiques ou des cadres de gestion de l’éthique. Les préoccupations et les enjeux éthiques sont aujourd’hui de plus en plus intégrés dans la gouvernance et les activités des organisations. Ces enjeux constituent une responsabilité encore plus exigeante pour les élus qui sont fiduciaires de la gestion du développement et du mieux-être de leurs communautés. L’adoption récente de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale constitue un jalon important du renforcement du comportement éthique attendu des élus municipaux. Ce document rappelle dans un premier temps les valeurs et les responsabilités éthiques des élus, privilégiées par la loi. Il propose des pistes de réflexion, des exemples de même que des outils pour permettre aux élus de développer et de renforcer leur comportement et leurs réflexes éthiques. Bonne lecture 1 1.1. Une manière de vivre ensemble Tirée du mot grec « ethos » qui signifie « manière de vivre », l’éthique naît du rapport à l’autre 1. C’est parce que nous vivons avec les autres que nous sommes confrontés à des enjeux d’ordre éthique. Ce rapport à l’autre prend plusieurs formes pour l’élu, que ce soit avec les citoyens, entre élus, avec l’équipe municipale ou avec les partenaires et les fournisseurs. La qualité de ce rapport est essentielle à la confiance et à la prise de bonnes décisions. L’éthique se situe bien au-delà de ce qui est légal ou illégal, ou de ce qui est bien ou mal. Plus souvent qu’autrement, les solutions envisagées seront toutes acceptables si elles respectent la loi et les règles, mais il faudra faire le choix d’une seule d’entre elles. L’éthique permet aux organisations et aux individus de faire de meilleurs choix. Commission municipale du Québec – Guide des bonnes pratiques – 05 Devenir < < encore plus > > éthique Définir l’éthique « L’éthique est une réflexion fondée sur les valeurs qui cherche à déterminer le sens de ses actions. Quoi faire pour Bien Faire ? L’action éthique se situe donc en amont de la prise de décisions. L’éthique éclaire dans l’incertitude. » 2 « L’éthique pour un élu, c’est répondre à la question suivante dans chacune de ses actions et de ses décisions : Quelle est la meilleure chose à faire dans les circonstances et ce, dans l’intérêt de la municipalité. » 3 06 – Guide des bonnes pratiques – Commission municipale du Québec 1.2. Sensibilité citoyenne et attentes élevées Pour un élu, devenir « encore plus » éthique est un processus indispensable pour répondre aux attentes toujours plus élevées des citoyens. Il doit contribuer à solidifier le lien de confiance entre l’élu et les citoyens. Être un élu, c’est à la fois avoir le privilège de compter sur leur confiance et assumer la responsabilité de déterminer les priorités et les actions qui permettront le développement et le mieux-être de leur communauté. Rehausser ce lien de confiance qui s’est érodé entre élus et citoyens représente un défi fondamental dans toute société démocratique. L’éthique et la déonto logie, tout comme les guides et les règles de conduite, sont à la fois nécessaires et complémentaires. 1.3. L’atteinte de l’intégrité : la loi, la déontologie et l’éthique La déontologie est un ensemble de règles et de devoirs précisant ce qui ne peut être fait (par exemple, poser des gestes discriminatoires) ou ce qui doit être fait (par exemple, remplir la déclaration des intérêts pécuniaires). Ces règles sont inscrites dans la législation et la réglementation. Les règles régissant les municipalités sont le produit de plusieurs lois dont il est difficile de faire la synthèse tant pour l’élu que pour le citoyen. Le Code civil du Québec 4, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 5, la Loi sur les cités et villes 6, le Code municipal du Québec 7 et la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale 8 établissent chacune des obligations que doit respecter l’élu. Devenir « encore plus » éthique est un processus indispensable pour répondre aux attentes toujours plus élevées des citoyens. « » Rehausser ce lien de confiance qui s’est érodé entre élus et citoyens représente un défi fondamental dans toute société démocratique. « » Commission municipale du Québec – Guide des bonnes pratiques – 07 Parfois, la loi et la déontologie n’interdisent pas spécifiquement une situation particulière; il faut alors se référer à l’éthique. « L’éthique parle de décider lorsqu’il n’y a pas de règles. Cela exige une culture, des valeurs connues et partagées par tous. » 9 Le passage à l’éthique est nécessaire parce que la législation et la déonto logie ne sont pas suffisantes pour assurer le niveau d’éthique attendu par les citoyens. Pour reprendre l’idée de Pauline D’Amboise, ces règles constituent « un habit trop étroit pour évaluer les situations de plus en plus complexes » 10. L’éthique permet d’être proactif et favorise le développe- ment de la prise de décision responsable. Pour répondre aux attentes de plus en plus élevées des citoyens, les élus doivent s’approprier et tenir compte des trois éléments clés qui leur permettront d’atteindre le haut degré d’intégrité visé et de le préserver. Comme l’a souligné le Groupe de travail sur l’éthique et la démocratie municipale, la loi, la déontologie et l’éthique sont à la fois nécessaires et complémentaires 12. L’éthique parle de décider lorsqu’il n’y a pas de règles. Cela exige une culture, des valeurs connues et partagées par tous. « » L’intégrité « La loi, la déontologie et l’éthique sont des marches indispensables et complémentaires pour arriver au sommet de l’escalier de l’intégrité. » 11 loi déontologie éthique 08 – Guide des bonnes pratiques – Commission municipale du Québec Des assises légales fortes et crédibles 2 2.1. La loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale L’éthique est en premier lieu une uploads/Philosophie/ books-3156-0.pdf