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Charte de la laïcité à l’École Charte commentée Ce document propose un commenta

Charte de la laïcité à l’École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l’École. Il explicite le sens des principales notions et thématiques mobilisées dans la Charte. La Charte elle‐même n’a pas de valeur normative mais se fonde sur des textes législatifs et règlementaires. La notion de Charte doit être comprise ici au sens d’un écrit solennel à dimension déclarative et pédagogique. Charte de la laïcité à l’École – charte commentée 2  Phrase de préambule : La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Les valeurs de la République sont définies dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 comme « l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». L’Article premier de cette Constitution énonce que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le Code de l’éducation donne pour « mission » à l’Ecole la transmission de ces valeurs et de ces principes fondateurs. Il s’agit de faire comprendre aux élèves leur sens, leur bien‐fondé, leurs enjeux et leur solidarité mutuelle. L’explication doit être adaptée à la compréhension de chaque niveau de classe. Elle doit être conduite dans le souci non seulement de faire comprendre, mais aussi de « faire partager » ce bien commun : c’est à l’Ecole que les élèves apprennent à faire société autour des valeurs et des principes républicains. L’Ecole républicaine est le creuset de notre vivre ensemble. La mission de ses personnels envers leurs élèves est donc inséparablement pédagogique et civique.  Article premier ‐ La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. « Indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Ces quatre qualificatifs sont les fondements de la République. Ils correspondent chacun à un moment historique. L’indivisibilité est un acquis de la Révolution : la République est proclamée « une et indivisible » le 25 septembre 1792. La laïcité s’est affirmée à partir des lois de 1882 et 1886 sur les programmes et des personnels de l’enseignement public, puis s’est définitivement imposée en 1905 par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. La démocratie est l’acquis majeur de la Révolution française : la Constitution du 3 septembre 1791 énonce que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». Enfin, le caractère social de la République a été affirmé de façon particulièrement forte à la Libération par le programme du Conseil national de la Résistance qui prévoyait « Un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». Il a ensuite été consacré par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui a désormais valeur constitutionnelle. La République « assure l’égalité devant la loi » : chaque citoyen est le titulaire des mêmes droits et des mêmes devoirs que tous les autres. La laïcité est une garantie essentielle de l’égalité républicaine : elle assure chacun de son droit à la même liberté de conscience, de croyance ou d’incroyance, que tous les autres. La République « respecte toutes les croyances », c’est‐à‐dire garantit à toutes la même liberté de conscience et d’exercice des cultes « selon les restrictions édictées (…) dans l’intérêt de l’ordre public » (loi du 19 décembre 1905). Charte de la laïcité à l’École – charte commentée 3  Article 2 ‐ La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’Etat. La laïcité de la République « organise » la séparation des religions et de l’Etat par la loi du 9 décembre 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci‐après dans l'intérêt de l'ordre public » (Article 1) ; « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (Article 2). Cette loi libère l’autorité politique de toute tutelle religieuse. De façon complémentaire, elle libère également la croyance ou incroyance de chacun de tout contrôle politique. « Il n’y a pas de religion d’Etat » : il n’y a pas de religion officielle, l’Etat n’impose rien en matière religieuse. L’Etat fixe cependant à cette liberté d’expression de la croyance la limite de l’ordre public : la sécurité des personnes et des biens, le respect des lois de la République et des valeurs des Droits de l’Homme. « L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles », mais cette neutralité ne signifie pas le néant de toute autorité de l’Etat : il n’est pas neutre lorsqu’il s’agit de faire respecter l’ordre public et la justice fondée sur les valeurs et les principes républicains.  Article 3 ‐ La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. La laïcité « garantit la liberté de conscience de tous » : elle offre à chacun la sécurité et la responsabilité d’avoir ses propres convictions en matière de croyance. Elle donne l’assurance que personne ne sera inquiété pour ses convictions religieuses ou irréligieuses. « Chacun est libre de croire ou de ne pas croire » : chacun dispose d’une entière liberté personnelle de choix entre toutes les options possibles dans le domaine des croyances. Il est libre d’exprimer sa foi quelle qu’elle soit, de changer de religion pour une autre ou pour aucune, de choisir l’incroyance ou le doute, ou bien encore de choisir entre des croyances religieuses ou d’autres objets de foi (tel ou tel idéal par exemple). Personne n’a le droit de contraindre autrui à croire ou à renier sa foi. La laïcité permet à chaque conviction personnelle de se manifester publiquement par la parole, la réunion, l’exercice d’un culte ou autre célébration, « dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public » : chaque liberté d’expression doit être animée d’un esprit humaniste de tolérance envers les convictions d’autrui, et respecter les lois en vigueur. La laïcité n’est pas l’ennemie de la religion, elle ne s’oppose qu’à l’intolérance. Charte de la laïcité à l’École – charte commentée 4  Article 4 ‐ La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général. La laïcité est un principe de conciliation et d’harmonie sociale : elle offre à chaque citoyen le maximum d’expression de sa propre liberté de conscience qui soit compatible avec la même liberté pour tous les autres membres de la société. La liberté des uns s’arrête là où commencent la liberté et le respect des autres. Ainsi, la laïcité « permet l’exercice de la citoyenneté » pour deux raisons : elle donne à chaque citoyen la garantie de la plus grande liberté possible ; elle demande à chaque citoyen de respecter la dignité d’autrui et « l’intérêt général », et elle lui permet donc d’avoir avec les autres une relation de « fraternité ». La laïcité est au bénéfice de tous parce qu’elle fixe à l’expression des convictions de chacun la limite du respect de celles d’autrui et de l’ordre public. Grâce au principe laïque de respect mutuel, de consentement de chacun à respecter l’autre dans l’expression de ses convictions, l’intérêt personnel s’accorde avec l’intérêt d’autrui et l’intérêt général. Le principe de laïcité permet un vivre ensemble en bonne intelligence.  Article 5 ‐ La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. L’Ecole a une responsabilité spécifique vis‐à‐vis des principes de la République. Elle accueille des enfants et des adolescents, c’est‐à‐dire de jeunes consciences en formation, qui doivent recevoir ici une compréhension et une connaissance suffisantes de la signification et de l’enjeu de ces principes. L’Ecole est le lieu de la République où ses valeurs et principes fondateurs doivent assurer leur avenir. L’Ecole forme les citoyens de demain. Ce sont eux qui devront porter et transmettre à leur tour la conscience de l’importance de ces principes pour la solidarité de notre société autour de son bien commun de liberté, égalité et fraternité. C’est pourquoi il est capital que « la République assure le respect de ces principes dans les établissements scolaires ». Elle demande à l’Ecole non seulement de transmettre ces principes pour l’avenir, mais aussi de les garantir et de les faire vivre avec une vigilance particulière dans ses établissements. L’Ecole doit ainsi prendre le plus grand soin d’éveiller les élèves à une liberté de conscience, d’expression et d’action responsable, respectueuse du pluralisme des convictions mais aussi de la personne et uploads/Philosophie/ charte-de-la-laicite-commentee-270062.pdf